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Procès Verbal - 66 599 PV CM 2 juillet 2012
Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Roche-sur-Yon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 66 599 PV CM 2 juillet 2012)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Environnement,
EN La Roche-sur-Yon, l'esprit pionnier
RUE n
La Roche-sur-Yon, le 13 août 2012
Direction des Affaires juridiques
& de la commande publique
Service Conseil municipal-Courrier
HOTEL DE VILLE
Face Napoleon BP 82 CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2012 85021 La Roche-sur-Yon Cedex tél. : 02 51 47 47 47 fax : 02 51 87 48 71
PROCÈS VERBAL
Monsieur le Maire ouvre la séance. Il propose la désignation de Matthieu DURQUETY en qualité de secrétaire de séance et énonce la liste des pouvoirs :
Michèle PELTAN
Anne AUBIN-SICARD
— Alexandre MAISONNEUVE LE BREC
— Laurent CAILLAUD
— Joël SOULARD à Yannick HENRY — Patricia CEREWO à Yves ROULEAU — Caroline FOUNINI à Françoise VIGNAULT — Jacques AUXIETTE à Pierre REGNAUET — Francine-Nicole CHABOT à Mathilde MAGE -— Jean-Yves DAVIAUD à Angie LEBOEUF - Luc ROY à Martine CHANTECAILLE — Thierry DE LA CROIX à Lisiane GUIBERT — Charlotte LEYDIER à Patrick YOU
à
à
lt appelle aux remarques éventuelles sur le procès-verbal de la séance du 23 mai 2012 ; celui-ci est adopté.
Monsieur le Maire fait l'intervention suivante :
« Chers collègues, c’est le dernier Conseil Municipal avant la trêve estivale. C'est tout d'abord l'occasion de saluer la présence de Maryse SOUCHARD qui revient parmi nous. Eloignée pendant quelques mois, bien involontairement, cela nous fait plaisir de la retrouver. Ainsi, au nom du Conseil Municipal, je lui souhaite un bon retour.
C'est également l'occasion de rappeler et de saluer les animations d'été qui vont se dérouler sur notre territoire et qui ont commencé par la fête de la musique et se poursuivent avec les Cafés de l'été qui débutent officiellement vendredi prochain. Certains concerts ont déjà préfiguré la qualité et léclectisme de la programmation 2012 !
C'est aussi l'occasion de saluer nos conseillers municipaux jeunes qui se sont vu remettre le 1* prix des villes moyennes, au siège de l'AMF par l'ANACEJ, pour leur travail tout à fait exceptionnel sur le projet « les vélos ont du cœur » en présence de Françoise VIGNAULT. L'occasion aussi, puisque nous ne nous sommes pas vus depuis notre dernier conseil de mai dernier, de remercier une nouvelle fois l'ensemble des agents et bénévoles qui se sont mobilisés pour tenir les bureaux de vote pendant quatre dimanches en mai et juin, et ont consacré une partie de leur temps personnel pour réussir ce grand rendez-vous démocratique. Merci aussi aux élus pour la présidence de ces bureaux, même si l'absence de certains nous a obligés à mobiliser des citoyens, anciens élus ou acteurs de la ville, pour permettre le bon déroulement des scrutins. En effet, nous avons 36 bureaux de vote et je crois que nous allons être obligés d'en créer un trente-septième pour la prochaine fois sur un quartier de la ville où la population
augmente.
Sur le fond et après l'élection présidentielle, le résultat des législatives a donné les moyens au Président de la République, François HOLLANDE, de mener une autre politique, plus juste, plus solidaire, plus humaine... La tâche ne sera pas facile mais l'approche sera différente ! Nous sommes convaincus que face aux défis à relever, il n'y a pas qu'une seule réponse comme le laisseraient penser les tenants de la pensée unique libérale. En effet, une des réponses proposées par la Gauche en général nous semble pouvoir être mise en œuvre dans les années qui viennent pour redresser la France.
En Vendée aussi, le souffle du changement s'est fait sentir.
Personne aujourd'hui, et certainement pas moi, ne peut se plaindre d'obtenir enfin en Vendée une plus juste représentativité de l'ensemble des courants avec deux élus de Gauche, dans un département où régulièrement, scrutin après scrutin, les forces de Gauche progressent. C'est un constat, je le dis sans animosité ni provocation, mais les Vendéens, une fois encore, ont montré qu'ils souhaitaient s'affranchir d’un joug idéologique devenu pesant. Ils ont aussi, à mon sens, apprécié le travail et la réflexion des élus de Gauche qu'ils soient municipaux, intercommunaux, régionaux ou encore au Conseil général, et le fait qu'ils pouvaient apporter des réponses crédibles et durables aux enjeux de nos territoires. Pour illustrer ce que je veux dire, nous avons ce soir un beau cas d'école: celui du projet de la rénovation urbaine des quartiers Nord. Un projet que nous avons, avec l'appui de la Région et du Préfet LATASTE, arraché de haute lutte en septembre 2009, un projet bloqué durant 4 ans par le Conseil général, qui avait peur de favoriser le Maire de La Roche-sur-Yon aux municipales de 2008 ! Aujourd'hui, après un démarrage lent, ce projet avance bien. Très bien même. Nous venons cet après-midi même, en présence de Monsieur le Préfet, de Monsieur SHIVBARAN, délégué de l'ANRU au plan national pour l'Ouest de la France et tous les acteurs impliqués sur ce projet, de faire un point complet à ce jour.
Ce projet pour nous, au-delà de l'opération d'urbanisme, de requalification, de reconstruction, d'aménagement urbain est d’abord et surtout un projet humain. Nous sommes, en effet, ici, à la croisée de l’urbain et de l'humain ! Il faut en effet rappeler la place de l'individu dans cette vaste opération urbaine car si le dossier ANRU a été voulu, porté et défendu par la municipalité, c'est d’abord parce que nous voulions redonner à ces 10-11% de Yonnais qui vivent dans les quartiers des Forges, Branly, Pyramides, Jean Yole, etc, un cadre de vie rénové, plaisant et redonner à ces quartiers, et notamment à son habitat, un coup de neuf. Un point complet sera présenté, en l'absence de Joël SOULARD, le pilote du projet, par Yannick
HENRY et sept délibérations examinées ce soir concernent ce qui est le plus grand projet du mandat municipal en cours
La gestion urbaine de proximité qui accompagne l'avancée des projets et des chantiers, vise au quotidien à faire des habitants des acteurs du projet et, pour nombre d’entre eux, à les accompagner dans cette mutation du quartier et pendant les phases de travaux qui sont toujours source de questions voire de craintes.
Plus largement, et Yannick HENRY l'abordera, c'est la participation des habitants qui est favorisée pour donner à chaque étape, chaque projet, l'information aux habitants et obtenir en retour leur avis car ce sont eux qui vivent le quartier. Ce sont eux les « experts du quotidien » et leurs remarques sont souvent pertinentes et toujours concrètes.
L'humain, car l’objectif était le relogement des 238 familles qui voient leur habitat déconstruit. Ils ne sont plus que 50 à qui Vendée Habitat continue de proposer de nouveaux logements sur le quartier ou
ailleurs en ville.
Humain, enfin, car l'ANRU, c'est aussi du travail pour les habitants des quartiers à la recherche d’un emploi. Avec la mise en place des clauses d’insertions sociales, plus de 50.000 heures de travail sur différents chantiers sont proposées à des habitants du quartier sans emploi ou en situation de précarité: c'est une manière aussi pour la Ville, qui n’a pas compétence en matière d'emploi, de porter l'effort en direction des personnes éloignées du marché du travail. On a parfois entendu, ici ou là, que les travaux d'investissement, en période de crise, devaient être revus à la baisse et qu’il fallait épargner plutôt de dépenser.
Nous, nous pensons le contraire : nous choisissons l'action contre le fatalisme, nous choisissons d'investir pour l'avenir car tous les projets actuels ou à venir, au-delà d'apporter du confort, de la sécurité et de la rénovation de patrimoine, constituent des marchés pour les entreprises du territoire et des carnets de commandes qui assurent l'emploi et les salaires. Nous nous y sommes préparés de longue date en désendettant la Ville de 19 millions d'euros depuis quatre ans pour faire face à ces chantiers. En effet, malgré le contexte actuel, nous en avons les moyens sans pour autant accroître la fiscalité comme nous nous y sommes engagés et comme nous
le réalisons depuis dix ans.
Nos projets, comme vous le voyez, avancent bien. Ce soir plusieurs délibérations vous seront proposées pour les faire avancer et même pour les accélérer.
C'est le mandat que nous avons reçu des Yonnais et je vous invite à en débattre dès maintenant à travers le premier projet que Yannick HENRY va vous présenter grâce à un diaporama. En effet, comme c’est un projet très complexe, il est bien de pouvoir faire un bilan depuis le début. »
Monsieur le Maire donne la parole à Y. HENRY pour l'examen du premier point à l’ordre du jour.
14 ANRU - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - RUE GUTENBERG - APPROBATION DES ETUDES D'AVANT PROJET - AVENANT N°1 AU MARCHE AVEC LA SOCIETE SCE
Rapporteur : M. Stéphane lbarra
Suite à l'approbation des études préliminaires le 28 mars dernier, le conseil est appelé à se prononcer
sur les études d'avant projet, sur l'estimation du coût des travaux soit 2 823 753 euros HT (valeur Mo
juin 2012), et sur la rémunération définitive du maître d'œuvre.
Le phasage technique pour les études et travaux prendra en compte la nécessité de réaliser dans un premier temps les travaux relatifs au réseau d'eaux pluviales. Un avenant n° 1 au marché avec l'équipe de maîtrise d'œuvre (société SCE) sera conclu pour prendre en compte ces éléments.
Y. HENRY commente un diaporama et annonce la projection d'une courte vidéo de présentation évoquant la participation des habitants à ce projet d'avenir.
P. REGNAULT confirme que ce dossier est d'importance transversale, il impacte différents domaines : la culture, les déplacements, les espaces publics. Il influence également l'aménagement d'autres quartiers puisque beaucoup de logements sont construits dans lé cadre de ce programme. IE invite les conseillers à échanger sur ce sujet.
M. DAVID se réjouit de ces transformations qui sont très positives pour les habitants. Cependant, il existe des familles pour lesquelles un déplacement géographique dans un secteur où elles n'ont pas vraiment d’attaches peut s'avérer problématique. Elle souhaiterait qu’une attention particulière soit accordée aux demandes de retour dans les quartiers d'origine, même si un déménagement avait été, a priori, accepté.
Monsieur le Maire est convaincu que la question du relogement a été bien gérée par VENDÉE HABITAT et les services municipaux, puisque plusieurs possibilités de logements étaient proposées. Les
familles déplacées à la Maison Neuve des Landes ont forcément donné leur accord. Malgré tout, dans certains cas, il y a une volonté de revenir dans le quartier, ce qui est tout à fait compréhensible. Cela concerne environ 50 familles sur 238. Ces relogements, même s'ils ne sont pas garantis, feront l'objet d’une grande vigilance et bénéficieront certainement de la rénovation des deux tours restantes ou des rotations dans les vacances du parc locatif de VENDÉE LOGEMENT.
