Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 26 octobre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 26 octobre 2021 Document publié le Mardi 26 octobre 2021 par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 26 octobre 2021)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Culture et patrimoine, 1

SEANCE DU 26 OCTOBRE 2021

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de conseillers votants : 14 + 5

Date de la convocation : mardi 19 octobre 2021

L'an deux mil vingt et un, le mardi vingt-six octobre, à dix-neuf heures trente minutes, s'est réuni en séance publique et ordinaire, au lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal de Saint-Sauveur-le-Vicomte, sous la présidence de Monsieur Eric BRIENS, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs BRIENS Eric, LACOLLEY Daniel, LEVOYER Thérèse, HAVARD Georges, HAIRON Josiane, GALLUET Bruno, LEJOLLY Annie, ROUXEL Dominique, SOURD Annie, OHEIX Yoann, LELUBEZ Marlène, DUPONT Joël, VASSELIN Denise, TRAVERT Dominique.

Ont donné pouvoir : BURNEL Sébastien (pouvoir à Eric BRIENS), LELANDAIS Guillaume (pouvoir à Daniel LACOLLEY), RIES Stéphanie (pouvoir à Georges HAVARD), LANGREZ Catherine (pouvoir à Thérèse LEVOYER), MAUGER Sylvie (pouvoir à Annie LEJOLLY)

Secrétaire de séance : SOURD Annie

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 30 SEPTEMBRE 2021

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 30 septembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

2. DECISIONS DU MAIRE – ARTICLE L.2122-22 DU CGCT

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises au titre des délégations accordées au titre de l’article L.2122-22 du CGCT depuis la séance du 02 septembre 2021 :

- Décision 2021-017 : location parcelle D508 (lot A) attribué à Monsieur Edouard Toulorge

- Décision 2021-018 : renonciation au droit de préemption sur les parcelles cadastrées section AS49 et 155 situées 41 rue Bottin Desylles

- Décision 2021-019 : renonciation au droit de préemption sur les parcelles cadastrées section AS 20 et 21 situées 10/12 rue des Religieuses

SAINT-SAUVEUR-

LE-VICOMTE

VILLE DE2

3. REHABILITATION COMPLEXE SPORTIF – ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 30 septembre 2021, il a été autorisé à mener une négociation avec les candidats retenus au titre de la consultation menée pour l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre de la réhabilitation du complexe sportif Jean Tardif.

L’audition des candidats a eu lieu le mercredi 20 octobre 2021 par les membres de la commission d’Appel d’Offres. Au terme de cette audition, les candidats ont confirmé leur proposition ou déposé une nouvelle offre. Monsieur le Maire présente l’analyse des offres réalisée sur la base des critères indiqués dans l’avis d’appel public à concurrence, à savoir 60 % pour la valeur de l’offre et 40 % pour le prix.

Monsieur le Maire souligne que la mise en place de cette audition a un peu retardé le planning prévisionnel ; il ajoute que la communication auprès des usagers du complexe sportif ne sera effective que lorsque le calendrier des travaux sera défini de façon réaliste.

Monsieur Lacolley estime toutefois que l’audition des candidats a été intéressante dans la procédure de consultation.

Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du 20 octobre 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de retenir la proposition du cabinet Atelier de la Touques de Saint Hymer (14) - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

4. BAIL ORANO-TEMIS AU 1ER JANVIER 2022

Monsieur le Maire rappelle que le bail commercial signé entre la commune de Saint Sauveur le Vicomte et la société MECAGEST (à présent ORANO-TEMIS) pour la location des bâtiments situés rue du terrain de Sports est arrivé à échéance le 30 juin 2021.

Les négociations ont été menées afin de permettre la conclusion d’un nouveau bail au 1er janvier 2022, sur la base de plusieurs rencontres et le service des Domaines a été sollicité afin d’estimer la valeur vénale de cet ensemble immobilier.

Monsieur le Maire fait savoir que les discussions avec l’entreprise ne sont pas encore terminées et il propose de surseoir à cette délibération, jusqu’au conseil du 25 novembre 2021.

5. REVISION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION LIBRE 2021

Par délibération du 28 septembre 2021, le conseil communautaire a arrêté le montant de notre attribution de compensation (AC) libre révisée pour 2021.

