Procès Verbal - 65 597 PV CM 23 05 2012 2

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Procès Verbal - 65 597 PV CM 23 05 2012 2 Document publié le Jeudi 21 juin 2012 par la commune de Roche-sur-Yon. Lien du pdf (Procès Verbal - 65 597 PV CM 23 05 2012 2)Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Investissement et développement économique, ee

E M La Roche-sur-Yon, l'esprit pionnier

La Roche-sur-Yon, le 21 juin 2012

Direction des Affaires juridiques

& de ta commande publique

Service Conseil municipal-Courrier

HOTEL DE VILLE

Face Napoleon BP RES CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2012 85021 La Roche-sur-Yon Cedex

tél. : 02 51 47 47 47

fax: 02 51 37 48 71 PROCÈS VERBAL

Monsieur le Maire ouvre la séance. Il propose la désignation de Charlotte LEYDIER en qualité de secrétaire de séance et énonce la liste des pouvoirs :

Anne AUBIN-SICARD

Mathilde MAGE

— Alexandre MAISONNEUVE LE BREC

— Daniel RAMPONI

— Patricia CEREUO à Yves ROULEAU (questions 1 à 3) — Francis LUCAS à Roland GUILLET (questions 13 à 32) — Jacques AUXIETTE à Pierre REGNAULT — Patrick DINEL à Mathieu DURQUETY (questions 1 à 25) — Maryse SOUCHARD à Stéphane IBARRA (questions 4 à 32) — Martine CHANTECAILLE à Syivie CHARTIER — Thierry BARBARIT à Tarek TARROUCHE (questions 13 à 32)

— LucROY à Jean-Yves DAVIAUD (questions 1 à 9) — Michèle PELTAN à Jacques BESSEAU

à

à

I! appelle aux remarques éventuelles sur le procès-verbal de la séance du 28 mars 2012 ; celui-ci est adopté.

1! donne ensuite la parole à Joël SOULARD pour la présentation du premier point de l’ordre du jour.

4 _ lANRU - AMELIORATION ET RENOVATION DE L'ECOLE ET DE LA MAISON DE

QUARTIER JEAN YOLE - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES

Rapporteur: M. Joël Soulard

Lors de sa séance du 29 juin 2011, le conseil municipal a décidé le lancement de l'opération de rénovation de l'école élémentaire Jean Yole et la rénovation de la maison de Quartier Jean Yole, et en a approuvé le programme.

Cette opération s'inscrit dans le programme de renouvellement urbain de la Ville de La Roche-sur-Yon et permet notamment de séparer la maison de quartier de l'école élémentaire en créant une percée, et de donner davantage de lisibilité aux accès de chacun des bâtiments (maison de quartier, école élémentaire et école maternelle).

La maîtrise d'œuvre de l'opération a été attribuée à l'équipe de JF DESNOS, architecte à Vertou. Le Conseil municipal du 8 février 2012 a approuvé l'avant-projet définitif.Pour la réalisation de ces travaux, la Ville de La Roche-sur-Yon a engagé une procédure adaptée conformément aux articles 26-11-5 et 28 du code des marchés publics.

Il est proposé au Conseil municipal de retenir les entreprises pour les lots 2, 3, 5, 8, 9, 10 et 11, et d'autoriser la signature des marchés dans la limite du montant global fixé suivant tableau ci-dessous.

DESIGNATION ENTREPRISE | MONTANTHT | MONTANT TIC

LOT N° 1 - GROS OEUVRE = TÉRRASSEMENTS - AMENAGEMENTS estimation 305 000, 00 € 364 780, 00 €

EXTERIEURS

LOT N° 2 - ETANCHEITE OUEST ETANCHE 20 116,22€ 24 059,00 € LOT N° 3- MENUISERIES EXTERIEURES | SERRURERIE

= METALLERIE LUCONNAISE T8 830,65 € 88 301,46 € LOT N° 4 - MENUISERIES INTERIEURES estimation 50 000,00 € 59 800,00 € LOT N° 5 — CLOISONS SECHES LOT RS INTERBATI 31211,42€ 37 328,86 €

LOT N° 6 - PLAFONDS SUSPENDUS estimation 23 591,67 € 28 215,64 €

LOT N° 7 — REVETEMENTS DE SOLS estimation 45 000,00 € 53 820,00 €

LOT N° 8- PEINTURE BOCQUIER 36 766,60 € 43 972,85 €

LOT N° 9— ASCENSEURS ABH 46 140,00 € 55 183,44 €

LOT N° 10 -ELECTRICITE VFE 65 678,44€ 78 551,41 €

LOT N° 11 - PLOMBERIE — SANITAIRES — D CRAGE VENTILATION AJS CLIMATIC 59 665,00 € 71 359,34 €

TOTAL DES MARCHES 787 000, 00 € 905 372,00 € (estimations et options comprises)

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

2 _|PENTAGONE 2020 - AMENAGEMENT D'UN POLE D'ECHANGES MULTIMODAL PHASE 2 — ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX

Rapporteur: M. Joël Soulard

Pour permettre de répondre à l'objectif de « requalification urbaine », en cohérence avec l'étude Pentagone 2020 portée par la Ville de La Roche-sur-Yon, il a été décidé de lancer la phase 2 de l'opération Pôle d'Echanges Multimodal (PEM). Cette opération comprend l'aménagement d'un parking public dans le pôle tertiaire lié au PEM, l'aménagement d'une gare routière, l'aménagement des espaces publics du PEM et l'information multimodale.

Conformément à l'Avant-Projet présenté et validé en Conseil Municipal lors de sa séance du 5 octobre 2011, les études ont été poursuivies et une procédure adaptée a été lancé . ll est proposé au conseil d'autoriser le mandataire ORYON à signer les marchés de travaux avec les entreprises retenues.

DESIGNATION ENTREPRISE MONTANT € HT | MONTANT E TIC

Lot B — Terrassement - Voirie - ! rtprerss SYOTRA/ SACER 1489 984,19 | 1793 981,09

Lot C —- Aménagements paysagers | CAJEV 24 636,00 29 464,66

Lot D — Mobilier urbain - Métallerie | Mérilerie Bocquier / 249 269,00 298 125,72

QUESTION ADOPTÉE PAR 35 voix POUR

5 ABSTENTIONS de M. Jean-Gilles Dutour, Mme Michèle Peltan, Mme Anne Aubin Sicard, M. Alexandre Maisonneuve Le Brec, M. Jacques Besseau3 PENTAGONE 2020 - AMENAGEMENT DE LA RUE CLEMENCEAU / PLACE DE LA VENDEE ET DE LA PLACE NAPOLEON - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN PLACE DE CONTENEURS ENTERRES

Rapporteur: M. Joël Soulard

La Ville de La Roche-sur-Yon a programmé des travaux d'aménagement Place Napoléon, rue Clemenceau/place de la Vendée. Pour ce faire, elle a confié la maîtrise d'œuvre à l'équipe Alexandre CHEMETOFF (mandataire) avec le groupe Etude NICOLET de Niort et CeRyX Trafic System SAS. Parallèlement, La Roche-sur-Yon Agglomération envisage l'implantation de conteneurs enterrés sur ce site :

— rue Jean Jaurès,

— rue Chanzy,

— boulevard Briand,

— place de la Vendée,

— place Napoléon.