Il rappelle également les actions des maisons de quartier qui ont bien intégré l'importance d'accueillir les nouveaux arrivants, conscientes des difficultés qu’un tel changement de vie pouvait apporter.
M. MESTRE admet que la concertation autour de ce programme s'est bien déroulée. La Ville a bien tenu son rôle et il s'en réjouit. Il espère que cette grande politique urbaine, initiée par l’ancien Président de la République Jacques CHIRAC et relayée par Nicolas SARKOZY, sera également poursuivie par M. HOLLANDE dans le sens de la mixité, de la réinsertion sociale et de la transformation en profondeur des quartiers.
M. PELTAN regrette les propos tenus par Monsieur le Maire sur l'ANRU. Sur un tel dossier, elle relève que la politique politicienne n'a pas cours. Elle le constate au travers des différentes interventions, le sujet fait consensus et tout le monde se réjouit qu'un tel projet ait vu le jour. Les habitants sont effectivement les premiers concernés, il est également important de prendre en compte, au maximum, leurs préoccupations. habitants sont effectivement les premiers concernés, il est également important de prendre en compte, au maximum, leurs préoccupations.
Elle souhaite cependant préciser que: « si la Ville apporte 13 %, ce qui n'est pas négligeable, le Conseil Général apporte bien plus que les 6 % qui apparaissent dans le tableau que vous nous avez présenté. En effet, il faut rappeler que, derrière les bailleurs sociaux, il y a VENDÉE HABITAT et les financements du Conseil Général. C'est donc un projet issu d’un plan d'Etat. Ce sont donc d'abord des financements « Etat » et collectivité au travers des bailleurs sociaux qui sont mis en œuvre. Nous devons nous en réjouir plutôt que critiquer et nous pouvons tous nous rejoindre car, à l'évidence, c'est une excellente opération pour la Ville. »
A. CHARRIEAU confie n'avoir pas eu d'inquiétudes sur le programme ANRU qui permet de répondre aux besoins des habitants et de lutter contre l'enclavement de certains quartiers. À contrario, deux aspects appellent sa vigilance :
— pouvoir assumer les loyers dans les logements proposés ;
— perdre le lien avec les réseaux du quartier d’origine.
Et même si un accord préalable était donné, il lui semble important de bien suivre ces habitants sur la durée pour conforter les choix qu'ils ont fait au départ.
Enfin, elle souhaite que l'application des clauses sociales, qui permet à certains habitants de trouver un travail lors de ces opérations, fasse l’objet d’une information au conseil municipal ; en effet, même si une délibération est prise, if est toujours intéressant de connaître les suites de ces décisions et notamment si les personnes bénéficiaires de ces clauses sociales ont pu profiter d'une insertion réelle
et durable.
Monsieur le Maire donne raison à Mme CHARRIEAU, c'est un aspect très important et c'est pour
cela que la Ville a inséré des clauses sociales dans tous ses marchés, suivie en cela par La Roche- sur-Yon Agglomération. En exemple, il cite la création d’un chantier d'insertion spécifique. I! est en effet primordial que des personnes en difficultés puisse être en situation d'emploi sur des opérations telles que présentées, mais également qu'elles puissent continuer sur le long terme. Pour l'aspect relogement, il confie que la Ville était très vigilante sur le déroulement des opérations. En effet, il fallait protéger les gens en grande précarité qui ne pourraient pas trouver à se loger ailleurs. C'est pourquoi il a été créé un bouclier fogement qui permettait d'atténuer les conséquences de ces déplacements. li n’a d'ailleurs pratiquement pas été utilisé. Le caicul a été fait d’une différence de onze euros entre logements anciens et nouveaux, somme compensée par la réduction de la taille des logements et donc une diminution des charges, notamment de chauffage. Au-delà de cet aspect « économique », une grande vigilance sera assurée pour le suivi des personnes qui souhaitent ne pas quitter ce quartier. Des solutions peuvent être trouvées en logements anciens où nouveaux. Malgré tout, il se dit persuadé que les maisons de quartier et les travailleurs sociaux œuvreront à la meilleure intégration du plus grand nombre. Le quartier possède une identité très forte mais l'apport d’une plus grande mixité, avec près de 170 logements privés, apportera une population différente et il ne doute pas que l'image du quartier évoluera progressivement et que ses habitants se réapproprieront ces espaces pour se projeter dans l'avenir.
Revenant à l'aspect des financements, il rappelle les difficultés politiques du partage de ce projet, difficultés levées par l'intervention du préfet, M. LATASTE, et du Président de Région, Jacques AUXIETTE. Il n'était pas question de favoriser La Roche-sur-Yon, comme cela a été parfois soutenu, mais bien de permettre au chef-lieu de département de porter un dossier ANRU, à l'instar des autres départements des Pays de la Loire.
Quant aux chiffres, il souhaite préciser que VENDÉE HABITAT dispose de fonds propres, à investir dans chacun des logements, que le Département n'apporte pas de financement mais la garantie des emprunts, que l'Etat par contre bonifie encore les 18 millions qu'il apporte par les prêts tels que les PLA (prêts locatifs aidés). Et que la Ville apportera un peu plus que prévu, du fait de son souhait
d'étendre le périmètre initial.
Ce dossier, qui a été long et complexe, est maintenant en bonne voie et il tient donc à remercier tous ceux qui y ont contribué : élus, services de la Ville, de l'Agglomération, du Département, de la Région, des bailleurs sociaux et de l'Etat dont le Préfet, délégué permanent de l'ANRU, qui a joué un rôle
déterminant.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ JANRU - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - VOIRIES DE L'ILOT FORGES/BACQUA - AVENANT N° 2 AU MARCHE AVEC LA SOCIETE SCE
Rapporteur: M. Stéphane Ibarra
Suite à l'approbation des études préliminaires le 08 février dernier, le conseil est appelé à se prononcer sur une nouvelle répartition des phases de travaux et sur l'intégration d'une mission complémentaire pour l'établissement de deux permis d'aménager, au vu du nouveau phasage de l'opération, pour un montant de 10 000 € HT. Un avenant n° 2 au marché avec l'équipe de maîtrise d'œuvre (SCE) sera condlu.
Monsieur le Maire indique que le conseil retrouvera prochainement le second volet de ce dossier, qui constitue le chantier le plus important, précise-t-il.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
3 NRU - CREATION DE VOIES NOUVELLES ILÔT FORGES BACQUA LECLERC - DEPOLLUTION ET DECONSTRUCTION DU SITE DE LA SRVM - AVENANT N° 1 AU MARCHE AVEC ICF ENVIRONNEMENT - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ADEME
Rapporteur: M. Stéphane Ibarra
Suite au résultat des premiers diagnostics il est nécessaire aujourd'hui pour réaliser la dépollution et la déconstruction du site de la SVRM, sis 235-237 boulevard Leclerc, de procéder aux modifications du marché avec l'entreprise ICF Environnement :
- extension du périmètre d'intervention pour réalisation d'un plan de gestion ; - missions complémentaires : recherche historique et sondages, notamment sur la partie installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE).
Un avenant au marché d'un montant de 6 239 euros HT sera conclu pour intégrer ces modifications. Par ailleurs, le conseil sollicitera auprès de l'ADEME une subvention pour les études et travaux sur le nouveau périmètre d'intervention.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
4 NRU - PROJET DE RENOVATION URBAINE DES QUARTIERS NORD - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE - RESILIATION DU MARCHE AVEC EVA SAMUEL - CONVENTION DE TRANSACTION
Rapporteur: M. Stéphane Ibarra
La Ville de La Roche-sur-Yon s'est inscrite dans le programme de rénovation urbaine des quartiers
Nord de son territoire - programme ANRU.
Pour ce faire, elle a souhaité étre accompagnée d'un architecte-urbaniste pour l'aider dans cette démarche complexe tant sur l'organisation/la cohérence des flots concernés en lien avec d'autres
partenaires et les populations des dits quartiers.
A l'issue d'une procédure négociée, le Conseil Municipal a autorisé la signature du marché n° V10- 038 avec l'équipe Eva Samuel (mandataire) de Paris avec les co-traitants suivants : - Espacité de Créteil
- Alliod de Nancy
- Artalia (ex-Sogréah) de Saint-Herblain.
Des difficultés ont été rencontrées de part et d'autre dans la réalisation de cette mission accentuées par l'ampleur de la mission portant sur plusieurs opérations et des points de tensions au regard des
différents Maîtres d'ouvrage concernés.
Les parties ont convenu de résilier le marché par la signature d'une convention de transaction. Le conseil est appelé à approuver les termes de cette convention portant notamment sur le versement de la somme de 2 548,11 € HT pour solde de tout compte.
M. PELTAN fait l'intervention suivante :
« Nous sommes fort surpris de voir arriver une telle délibération. En effet, lorsque le cabinet Eva
Samuel a été retenu, je me souviens très bien que votre majorité nous a vanté les mérites de ce cabinet parisien, expert en la matière |
Que s'est-il donc passé ? Paris et la Province n'ont pas fait « bon ménage » apparemment, puisque vous nous annoncez aujourd'hui que vous résiliez fe marché avec le cabinet Eva Samuel en raison, je cite, « des difficultés qui ont été rencontrées dans la réalisation de cette mission ».
Même si nous prenons acte que la transaction a été négociée avec Eva Samuel et qu'il n'y a pas, pour la Ville, de dédit supplémentaire à verser, nous restons très perplexes, voire sceptiques, sur votre méthode et vos choix.
Et je terminerai mon propos par une question: puisque la mission prévue n'est pas terminée car il reste encore 20 % du travail à réaliser, qui va prendre la suite d'Eva Samuel? Il ne sera pas forcément facile de trouver un autre cabinet qui accepte de terminer le travail d'un autre et il y a de fortes chances qu'il y ait d’autres difficultés à venir voire un surcoût financier.
Nous pensons, nous, qu'il était possible d'éviter une telle situation avec une meilleure anticipation et une meilleure approche de ce dossier. »
Monsieur le Maire rappelle que ce cabinet a été recommandé par l'ANRU ; malgré tout, l'ensemble des partenaires: VENDÉE HABITAT, Préfecture et Ville, a convenu d'un commun accord de ne pas poursuivre car la démarche ne convenait pas complètement. L'essentiel des missions étant déjà assuré, un autre prestataire complètera le travail.
QUESTION ADOPTÉE PAR
38 voix POUR
5 ABSTENTIONS: M. Jean-Gilles Dutour, Mme Michèle Peltan, Mme Anne Aubin Sicard, M. Alexandre Maisonneuve Le Brec, M. Jacques Besseau
5 JANRU - AMENAGEMENT DE L'ILOT FORGES-BACQUA-LECLERC - ACQUISITION DE LA PROPRIETE DE MONSIEUR MARTINEAU BOULEVARD MARECHAL LECLERC
Rapporteur: M. Stéphane Ibarra
Le Conseil Municipal est appelé à approuver l'acquisition de la propriété de Monsieur Jean-Luc MARTINEAU, cadastrée section Bl n° 106, d'une contenance de 295 m°, située 241 boulevard
Maréchal Leclerc dans le périmètre opérationnel de l'opération ANRU, pour l'aménagement de l'ilot foncier Forges-Bacqua-Leclerc.
