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Document publié le Lundi 14 septembre 2015 par la commune de Roche-sur-Yon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 16741 574 PV CM 23 06 2015)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
La ville La Roche-sur-Yon
La Roche-sur-Yon, le 14 septembre 2015
DÉLÉGATION MOYENS
Direction des Affaires juridiques
Service Conseil municipal
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2015
‘ PROCÈS VERBAL
Monsieur le Maire ouvre la séance. Il propose la désignation de Anne AUBIN-SICARD en qualité de secrétaire de séance et énonce la liste des pouvoirs :
— Sébastien ALLAIN à Béatrice BICHON-BELLAMY
- Marie-Leczynska MORNET à Frédérique BARTEAU (début de séance)
- Anne-Sophie FAGOT à Anne-Cécile STAUB
- Marc RACAPÉ à Geneviève POIRIER-COUTANSAIS
— Geneviève HOCQUARD à Nathalie BRUNAUD-SEGUIN
- Patricia LEJEUNE à Pierre LEFEBVRE
à - Pierre REGNAULT Joël SOULARD
Il procède à l'installation de Madame Anne-Sophie SARDAY en qualité de conseillère municipale en remplacement de Mme Maud DOAT, démissionnaire.
ll appelle aux remarques éventuelles sur la rédaction des procès-verbaux des séances du 02 avril et 05 mai 2018.
G. BATIOT souhaite, pour la séance du 02 avril, que les propos relatifs à l'installation des bornes WiI- FI dans les bibliothèques soient repris dans leur intégralité pour une meilleure compréhension des débats.
Monsieur le Maire indique qu’une version rectifiée sera proposée à l'assemblée lors d'une prochaine réunion. En l'absence d'autres interventions, le procès-verbal de la séance du 05 mai 2016 est adopté.
Avant de passer à l'examen des points à l'ordre du jour, Monsieur le Maire annonce qu'en fin de séance, le Conseil des Sages rendra compte de ses activités. I! donne la parole à M. ABDALLAH pour le premier dossier de la séance.
Hôtel de ville — Place Napoléon - BP 829 — 85021 La Roche-sur-Yon Cedex - Tél. : 02 51 47 47 47 Fax 02 51 37 48 71 - www.ville-larochesuryon.fr 1 INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS (ADS) - CONVENTION AVEC LA ROCHE SUR YON AGGLOMERATION
Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah
Les autorisations du droit des sols concernent notamment les permis de construire, les déclarations préalables et les certificats d'urbanisme.
La Ville de La Roche-sur-Yon possède son propre service d'instruction des droits des sols et les
quatorze autres communes de l’Agglomération bénéficient d'une mise à disposition gratuite des services de l'Etat pour toutes ces autorisations. Cependant, la loi ALUR mettra fin à la mise à disposition gratuite des services au 1° juillet 2015 pour onze des quatorze communes et à compter de 2017 pour les trois autres communes (Fougeré, Thorigny, Chaillé-sous-les-Ormeaux). Chacune des communes devant toutefois continuer à fournir ces autorisations, elles ont dû réfléchir à la mise en place de nouvelles dispositions qui consistaient soit à embaucher une personne soit à mutualiser. Ainsi, les onze communes, la Ville de La Roche-sur-Yon et la commune de Thorigny ont fait le choix de créer un service commun au niveau de l'Agglomération en mettant en place une prestation d'instruction à la carte pour les communes. Elles choisiront donc de donner tel ou tel permis ou telle ou telle déclaration préalable au service de l'agglomération pour instruire l'ensemble des dossiers, mais l'ensemble des missions d'accueil du public et les certificats d'urbanisme, à savoir les documents les plus simples à instruire, se feront au niveau de chacune des communes grâce à un logiciel commun d'instruction.