Celle-ci doit permettre de corriger certaines erreurs ou omissions, et d’appliquer les clauses de revoyure prévues par les rapports d’évaluation de la CLECT. Elle permet également de prendre en compte les principaux services faits concernant les recettes « enfance / petite enfance » qui doivent être remboursées par le budget annexe des services communs au budget principal communautaire.3

En 2020, la commune de SAINT SAUVEUR LE VICOMTE, a perçu ou versé une AC définitive pérenne de :

515 103 € en fonctionnement et – 29 828 € en investissement.

Avant neutralisation de l’AC « eaux pluviales urbaines », l’AC liée aux transferts de charges pour 2021 (eaux pluviales urbaines (variation par rapport à 2020 (pérenne et/ou non pérenne)) s’élève à : en fonctionnement : - 3 525 €

en investissement : - 7 343 €

L’AC 2021 Droit commun, tenant compte des transferts de charges de l’année, s’élève donc à : en fonctionnement : 515 578 €

en investissement : - 37 171 €

La révision de l’AC liée aux clauses de revoyure et corrections diverses s’élève à : en fonctionnement (pérenne) : - 349 €

en fonctionnement (non pérenne) : 0 €

Les parts libres et non pérennes de 2021, correspondant aux services faits conservés par la commune et aux services faits à reverser aux services communs, s’élèvent à :

Services faits commune (non pérenne) : 0 €

Services faits Services communs (non pérenne) : - 502 €

L’AC libre 2021, tenant compte des services faits de l’année, s’élève donc à : en fonctionnement 514 252 €

Par ailleurs, la part restituée pour la gestion en service commun s’élève à -311 522 € et les autres services communs tels que les ADS se chiffrent à – 11 348 €.

Enfin, la neutralisation de l’AC « eaux pluviales urbaines » (suite à signature de convention de délégation de gestion) s’élève à 15 047 € en fonctionnement et à 31 348 € en investissement.

Au final, l’AC budgétaire 2021 s’élève donc à :

en fonctionnement 202 904 €

en investissement - 5 823 €

Conformément à l'article 1609 nonies C, titre V, 1 bis du Code Général des Impôts, les conseils municipaux des communes membres intéressées doivent délibérer, à la majorité simple, sur l’approbation de l’AC libre qui les concerne.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu la délibération du 28 septembre 2021 de la communauté d’agglomération arrêtant le montant de l’AC libre 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le montant d’AC libre 2021, tel que délibéré par la communauté d’agglomération :

AC libre 2021 en fonctionnement : 514 252 €

6. APPEL A PROJETS « DYNAMISER L’ACTION CULTURELLE »

Monsieur le Maire fait savoir que la Bibliothèque Départementale de Prêts a lancé un appel à projets auprès des communes, dans le cadre du Schéma Départemental de développement de la lecture publique 2020/2025.

Cet appel à projets invite les bibliothèques ou les médiathèques à coopérer avec les autres acteurs culturels du territoire en organisant un temps fort répondant à l’un des enjeux suivants : 1/ développer la vie littéraire sous toutes ses formes4

2/ développer les croisements avec d’autres disciplines artistiques (spectacle vivant, cinéma, arts visuels)

3/ donner une nouvelle place à la musique dans les bibliothèques.

L’enveloppe dédiée à cet appel à projet par la Bibliothèque Départementale de Prêts est de 4 000 €, sachant que la commune doit garder au moins 1 000 € à sa charge. La réponse sera connue en novembre 2021.

Monsieur le Maire précise que ce dossier va être confié à Madame Laura Lelièvre qui va prendre ses fonctions dans quelques jours. A la question de Madame Vasselin, il indique que les projets pourront être étudiés en commission municipale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de répondre favorablement à l’appel à projets « dynamiser l’action culturelle » initié par la Bibliothèque Départementale de Prêts

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

7. MODALITES DE LOCATION DES GITES COMMUNAUX AU 1ER JANVIER 2022

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 25 février 2021, le conseil municipal a validé les tarifs de locations des deux gîtes communaux, suite à la création du budget annexe ASH « Activités Sportives et Hébergement ».

Il indique que les tarifs actuels se déclinent en semaine, week-end et nuitée, ce qui rend la gestion compliquée, notamment du fait des contraintes sanitaires. De plus, il propose la mise en place d’un acompte à percevoir lors de la réservation, afin de conforter l’engagement des locataires.