Afin d'optimiser les interventions, la Communauté d'Agglomération se propose de transférer sa maîtrise d'ouvrage à la Ville pour que cette dernière intègre ces prestations dans les travaux qu'elle va

réaliser.

J.G. DUTOUR regrette l'absence de concertation avec les riverains sur un sujet aussi sensible. Cela justifie l'abstention du groupe La Roche Gagnante.

P. REGNAULT rappelle la complexité du choix d'implantation des conteneurs, le but est de desservir l'hyper-centre pour qu'il n'y ait plus de poubelles sur la voirie. C'est une vraie modernisation mais it faut bien faire des choix d'implantation.

A. LEBOEUF précise que ce sujet a été abordé avec les commerçants. Le projet a été bien accueilli en ce qu’il améliorera le cadre commercial.

QUESTION ADOPTÉE PAR

36 voix POUR

5 ABSTENTIONS de M. Jean-Gilles Dutour, Mme Michèle Peltan, Mme Anne Aubin Sicard,

M. Alexandre Maisonneuve Le Brec, M. Jacques Besseau

4 PENTAGONE 2020 / PLACE NAPOLEON - CREATION D'UN RESTAURANT — APPROBATION DE L'AVANT PROJET DETAILLE (APD) ET DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE

Rapporteur : M. Joël Soulard

Le réaménagement de la Place Napoléon est une étape importante de la mise en œuvre du projet urbain « Pentagone 2020 ». Un des enjeux principaux de la réussite du projet est la dynamisation de l'hyper centre.

La Ville de La Roche-sur-Yon a décidé, par délibération en date du 16 décembre 2010, le principe de création d'un restaurant sur la place Napoléon. Lors de la séance du 5 octabre 2011 le conseil a autorisé ORYON mandataire à lancer une consultation de maïtrise d'œuvre. L'atelier Alexandre CHEMETOFF et Associés a été désigné. Le conseil est appelé à approuver l'Avant- Projet Définitif et à autoriser le dépôt de la demande de permis de construire.

J.G. DUTOUR fait l'intervention suivante :

« Nous ne saurions approuver aujourd'hui l'APD et le permis de construire d'un projet auquel nous nous sommes opposés lors du Conseil du 5 octobre 2011.

Je rappellerai simplement qu'après un premier appel d'offres infructueux vous avez, dû revoir votre copie et remettre la main à la poche en décidant de construire un bâtiment de 300 m? et d'aménager des cuisines en sous-sol. On peut donc creuser sous la place, et ce pour un coût total de 1 050 000 € AT.Ce dossier illustre parfaitement “l'inflation galopante" qui s'est emparée, pour ne plus le lâcher, du budget de l'aménagement de la place Napoléon. Nous craignons que cela ne soit pas fini et qu'i y ait encore d'autres rallonges.

Sans jouer ici les Cassandres nous affirmons que le coût définitif des travaux, qui a déjà doublé par rapport au projet initial, dépassera largement les 11 M€. Votre "salon-jardin" va coûter cher aux Yonnais. Monsieur Le Maire, nous ne vous suivrons pas dans cette utopie. Aussi, nous voterons contre cette délibération. »

R. MESTRE s'interroge: pourquoi cette création d'un restaurant qui ne vas pas faciliter la situation des autres restaurateurs ? Par ailleurs, la presse fait état de 12 millions d'euros de dépenses, pourquoi cette différence d'un million avec les chiffres connus jusqu'ici ? I! demande à nouveau l'abandon de ce projet, affirmant être soutenu par près de 1 000 courriers qui lui ont été adressés par des Yonnais.

J. SOULARD conteste la présentation des faits par J.G. DUTOUR : le dossier du restaurant est bien le même projet, au même coût; simplement la construction ne sera pas assurée par le restaurateur retenu. La solution désormais adoptée est de louer l'équipement à l'exploitant. Quant au projet d'aménagement de la place Napoléon, il rappelle qu'il a été voté à la quasi unanimité, pour une enveloppe d'environ 6 millions d'euros. Que les projets connexes que sont les animaux, l'aménagement de la rue Clemenceau et l'accompagnement du chantier n'aient pas été votés par l'opposition, cela relève d’un choix politique. Il se dit, pour sa part, très fier de l'élargissement du projet initial, conforté en cela par l'accueil favorable de la population rencontrée lors des débats publics.

À. LEBOEUF confirme qu'on ne peut laisser croire que le projet de la place Napoléon a augmenté de six à douze millions d'euros. Il y a d'abord le projet en lui-même auquel s'ajoute celui de François Delarozière et l'aménagement de la rue Clemenceau. Il s'agit donc bien de l'addition de plusieurs projets. Ceci dans un contexte financier favorable à ces investissements d'envergure. Par ailleurs, elle relativise les propos entendus sur la situation économique des restaurateurs; c'est une réalité, certains éprouvent des difficultés et d'autres pas ; il faut cesser de croire que tout va mal dans la restauration à La Roche-sur-Yon. Elle rappelle à cette occasion le rôle d'accompagnement de la Ville, au travers d'ORYON, pour le développement économique sur le territoire.

J.G. DUTOUR souhaite connaître la procédure suivie pour le choix du restaurateur et, in fine, qui est

retenu.

Monsieur le Maire précise que c'est la SAEM ORYON qui a géré l'appel à la concurrence. Par ailleurs, il indique que l'annonce sera faite par l'investisseur lui-même au moment qu'il jugera opportun.

QUESTION ADOPTÉE PAR

35 voix POUR

7 voix CONTRE : M. Jean-Gilles Dutour, Mme Michèle Peltan, Mme Anne Aubin Sicard,

M. Alexandre Maisonneuve Le Brec, M. Laurent Caillaud, M. Raoul Mestre, M. Jacques Besseau

1 ABSTENTION de Mme Anita Charrieau

5 ACQUISITION NAULLET LIEU-DIT « LES COUX » —- AVENANT N° 2 À L'ACTE DE VENTE CONDITIONNELLE

Rapporteur: M. Joël Soulard

Le Conseil Municipal est appelé à accepter la demande de la société NAULLET portant sur le report au 31 décembre 2014 de la date butoir de signature de l'acte définitif de vente à la Ville, inscrite dans l'acte de vente conditionnelle signé le 8 décembre 2009. En effet, la société NAULLET souhaite décaler d'un an les travaux de démantèlement de la partie pré-daile du site.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉONSIEUR JEAN-LOUIS BLANCHARD

Rapporteur: M. Joël Soulard

6 cession D'UNE BANDE DE TERRAIN COMMUNAL 102 RUE DU GENERAL GUERIN A M

Le Conseil Municipal est appelé à accepter la cession au profit de Monsieur BLANCHARD propriétaire riverain, d'une emprise foncière communale d'une contenance estimée de 120 m? au prix de 70 euros le m?.