Le coût de la prestation, que ce soit pour une petite commune ou pour la Ville de La Roche-sur-Yon, équivaudra à une part forfaitaire de 1 000 euros, puis à une tarification à l'acte. Autrement dit, un pourcentage sera appliqué pour chaque acte. Par exemple, un certificat d'urbanisme vaudra 0,2 %, une déclaration préalable 0,4 % et un permis d'aménager 1,2 %. De cette façon, nous ne paierons que les actes que nous donnerons à instruire.
Suivant décision du Conseil en date du 28 avril 2015, La Roche-sur-Yon Agglomération a décidé la création d'un service commun d'instruction des autorisations du droit des sols et la conclusion d'une convention de prestation avec les communes de l'Agglomération.
Le Conseil municipal est appelé à approuver les termes de cette convention avec La Roche-sur-Yon Agglomération et en autoriser la signature.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2 (CESSION A LA SOCIETE COLAS D'UNE EMPRISE FONCIERE COMMUNALE - ZI LES JAJONCS
Rapporteur : Madame Françoise Bouet
Dans le cadre de l'aménagement du site de la centrale d'enrobage Vendée Enrobés située au sein de la zone industrielle des Ajoncs, la société COLAS a sollicité la Ville de La Roche-sur-Yon pour l'acquisition d'une emprise foncière à prélever sur les parcelles cadastrées IM 162 et 170 et classées en UEa au Plan Local d'Urbanisme (zone destinée à l'accueil de tous types d'activités) pour une contenance d'environ 2 790 m°.
Il est proposé de céder cette emprise foncière au prix de 8€/m°.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
3 AMENAGEMENT DE VOIRIE SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL (RD 88, HORS AGGLOMERATION) - TRAVERSEE DU HAMEAU DE LA CHAPELLE ROUTE DE LA LIMOUZINIERE - CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT ET LA VILLE - DEMANDE DE SUBVENTION
Rapporteur : Monsieur Patrick Durand
Pour répondre aux objectifs d'amélioration de la sécurité sur les voies de transit important, et afin de
ralentir les trafics et améliorer le confort des riverains, la Ville de La Roche-sur-Yon se propose de réaliser un aménagement de voirie au lieudit « La Chapelle » sur la route de La Limouzinière, RD 88. Cet aménagement porte sur la réalisation :
- d'accotements en béton balayé d'une largeur de 2,80 m et pose d’une bordure (avec busage des fossés) ;
- de trois bandes de résine avec une largeur de la chaussée de 5,20 m (actuellement 4,90 m). L'enveloppe financière prévisionnelle est de 34 819,79 € HT.
Les travaux sont prévus de juillet à septembre 2015.
Le Conseil municipal est appelé à valider le programme, l'enveloppe financière prévisionnelle, à approuver les termes de la convention à intervenir entre le Département et la Ville de La Roche-sur- Yon et solliciter des subventions.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
4 BOURG-SOUS-LA ROCHE : INSTAURATION D'UN PERIMETRE DE PRISE EN CONSIDERATION D'UNE OPERATION D'AMENAGEMENT CONFORMEMENT A L'ARTICLE L111-10 DU CODE DE L'URBANISME
Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah
La Ville de La Roche-sur-Yon a décidé, via une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage externe, de formaliser une stratégie de renouvellement urbain, cohérente sur le long terme, pour renforcer la centralité du Bourg-sous-La Roche et en faire un quartier commerçant vivant et attractif. Parallèlement, le quartier connaît une attractivité certaine et de nombreux projets sont en cours de réflexion et vont impacter durablement l'image du Bourg-sous-La Roche (ex : ZAC de La Marronnière, Les prairies d'Eden...).
Ces enjeux de renouvellement urbain du secteur nécessitent une maîtrise des projets à venir. Il convient pour ce faire, de pouvoir disposer des outils réglementaires adéquats pour encadrer et négocier les projets immobiliers. C'est pourquoi, il est proposé d'instaurer, sur ledit secteur, un périmètre de prise en considération selon l'article L 111-10 du Code de l'Urbanisme. Ce périmètre permettra à la collectivité de surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation du projet.