Madame Vasselin s’interroge sur les contrôles réalisés auprès des usagers du camping, notamment lors des arrivées et des départs. Elle précise que certains usagers indélicats profitent de l’absence de personnel pour utiliser les équipements sans rien débourser. De plus, elle a reçu une plainte relative au nettoyage des sanitaires.

Monsieur Lacolley fait savoir que les agents disposent de 3h le matin et de 2h le soir pour l’accueil des campeurs, l’animation et le nettoyage des parties communes. Aucune remarque sur la propreté des équipements n’a été reçue en mairie.

Monsieur Rouxel émet la possibilité de mettre en place un système de badge ou de carte d’accès, voire de barrière électrique. La question se pose de l’opportunité de tels investissements pour un équipement de cette capacité.

Madame Vasselin demande la communication des bilans de fréquentation et s’interroge sur la possibilité d’une mise en gérance du camping.

Après relecture du projet de contrat de réservation, les élus se prononcent majoritairement pour la présence d’animaux de compagnie dans les gîtes, sans coût supplémentaire.

La grille tarifaire proposée est la suivante :5

Il présente également le projet de contrat de réservation qui pourrait être appliqué à compter du 1er janvier 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’appliquer les tarifs proposés ci-dessus à compter du 1er janvier 2022,

- de valider le contrat de réservation,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

8. PERSONNEL COMMUNAL – CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES AU 1ER JANVIER 2022

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre des dispositions de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche a par courrier informé la commune du lancement de la procédure lui

GRAND GITE PETIT GITE Observations

Tarif hebdomadaire basse saison (du 01/09

au 30/06) 275,00 € 137,00 €

réservation du samedi 17h au

samedi suivant 10h

Nuit supplémentaire basse saison (du 01/09

au 30/06) 33,00 € 27,00 €

Tarif week-end basse saison (du 01/09 au

30/06) 180,00 € 100,00 €

réservation du vendredi 17h au

dimanche 14h

Chauffage week-end basse saison (du 15/10

au 15/05) 15,00 € 10,00 €

Tarif hebdomadaire haute saison (du 01/07

au 31/08) 330,00 € 187,00 €

réservation du samedi 17h au

samedi suivant 10h

Acompte demandé à la réservation (arrondi à

l'euro supérieur) 50% 50%

Restitution d'une partie de l'acompte en cas

d'annulation plus de 30 jours avant le début

du séjour

50% 50%

Restitution d'une partie de l'acompte en cas

d'annulation moins de 30 jours et plus de 14

jours avant le début du séjour

30% 30%

Restitution de l'acompte moins de 14 jours

avant la date de location 0% 0%

Restitution de l'acompte en cas de force

majeure ou de maladie moins de 14 jours

avant la date de location (sur présentation

d'un justificatif)

100% 100%

Caution versée à l'arrivée en cas de

dommages ou de vols 300,00 € 300,00 €

forfait désinfection suite à décision

préfectorale ou gouvernementale dans le

cadre d'une crise sanitaire

50,00 € 30,00 €

Forfait ménage en cas de nécessité 50,00 € 30,00 €

Location temporaire - tarif mensuel 300,00 € 150,00 €

Location temporaire - charges mensuelles

(hors chauffage) 100,00 € 50,00 €

Location temporaire - chauffage (du 15/10

au 15/05) 100,00 € 50,00 €

Uniquement en basse saison et

selon disponibilité6

permettant de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents. Par délibération du 21 février 2021, le Conseil Municipal a validé la participation de la commune à la procédure de consultation menée par le Centre de Gestion.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

DÉCIDE

Article 1 : D’accepter la proposition de GRAS SAVOYE courtier, gestionnaire du contrat groupe et GROUPAMA assureur :

 Contrat ayant pour objet d’assurer les agents affiliés à la CNRACL. Les conditions d’assurance sont les suivantes :

 Date d’effet de l’adhésion : 1er janvier 2022

 Date d’échéance : 31 décembre 2025

(possibilité de résilier à l’échéance du 1er janvier, avec un préavis de 6 mois)

 Niveau de garantie :

- décès

- accidents de service et maladies imputables au service

- congés de longue maladie et de longue durée - sans franchise

- maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption - sans franchise

- maladie ordinaire avec franchise 10 jours fermes par arrêt

 Taux de cotisation : 6,22 % (taux contrat précédent : 6.08 %)

 La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension et des composantes additionnelles retenues suivantes :

• partie des charges patronales à hauteur de 40 %

 Contrat a pour objet d’assurer les agents affiliés à l’IRCANTEC.