L'emprise foncière sollicitée constitue un reliquat foncier après l'aménagement des abords et des parkings de la Mairie annexe - Bibliothèque - bureau de Poste du Bourg-sous-La Roche. Cette cession va permettre à Monsieur Blanchard de réaliser un passage d'accès à son jardin et l'isolation de sa maison par l'extérieur.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

7 [CONVENTION DE TRANSFERT DES VOIES ET EQUIPEMENTS COMMUNS DU LOTISSEMENT « LE COTEAU » DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rapporteur : M. Mathieu Durquety

Le Conseil est appelé à approuver le principe du transfert des vaies et équipements communs du

lotissement LE COTEAU (impasse Jacques Demy) dans le domaine public communal, ainsi qu'à autoriser la signature de la convention de transfert correspondante avec la SARL Les Capucines, maître d'ouvrage de l'opération.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

g RACCORDEMENT AU RESEAU D'EAU POTABLE DU LIEUDIT « LA PLANCHE » À NESMY - CONVENTION ENTRE LA VILLE ET VENDEE EAU

Rapporteur: M. Stéphane lbarra

Par délibération du 28 mars 2012, le conseil s'est prononcé sur le principe du raccordement au réseau d'eau potable du lieudit « La Planche », à Nesmy, et sur la conclusion de protocoles transactionnels avec les riverains pour mettre fin au litige lié à l'abaissement du niveau d'eau dans les puits de ce village.

Compte tenu d'une modification des travaux d'extension du réseau, il est proposé au conseil d'approuver la conclusion d'une nouvelle convention avec Vendée Eau pour un montant de 5 535,29 euros TTC.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

g (CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LA LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX DELEGATION VENDEE

Rapporteur: M. Stéphane Ibarra

La Ville de La Roche-sur-Yon, riche de ses vallées et espaces naturels autour desquels elle s'est

construite, se préoccupe d'intégrer la nature dans son paysage communal. Cette approche environnementale doit contribuer avec la participation des habitants à la préservation des paysages et plus particulièrement de la faune et de la flore qui l'accompagne. Pour mener à bien cette expertise écologique, la Ville a signé une convention avec la LPO Vendée en

2003 et 2009.

A l'occasion des 100 ans de la LPO France, il est proposé de remettre à jour la convention liant la collectivité et l'association et de recontractualiser ce partenariat pour une durée de 3 ans renouvelable une fois.J. BESSEAU interroge: « la fédération de pêche, celle de chasse et d’autres acteurs éminents s'occupent de l'inventaire de la faune et de la flore. Envisagez-vous une action conjointe de ces structures avec la LPO, comme cela se pratique dans d'autres villes ou départements ? »

S. IBARRA précise que ce n'est pas l'objet de la présente convention, mais cela concerne les relations entre la LPO et ces organismes. Cela n'empêche pas la Ville de travailler ponctuellement avec ces acteurs de terrain : il donne ainsi en exemple l'incident de pollution au Centre Mazurelle qui avait permis, aux côtés des pêcheurs, de progresser sur la connaissance des réseaux et des milieux naturels.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

10 COMPTE ADMINISTRATIF 2011 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

Pour la question n° 10, la présidence est assurée par Joël SOULARD, 1° adjoint (article L2121.14 du code général des collectivités territoriales).

Rapporteur: Mme Angie Leboeuf

Le compte administratif est le document récapitulant les dépenses et recettes réalisées lors d'un exercice. En 2011, le montant des dépenses réelles de fonctionnement et d'investissement s'élève à 86,1 millions d'euros, montant stable par rapport à 2010. Globalement, le taux d'exécution par rapport aux crédits votés est de 84,5 %.

Les dépenses réelles de fonctionnement s'établissent à 61,8 millions d'euros en baisse de - 3,4 % sous l'effet notamment des dépenses à caractère général (fluides, prestations, entretien courant) en diminution de - 12,8 %. Les charges de personnel augmentent de 1 %. Les autres charges courantes ont été réalisées à hauteur de 10,4 millions d'euros en hausse de 7,5 %. Le taux d'exécution des

dépenses réelles de fonctionnement est de 94,6 %.

Les dépenses réelles d'investissement font apparaître un montant de 24,3 millions d'euros - dont 7,2 millions d'euros de remboursement du capital des emprunts - en augmentation de 9,8 %. Les dépenses d'équipement s'élèvent à 17,1 millions d'euros en hausse de 8,4 %. Le taux d'exécution de

ces dépenses est de 55,2 %. Parmi ces dépenses, on note :

- les investissements structurants {hors subventions d'équipement) à hauteur de 9,8 millions d'euros en baisse de -0,5%;

- les investissements permettant l'amélioration de du patrimoine existant à hauteur de 6,1 millions d'euros en augmentation de 41,9 %.

En 2011 le montant des recettes réelles de fonctionnement et d'investissement s'élève à 89 millions d'euros en hausse de 3,2 %. Le taux d'exécution globale des recettes est de 100,6 %. Le montant des recettes réelles de fonctionnement est de 80,2 millions d'euros en augmentation de 2,2 %. Le produit des cessions d'actifs {terrains bâtis et non bâtis, notamment) explique en grande partie cette évolution. Les recettes de la fiscalité directe et indirecte représentant 65% des recettes totales sont en baisse de - 0,7 %. Le taux d'exécution des recettes réelles de fonctionnement est de 101,2 %.

Le montant des recettes réelles d'investissement s'établit à 8,8 millions d'euros en hausse de 14,2 %. Une recette exceptionnelle de régularisation explique cette évolution. Le FCTVA et la TLE s'établissent à 2,2 millions d'euros, en diminution de - 12 %. Le taux d'exécution des dépenses réelles d'investissement est de 66,5 %.

L'exercice 2011 fait apparaître une épargne brute à 15,4 millions d'euros. Cette épargne est en hausse de 1,4 millions d'euros par rapport à 2010.

L'encours de dette diminue de 6,6 millions d'euros pour s'afficher à 56,8 millions d'euros. La capacité de désendettement se situe en dessous de 4 ans : à 3,7 ans. Au delà des dépenses et recettes réelles de fonctionnement et d'investissement, le conseil municipal doit se prononcer sur la totalité des flux d'ordre et réels constatés en 2011 de l'ensemble des budgets. Ainsi, le compte administratif 2011 des budgets agrégés fait apparaitre Un montant de dépenses de 132 132 950,61 € et de recettes de 141 666 835,48 €.À. LEBOEUF commente le diaporama relatif à la présentation du Compte administratif 2011.

J.G. DUTOUR fait l'intervention suivante :

« Je remercie Madame l’adjointe aux finances pour la clarté de sa présentation. Toutefois, je ferai quelques observations.

- Les recettes de la Ville de La Roche-sur-Yon en 2011 ont été de 81.6 millions d'euros, augmentées du résultat reporté de 2010, soit une recette totale de 85.7 millions d'euros. - Les dépenses de fonctionnement ont été de près de 70 millions d'euros, laissant pour les investissements 16 millions d'euros.

Ce budget est abondé à hauteur de 66 % par les impôts et taxes locales ; ce sont donc les Yonnais qui sont les principaux financeurs de votre politique, même si les contribuables des autres communes

de l'agglomération ont apporté 17 millions d'euros.

- Les 3 taxes directes locales ont été en progression de 3.26 % en 2011 par rapport à 2010. Comme nous l'avons dénoncé, il y a bien tous les ans une augmentation de la fiscalité à La Roche- sur-Yon. Nous notons également que la dotation nationale de péréquation - aide financière de l'Etat - a été augmentée de 9 % en 2011. Nous ne doutons pas que cette augmentation continuera dans les

années à venir.