M. ABDALLAH présente l'historique de ce dossier.
« Depuis 2007, différentes études ont été réalisées en externe par plusieurs cabinets et en interne par les services de la Ville. D'autre part, des ateliers urbains, des concertations avec les conseillers de quartier, des réunions publiques et, plus récemment, des discussions avec les conseillers citoyens ont
eu lieu.
Ces concertations nous ont permis de décider d'avancer sur le projet du Bourg-sous-La Roche et de définir les principaux enjeux ainsi qu'un périmètre.
Les enjeux de ce projet sont multiples. Il s’agit de renforcer l'attractivité commerciale du Bourg-sous-La Roche, d'affirmer la centralité autour de la place de l'Eglise et de la place de ia Mutualité, de donner une image plus qualitative du Bourg-sous-La Roche, notamment par une revalorisation du patrimoine bâti, et de favoriser la mobilité durable en valorisant les accès à la Vallée de la Riallée.
Face à ces enjeux, la collectivité a décidé de lancer une AMO, une assistance à maîtrise d'ouvrage externe, qui est actuellement en cours de recrutement. Elle permettra de formaliser Une stratégie de renouvellement urbain, cohérente sur le long terme, pour renforcer la centralité du Bourg- sous-La Roche et en faire un quartier commerçant vivant et attractif.
Ces enjeux de renouvellement urbain nécessitent cependant une maîtrise des projets à venir que nous n'avons pas actuellement. il convient donc pour ce faire de pouvoir disposer de l'ensemble des outils réglementaires adéquats pour encadrer et négocier les projets immobiliers. C'est pourquoi il est proposé d'instaurer un périmètre de prise en considération sur le secteur. Ce périmètre permettra à la collectivité de surseoir à statuer sur l'ensemble des demandes
d'autorisation concernant les travaux, les constructions et les installations susceptibles de
compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation du projet.
Il s'agit ici d'une délibération à la fois technique, car on se dote d’un outil réglementaire qui va nous permettre de contrôler l'avenir du foncier sur l'ensemble du site inscrit sur la carte, et politique, puisqu'il s’agit du départ du projet du Bourg-sous-La Roche. En conclusion, nous lançons une AMO, nous définissons un périmètre et nous nous dotons d'outils juridiques qui nous permettront d'avancer sur ce projet.
Je vous propose de délibérer pour instaurer ce périmètre décrit en pièce jointe à la délibération. »
J. SOULAROD fait l'intervention suivante :
« Monsieur le Maire, je suis surpris que vous soyez passé directement aux questions sans avoir de propos liminaire sur la situation générale de la ville. Peut-être n'avez-vous rien à dire ou peut-être vous permettez-vous de cette façon de ne pas nous entendre, mais ne vous inquiétez pas, nous saurons nous exprimer au cours du Conseil.
Permettez-nous d’être surpris également par cette délibération que vous soumettez au vote de ce soir. Le dossier d'aménagement du quartier du Bourg-sous-La Roche a été au cœur de la campagne des municipales de 2014. Vous et votre équipe n'avez eu de cesse de pointer notre manque d'ambition pour ce quartier, la multiplication d'études coûteuses et l'absence de concertation, pendant que vous en faisiez un dossier prioritaire, sur lequel vous aviez une autre vision et beaucoup d'idées pour l'aménagement de ce quartier.
Il aura fallu tout de même attendre un an et demi pour en arriver à cette délibération qui reprend mot pour mot les quatre orientations que nous avions définies et rappelle — et nous vous en remercions Monsieur le Maire — toutes les phases de concertation qui ont eu lieu et qui -comme vous le reconnaissez — ont été très importantes et ont impliqué l'ensemble des personnes concernées par ce projet.
Un an et demi pour en arriver au recrutement d'un cabinet externe pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage, ce qui n’est pas encore fait, mais peut-être pouvons-nous l’envisager pour le prochain Conseil municipal.