Les conditions d’assurance sont les suivantes :

 Date d’effet de l’adhésion : 1er janvier 2022

 Date d’échéance : 31 décembre 2025

(possibilité de résilier à l’échéance du 1er janvier, avec un préavis de 6 mois)

 Niveau de garantie :

- accidents de travail / maladie professionnelle - sans franchise

- congés de grave maladie – sans franchise

- maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption - sans franchise

- maladie ordinaire avec franchise 10 jours fermes par arrêt

 Taux de cotisation : 1,28 % (taux contrat précédent : 1.12 %)7

 La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension et des composantes additionnelles retenues suivantes :

• Partie des charges patronales à hauteur de 40 %

Article 2 : le Conseil municipal autorise le Maire ou son représentant à adhérer au présent contrat groupe assurance statutaire couvrant les risques financiers liés aux agents, fonctionnaires ou non titulaires souscrit par le CDG 50 pour le compte des collectivités et établissements de la Manche, à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

Madame Vasselin s’étonne du délai de 10 jours de carence en cas de maladie ordinaire. Madame Sourd précise que la commune perçoit des indemnités journalières pour les agents relevant de l’IRCANTEC.

9. QUESTIONS DIVERSES

- Informations :

o Compte rendu commission Culture, Tourisme, Associations du 25 octobre 2021 :  La nouvelle scénographie du musée Barbey d’Aurévilly a été présentée aux membres de la commission.

 Un point a également été fait sur l’organisation des visites guidées du Château au cours de l’été. En effet, le Pays d’Art et d’Histoire met en place ces visites les mardis et jeudis en juillet et août. Si ces visites ont rencontré un vif succès, il s’est rapidement avéré que ces créneaux étaient insuffisants. Pour la saison 2022, les membres de la commission ont validé la proposition de mettre en place des visites complémentaires qui pourraient être assurées par les agents saisonniers de la commune.

 De même, la chapelle pourra être utilisée en 2022 pour des expositions temporaires et pourrait servir au cours de l’année à des actions pédagogiques auprès des écoles du territoire.

 Le livre du Conservatoire de la Pomme, écrit par M. Gilbert Martin et M. Jean-Marie Lecler est en cours d’impression. Un tirage de 100 exemplaires est prévu et il sera vendu au tarif de 15 €.

o Demande agrandissement Croix Rouge : l’association a sollicité la possibilité de construire une extension d’environ 14m². Sur la base du bail emphytéotique signé en 2016, l’association a la possibilité de procéder à des aménagements améliorant le bâtiment, sans en réclamer un quelconque bénéfice en fin de bail.

o Essais projecteurs Château : des essais d’éclairage ont été réalisés le 20 octobre 2021, un devis est en cours

o Sécurité : plusieurs effractions ont été constatées ces derniers jours (bâtiment Orano, chantier de l’ex-Lidl) et la question de la sécurité reste toujours d’actualité. Les dispositifs de vidéoprotection sont en cours d’installation. Monsieur Lacolley émet la possibilité de s’intéresser au dispositif « voisins vigilants ».

o COVID - centre de vaccination mercredi 27/10 toute la journée : M. Galluet précise que 266 personnes âgées se sont inscrites.8

o Attribution subvention FNADT (40 000 €) pour l’étude de programmation et de deux fonds de concours par la communauté d’Agglomération :

- Vidéoprotection : 8 392 € en complément du montant déjà accordé (5 995 €) soit un total de 14 387 € (40 % du reste à charge)

- Salle Jean Launay : 18 576 € (40 % du reste à charge)

- Tour de table :

o Madame Lejolly demande si le projet de skate-park demandé par les professeurs du collège est susceptible de voir le jour. Monsieur Lacolley indique que les enfants du Conseil Municipal des Jeunes travaillent actuellement sur un projet d’aire de jeux. Madame Travert donne l’exemple du skate-park de la Haye qui ne connait pas une très grande fréquentation.

o Madame Levoyer fait savoir que le repas des Anciens qui a eu lieu dimanche 24 octobre a connu un vrai succès avec 147 convives satisfaits de s’être retrouvés

o Madame Vasselin informe les conseillers de la soirée Tartiflette à la salle d’Hautmesnil le 14 novembre prochain.

La prochaine réunion est prévue le jeudi 25/11/2021 à 19 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 40.