Si les dépenses de fonctionnement ont baissé, cela est dû à une diminution des charges générales, poste qui peut varier d'une année sur l'autre (comme par exemple une modification sur les stocks). Par contre, les frais de personnels sont restés constants et les subventions ont augmenté de 7.5 %. Nous avons eu l'occasion d'aborder, lors du vote du budget, ce poste de frais, et nous souhaiterions

connaître le mode d'attribution de ces subventions, ainsi que le mode de contrôle de leur efficacité. Les subventions représentent 10 millions d'euros, soit 16 % de l'ensemble du budget de fonctionnement. Ce poste est très important. L'aide aux associations est nécessaire mais l'Opposition devrait pouvoir être mieux informée sur ce poste budgétaire.

La différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement nous informe sur les capacités de la Ville, d'une part, à investir, ou, d'autre part, à rembourser ses emprunts - nous sommes d'ailleurs assez bien placés puisque la durée de remboursement des emprunts est de 3.7 années. Cependant, au regard des projets importants qui ne semblent rester pour le moment qu'à l'état d'études, les marchés n'étant pas encore attribués pour certains travaux, nous nous inquiétons pour l'avenir. Car, si aujourd'hui vous nous présentez des comptes optimistes, combien faudra-t-il emprunter dans les prochaines années pour satisfaire toutes les réalisations projetées ? C'est pour toutes ces raisons que nous ne voterons pas ce compte administratif, »

R. MESTRE apprécie la politique de désendettement de la Ville, de même que la volonté de rigueur. llnote cependant un fléchissement depuis le début du mandat et exhorte Monsieur le Maire à redresser la situation. fl relève toutefois des dépenses publiques qu'il considère inadmissibles, telle la place Napoléon qu'il juge somptuaire, inutile et indigne d’une politique sociale. || demande l'abandon de ce projet.

J. SOULARD rappelle que le paint examiné est bien le compte administratif et pas le budget.

L. CAILLAUD rappelle l'intérêt de l'évaluation des politiques publiques. Le compte présenté gagnerait à être complété des résultats techniques, ce qui a été fait sur le terrain. À ce propos, il réitère sa demande de communication du tableau des participations au dispositif « Sports Vacances », exposé partiellement lors de la précédente séance et dont il attend la présentation complète pour une parfaite évaluation des actions engagées auprès des familles yonnaises les plus défavorisées. Dans ia même logique, il estime nécessaire qu'il soit débattu en séance d'un bilan social du personnel dont le coût budgétaire dépasse les 53 % de la section de fonctionnement.

Y. HENRY précise à l'adresse de J.G. DUTOUR qu'un des postes de dépenses publiques les plus

contrôlés et évalués du budget est bien celui des subventions aux associations de quartiers. Toute personne peut vérifier dans les conventions comment l'évaluation est faite chaque année et pas seulement entre la Ville et l'association, mais aussi avec la Caisse d'allocations familiales. Chaque association est en effet reçue par cet organisme et par la Ville pour un bilan des actions globales et sociales. En outre, chaque association organise des assemblées générales publiques pour présenter les bilans d'activités. Les habitants des quartiers ont pu voir, lors des dernières réunions, comment sont utilisés les fonds publics. Enfin, vu les plafonds en jeu, ces associations sont tenues de soumettre leur comptabilité à des commissaires aux comptes. Il n’y a donc aucun problème de transparence.P. YOU relève la clarté de l'exposé qui permet à tous d'accéder à la compréhension aisée de tous ces chiffres. Par ailleurs, il souligne la capacité à investir dont dispose la Ville, ce qui est, à son avis, le point le plus important à retenir de cette présentation.

Quant à la part du personnel dans le budget, il se félicite de cette constance. La question cruciale pour lui est de savoir ce que l’on souhaite comme niveau de service public. Une augmentation de ce poste ne le génerait aucunement dans la mesure où le service rendu à la population est en rapport avec la dépense. L'orientation retenue pour la fin du mandat va complètement dans ce sens, avec une bonne capacité à investir dans les hommes et dans le service public.

T. TARROUCHE rappelle que les subventions aux associations permettent aux Yonnais de payer moins cher leurs services publics et leurs impôts, car il faut aussi comptabiliser le bénévolat. Chaque euro accordé au bénévolat est presque multiplié par quatre par rapport à ce qu’il rapporte. I! cite en exemple les centres de loisirs, l'aide aux enfants où encore la délégation internationale, La majorité municipale est par ailleurs fière du personnel de la Ville, c'est un véritable investissement qu'il tient à saluer et à remercier.

J.G. DUTOUR souhaite préciser qu'il donne un satisfecit à la gestion municipale pour les frais de personnel car lorsque les salaires augmentent de 2 à 3 % et que la masse salariale est maintenue, c'est qu'il y a eu une gestion rigoureuse. Il partage d'ailleurs tes propos de P. YOU sur ce sujet et rappelle que les prapos de fopposition ne sont pas systématiquement négatifs.

A. LEBOEUF constate que la présentation des comptes ne provoque pas d'inquiétude parmi les élus. Elle se veut rassurante pour l'avenir car la situation est saine et la vigilance constante, elle rappelle travailler étroitement avec Monsieur le Maire pour tenir au mieux la gestion budgétaire. S'agissant des impôts, elle rappelle le fonctionnement mécanique de l'augmentation des bases par le parlement qui implique, malgré le maintien des taux Ville voulu par Monsieur le Maire, une augmentation des sommes à payer par les ménages.

Pour les politiques publiques, c'est un sujet au cœur du fonctionnement de chaque service. Elle précise que les différentes directions générales suivent cela de très près, que ce soit par des évaluations internes ou des audits extérieurs. Elles sont donc constamment évaluées, ce qui permet de les ajuster ou de les amender.

La stratégie financière peut être qualifiée de saine, conclut-elle.

QUESTION ADOPTÉE PAR

35 voix POUR

7 voix CONTRE : M. Jean-Gilles Dutour, Mme Michèle Peltan, Mme Anne Aubin Sicard,

M. Alexandre Maisonneuve Le Brec, M. Laurent Caillaud, M. Raoul Mestre, M. Jacques Besseau

NE PREND PAS PART AU VOTE : M. Pierre Regnault

11 (COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR - EXERCICE 2011 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

Rapporteur: Mme Angie Leboeuf

Il est proposé au Conseil Municipal de valider que le compte de gestion et ses annexes dressés par le receveur pour l'exercice 2011 sont visés et certifiés conformes par l'ordonnateur.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

12 AFFECTATION DES RÉSULTATS DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2011 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

Rapporteur : Mme Angie Leboeuf

En application des instructions comptables M14 et M4, il convient de procéder à l'affectation des

résultats issus du compte administratif 2011 pour le budget principal et chaque budget annexe. Ladélibération comprend des tableaux décrivant cette affectation.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

13 [BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2012 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

Rapporteur: Mme Angie Leboeuf

Le budget supplémentaire a pour objet de décrire les opérations suivantes : - la reprise des résultats de l'exercice 2011, conformément à la délibération d'affectation des résultats ;

- l'inscription, en reports de crédits, des restes à réaliser constatés en section d'investissement au

compte administratif 2011 ;

- l'inscription d'opérations nouvelles d'ajustements en recettes et dépenses. Les mouvements budgétaires sur lesquels le Conseil Municipal doit se prononcer, toutes sections confondues, en dépenses et en recettes, s'élèvent pour le budget principal à 45 864 861,23 euros et pour les budgets annexes à 3 490 065,89 euros.