Un an et demi pour instaurer un périmètre de prise en considération de l'opération, périmètre d'ailleurs conforme à notre périmètre d'étude, puisque rien n’a bougé.
Nous ne ferons donc que reprendre les paroles de votre adjoint sur le quartier du Bourg, dans la presse, qui se lamentait de la lenteur des prises de décision de votre majorité. Nous voterons cette délibération que nous aurions aimé voter il y a un an, en espérant qu'elle marque le vrai démarrage de ce projet. »
Monsieur le Maire regrette cette position de critique systématique; il précise que la présente délibération, plus politique que technique, vise à envoyer un signal fort aux habitants du Bourg. I! compare les 20 ans d’inaction de l'ancienne majorité aux 15 mois de l'actuelle qui acte enfin un projet de revitalisation du quartier qui, il le rappelle, accueillera quelques milliers d'habitants en plus dans les quinze prochaines années.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
5 INSTALLATION ET HEBERGEMENT D'EQUIPEMENTS DE TELERELEVE EN HAUTEUR DANS DES BATIMENTS COMMUNAUX - CONVENTION AVEC GRDF
Rapporteur : Madame Anne Aubin Sicard
GrDF gère en France le réseau de distribution de gaz naturel qui regroupe l’ensemble des
canalisations assurant l’acheminement du gaz naturel vers les consommateurs. GrDF a engagé un projet de modernisation visant à mettre en place un nouveau système de comptage automatisé permettant le relevé à distance des consommations de gaz naturel des consommateurs particuliers et professionnels. li s'agit du projet « Compteurs Communicants Gaz ». Ce projet d'efficacité énergétique, orienté vers les consommateurs, poursuit deux objectifs majeurs : — le développement de la maîtrise de l'énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de consommation ;
— l'amélioration de la qualité de la facturation et de la satisfaction des consommateurs par une facturation systématique sur index réels et la suppression des estimations de consommations. D'un point de vue technique, la mise en œuvre de ses nouveaux services nécessite : — le remplacement des 11 millions de compteurs de gaz existants ; — l'installation sur des points hauts de 15 000 concentrateurs ;
— la mise en place de nouveaux systèmes d'information pour recevoir et traiter chaque jour 11 millions d’index de consommation en mètres cubes, les transformer en kWh (calcul de l'énergie) et les publier aux fournisseurs et aux consommateurs, en garantissant des délais courts et une haute performance de l'ensemble de la chaîne. La mise en œuvre de ces compteurs communicants nécessite la pose de concentrateurs sur des points hauts de la commune.
La Ville de La Roche-sur-Yon soutient la démarche de GrDF en acceptant d'héberger des concentrateurs sur des toits de bâtiments communaux.
Il est proposé à l'assemblée d'adopter les termes d'une convention cadre pour l'installation et
l'hébergement de ces équipements.
A. AUBIN SICARD ajoute :
« Je souhaiterais rappeler que la transition énergétique est au cœur de l'action de notre majorité et
qu'à cet égard, comme je l'avais indiqué lors du dernier conseil, nous sommes désormais labellisés par le Ministère de l'écologie et du développement durable en tant que territoire à énergie positive pour la croissance verte.
En signe de notre implication dans ce domaine, nous sommes deux élus de la majorité à travailler spécifiquement sur ces questions, Monsieur Cyril BREHERET, délégué à l'habitat et à la transition énergétique, et moi-même au titre des énergies. C'est la raison pour laquelle nous présentons ce soir cette délibération en duo. Pour ma part, j'insiste sur le contexte de cette délibération et sur les aspects techniques, chronologiques et juridiques. Cyril BREHERET, quant à lui, parlera plutôt de l'impact de cette délibération à venir pour les consommateurs et donc les habitants de notre ville. Le contexte de cette délibération est un contexte un peu lointain pour nous. En réalité, c'est un contexte européen qui a démarré en 2008 et, pour être plus précise, l'Union européenne a adopté en 2008, sous l'égide de la France, ce que l'on appelait « un paquet énergie-climat ». À l’époque, if s'agissait d'engagements politiques qui étaient pris pour l'échéance 2020. Ces engagement politiques visaient à réduire les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire de l'Union européenne, à développer les énergies renouvelables et à réduire les consommations d'énergie avec un chiffre très précis, celui de réduire de 20 % les consommations d'énergie d'ici 2020 par rapport au niveau de consommation de 1990.