Le prix de vente est fixé à 43.500 euros net vendeur.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
6 |ANRU - QUARTIER DES PYRAMIDES SECTEUR CHAMPOLLION - AMENAGEMENT D'UN CHEMINEMENT PIETON - CONVENTION DE SERVITUDE AVEC L'ASSOCIATION DIOCESAINE DE LUCON
Rapporteur : M. Stéphane lbarra
Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention de servitude pour le passage et l'aménagement d'un cheminement de liaison piétonne de quartier entre la Place des Victoires et la rue des Pyramides, dans l'emprise de la propriété de l'Association Diocésaine de Luçon affectée à l'exercice du culte (Eglise St Hilaire). Y. HENRY précise que ce cheminement est déjà existant. À la demande des habitants, il est ici
question de le rendre plus lisible et agréable à emprunter.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7 RESEAU DE CHAUFFAGE SOUTERRAIN DE VENDEE HABITAT - CONVENTION DE SERVITUDE POUR LE PASSAGE DANS L'EMPRISE DES PROPRIETES COMMUNALES DU GROUPE SCOLAIRE ET DE LA MAISON DE QUARTIER DES PYRAMIDES
Rapporteur: M. Stéphane Ibarra
A l'occasion des travaux de réfection du réseau de chauffage de Vendée Habitat, le Conseil Municipal est appelé à régulariser par voie de convention la servitude de passage en souterrain du réseau de chauffage de Vendée Habitat dans l'emprise des propriétés communales affectées à la Maison de quartier des Pyramides et au Groupe scolaire des Pyramides.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
g PENTAGONE 2020 - AMENAGEMENT DE LA PLACE NAPOLEON - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES DE TRAVAUX
Rapporteur: M. Patrick Dinel
Le réaménagement de la Place Napoléon est une étape importante de la mise en œuvre du projet urbain ‘Pentagone 2020' et lance véritablement la dynamique de valorisation du centre ville. L'étude Projet a été validée en conseil municipal lors de sa séance du 14 décembre 2011. Le dossier de Consultation des Entreprises ayant fait l'objet de deux procédures distinctes a été alloti comme suit :
La procédure d'appel d'offres porte sur les prestations suivantes :
- lot n° 1 - Démolitions, Terrassements, Assainissement, Ouvrages et Revêtements de sois -lot n° 2 - Mobilier, Abris bus
- lot n° 3 - Sols fertiles et plantations
La procédure adaptée porte sur les « petits lots » :
- lot n° 1 - Raccordement électrique des équipements de la place
- lot n° 2 - Sonorisation
Le lot ‘Eclairage public’ a été confié au SYDEV dans la cadre de sa compétence. La Commission d'Appel d'Offres du 26 avril 2012 a décidé de rendre les trois lots de l'appel d'offres « infructueux » et d'engager une procédure négociée avec les entreprises ayant remis une offre. A l'issue de la procédure négociée, la commission d'appel d'offres du 21 juin 2012, au vu du rapport d'analyse présenté par le maître d'œuvre Alexandre CHEMETOFF et Associés (mandataire) et Groupe Etude MICHELET NICOLET, a attribué les marchés comme suit :
Lot n°1 - Démolitions, Terrassements, Assainissement, Ouvrages et Revêtements de sols : DLE/ EIFFAGE = 4 141 378,09 € HT.
Lot n° 2 - Mobilier, Abris bus : BABCO = 480 078,83 € HT.
Lot n° 3 - Sols fertiles et plantations : CAJEV = 405 000 € HT.
A titre d'information, les « petits lots » ont été attribués dans le cadre de la délégation générale du Maire :
Lot n° 1 - Raccordement électrique des équipements de la place : ETDE = 28 939,10 € HT. Lot n° 2 - Sonorisation : ETDE = 34 414 € HT.
Le conseil est appelé à prendre acte de ces procédures et à autoriser la signature des marchés.
M. PELTAN remarque qu'après l'aménagement de la rue Clemenceau, puis le restaurant de la place Napoléon, c'est maintenant un appel d'offres pour 3 lots d'aménagement de la place qui est infructueux. Sans remettre en cause le travail des services, elle interroge le Maire: « mauvaise appréciation où amateurisme ? »
Monsieur le Maire se félicite plutôt que la négociation ait effectivement abouti, et dans l'enveloppe prévue. Par ailleurs, il se réjouit de constater que des entreprises iocales sont retenues. La négociation est une procédure normale, elle est utilisée par d'autres entités, il cite d’ailleurs VENDÉE HABITAT à titre d'exemple. Ce dossier est donc en bonne voie.
R. MESTRE rappelle son opposition au projet de la Place Napoléon et déclare, au nom des Yonnais qui n'y sont pas favorables et dont il se fait le porte-parole, qu'il est exagéré d'ajouter aux dépenses en organisant une fête pour le début du chantier, alors même que le Président actuel et le 1°" ministre appellent à ne pas engager de dépenses publiques qui ne soient utiles à l'emploi ou l'économie.
QUESTION ADOPTÉE PAR
32 voix POUR
À voix CONTRE : M. Raoul Mestre
10 ABSTENTIONS: Mme Lysiane Guibert, M. Thierry De La Croix, Mme Françoise Grivel,
M. Jean-Gilles Dutour, Mme Michèle Peitan, Mme Anne Aubin Sicard, M. Alexandre
Maisonneuve Le Brec, M. Laurent Caillaud, Mme Anita Charrieau, M. Jacques Besseau
g PENTAGONE 2020 - MISE EN PLACE DE CONTENEURS ENTERRES - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE AVEC LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION - AVENANT
Rapporteur: M. Stéphane Ibarra
Dans le cadre des travaux d'aménagement de la rue Clemenceau jusqu'à la place de la Vendée et
place Napoléon et afin d'assurer une cohérence d'intervention sur la mise en place des cinq sites de conteneurs enterrés, la communauté d'agglomération a transféré sa maîtrise d'ouvrage à la ville pour intégrer les prestations nécessaires au sein des marchés de travaux conclus par la ville et dont la maîtrise d'œuvre est confiée à l'équipe CHEMETOFF.
Il convient désormais d'intégrer le coût des travaux dans les études d'Avant Projet pour l'opération Clemenceau/Vendée. Il est également proposé de modifier la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage en incluant les prestations de maîtrise d'œuvre, sachant que le coût global correspondant sera supporté par la Communauté d'Agglomération.
M. PELTAN fait l'intervention suivante :
« Nous ne pouvons qu'être d'accord avec la mise en place de conteneurs enterrés en centre-ville, ce que vous auriez dû faire depuis longtemps du reste: le spectacle des poubelles béantes et débordantes (y compris pendant le week-end} est bien peu attractif et peu hygiénique mais c’est seulement maintenant que vous en prenez conscience ! Mieux vaut tard que jamais ! En revanche, nous nous étonnons une fois encore de votre méthode, toujours la même, celle des « petits pas ». Vous proposez aujourd'hui un avenant à la convention avec La Roche Agglomération qui prouve clairement que vous n'aviez pas prévu d'inclure le secteur de la rue Clemenceau/Place de la Vendée ! On croit rêver ! Ce n'est sans doute pas un secteur suffisamment attractif au plan commercial pour être prioritaire. Les commerçants apprécieront, comme ils ont apprécié de voir commencer, malgré leur demande, les travaux à l'entrée de la rue Allende le premier jour des soldes. À propos de concertation, nous espérons qu'elle fonctionnera mieux cette fois avec les intéressés pour l'emplacement des conteneurs que ça n'a été le cas précédemment. Il est vrai que vous avez une conception de la concertation qui n’est pas faite pour nous rassurer. J’en veux pour preuve l'absence de tout représentant de votre majorité à la dernière Assemblée Générale des commerçants, alors qu'ils sont légitimement inquiets devant la longue et difficile période des travaux qu'ils vont devoir subir. À quoi sert donc la commission travaux que vous avez mise en place ? À quoi sert le comité de suivi, dont nous ne sommes pas, je le rappelle, et dont on n'entend plus parler ?
C'est pourquoi nous nous abstiendrons sur cette délibération. »
S. IBARRA remercie Mme PELTAN de rappeler quelles difficultés la Ville a rencontrées avec l'ancienne présidence de la Communauté de communes, sur le dossier des colonnes enterrées notamment, mais sur d'autres sujets qu'il n'énumérera pas ici. Cependant, il précise que sur la politique des déchets, l'heure est à l'avancée. Le passage à la redevance est une première étape qui permet désormais d'enclencher l'équipement en containers. Malgré tout, les difficultés techniques s'ajoutent aux contraintes du calendrier, surtout que la Ville a souhaité rester innovante et qu’il est fait appel à des dispositifs techniques à la hauteur des attentes. ll précise que le retard de mise en œuvre n'est pas un manque de prévisions mais, ce marché concernant à la fois le centre ville et le programme ANRU, les études d'emplacement ont été très contraignantes. La concertation a bien eu lieu et ces projets ont été présentés aux commerçants et aux habitants. [1 se dit persuadé que le centre ville y gagnera en qualité urbaine.
A. LEBOEUF rappelle les modalités de la concertation effectuée lors de la présentation des travaux
de réseaux en cours autour de la place de la Vendée. Le planning des travaux d'installation et la démarche des colonnes enterrées ont été présentés aux commerçants qui ont donc pu lever leurs
inquiétudes.
Malgré tout, le problème des poubelles est aussi une problématique privée et individuelle. Elle rappelle que la Ville ne peut se substituer à tous les commerces et à tous les habitants quand il faut rentrer les bacs le vendredi soir. Chacun est responsable pour sa part du cadre de vie et du cadre
commercial proposé aux chalands.
Quant à la participation de la Ville aux assemblées générales, elle précise que les contraintes d'agenda et les nombreuses associations financées par la Ville ne peuvent permettre une présence systématique de représentants municipaux. Elle annonce cependant une délibération inscrite à l'ordre du jour qui répond aux attentes d'indernnisation des commerçants pendant la période de travaux, par la création d’une commission de règlement amiable.
Enfin, en réponse aux propos tenus par R. MESTRE, elle tient à rappeler que beaucoup de commerçants sont favorables au projet de redynamisation du centre ville. C'est un projet d'envergure et la Ville fait preuve d'un courage politique qui vise à soutenir l'économie et l'emploi et, s'appuyant sur une réelle capacité financière, entend peser significativement sur le développement du territoire.
R. MESTRE précise que les conteneurs enterrés sant extrêmement onéreux. Il estime, au vu du nombre d'équipements installés à La Roche-sur-Yon, que la Communauté d'Agglomération fait une largesse que toutes les autres villes membres paieront.