Le budget supplémentaire 2012, budget principat et budgets annexes, tel que présenté s'équilibre à 49 354 927,12 euros en dépenses et recettes, tous budgets agrégés.

QUESTION ADOPTÉE PAR

36 voix POUR

7 voix CONTRE : M. Jean-Gilles Dutour, Mme Michèle Peltan, Mme Anne Aubin Sicard,

M. Alexandre Maisonneuve Le Brec, M. Laurent Caïiilaud, M. Raoul Mestre, M. Jacques Besseau

14 PERSONNEL MUNICIPAL - EVOLUTION DES EFFECTIFS

Rapporteur: M. Roland Guillet

Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la liste des créations de postes

qui résultent essentiellement des recrutements, des mobilités, des réguiarisations administratives et

de deux projets de direction et de service.

Les suppressions de postes sont liées aux mêmes évolutions (mobilités internes, recrutement, redéploiement).

Les créations représentent ainsi 25,11 ETP et les suppressions 24,86 ETP.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

15 PERSONNEL MUNICIPAL — MISE À DISPOSITION D'AGENTS MUNICIPAUX

Rapporteur : M. Roland Guillet

Le conseil municipal est informé de la mise à disposition d'un agent de catégorie À à 100 % auprès du Syndicat mixte Pays Yon et Vie du 01/06/2012 au 31/12/2014, d'un agent de catégorie B à 50 % auprès de l'Athiétic Club de La Roche-sur-Yon du 06/04/2012 au 31/12/2014, ainsi que la fin des mises à disposition suivantes :

— 2 agents de catégorie À 100 %, La Roche sur Yon Agglomération au 01/01/2012 ; - 2 agents de catégorie B 100 %, La Roche sur Yon Agglomération au 01/01/2012 ; — 1 agent de catégorie C 100 %, La Roche sur Yon Agglomération au 01/01/2012 ; — 1 agent de catégorie C 100 %, Maison de l'emploi au 01/03/2012.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ16 [MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES ELUS LOCAUX ET DES AGENTS MUNICIPAUX

Rapporteur: M. Roland Guillet

Il'est proposé au Conseil de se prononcer sur le principe du remboursement des frais de repas et de

nuitées aux frais réels et sur justificatifs pour les élus et pour les agents en déplacement à l'étranger.

L. CAILLAUD s'interroge: «comment pourrait-on déterminer des frais qui ne seraient pas « normaux » en retour de mission ? »

Monsieur le Maire indique que le cadre est tracé par un ordre de mission. La vérification est effectuée en fin de mission et les éléments sont contrôlés, en totale transparence. Le but du présent dossier et surtout d'harmoniser les remboursements de frais entre élus et fonctionnaires.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

17 PERSONNEL MUNICIPAL - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE AUPRES DU RESTAURANT INTER-ADMINISTRATIF

Rapporteur: M. Roland Guillet

ILest proposé de modifier la liste des représentants de la ville auprès du restaurant inter-administratif: - le directeur des systèmes d'information,

- le directeur stratégie et planification,

- le chargé de missions grands projets.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

18 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A L'ASSOCIATION LES MITRINES DU CENTRE VILLE"

Rapporteur: Mme Angie Leboeuf

Le Conseil municipal est appelé à octroyer une subvention complémentaire à l'association ‘Les Vitrines du Centre Ville’ d'un montant de 6 960 €.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

419 MENAGEMENT DE LA PLACE NAPOLEON - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC M. ET MME MONNIER

Rapporteur: Mme Angie Leboeuf

Monsieur et Madame MONNIER sont titulaires depuis 1987 d'une autorisation d'occupation

temporaire de locaux, place Napoléon, qu'ils exploitent pour une activité de restauration-friterie sous

l'enseigne 'Le kiosque impérial’.

Campte tenu de l'opération d'aménagement de la place Napoléon, il est nécessaire de mettre fin à cette autorisation d'occupation.

Monsieur et Madame MONNIER invoquant le préjudice que leur cause cette situation, il est proposé, afin d'éviter une procédure judiciaire, de conclure un protocole transactionnel qui fixe le montant de

leur indemnisation à 75 000 euros.

19A. LEBOEUF précise :

« Par rapport au projet de la place Napoléon et à son réaménagement, différentes activités sont concernées, dont celle de M. et Mme MONNIER du « Kiosque impérial ». Ils bénéficiaient d’une AOT, occupation temporaire du domaine public, qui justifie des niveaux de loyers incomparables avec des activités en bail commercial. Aussi, à tout moment, la Ville pouvait leur demander de quitter les lieux suite à des projets de réaménagement où de travaux importants. li en est d’ailleurs de même pour M. ROBIC qui tient le manège, ou pour toute autre personne qui dispose d'une AOT et occupe de manière précaire le domaine public. La Ville a toutefois souhaité tenir compte des 25 ans d'occupation de la place et d'animation du centre-ville. Il a été procédé à différentes études financières par un expert comptable indépendant, mandaté par KPMG, avec l'expertise financière propre de M. et Mme MONNIER. Un accord a été trouvé sur une transaction financière à hauteur de 75 OO0 €.

Monsieur le Maire indique que cela vient clore complètement le transfert des activités. Il ny avait pas d'obligation, mais if pense que la démarche est correcte et qu'elle permet à ces exploitants de poursuivre une activité similaire dans les environs.

R. MESTRE souhaite connaître la raison de la non-indemnisation de M. ROBIC.

A. LEBOEUF répond que la problématique est différente. Le manège poursuivra son activité dans le jardin de la place de la Mairie lorsque les travaux de la rue Clemenceau seront terminés. Cela satisfait complètement M. ROBIC et relève d’un traitement adapté à chaque situation.

R. MESTRE se réjouit qu'une solution soit trouvée à ces problèmes. ll note toutefois qu’une somme de 75 000 € s'ajoute aux dépenses relatives à cette place.

L. CAILLAUD souhaite qu'en conseil municipal soit publiquement évoquée une prise en compte des problématiques liées aux commerces du centre ville, à l'occasion des travaux de la place Napoléon.

A. LEBOEUF rappelle que des engagements ont été pris, elle rencontre régulièrement les commerçants sur le terrain et ils ont l'assurance qu'une commission de règlement amiable sera mise en place pour le temps des opérations d'aménagement.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

20 |LOISIRS EN LIBERTE - ETE 2012 - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LA ROCHE SUR YON ET L'ACYAQ

Rapporteur: Mme Caroline Founini

Depuis de nombreuses années, ta Ville de La Roche-sur-Yon, en partenariat avec l'Association de Coordination Yonnaise des Associations de Quartier (ACYAQ), met en place l'animation « Loisirs en Liberté », qui s'adresse aux jeunes de 2 à 21 ans et s'appuie sur trois orientations fortes : la diversité de l'offre des animations, la mixité sociale et l'accessibilité.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les termes de la convention avec l'ACYAQ pour l'opération Loisirs en Liberté’ pour l'été 2012 moyennant une subvention de 48 914 euros.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

21 CONVENTIONS ENTRE LA VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON ET LES ASSOCIATIONS GESTIONNAIRES ORGANISATRICES DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ET DES SEJOURS - FIXATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE

Rapporteur : Mme Caroline Founini

L'animation et la gestion des Accueils de Loisirs Sans Hébergement résultent de conventions établies entre la Ville et les associations gestionnaires.

11Au-delà des règles contractuelles habituelles définissant les droits et obligations des co-contractants, les conventions précisent et détaillent les montants de la participation financière de la Ville à l'organisation de ces accueils de loisirs. Le conseil est appelé à se prononcer sur ce dispositif.

Monsieur le Maire demande que soit notée l'importance de l'aide municipale en comparaison des versement ridicules d’autres collectivités. II lui semble par ailleurs important pour des familles d’avoir

des tarifs qui permettent à tous de fréquenter les centres de loisirs.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

22 [SECOND PROGRAMME D'ACTIONS 2012 DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE

Rapporteur : M. Yannick Henry

Il est proposé au conseil municipat de se prononcer sur les actions retenues au titre du second programme d'actions 2012 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Ne prend pas part au vote : Mme Mathilde Mage

23 MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE 2012 - ACTIONS EN MAITRISE D'OUVRAGE VILLE - CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Rapporteur: Mme Caroline Founini

Le dispositif de réussite éducative est issu du plan de cohésion sociale et de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18janvier 20068.

Lors du Conseil Municipal du 16 décembre 2009, le Centre communal d'action sociale de La Roche- sur-Yon a été désigné comme structure juridique support du dispositif de réussite éducative. L'Etat affecte une enveloppe de crédits spécifiques pour 15 actions à conduire en 2012 d'un montant totai de 161 700 € versé intégralement au Centre communal d'action sociale . Parmi ces 15 actions, 5 feront l'objet d'un portage par la Ville de la Roche-sur-Yon et nécessitent donc une convention entre le Centre Communal d'Action Sociale et la Ville, permettant d'attribuer à cette dernière une aide de 80 000 € correspondant aux 5 actions pour lesquelles elle est désignée en tant que maître d'ouvrage.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

24 EPICERIES SOLIDAIRES DE LA LIBERTE ET DE LA GARENNE - ATTRIBUTION D'UNE ISUBVENTION A L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA MAISON DE QUARTIER DE LA LIBERTE ET A L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA MAISON DE QUARTIER DES PYRAMIDES

Rapporteur: Mme Françoise Vignault

Depuis de nombreuses années, la Ville de La Roche-sur-Yon agit pour répandre aux besoins des Yonnais fragilisés. Dans ce cadre, un effort important est fait pour promouvoir une aide alimentaire qui soit digne et respectueuse des personnes.

Les épiceries solidaires constituent un outil qui apporte aux personnes à la fois une plus grande variété de produits alimentaires et d'hygiène, ainsi qu'un accompagnement favorisant une insertion

sociale et professionnelle.

Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'attribution d'une subvention aux deuxassociations de gestion de maison de quartier (Liberté 25 180 € et Pyramides 30 900 €) pour qu'elles puissent effectuer des achats complémentaires aux produits distribués par la Banque Alimentaire afin que l'offre de produits soit plus diversifiée.

Y. HENRY précise que les épiceries solidaires portées par les maisons de quartier Jean Yole, Pyramides et Liberté font partie intégrante des projets d'animation globale et sociale de ces structures. Il ne s'agit pas simplement d'accompagner des personnes qui ont besoin de nourriture, mais bien de les rendre acteurs des activités proposées par ces maisons de quartier. C'est un accompagnement à la vie sociale et culturelle.

R. MESTRE se demande pourquoi il n'est pas fait appel au Centre communal d'action sociale.

F. VIGNAULT expose le fonctionnement transversal entre la Ville, par le biais de son assistante sociale qui coordonne l'aide alimentaire, et le CCAS pour d'autres aides apportées dans le domaine social. Les épiceries solidaires sont au cœur de cette complémentarité.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

25 RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONSEIL DES SAGES -— ANNEE 2012

Rapporteur : Mme Françoise Vignault

Le Conseil des Sages est composé de 60 membres dont la durée de mandat est de 3 ans. il est renouvelable une fois.

Le conseil municipal est appelé à désigner les membres du Conseil des Sages qui sera mis en place en juin 2012, à savoir :

- les nouvelles candidatures retenues pour un mandat de 3 ans, - les Sages bénéficiant d'un renouvellement de mandat pour une durée de 3 ans,

- les Sages poursuivant leur mandat en cours.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

26 [RESTAURATION SCOLAIRE — ACCUEILS PERISCOLAIRES -— CLASSES DE DECOUVERTES - EVOLUTION DE LA TARIFICATION

Rapporteur : Mme Sylvie Chartier

Une délibération cadre au conseil municipal du 28 mars 2012 a fixé le périmètre de nouvelles mesures et modalités d'application des nouveaux barèmes (7 tranches de QF) dans la tarification. Dans la continuité de cette délibération, il est proposé que le Conseil Municipal fixe la participation financière des familles pour la restauration scolaire, les accueils périscolaires et les classes de découvertes.

L. CAILLAUD exprime son souhait que soit communiqué, comme pour les tarifs précédents, les données relatives à l'impact de cette mesure sur les volumes de repas servis l’année prochaine.

S. CHARTIER indique qu'un simulateur sera mis en place sur le site de la Ville à compter du 1° juin. Il permettra le calcul des tarifs en fonction de chaque dossier présenté par une famille

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

1327 TARIFICATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES MISES A DISPOSITION DES COLLEGES, DES LYCÉES, ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL

Rapporteur: M. Yves Rouleau

liest proposé à l'assemblée délibérante d'entériner, dans le cadre d'un accord global, les tarifs validés par les collectivités régionale et départementale pour la mise à disposition des installations sportives auprès des établissements scolaires relevant de leur compétence.

Les tarifs pour les autres établissements d'enseignement supérieur et d'enseignement professionnel, seront également fixés sur une base équivalente.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

28 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES À DES CLUBS SPORTIFS

Rapporteur: M. Yves Rouleau

Plusieurs clubs sportifs yonnais ont sollicité la Ville de La Roche-sur-Yon pour un accompagnement financier exceptionnel, en rapport avec des résultats sportifs nécessitant un soutien spécifique ou pour l'organisation de manifestations.

1! est proposé au conseil municipal, l'attribution des subventions exceptionnelles suivantes : 500 € au Judo Club Yonnais ; 500 € à La Roche Vendée Tennis de table ; 2 000 € à La Roche Vendée Cyclisme ; 600 € au Club Archéologique et de Plongée Subaquatique (C.A.P.S) : 1 000 € au Squash Yonnais ; 1 000 € à La Roche Volley Ball ; 1 200 € à La Roche-sur-Yon Sports de Glace ;

1 930 € à Nat'Yon La Roche Agglomération 85 (NYRA 85) ; 1 000 € au FCY Rugby.

J. BESSEAU fait l'intervention suivante :

« L'attribution de subventions exceptionnelles en cours d'année à des clubs sportifs ne soulève pas de commentaire complémentaire de ma part, excepté pour une subvention exceptionnelle - sans l'être car elle aurait dû être ordinaire -, celle de NYRA. C'est une satisfaction suite à mon intervention du 28 février 2012 de voir que ce dossier a avancé. Je souhaite que des relations apaisées entre NYRA 85 et La Roche-sur-Yon soient désormais de mise.