Monsieur le Maire rappelle que toutes les villes s'équipent de ces conteneurs en hyper-centre. La Roche-sur-Yon étend ces installations à l'habitat social pour que cette technologie permette de réduire les coûts et de faire baisser le montant des factures.
S. IBARRA considère réducteur de ne prendre en compte que le coût d'investissement des
conteneurs enterrés. Ces équipements permettront de réaliser des économies en terme d'exploitation du service des déchets.
A. CHARRIEAU estime que les coûts sont trop élevés. La location des bacs et la facturation à la présentation finissent par coûter trop cher aux riverains.
S. IBARRA énumère les caractéristiques du service et notamment le fait que les bacs ne sont pas loués mais appartiennent à la Communauté d'aggiomération. Le coût facturé comprend en fait un service étendu, qui va du coût des sacs jaunes à la gestion des déchetteries. Il rappelle que le coût moyen par foyer est passé de 230 € en 2010 à 170 € aujourd'hui, tout en constatant un tonnage d'ordures ménagères en baisse de 10 %. Il y a donc un réel effet d'économies réalisées sur ce
secteur.
Monsieur le Maire rappelle que les coûts de traitement des ordures ménagères reste très cher, mais il se dit fier du système mis en place à La Roche-sur-Yon, en étant conscient qu'il faudra encore l'améliorer.
QUESTION ADOPTÉE PAR
34 voix POUR
9 ABSTENTIONS: Mme Lysiane Guibert, M. Thierry De La Croix, Mme Françoise Grivel,
M. Jean-Gilles Dutour, Mme Michèle Peltan, Mme Anne Aubin Sicard, M. Alexandre Maisonneuve Le Brec, Mme Anita Charrieau, M. Jacques Besseau 10 (CESSION FONCIERE AVEC CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DE MONSIEUR CHAUVET ET DE MONSIEUR & MADAME KOSON - LIEUDIT LES RORTIERES
Rapporteur : M. Stéphane lbarra
Le Conseil Municipal est appelé à :
— accepter la cession au profit des propriétaires riverains de deux parcelles de terrain agricole, lieudit Les Rortières, cadastrées :
- ZRn° 16, d'une contenance de 153 m° au prix de 153 euros net vendeur au profit de Monsieur Pierre CHAUVET ;
- ZRn° 17, d'une contenance de 242 m° au prix de 242 euros net vendeur au profit de Monsieur et Madame KOSON Wislaw.
— constituer une servitude de passage du réseau d'eau potable existant dans l'assiette des parcelles de terrain vendues.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
11 EQUIPEMENTS DE SPORTS ET DE LOISIRS DES TERRES NOIRES - ACQUISITION DE PARCELLES DE TERRAINS À MONSIEUR FABIEN - EMPLACEMENT RESERVE N° 26 DU PLU
Rapporteur: M. Yves Rouleau
Le Conseil Municipal ést appelé à accepter l'offre de vente présentée par M. FABIEN concernant des
parcelles de terrains situées en emplacement réservé n° 26 du PLU pour les équipements de sports et
de loisirs des Terres Noires.
Ces parcelles cadastrées section P n° 591, 593 et 595, pour une contenance totale de 2ha 55a 13ca,
sont proposées à la vente au prix net vendeur de 51.000 euros.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
12 Question retirée de l'ordre du jour
13 (CONSTRUCTION ET EXPLOITATION D'UN RESEAU DE CHALEUR AYANT RECOURS AU COMBUSTIBLE BIOMASSE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PAR VOIE DE CONCESSION - LANCEMENT DE LA PROCEDURE
Rapporteur: M. Stéphane Ibarra
Une étude de faisabilité a été réalisée en 2011. Elle a démontré l'intérêt technique, financier,
environnemental et social de la création d'un réseau de chaleur.
Sur le secteur étudié (secteur ANRU, secteur Arago-Branly - et secteur CHD), 55 chaufferies sont potentiellement raccordables à un réseau totalisant un linéaire de 11,5 à 13,3 km en fonction des options retenues. L'approvisionnement pourrait être réalisé par 50 % de plaquettes forestières et 50 % de produits d'autres provenances (plaquettes industrielles, déchets verts, résidus agricoles). L'investissement est estimé entre 15 et 20 millions d'euros (en fonction des périmètres concernés). Le montage envisagé - la concession- permet de faire financer les travaux par un tiers. |l est proposé de lancer une procédure de DSP pour une durée de 20 ans.
M. PELTAN fait l'intervention suivante :
« Si nous ne contestons pas l'intérêt que peut présenter un tel projet, en revanche au vu des informations qui nous ont été transmises, nous considérons qu'il y a encore beaucoup d’incertitudes et
10 de flou dans ce dossier qui ne nous paraît pas totalement abouti. Il est donc prématuré de vouloir le
mettre en œuvre.
1! pose en effet un certain nombre de questions auxquelles nous n'avons pas de réponses à ce jour. Quelle sera pour les Yonnais l'économie réalisée par rapport aux autres sources d'énergie utilisées actuellement ? A-t-on fait des simulations précises ? Car le tout premier intérêt de ce dispositif est bien de faire baisser la note des Yonnais utilisateurs du réseau.
Vous proposez de faire financer les travaux par un tiers et donc d’avoir recours à une procédure de DSP. Pourquoi pas ? Encore faudra-t-il trouver un opérateur intéressé. Or il semble qu'il n'y en ait que deux sur le marché. Quelles garanties aura le délégataire en cas de difficultés sur les prix précisément ?
Quels seront les utilisateurs potentiels dans le périmètre concerné ? Seront-ils suffisamment
nombreux pour que le projet soit rentable ? Rien n'est moins sûr.
Quant à l'approvisionnement en combustible (50 % de plaquettes forestières et 50 % de produits d'autres provenances) aucune filière organisée n'existe actuellement en Vendée et nous ne pouvons donc pas évaluer sa faisabilité pas plus que sa pérennité dans le temps. C'est pourquoi même si vous nous dites que cela ne coûtera rien à la Ville, nous sommes tout à fait perplexes devant un tel dossier. »
J.C. DUTOUR ajoute ne pas comprendre comment brûler du bois peut diminuer la production de gaz à effet de serre puisque ce combustible dégage principalement du co? (gaz carbonique).
À. CHARRIEAU se dit intéressée par la diversification des sources d'énergie. Ce qui l'interroge et l'amènera à s'abstenir, c'est le recours à une délégation de service public avec un engagement de vingt ans.
S. IBARRA précise que le bois est considéré de façon générale comme un « combustible neutre »
car, s'il dégage effectivement du CO? en brülant, il en consomme pendant sa croissance. Revenant au montage du dossier, il confirme qu'il y a nombre d'incertitudes : - da dimension du réseau,
- la taille de la chaudière,
- le nombre de clients potentiels.
C'est pour cela, poursuit-il, qu'il faut d'abord vérifier la pertinence d’une telle démarche. Une étude hypothétique basée sur un potentiel linéaire d’un réseau de chaleur situe l'investissement à hauteur de 20 millions d'euros. Par ailleurs, il n'y à, apriori, pas de grandes retombées sur l'activité économique du secteur. C'est pour cela qu'une délégation de service public confierait au délégataire investissements et risques.
Quant aux simulations, il admet qu'elles peuvent être imparfaites mais elles montrent que la composition du prix facturé de la chaleur est très différente, en comparaison, entre le combustible gaz et bois. Dans ce dernier cas, c'est l'investissement initial qui représente une grande part du coût final de la chaleur, à l'inverse du gaz. En cas d'augmentation du coût de la matière, la répercussion sera mineure.
Actuellement, les chaudières gaz ne sont qu'une infime part du coût de revient de la chaleur et les consommateurs subissent directement les hausses de ce combustible fossile. Il précise en outre que le « fonds chaleur » soutien ce type de démarche de manière sûre jusqu'en 2013, ce qui pourrait ne pas être le cas ensuite et impliquerait un grand retard pour les équipements d'avenir. La localisation est le dernier argument prônant le lancement de ces études : le potentiel de la Ville de La Roche-sur-Yon, avec son secteur urbain étendu et sa concentration de population, semble suffisant pour rendre un tel réseau de chaleur rentable. || conclut en précisant que trois candidats
potentiels sont d'ores et déjà intéressés.
R. MESTRE évoque quant à lui l'exploitation possible des résidus agricoles dans l'utilisation de la biomasse pour la production de chaleur.
P. YOU précise qu'il ne s’agit pas de s'engager immédiatement sur vingt ans de délégation de service public avec tout ce que cela évoque pour les uns et les autres. Cependant, s'engager sur la réduction des émissions de gaz à effets de serre est une nécessité reconnue et portée par les engagements pris au niveau national. L'exploitation de la biomasse est un atout qui permettrait également, en Vendée, de créer les conditions d'une nouvelle filière de production. Cela étant, précise-t-il, sous le contrôle des pouvoirs publics et des délégants pour ne pas favoriser un « effet d'aubaine » qui enrichirait les plus industrieux au détriment de terres nourricières. L'intérêt général doit primer.
11 L. GUIBERT fait l'intervention suivante :
« Je souhaite souligner d'une part l'intérêt que les élus communistes portent à ce projet et d'autre part les enjeux auxquels il faudra répondre.
Tout d'abord, nous sommes favorables à la réalisation d'un tel réseau de chaleur car il permettrait de fournir collectivement du chauffage, à la fois aux équipements publics mais aussi aux habitants des quartiers d'habitat social. En effet, ce projet peut être un moyen de lutter contre la précarité énergétique qui se développe à grande vitesse dans les quartiers populaires et peut également permettre à la Ville et à ses administrés de réaliser des économies. Il faut donc travailler avec les bailleurs sociaux, et principalement Vendée Habitat, pour les convaincre de se raccorder au réseau de chaleur.
L'autre point positif de cette proposition est qu'elle s'inscrit concrètement dans l'Agenda 21 de notre ville. Il semble que la chaudière en cogénération bois présente des avantages indéniables en termes d'énergies renouvelables et de rejets de gaz à effet de serre. Néanmoins, il nous faudra répondre à divers enjeux. La proximité de la ressource tout d'abord. En effet, le bénéfice carbone retiré d'une chaudière bois ne doit pas être annulé, voire alourdi par de longs transports en camion. C'est un véritable enjeu environnemental. Les coûts d'approvisionnement des plaquettes de bois et de traitement de la biomasse sont aussi à étudier, tout comme la traçabilité des matériaux utilisés afin de garantir des combustibles sans colle, formol et autres peintures. Il y a 1à un enjeu de santé publique. De même, la nécessité d'entreprendre à nouveau des travaux conséquents sur les voiries, car le réseau est enterré. Il y a là un enjeu économique car les interventions sur les voiries sont généralement coûteuses et il ne faut pas négliger pour les riverains les troubles immanquablement provoqués par ce type de travaux.
Ce projet nous semble ambitieux et courageux et possède une dimension environnementale et sociale.