Lors de la commission, Monsieur ROULEAU, vous nous avez exposé que la règle d'attribution est claire, transparente et mathématique. Je suis d'accord avec vous car cette règle, lorsqu'elle est appliquée à tous, devient LA règle. Comme je vous l'ai déjà demandé, je souhaite que ces règles fassent l'objet d'un recueil, d'un livre blanc. Vous m'avez dit que pour l'attribution des subventions sportives ces règles existent et qu'il suffit de les chercher. Là où le bât blesse, c'est que peu de personnes connaissent ces règles. Je fais un test sur la règle pour les clubs de natation. Qui la connait ici? Madame CHARRIEAU, Monsieur GUILLET, Madame VALIN, Monsieur SOULARD ? Monsieur te Maire, je ne vous la demande pas car je suis sûr que vous la connaissez. La réponse est l'addition de 2 coefficients: le nombre de nageurs licenciés d'une part, et le nombre de points collectés dans les épreuves.

Soyons sérieux, si les élus de notre Ville ne sont pas capables de répondre à cette question simple, il y a un problème. En consultant cette information sur un recueil ou un livre blanc, cela lèverait l'opacité ou le manque de réfiectance, sentiment normal dans la situation actuelle de nos concitoyens. J'ajouterai que pour ce club, qui a Un espoir reconnu en la personne d'Anaëlle ROULET, sacrée espoir de l’année de la fédération handisport (tous sports confondus et pas seulement la natation), il serait bien qu'elle soit aidée non seulement financièrement, mais aussi par le dégagement d’une ligne d'eau sur un créneau adapté à son âge et à son handicap. Le jour venu, il y aura sans doute une jolie photo de la possible médaillée olympique dans les salons de la mairie. Mais qu'aurez-vous fait pour

elle sinon écouter mes demandes répétées ?

Alors, nous voterons sans réserve cette décision que nous avons ardemment soutenue et renouvelons notre demande d’un livre blanc des règles d'attribution des subventions sportives. »

Y. ROULEAU doute que la méthodologie appliquée puisse être plus affinée ou assumée qu'elle ne

l'est actuellement. |! expose le fonctionnement des attributions de subvention :« Nous avons interrogé un certain nombre de villes et nous avons eu des retours, qu'il s'agisse de Belfort, Alençon, Saint-Brieuc, Montbéliard, Troyes, Chalet, Angers, Lons-le-Saunier. Toutes ces villes basent leurs subventions - et en particulier les subventions de fonctionnement - sur lé nombre de licenciés, auquel on peut ajouter le nombre de licenciés jeunes. En 2010, nous avons fait une étude exhaustive sur le nombre de licenciés à La Roche-sur-Yon. Il y en a exactement 12 543, hors scolaire.

Cependant un club, c'est aussi autre chose que du sport. C'est une qualité d'encadrement, c'est l'organisation du club, c'est l'animation dans la ville ou dans le quartier, c’est la part sociale du club, et

c'est aussi la capacité d'autofinancement. L'autofinancement, c'est la recherche de sponsors, de manifestations sportives (tournois) ou encore de manifestations conviviales. Tout cela manifeste donc la participation des bénévoles et des volontaires à la vie du club. Et nous y sommes très attachés. Il y a également la communication du club dans la ville. En effet, non seulement il dispose d'équipements à titre gracieux, mais il côtoie aussi régulièrement les services de la ville. Et ça c'est à prendre en considération. De plus, comme nous avons aussi parlé tout à l'heure de Sport Vacances, il faut savoir que les clubs qui y participent sont bien évidemment concernés dans ce domaine. En outre, il y a deux éléments que nous n'avons pas pris en considération. Premièrement, la notoriété médiatique de l'association. Autrement dit, La Roche-sur-Yon n'est pas Guingamp ni Auxerre en matiére de football, ni Roanne en matière de basket où Chambéry en matière de handball. Or nous avons une notoriété médiatique sur la ville, et c'est une de nos caractéristiques en matière sportive. L'autre élément que nous avons négligé, c'est le poids du sport. En effet, certaines villes se sont engagées à hauteur de 15 pour le football et de 1 pour le handball. Nous, non. Nous avons une régularité dans la part sportive de tous les clubs de la ville.

Nous ne voulons donc pas mener une politique de chiffres. Je vais cependant vous donner les résultats et les ratios, spécialité par spécialité. Ce sont bien des résultats et non pas des objectifs. On voit par exemple qu'en matière de basket, sur les trois clubs de la Ville, le ratio pour le SBY est de 11,7. Pour les Robretières, il est de 10,9 et il est de 10,6 pour La Roche Vendée Basket. La variabilité est de 5 % entre tous ces clubs.

De même pour les sports de glisse, le Rink Hockey a un ratio de 10,2 et le hockey un ratio de 10,7. Le différentiel est à peine de 5 %. Pour le handball, le ratio tourne autour de 10 et pour le rugby 10,5. Les clubs sont donc traités à égalité dans les budgets de fonctionnement et dans les attributions de subventions. Cela est bien entendu variable selon les années car le nombre de licenciés varie. Cependant, nous n'allons pas mener une politique du chiffre annuelle car cela perturbe l'organisation et l'encadrement des clubs. En revanche, nous allons lisser sur plusieurs années et nous nous allons nous adapter. Si on constate par exemple qu'un ciub diminue régulièrement, on diminuera alors ses subventions. Mais si c'est un accident (de recrutement ou de licenciés), alors nous ne la changerons pas. Voilà donc en ce qui concerne les subventions de fonctionnement qui représentent le dixième des subventions. Je rappelle à ce titre que, globalement, les subventions de fonctionnement sur la ville sont de 120 000 € et que le nombre de licenciés est de 12 543. Nous voyons donc bien que nous sommes dans un système égalitaire sur l'ensemble du dispositif sportif de la Ville. Et un livre blanc ne changera rien.

Je voudrais également revenir sur la situation de NYRA 85 car c'est très important. Nous n'avons pas changé notre idée sur la scission des clubs de natation et nous continuons de gérer l'existant. C'est une scission irrationnelle sportivement, techniquement - comment voulez-vous gérer des lignes d'eau qui devraient être multipliées par deux alors que la surface d'eau ne se modifie pas ? -, et c'est une scission irrationnelle sur le plan économique. Néanmoins, le juge l'a actée, nous en prenons acte et nous allons donc accorder une dotation.

Pourquoi cette dotation survient-elle maintenant ? C'est tout simplement parce que le club avait un retard de quatre mois dans la signature d'une convention d'occupation de la piscine. Il devait effectivement la signer en novembre, or il ne l'a signé que le 29 février. Et par conséquent, nous ne pouvions pas lui attribuer une subvention.

De quelle façon cette subvention a-t-elle été évaluée ? Nous avons voulu être incontestables dans la méthode et dans les chiffres. Dans ta méthode, 80 % de cette subvention est basée sur des effectifs et 20 % sur les résultats. Certes, nous aurions pu nous baser uniquement sur les effectifs, mais il s'agit d'une subvention d'objectif de club de haut niveau. D'autre part, en termes de chiffres, ils seront validés par la fédération française de natation. Nous sommes donc totalement incontestables dans la méthodologie et dans les chiffres.