Après toutes les démarches préalables, le temps viendra très prochainement de choisir l’entreprise
qui gagnera le marché. Effectivement, nous nous sommes renseignés auprès de plusieurs collègues élus municipaux d'autres villes qui nous ont confirmé que seules les grandes entreprises étaient compétentes en la matière et avaient à la fois le personnel et ta technicité nécessaire pour mener à bien une telle opération. Donc oui, il faudra vraisemblablement passer par la DSP. La prochaine étape sera donc : quel opérateur retenir pour ce marché ? Le choix sera crucial puisqu'il liera l'opérateur à la Ville pour vingt ans. À notre sens, un bon opérateur devra entre autres apporter des garanties sérieuses pour l'avenir, notamment des garanties solides sur la maitrise de la ressource, mais aussi et surtout sur la stabilité des prix, et ceci sur toute la durée du marché. Notre groupe pense que ce projet peut étre porteur de l'empreinte d'une politique de gauche et nous voterons en faveur de cette délibération. »
Monsieur le Maire confirme l'importance du débat. Il estime aussi qu'il faut qu'une collectivité ose s'engager dans une telle démarche le moment venu. I! s’agit en l'occurrence de la mise en mouvement d'une économie plus « verte » mais également de soutenir la question du pouvoir d'achat. Cela étant, if s’agit d’une procédure très largement encadrée qui peut permettre un arrêt en cas de non satisfaction. Il cite la procédure lancée pour le haut-débit et sa suspension ultérieure. |! rappelle qu’au final, la Ville n’a supporté que le coût d'une étude et que les opérateurs entreprennent d'eux- mêmes ces équipements sans coût pour la collectivité, Malgré tout, il est persuadé qu'il faut explorer ces opportunités lorsqu'elles se présentent et, dans le domaine du chauffage, lutter contre la précarité énergétique avec les moyens qui sont offerts.
QUESTION ADOPTÉE PAR
36 voix POUR
7 ABSTENTIONS : M. Jean-Gilles Dutour, Mme Michèle Peltan, Mme Anne Aubin Sicard, M.
Alexandre Maisonneuve Le Brec, M. Laurent Caillaud, Mme Anita Charrieau, M. Jacques
Besseau
144 DISPOSITIF DE MAJORATION DES DROITS A CONSTRUIRE - DEFINITION DES MODALITES DE CONCERTATION
Rapporteur: M. Pierre Regnauit
La loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 permet de majorer les droits à construire de 30 % pendant 3 ans. Cette majoration est automatique, toutefois, les communes peuvent délimiter des secteurs dans
12 lesquels le dépassement ne sera pas autorisé.
La commune de La Roche-sur-Yon souhaite ne pas appliquer cette majoration et par conséquent
exonérer l'ensemble de son territoire.
Le conseil est appelé à définir les modalités de la concertation sur ce dispositif.
M. DAVID s'interroge sur l'opportunité de délibérer sur un texte dont on annonce le retrait dans les
prochaines semaines.
Monsieur le Maire admet qu'il s’agit là d'une précaution face aux délais possibles que pourraient prendre les textes rectificatifs annoncés.
M. PELTAN fait l'intervention suivante :
« Cette délibération appelle de notre part plusieurs observations. Cette loi permettant de majorer les droits à construire de 30 % pendant trois ans était, ne vous en déplaise, une bonne loi. Pourquoi ? Parce qu’en donnant aux maires la liberté de faire ou de ne pas faire, elle les confirmait dans leur rôle d'élus responsables. La preuve, c'est que vous avez la possibilité de nous proposer d'exonérer de son application la totalité du territoire de la commune, ce
que nous contestons, mais ce n'est plus le débat.
Cette proposition de votre part ne manque d'ailleurs pas de sel, si je puis dire, vous qui vous vantez de vouloir « reconstruire la ville sur la ville » ! C'est exactement ce que permettait la loi, Mais vous n'êtes pas à une incohérence près, du moment que vous flinguez la droite, tout est bon ! Auriez-vous eu la même attitude si c'étaient vos amis politiques qui avaient praposé cette loi ? Enfin, cette délibération n'a plus lieu d'être à notre sens, puisque pas plus tard que vendredi dernier, la Ministre de l'Egalité des territoires et du logement a annoncé à Nantes, lors de la rencontre nationale des SCOT, l'abrogation de cette loi avant même qu'elle n’ait été appliquée. Faut-il vraiment délibérer sur cette question ? »
Monsieur le Maire répond que « reconstruire la ville sur la ville » ne signifie pas le faire n'importe comment. Par ailleurs, depuis un certain nombre d'années, la Ville s'est beaucoup développée et le moment est venu de « mettre de l'ordre » et faire en sorte que la densité y soit raisonnable. Une loi de ce genre, précise-t-il, favoriserait des constructions encore plus haute qu'actuellement autorisées et les réactions engendrées seraient certainement très vives.
La présente délibération est bien une précaution à prendre et montrera le sens des responsabilités du conseil municipal.
R. MESTRE entend les arguments exposés, qu'il trouve également respectables. Il fait part de sa propre incertitude, pour protéger l'emploi, sur la meilleure stratégie à adopter dans ce domaine
QUESTION ADOPTÉE PAR
35 voix POUR
6 voix CONTRE : M. Jean-Gilles Dutour, Mme Michèle Peltan, Mme Anne Aubin Sicard,
M. Alexandre Maisonneuve Le Brec, M. Raoul Mestre, M. Jacques Besseau
2 ABSTENTIONS : M. Laurent Caillaud, Mme Madeleine David
45 DELEGATION DU DROIT DE PRIORITE A L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DEPARTEMENTAL POUR L'ACQUISITION DES EMPRISES FONCIÈRES RFF - BOULEVARD LOUIS BLANC
Rapporteur: Mme Angie Leboeuf
Par délibération du 28 mars 2012, le Conseil Municipal a confié à l'Etablissement Public Foncier de la
Vendée, par voie de convention, la mission d'acquérir les emprises foncières de Réseau Ferré de France situées boulevard Louis Blanc. À cette fin le Conseil Municipal est appelé à déléguer à l'établissement public foncier départemental le droit de priorité institué au profit des communes par l'article L'240-1 du Code de l'urbanisme.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 16 MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION DE REGLEMENT AMIABLE
Rapporteur : Mme Angie Leboeuf
Des travaux importants d'aménagement sont réalisés dans le centre-ville de La Roche-sur-Yon. ils visent à moderniser, rénover et restructurer le patrimoine de la ville. Dans la majorité des cas, la gêne occasionnée par ces travaux reste tolérable et la ville porte une attention particulière à ce sujet. Toutefois, certaines opérations peuvent engendrer des dommages pour les professionnels et les commerces et conduire à un préjudice commercial. Ce dernier peut faire l'objet d'une indernnisation sous certaines conditions rappelées par la jurisprudence.
Afin d'évaluer ce préjudice de manière indépendante, il convient de créer une commission, présidée par un magistrat du Tribunal Administratif de Nantes, ainsi que de personnalités de différentes institutions (CCI, Trésor Public, Préfecture, Chambre des Métiers) pouvant étudier les dossiers de demande d'indemnisation.
Cette commission interviendra sur des demandes d'indemnisation dans un périmètre délimité (Place Napoléon, rue Clemenceau et place de la Vendée ainsi qu'avenue Gambetta et boulevard Louis Blanc).
Il est proposé au conseil de valider la création de cette commission et de désigner comme représentants de la Ville à cette commission :
Titulaires : Suppléants :
Madame Angie LEBOEUF Monsieur Mathieu DURQUETY Monsieur Roland GUILLET Monsieur Luc ROY
Monsieur le Maire indique que cette procédure a déjà été utilisée, avec satisfaction, lors des travaux des Halles et de La Garenne.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
17 [STATIONNEMENT PAYANT - SECTEUR PLACE NAPOLÉON
Rapporteur : M. Patrick You
En 2011, la Ville a entamé le projet d'aménagement de la place Napoléon. À ce titre, il a été mis en
place une gestion du stationnement par barrièrage.
A compter du 1° août 2012, les travaux d'aménagement vont concerner l'ensemble de la place. Ainsi le système de barrièrage sera déposé et il est proposé une gestion par horodateurs afin de répondre à la nouvelle offre de stationnement modulable selon l'avancement des travaux.
M. PELTAN fait l'intervention suivante :
« Nous ne sommes pas d'accord, et vous le savez, avec la politique du stationnement que vous mettez en place en centre-ville, pas plus sur l'extension des zones payantes que sur la durée du temps de stationnement gratuit, ou encore sur les modifications de tarification dans les parkings Clemenceau et des Halles.
Nous ne sommes pas d'accord, je crois utile de le repréciser, non pas du fait d'une opposition systématique, mais parce que nous sommes convaincus que votre approche n'est pas la bonne, qu'elle n'est pas de nature à favoriser le commerce de centre-ville mais qu'au contraire elle est parfaitement dissuasive par comparaison avec ce qui se passe dans les deux zones commerciales extérieures au nord et au sud.
Pour confirmer mon propos, j'ajoute que nous venons d'apprendre, par la presse de samedi, qu'un nouveau projet de zone commerciale devrait voir le jour route de Nantes, à Beaupuy 2, sur la commune de Mouilleron, et que, je cite Ouest France, « le promoteur n'a pas imaginé rejoindre le
centre yonnais ».
Pourquoi? Voilà la question que vous devriez vous poser quand, dans le même temps, vous prétendez transformer l'ancien collège Piobetta en pôle commercial ! Où sont donc les investisseurs ?
Où sont les commerces et le parking promis ? Et l'îlot de la Poste ?
Les promesses ne suffisent plus, Monsieur le Maire, nous attendons des actes.
14 Quant aux horodateurs place Napoléon, pour lesquels vous sollicitez ce soir l'avis du Conseil Municipal, nous pouvons tous constater que vous les avez déjà fait installer! A quoi sert donc le Conseil Municipal ? À valider des décisions non seulement prises mais en plus exécutées d'avance ? C’est pourquoi nous voterons contre cette délibération. »
P. YOU constate que les approches sont complètement différentes, cela démontre que les intérêts
politiques divergent et il estime inutile de convaincre Mme PELTAN avec des arguments qu'elle n'entendra pas.
Cependant, il rapporte que des commerçants du secteur de la gare et du boulevard Briand se félicitent de l'instauration du périmètre de stationnement qui favorise régulation et rotation des véhicules. Par ailleurs, il précise que le stationnement n'est pas le seul aspect déterminant dans la fréquentation des centre ville. Si la périphérie est correctement équipée, les usagers préfèrent un centre ville attractif où effectuer des achats loin des gaz d'échappement.
À. LEBOEUF souhaite compléter ces propos : la fréquentation n’est pas comparable entre une zone commerciale avec parking dédié et un centre ville où se côtoient commerces, services publics et activités culturelles. Les problématiques sont différentes et le nombre de places doit tenir compte des rotations de véhicules.
Elle rappelle que le stationnement payant est en priorité réclamé par les commerçants qui souhaitent
éviter les voitures tampons sur une journée complète.
Elle expose ensuite les caractéristiques de la politique tarifaire qui vise à permettre trois heures de fréquentation du centre ville pour 1euro ce qui est hors concurrence. Elle évoque par ailleurs les projets Piobetta, pour lequel il sera fait une communication au moment opportun, et llot de la Poste qui, affirme-t-elle, n'est pas du tout abandonné mais prend du temps par la complexité des opérations de déménagement d'équipements et d'acquisitions d'immeubles.
Monsieur le Maire estime que les tarifs de stationnement pratiqués en ville favorisent l'attractivité sur
la zone hyper-centre à des prix défiant toute concurrence.
Par ailleurs, il se dit certain de la bonne direction prise dans les différents aménagements actuels,
conforté en cela par l'intérêt de certains investisseurs quant au devenir de la ville.
QUESTION ADOPTÉE PAR
36 voix POUR
7 voix CONTRE : M. Jean-Gilles Dutour, Mme Michèle Peltan, Mme Anne Aubin Sicard,
M. Alexandre Maisonneuve Le Brec, M. Laurent Caillaud, M. Raoul Mestre, M. Jacques Besseau
18 (EXONERATION TEMPORAIRE DE REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Rapporteur: Mme Angie Leboeuf
Compte tenu des travaux d'aménagement du cœur de ville, et pour accompagner la réorganisation de la foire mensuelle, il est proposé l'exonération des droits de place pour les foires des 9 juiltet, 13 août et du 10 septembre 2012.
M. PELTAN estime que c'est une décision qui va dans le bon sens. C’est le minimum que la Ville puisse faire pour les commerçants qui viennent animer les foires. Elle espère que cela suffira à les faire venir, et revenir.
A. LEBOEUF indique que la communication a été lancée et qu'elle sera renforcée pour la foire de septembre. Une étude est lancée sur la fréquentation de ce type d'événement en vue d'en accroître la dynamique et élargir la clientèle.
R. MESTRE indique qu'il votera pour cette exonération. Pour autant, il émet deux réserves : -__ d'autorisation préfectorale est-elle délivrée ?
- certains commerçants ne voulaient pas déménager et y ont été contraints.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
15 19 ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS - 1ÈRE ENVELOPPE PLACE NAPOLEON/CLEMENCEAU/VENDEE - CONVENTION ENTRE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION ET LA VILLE
Rapporteur: Mme Angie Leboeuf
Le pacte financier et fiscal pour le passage en Communauté d'agglomération signé en septembre
2009 prévoit que « des fonds de concours seront attribués aux communes membres afin de contribuer à la réalisation de projets communaux présentant un intérêt en terme d'aménagement du territoire mais ne relevant pas d'une compétence intercommunale ».
Dans ce cadre, La Roche-sur-Yon Agglomération s'est engagée à verser aux communes membres
9,5 millions d'euros de Fonds communautaire d'investissement. Le montant alloué par délibération communautaire du 21 septembre 2010 à la Commune de La Roche-sur-Yon s'élève à 5 109 189,00 euros (1ère enveloppe) et constitue un plafond qui pourra
être mobilisé pendant la durée du mandat.
L'opération Place Napoléon/Clemenceau/“Vendée peut intégrer ce fonds de concours. lLest proposé au conseil d'approuver les termes de la convention prévue à cet effet pour un montant de 2 643 920,50 euros.
R. MESTRE rappelle sa demande de précisions sur la répartition du montant de cette enveloppe.
Ilsouhaite connaître le montant de la fête organisée pour le lancement des travaux de la place Napoléon.
A. LEBOEUF lui rappelle les propos déjà tenus en commission des finances et notamment que le présent dossier ne porte pas sur les coûts mais sur la sollicitation de financements pour une opération globale. Elle renvoie aux budgets pour les lignes comptables qui peuvent intéresser chacun en fonction de ses attentes.
QUESTION ADOPTÉE PAR
42 voix POUR
1 voix CONTRE : M. Raoul Mestre
20 ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS - 2EME ENVELOPPE - REFECTION DE LA TOITURE DU PARC DES EXPOSITIONS - CONVENTION ENTRE LA ROCHE-SUR-YON JAGGLOMERATION ET LA VILLE
Rapporteur : Mme Angie Leboeuf
Le pacte financier et fiscal pour le passage en Communauté d'agglomération signé en septembre
2009 prévoit que « des fonds de concours seront attribués aux communes membres afin de contribuer à la réalisation de projets communaux présentant un intérêt en terme d'aménagement du territoire mais ne relevant pas d'une compétence intercommunale ».
Dans ce cadre, La Roche-sur-Yon Agglomération s'est engagée à verser aux communes membres 1,5 million d'euros de Fonds communautaire d'investissement à caractère exceptionnel. Le montant alloué par délibération communautaire du 27 septembre 2011 à la Commune de La Roche-sur-Yon s'élève à 503 129 euros (2° enveloppe) et constitue un plafond qui pourra être
mobilisé pendant la durée du mandat.
L'opération de réfection de la toiture du parc des expositions des Oudairies peut intégrer ce fonds de concours.
ll est proposé au conseil d'approuver les termes de la convention prévue à cet effet pour un montant
de 340 000 euros.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 21 CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON ET LA SEM ORYON POUR L'ORGANISATION DE LA FOIRE EXPOSITION
Rapporteur : M. Stéphane lbarra
La Ville de La Roche-sur-Yon organise chaque année une Foire exposition regroupant entre 250 et 280 exposants de toutes spécialités et recevant entre 30 000 et 35 000 visiteurs. Cette manifestation, à caractère commercial, offre une vitrine large des activités économiques de la ville et du bassin de vie. La gestion de cette manifestation est confiée, depuis 2005, à la SEM ORYON, dans le cadre d'une DSP par voie d'affermage d'une durée de 6 ans, prenant fin le 17 juillet 2012. Au regard de la fin de cette DSP, la SEM ORYON, par courrier en date du 17 février 2012, a proposé à la Ville d'organiser cette manifestation et sollicite, dans ce cadre, une subvention de 120 000 euros au titre de l'art. L.1523-7 du code général des collectivités territoriales.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Ne prennent pas part au vote : M. Pierre Regnault, M. Joël Soulard, Mme Angie Leboeuf,
M. Francis Lucas, Mme Anne Valin, M. Jacques Auxiette, M. Yann Hélary, Mme Françoise
Grivel, Mme Maryse Gane, M. Laurent Caillaud
22 [CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON, LA ROCHE-SUR-YON JAGGLOMERATION ET L'ASSOCIATION SALON CHAROLAIS DE L'ARC ATLANTIQUE
Rapporteur: M. Stéphane Ibarra
L'Association Salon Charolais de l'Arc Atlantique organise à La Roche-sur-Yon, au cours du dernier trimestre 2012, le Salon Charolais de l'Arc Atlantique, regroupant les bovins de la race charolaise et les acteurs de la filière bovine. Elle sollicite à ce titre le soutien de la Ville de La Roche-sur-Yon et la communauté d'agglomération. Il est proposé au conseil d'approuver les termes d'une convention régissant les obligations respectives des parties.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Ne prennent pas part au vote : M. Francis Lucas, M. Roland Guillet
23 [PERSONNEL MUNICIPAL - EVOLUTION DES EFFECTIFS
Rapporteur: M. Roland Guillet
Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la liste des créations de postes
qui résultent essentiellement des recrutements, des mobilités, de régularisations administratives, du renforcement de la DGSU, du projet d'établissement du Conservatoire à Rayonnement Départemental.
Les suppressions de postes sont liées aux mêmes évolutions (mobilités internes, recrutement, redéploiement).
Les créations représentent ainsi 8,45 ETP et les suppressions 3,61 ETP.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
ur PERSONNEL MUNICIPAL - MISE A DISPOSITION D'UN AGENT MUNICIPAL AUPRES DE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
Rapporteur: M. Roland Guillet
Le conseil municipal est informé de ta mise à disposition d'un agent de catégorie C à 100 % auprès de La Roche-sur-Yon Agglomération du 1er juillet au 31 décembre 2012.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
25 PERSONNEL MUNICIPAL - MODIFICATION DU REGLEMENT D'ASTREINTE
Rapporteur: M. Roland Guillet
Les dispositions du réglement d'astreinte adopté en 2004 ne sont plus adaptées à l'organisation
actuelle de la Ville. il est proposé l'adoption d'un nouveau règlement de ce dispositif.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
26 PERSONNEL MUNICIPAL - PRISE EN CHARGE DES ENTRÉES PISCINE ARAGO ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU COSEL
Rapporteur : M. Roland Guillet
La Ville de la Roche-sur-Yon maintient la gratuité des entrées à la piscine ARAGO des membres actifs, des membres adhérents et des ayants droits du COSeL.
Pour ce faire, la ville verse au COSeL une subvention de fonctionnement égate au montant des entrées constatées de ses membres. Au titre de 2011, cette subvention atteint 26 250,62 € et sera
versée en totalité avant le 31 juillet 2012.
Pour les années futures, le versement de la subvention s'effectuera par trimestre et au vu des
justificatifs.
Il est proposé au conseil d'attribuer cette subvention et d'approuver les termes de la convention à
intervenir avec le COSeL.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
27 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS DE QUARTIERS ET A LEUR COORDINATION POUR L'ANNEE 2012
Rapporteur : M. Yannick Henry
Dans le cadre des projets d'animation globale et sociale (PAGS) conclus pour 4 ans, à partir du 1er janvier 2011, et par convention avec les associations de gestion et d'animation de quartiers, il est alloué chaque année, à chaque association, des subventions de fonctionnement. Les montants de ces subventions sont déterminés au regard des demandes formulées par les associations et des évaluations exercées par la Ville sur la nature des actions et moyens requis pour leur mise en œuvre.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le montant des subventions suivantes : - Association Vivre à St André pour la Maison de Quartier de St André :103 580 €. - Association de gestion de la Maison de Quartier des Pyramides pour la Maison de Quartier des Pyramides : 132 200 €.
- Association d'Animation et de Défense des Intérêts du Quartier Nord-Ouest pour la Maison de Quartier de Forges : 90 420 €.
- Association de quartier de la Vallée Verte pour la Maison de Quartier de la Vallée Verte : 143 285 €. - Association pour la gestion de la Maison de Quartier de la Liberté pour la Maison de Quartier de la Liberté : 97 520 €.
- Association Ensemble au Val d'Ornay pour la Maison de Quartier du Val d'Ornay : 96 310 €.
- Association du Centre d'Animation Jean Yole pour la Maison de Quartier Jean Yole : 88 600 €.
- Association pour le Développement Social et Culturel de l'Animation du Bourg pour la Maison de Quartier du Bourg : 118 870 €.
- Association de Quartier du Pont Morineau pour la Maison de Quartier du Pont Morineau : 89 210 €. - Association de coordination Yonnaise des associations de quartiers (ACYAQ) : 553 139 €.