La Roche Natation avait ainsi une subvention de 15 000 €, avec 156 nageurs et 3 477 points, et NYRA avait 15 nageurs et un nombre de points de 890. Elle aura donc une subvention de 1 930.00 €. Cette méthodologie est vérifiable par chacun d'entre vous.

D'autre part, l'année prochaine, NYRA présentera sa demande de subvention dans les temps voulus car lorsque lon rentre dans le jeu associatif, on doit tout simplement en accepter les règles.

15Aujourd'hui, NYRA les a acceptées par la signature de la convention d'occupation et je suis convaincu que l'année prochaine, il rendra sa demande dans les délais voulus. »

Monsieur le Maire remercie les services et les élus pour le travail autour du sport. Il considère, pour le cas particulier du club de natation, qu'une gestion anti-démocratique a abouti à un véritable gâchis,

ce qui est fort regrettable.

D'une façon générale, il met l'accent sur le montant annuel consacré au subventionnement des associations, qui s'élève à 11,6 millions d'euros. || estime que la Ville de La Roche-sur-Yon n'a à recevoir de leçon de quiconque en ce domaine et peut donc tirer fierté de sa politique de soutien au monde associatif.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

29 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC 3 ASSOCIATIONS DE QUARTIER - ORGANISATION DE LA MANIFESTATION 'HAPPY SONS"

Rapporteur : Mme Patricia Cereijo

La Ville de La Roche-sur-Yon souhaite organiser, en partenariat avec les associations de quartier du Val d'Ornay, du Bourg-sous-La Roche et de La Liberté, 3 concerts réunis dans une manifestation nommée « Happy Sons », entre le 4 juillet et le 12 juillet 2012.

il est proposé au conseil municipal d'autoriser la signature de conventions destinées à régir les obligations respectives de la Ville et des associations partenaires pour l'organisation de cette manifestation.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

30 (CONVENTION ENTRE L'ETAT, LA VILLE ET L'ASSOCIATION 'LE MENTEUR MOLONTAIRE"

Rapporteur: Mme Patricia Cereio

Une première convention triennate 2009-2011 a été signée entre l'Etat, la Ville et l'association « Le menteur volontaire » afin d'offrir à cette compagnie de théâtre professionnelle de La Roche-sur- Yon une assise locale et les moyens d'un développement artistique national. Suite à un bilan partagé très positif des actions de création et de diffusion de la compagnie, il est proposé aujourd'hui de renouveler cette convention tripartite pour la période 2012-2014.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

31 RESTAURATION DES VITRAUX DE L'EGLISE SAINT-LOUIS — DEMANDE DE SUBVENTIONS

Rapporteur: Mme Patricia Cereijo

Une première phase de travaux a été réalisée dans le cadre du marché avec l'entreprise HELMBOLD

sur le mur collatéral sud de l'église Saint-Louis.

Pour l'exercice en cours, il est proposé, dans le cadre du marché précité, de restaurer les vitraux de la chapelle de la Vierge et du chœur, et de solliciter le soutien financier du Conseil Général de la Vendée et de la DRAC pour ces travaux dont le coût est estimé à 36 023,03 € TTC.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ32 lATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU LYCEE NATURE POUR L'ACTION ALIMENTATION ET SOLIDARITES INTERNATIONALES"

Rapporteur: M. Tarek Tarrouche

Dans le cadre de son projet ‘Etablissement éco-responsable', le lycée Nature de La Roche-sur-Yon a organisé, du 25 mars au 7 avril 2012, Une quinzaine d'accueil de ses partenaires internationaux (Burundi, Maroc et Belgique) pour renforcer chez les jeunes et les adultes le partage des cultures sur le fait alimentaire, favoriser les échanges et débats entre citoyens du monde sur les sujets agricoles et alimentaires et sur les actions possibles en matière de solidarité internationale. IL est proposé au Conseil municipal d'accorder une aide financière de 1 000 € au lycée Nature pour cette action.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 20.

Le Maire

Pierre REGNAULT

175 EI La Roche-sur ON, l'esprit pionnier

V ce de k Hi EU Vibis fou ie des ciiés nanokionieuries

DECISIONS L.2122.22 CGCT

Conseil Municipal du 23 mai 2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2012

DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122.22

DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, l'esprit pionnier

stone dur à mt & des cts Rinoieniermes

S M LaRoche-sur-Yon

Ville i F <

DOMAINE LOCATION — VILLE : BAILLEUR

Locataire Objet Date

Association Convention de mise à disposition locaux 111 07/04/2012

départementale du résidence Les Forges

Planning familial

Association Champ Convention de mise à disposition terrains lieudit 19/04/2012 Solidaire « l'Angelmière » et « La Clérissière »

Association La Ligue des | Convention de mise à disposition d'un local — 20/03/2012 Droits de l'Homme Galerie BONAPARTE

La Roche sur Yon Mise à disposition d'un local affecté à la 23/04/2012 Agglomération compétence « Transports urbains » - résidence

Empire

DOMAINE LOCATION — VILLE : PRENEUR

Propriétaire Objet Date Vendée Habitat Convention de location d'un local — Place de la 05/04/2012 Liberté - Résidence Ambroise Paré

DIVERS

Objet Date

Convention de prestation avec M. François GIGAUD- Accompagnement à la [31/01/2012 scolarité 2011- 2012

Convention de prestation avec l'Association Break Dance Yonnaise — Activités |24/04/2012 périscolaires école Jean Roy - 2012

Convention de prestation avec Graffiti Urban Radio —-2012 01/04/2012 Convention de prestation avec la SARL Cocktail Régie - 2012 01/04/2012 Contrat de cession de droit d'exploitation — Cie LA LUNE ROUSSE 20/02/2012 Contrat de cession de droit d'exploitation — Association CHARABIA 12/03/2012 Contrat de cession de droit d'exploitation — L'ARMADA PRODUCTIONS 01/03/2012S M La Roche-sur-Yon, l'esprit pionnier nn pee jus eité

Article 28 - Procédures adaptées

Article 30 - Services procédures adaptées

Article 33 — Appel d'Offres < 500 000 € HT

Article 35 - Marché négocié < 500 000 € HT

Article 74-IH° - Maîtrise d'œuvre forme adaptée

} }< à 500 000 €HT -

}

}

INFORMATION SUR LES MARCHES ASS

ED:UN MONTANT INFERIEUR AU SEUIL DEFINI F L'esprit O6

Délégation Générale du Maire

SUR YON au

7 2. PAR DELIBERATION DU 20 AVRIL 2011 : < 500 000 € HT

L 2122.22 - 4° du C.G.C.T

Ville

3. Du 10 mars au 10 mai 2012

4.

Conseil Municipal du 23 mai 2012

ts ENTREPRISE OBJET MONTANT HT SACER ATLANTIQUE . Zi des Ajoncs Aménagement de Zac Zola Construction du

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CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2012

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Date de . dépôt du Thème Types de contentieux

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27/02/12 Personnel Requête le la Préfecture : demande d'annulation d'acte d'engagement

11/04/12 Responsabilité Réquête : demande d'indemnisation suite à sinistre dégât des eaux (2007)