À. AUBIN-SICARD fait l'intervention suivante :
« Cette intervention pour vous indiquer que nous nous inquiétons de la dégradation de la situation financière d’un certain nombre d'associations de quartier. En effet, sur les neuf existantes, au moins cinq d'entre elles connaissent des difficultés plus ou moins importantes et récurrentes, et nous nous étonnons que vous ne soyez en mesure de leur apporter des solutions efficaces et pérennes, mis à part pour la maison de quartier de la Liberté et celle des Pyramides.
Vous décidez par exemple d'attribuer 5 000 € de plus en subvention de fonctionnement à une association (celle du Bourg), qui connaît un déficit chronique depuis plusieurs années de l'ordre de 19 000 €. Cela ne nous paraît pas suffisant d'accorder seulement 5 000 € de plus alors que le déficit est de 19 000 € depuis trois ans. Surtout pour une collectivité par ailleurs qui est en mesure de s'offrir des investissements somptuaires de plusieurs millions d'euros.
Et si vous affirmez opérer un certain nombre d'évaluations et de contrôles et que vous leur dispensez des conseils, malheureusement, ceux-ci ne semblent pour l'heure produire leurs effets. Quant à l'ACYAQ, même celle-ci est aujourd'hui en difficulté, son exercice est négatif depuis maintenant 3 ans. Il est en effet passé de 30 000 à 85 000 € de déficit. C'est donc un bilan préoccupant qui nous interroge pour les années à venir, et sur lequel nous serons particulièrement vigilants. »
Y. HENRY précise la situation de la maison de quartier du Bourg : cette association transfère cette
année la prise en compte du poste de comptable sur l'ACYAQ. Le coût de ce poste, environ 15 000 €, ne pèse donc plus dans le déficit ce cette association et une subvention de 5 000 € suffit donc à
rétablir l'équilibre comptable.
Concernant l'ACYAQ, les 10 000 € répondent au plan défini après une étude financière qui vise à rétablir l'équilibre des comptes en trois ans.
Monsieur le Maire relève avec amusement qu'après avoir systématiquement critiqué le subventionnement de l'ACYAQ, l'opposition fait maintenant reproche à la majorité de ne pas apporter suffisamment de fonds. Il rappelle, en outre, que ces centres sociaux que sont les maisons de quartier n'obtiennent aucune subvention du Département.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
28 TTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES RELATIVES AU FESTIVAL METEORES
Rapporteur: M. Yannick Henry
A l'occasion du festival MÉTÉORES du 21 au 30 septembre 2012, les associations Fuzz'Yon, Frag'n'
Fun, Break Dance Yonnaise et Urban Connexion programment et organisent plusieurs événements. La Ville de La Roche-sur-Yon se propose de soutenir l'organisation de ces initiatives à destination des publics jeunes en octroyant une subvention exceptionnelle de 15 000 euros à l'association Fuzz'Yon, de 2 000 euros à l'association Frag'n Fun, de 3 500 euros à l'association Break Dance Yonnaise et de 2 500 euros à l'association Urban Connexion.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Ne prennent pas part au vote : Mme Patricia Cereijo, Mme Charlotte Leydier 29 (ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À LA FEDERATION DÉPARTEMENTALE DES FOYERS RURAUX
Rapporteur: M. Yannick Henry
Créé en 1985, le Mouvement rural de Vendée comprend aujourd'hui 90 structures adhérentes avec
près de 4 000 adhérents issus des foyers ruraux, des associations d'animation et de développement local et des clubs de sports-loisirs.
En regard des objectifs que s'assigne la fédération des foyers ruraux de Vendée et du partenariat mis en œuvre avec l'association de coordination des associations de quartiers (ACYAQ) dans l'organisation de temps de loisirs et de découverte du patrimoine rural, la ville de La Roche-sur-Yon entend soutenir ce rapprochement entre associations et accorder à la fédération des foyers ruraux une subvention de 4 000 euros.
A. AUBIN-SICARD fait l'intervention suivante :
« J'ai déjà exprimé ma position en commission sur ce dossier. Je crois que l’urgence n'était pas de nouer dès maintenant un partenariat avec cette fédération départementale, car ces 4 000 € auraient peut-être pu être affectés aux associations de quartier en difficulté. Ce partenariat aurait ainsi pu être fait un peu plus tard.
D'autre part, il se pose aussi un problème de compétence, car nous sommes une Ville et le fait de financer une structure départementale de ce type peut paraitre curieux, d'autant plus que la Région la finance déjà.
Autre point, je voudrais aussi revenir sur le propos précédent de Monsieur le Maire car depuis plusieurs conseils il assène une contre-vérité. Il est pourtant conseiller général et il y a un représentant socialiste à la commission des subventions. En effet, un bilan vient d'être fait et révèle qu'entre 2011 et 2012, le montant total des subventions versées par le Département aux associations a augmenté de 2 %. »
Y. HENRY rappelle qu'une évaluation sera effectuée. Il précise toutefois que cette subvention est accordée indirectement aux quartiers puisqu'ils vont travailler avec cette fédération du monde rural. Cette somme n'est donc pas perdue pour les jeunes de la ville.
QUESTION ADOPTÉE PAR
36 voix POUR
7 ABSTENTIONS : M. Jean-Gilles Dutour, Mme Michèle Peltan, Mme Anne Aubin Sicard, M.
Alexandre Maisonneuve Le Brec, M. Laurent Caillaud, M. Raoul Mestre, M. Jacques Besseau
30 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION LE DAMIER MONNAIS
Rapporteur: M. Yannick Henry
LE DAMIER YONNAIS organise le Championnat de France senior de Jeu de Dames, du 11 au 18 août 2012 au Lycée Pierre Mendès France à La Roche-sur-Yon.
Cet événement prévoit la participation de 120 joueurs venus de la France entière.
Il est proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 € pour l'organisation de cette manifestation.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
20 COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - MODIFICATION DU IREGLEMENT INTERIEUR
Rapporteur : M. Yannick Henry
Il est proposé de modifier le règlement intérieur de la Commission Consultative des Services Publics Locaux afin de l'adapter aux transferts de compétences à La Roche-sur-Yon Agglomération.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
32 [CREATION DE TARIFS POUR LA VENTE D'AFFICHES ET DE CARTES POSTALES
Rapporteur: Mme Martine Chantecaille
Le 1°” septembre, le spectacle ‘Premier coup de pelleteuse', imaginé par François DELAROZIÈRE, directeur artistique de la compagnie LA MACHINE, annoncera de façon événementielle le démarrage des travaux de la Place Napoléon. Un public nombreux et familial est invité à se retrouver sur la place, pour fêter ce moment où la ville basculera dans une nouvelle phase de son histoire. Il est proposé de mettre en vente l'affiche du spectacle et des cartes postales reprenant son visuel, afin que les Yonnais et les touristes gardent un souvenir de cet événementiel unique.
QUESTION ADOPTÉE PAR
36 voix POUR
1 voix CONTRE : M. Raoul Mestre
6 ABSTENTIONS : M. Jean-Gilles Dutour, Mme Michèle Peltan, Mme Anne Aubin Sicard, M. Alexandre Maisonneuve Le Brec, M. Laurent Caillaud, M. Jacques Besseau
33 AIDE AU PROJET POUR L'ASSOCIATION LA CIMADE
Rapporteur : Mme Martine Chantecaille
Le festival Migrant'scène de LA CIMADE s'est tenu pour la première fois à La Roche-sur-Yon en novembre 2011. Au cours de cette édition, LA CIMADE a proposé de mettre l'accent sur la notion des préjugés dont sont victimes les migrants.
L'édition 2012 souhaite s'intéresser plus directement aux nouvelles populations migrantes arrivées sur le territoire yonnais et dans la région. Il s'agit de créer un temps d'échanges artistiques ayant pour support l'imaginaire lié à l'exil, à l'asile, aux migrations ou encore à l'autre, au sens large.
La thématique de « la mer » sera une piste de travail, tant par l'imaginaire que ce thème peut faire
naître, que par la réalité qu'il représente pour certains migrants.
Il est proposé d'attribuer une subvention de 3 000 € à l'association LA CIMADE pour ce projet.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
34 AIDE EXCEPTIONNELLE ATTRIBUEE A L'ASSOCIATION LE MENTEUR VOLONTAIRE
Rapporteur: Mme Martine Chantecaille
La compagnie yonnaise LE MENTEUR VOLONTAIRE" organisera cet été la 12ème édition du festival ‘Les Esquisses d'été’, festival de théâtre et de littérature contemporaine en plein air. La compagnie, en plein essor au niveau national, renoue ainsi chaque été avec le public yonnais à travers cet
événement artistique et convivial. Le menteur volontaire souhaite en 2012 accentuer son action culturelle pour tous les publics en proposant, en amont des Esquisses d'été, ‘les Esquisses en balade’ dans tous les quartiers de la ville, dans les maisons de retraite, à la Maison d'arrêt, à l'hôpital. 1! est proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 8 000 € à l'association LE MENTEUR VOLONTAIRE pour l'organisation des Esquisses d'été 2012.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
35 AIDE AU PROJET POUR LA COMPAGNIE NEJMA
Rapporteur: Mme Martine Chantecaille
La compagnie NEJMA initie un projet intitulé ‘Portraits de quartier.
Il s'agit d'une proposition d'action culturelle dans le quartier Jean Yole par la réalisation de portraits d'habitants du quartier, qui donnera lieu à une exposition sur les grilles de chantier. Cette démarche doit permettre de porter un autre regard sur les travaux réalisés sur ce quartier dans le cadre de l'opération de rénovation urbaine et de donner aux habitants l'opportunité d'investir ou réinvestir l'espace public.
ILest proposé d'attribuer une subvention de 4 130 € pour ce projet.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
36 EXTENSION DES VESTIAIRES ET CONSTRUCTION D'UNE TRIBUNE AU STADE RIVOLI L APPROBATION DU PROGRAMME ET DE L'ENVELOPPE FINANCIERE PREVISIONNELLE
Rapporteur : M. Yves Rouleau
Il est proposé la validation du programme, pour le stade RIVOLI, relatif à l'extension des vestiaires sportifs existants pour une surface prévisionnelle de 200 m?, et la création d'une tribune de 175 places maximum, intégrant, pour ces deux opérations complémentaires, les conformités aux règlements fédéraux et en matière d'accessibilité.
L'enveloppe financière affectée aux travaux s'élève à 474 000 € HT (hors tranche conditionnelle).
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
37 MEUX PARALYMPIQUES DE LONDRES 2012 - APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LE COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS DES PAYS DE LA LOIRE (CLUB LIGERIEN DES JEUX PARALYMPIQUES) - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
Rapporteur: M. Yves Rouleau
Il est proposé l'adhésion de la Ville, en qualité de membre, au club ligérien des jeux paralympiques et d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec le CROS des Pays de la Loire - club ligérien des jeux paralympiques.
Il est également proposé d'attribuer à ce dernier une subvention de 5 500 €.
J. BESSEAU fait l'intervention suivante :
« Comme nous l’a expliqué Monsieur ROULEAU, la mise en place d'une convention de la Ville avec le CROS Pays de Loire via le CLJP (Club Ligérien des Jeux Paralympiques) est un montage financier intercommunal qui permet d'aider les athlètes en vue des JO de Londres. Pour nous, la participation sera de l'ordre de 5.500 €.
Nous nous félicitons d'une initiative qui mutualise les financements même si nous n'avons que peu d'athlètes qui pourront postuler à cette subvention.
Cependant, vous aviez prévu dans la résolution 38 d'accorder une subvention exceptionnelle de 3 000 € à Nat'Yon sous réserve de la qualification définitive d'Anaëlle ROULET aux JO de Londres. Il n’est pas concevable que, suite à la décision 37, Anaëlle soit dans la situation potentielle d'avoir une subvention inférieure à 3 000 €.
Je vous propose, afin qu'Anaëlle ne puisse être pénalisée, de modifier la décision 38 comme suit : «1. Décide d'attribuer à Nat Yon LA Roche Agglomération 85, une subvention exceptionnelle en complément de la subvention du CLJP afin que la somme des deux atteigne 3 000 € … ». On sera
donc sur le même thème et le même montant.
Je crois que cette mesure est compréhensible, juste, et permettra à Anaëlle d'établir son budget pour sa préparation olympique.
Monsieur le Maire je souhaite profondément votre accord pour cette athlète exemplaire, qui, je le rappelle, paye ses entrées pour s'entraîner à la piscine. »
Y. ROULEAU précise que l'ensemble des sportifs handicapés des Pays de la Loire vont pouvoir bénéficier d'une subvention accordée par le CROS. Elle sera répartie par une commission d'éthique au niveau régional qui en assurera la parfaite équité.
I rapporte en outre les décisions du Club Vendée qui a prévu d'aider Anaëlle ROULET en cas de qualification aux Jeux Paralympiques. L'aide cumulée par ces deux entités sera donc supérieure aux 3 000 € précédemment cités.
Monsieur le Maire rappelle que la convention du CROS prévoit une aide en cas de sélection, et voter une subvention en parallèle aurait compliqué la position de la Ville.
J. BESSEAU considère que la Ville devait faire un geste spécifique et estime que la municipalité ne joue pas franc-jeu avec NAT'YON 85.
Y. ROULEAU réfute cette allégation et demande que cessent ces provocations.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
38 Question retirée de l’ordre du jour
39 POLITIQUE TARIFAIRE - EVOLUTION DE LA DELIBERATION CADRE ET NOUVEAUX MARIFS
Rapporteur: Mme Sylvie Chartier
L'article 7 de la délibération cadre du 28 mars 2012 prévoit une majoration de 10 % sur le tarif maximum, en cas de refus de présentation des éléments de calcul des ressources. Afin de prendre en compte la nouvelle procédure qui consiste désormais à demander l'avis d'imposition aux familles, il est proposé de ne pas appliquer la majoration à compter de l'année scolaire 2012-2013.
Il est proposé également de fixer les tarifs des accueils périscolaires pour les enfants placés en foyer d'hébergement.
J. BESSEAU fait l'intervention suivante :
« Nous avons voté lors des sessions précédentes la nouvelle politique tarifaire et, au-delà des tarifs, l'esprit de cette politique.
La commission a évoqué le problème de la difficulté parfois à tarifer les familles qui ne fournissent pas leur avis d'imposition. Ne pas appliquer une surtaxe me semble sage. Mon intervention s'inscrit sur une vision plus large et au regard du jugement prononcé le 14 juin 2012 par le tribunal administratif de Bastia. La « Base élèves » qui ne collectait que le nom, le prénom et la date de naissance des élèves, se trouve en conflit avec le droit élémentaire et fondamental du respect de la vie privée comme l'indique le collectif vendéen de résistance à la base élèves. Alors adjoindre à ce fichier les parents, les enfants, les éléments familiaux et les renseignements de la déclaration de revenus ne respecte pas la vie privée.
Dans le modèle de tarification précédent, la CAF était l'interlocuteur et c'est son rôle. Par contre, est- ce vraiment celui des services municipaux ?
23 Je pose la question et interpelle chacun, car si le coliectif vendéen de résistance à la base « élèves » a eu gain de cause en justice, la base « élèves Yonnais » a un avenir incertain. Quelle réponse
apporterez-vaus dans ce cas ? »
S. CHARTIER précise que le système mis en place diffère du fichier « Base élèves » en ce qu'il se cantonne à une diffusion interne à la Ville. En outre, il est prévu la destruction de tous les documents une fois traités. La CNIL a validé ce fonctionnement et il n’y a aucune interface prévue avec l'Education Nationale.
QUESTION ADOPTÉE PAR
36 voix POUR
6 ABSTENTIONS: M. Jean-Gilles Dutour, Mme Michèle Peltan, Mme Anne Aubin Sicard,
M. Alexandre Maisonneuve Le Brec, M. Laurent Caitlaud, M. Jacques Besseau
40 FIXATION DU TAUX DE BASE DE L'INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT MERSEE AUX INSTITUTEURS AU TITRE DE L'ANNEE 2011
Rapporteur: Mme Sylvie Chartier
Par courrier du 4 juin 2012, Monsieur le Préfet a informé la Ville qu'il a proposé au Conseil départemental de l'éducation nationale, lors de sa séance du 7 février 2012, le maintien du montant de l'indemnité représentative de logement qui s'élevait alors à 2 186,40 euros. Il est proposé au conseil municipal de $e prononcer sur cette mesure qui, si elle est définitivement adoptée par Monsieur le Préfet, n'aura aucune conséquence financière pour la Ville au titre du complément communal de l'année 2011.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 10.
Le Maire
Pierre REGNAULT
24 CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2012
DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122.22
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
DCCIL - 13/08/12 - 1/1 DOMAINE LOCATION — VILLE : BAILLEUR
Locataire Objet Date Association HABITAT Bail civil pour habitat social — Appartement groupe scolaire 26/04/2012 HUMANISME Jean Moulin — 44 rue Jean Moulin
Compagnie GRIZZLI Convention de mise à disposition d’un local à usage de 02/05/2012
PHILIBERT TAMBOUR stockage - 45 impasse Ampère
Association BREAK DANCE Convention de mise à disposition d’un local à usage de 10/05/2012 YONNAISE stockage - 45 impasse Ampère
Compagnie BAZAR Convention de mise à disposition d’un local à usage de 05/05/2012 MYTHIQUE stockage — 45 impasse Ampère
Confédération Nationale du | Convention de mise à disposition d'un local — Résidence 15/05/2012 Logement Ambroise Paré, place de la Liberté
Compagnie CROCHE Convention de mise à disposition d'un local à usage de 25/05/2012 stockage - 45 impasse Ampère
Compagnie L'OISEAU NAIF Convention de mise à disposition d'un local à usage de 31/05/2012 stockage — 45 impasse Ampère
RÉGIE
Objet Date
Modification de la régie d‘avances « Spectacles » 16/05/2012 Tarifs de la régie de recettes « Sports Vacances » 25/05/2012 Tarifs de la régie de recettes « Photocopieurs » 12/06/2012
EMPRUNT
Objet Date
Remboursement de prêts DEXIA CREDIT LOCAL 13/04/2012
DIVERS
Objet Date
Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle du groupe WEEPERS CIRCUS 20/02/2012 Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle de DELALUNE SARL 23/03/2012 Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle de ZAMORA PRODUCTIONS SARL 23/03/2012 Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle de 3D FAMILY PRODUCTION 26/03/2012 Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle de GARANCE PRODUCTIONS 27/03/2012 Convention de prestations avec la station de radio RCF Vendée 01/04/2012 Contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacie de FASTOCHE PRODUCTIONS 06/04/2012 Contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle de l'association DK MUSIK 10/04/2012 Contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle de NUEVA ONDA 11/04/2012 Contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle de L'ATELIER DE LA CASSEROLE 24/04/2012 Contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle de AZIMUTH PRODUCTIONS SARL 24/04/2012 Contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle de JUST LOOKING PRODUCTIONS 16/05/2012 Contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle de SAVOIR FAIRE 20/05/2012 Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle de PATATI PATATA 22/05/2012 Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle de ZAMORA PRODUCTIONS SARL 01/06/2012
DCCIL - 13/08/12 -2/2 Article 28 - Procédures adaptées
Article 30 - Services procédures adaptées
Article 33 - Appet d'Offres < 500 000 € HT
Article 35 — Marché négocié < 500 000 € HT
Article 74-1-/° - Maîtrise d'œuvre forme adaptée
LERAS
Laspri pionnier LA uns
< à 500 000€ HT -
INFORMATION SUR LES MARCHES
D'UN MONTANT INFERIEUR AU SEUIL DEFINI
PAR DELIBERATION DU 20 AVRIL 2011 : < 500 000 € HT
L 2122.22 - 4° du C.G.C.T
Ville
Du 11 mai au 12 juin 2012
Conseil Municipal du 02 juillet 2012
Délégation Générale du Maire
Marne ENTREPRISE OBJET MONTANT HT
MIROITERIE DE L'OUEST Remplacement des menuiseries extérieures Fe: | Fo me 12-031 | 12, rue Léon Gauvrit dans différents bâtiments communaux— TC2: 84516€HT 85000 La Roche-sur-Yon Lot n° 1 — Flora Tristan TC3: 37932 €HT
SERRURERIE LUCONNAISE Remptacement des menuiseries extérieures 12-032 | ZI Sébastopoi dans différents bâtiments communaux — 68 061 € HT 85400 Luçon Lot n° 2 - Ecole élémentaire Rivoli SERRURERIE LUCONNAISE Fenpesement des menuiseries extérieures 12-033 | 71 Sébastono Sébastopol ans différents bâtiments communaux — 70 824 EHT 85400 Luçon Lot n° 3-— Foyer Teillet - Ecole élémentaire Jean Moulin - Ecole maternelle Montjoie
BE PIERRE LEBRUN -
Environnement et Paysage
23, rue Saint-Saëns . |
12004 RD La Roche-sur vor ep de Done [pnsse2 AVPA AO. 24 DM A9 NT SAET q pl Mission complémentaire OPC : 550 € HT 33, bd Don Quichotte 85000 La Roche-sur-Yon CHUBB SECURITE - UTC FIRE
12-035 RNDSECRT Entretien système d'alarme incendie — 6 035 € HT paran
CS 70211 Lot n° 1 — Ville de La Roche-sur-Yon {durée de 3 ans maxi) 44472 Carquefou Cedex
ÊTDE GET
12-036 CS 10060 Entretien — Eclairage de sécurité à source 15 920 € HT par an Rue Philippe Lebon
85036 La Roche-sur-Yon
centrale (durée de 3 ans maxi)
* T.F. : Tranche Ferme/ T.C. : Tranche Conditionnelle
DCCIL - 13/08/12 - 3/3 CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2012
L 2122-22 C.G.C.T.
‘du recours Thème contentieux
Recours pour excès de pouvoir c/arrêté rejetant la demande 4105/2012 Personnel d'imputabilité au service.
DCCIL - 13/08/12 - 4/4