En cohérence avec ces orientations 2008, l'Union européenne adoptait dès 2009 une directive qui s'imposait aux Etats-membres, donc à la France. Cette directive demandait aux Etats de s'engager dans le déploiement des réseaux intelligents, que ce soit des réseaux gaz ou des réseaux électriques, et pour matérialiser ces réseaux intelligents de demain, l’Union européenne demandait aux Etats de déployer sur leur territoire des compteurs dits intelligents — en France les compteurs sont soit électriques soit gaz — compteurs Linky pour les compteurs électriques et compteurs Gazpar pour les compteurs gaz.
La réglementation européenne de 2009 allait d’ailleurs beaucoup plus loin, puisqu'elle fixait un échéancier obligatoire : faire en sorte que 80 % des Européens soient équipés d'ici 2020 et que 100 % soient équipés de ces compteurs d'ici 2022.
La France, bien évidemment, a été obligée de prendre en compte ces obligations réglementaires et en 2013, sous l'égide de la Commission de régulation de l'énergie, elle a décidé de lancer le calendrier de déploiement de ces compteurs dits intelligents, les compteurs électriques ou les compteurs gaz. La délibération qui nous intéresse précisément aujourd'hui se rapporte au déploiement des compteurs gaz. En effet, GRDF va déployer d’ici 2022 onze millions de nouveaux compteurs sur le territoire français. Ces nouveaux compteurs vont supposer l'installation en parallèle de concentrateurs qui seront des relais radio. Ils permettront de réceptionner lies résultats de consommation des compteurs Gazpar et de les relayer au système d'information de GRDF.
Notre commune sera la première commune de Vendée à recevoir l'implantation de concentrateurs. Ce sera l'étape préalable et, une fois ces concentrateurs installés, le déploiement des compteurs Gazpar pourra s'opérer.
Ceci m'amène à la chronologie du déploiement du système.
Plusieurs phases vont se succéder. Fin de l'année 2015, sur une période d’un an, GRDF testera la bonne implantation des concentrateurs sur notre territoire ville. Ces concentrateurs sont des petites antennes d'un peu moins d'un mètre de haut, avec un petit boitier à la base. Pour être optimaux dans leur fonctionnement, ils devront être installés sur des points hauts de la commune, c'est-à-dire sur des toitures assez hautes. A cet effet, la ville a d'ores et déjà sélectionné dix sites, dont je vous donnerai la liste. Donc, pendant un an, GRDF testera le bon fonctionnement de ces concentrateurs sur les dix sites présélectionnés et, s'il y avait nécessité d'ajustement, les emplacements des concentrateurs seraient certainement amenés à évoluer. C’est une phase expérimentale qui s'opérera de la fin de l’année 2015 à la fin de l'année 2016.
En 2017, les concentrateurs seront implantés de manière définitive et de 2018 à 2019, nous aurons sur notre territoire, quartier par quartier, le déploiement des compteurs Gazpar. Bien évidemment, tout cela ne peut pas se faire sans passer une convention avec GRDF et j'en viens aux aspects juridiques. Cette convention fixe non seulement les conditions d'implantation des concentrateurs, mais aussi une redevance d'occupation du domaine public de 50€ HT par an et par bâtiment sur lequel un concentrateur sera implanté, car, comme vous le savez, les bâtiments ville relevant du domaine public, il faut impérativement voter une redevance, lorsqu'un opérateur externe souhaite s’y implanter. Cette convention est établie pour une durée de 20 ans et nécessite la conclusion de conventions particulières pour chacun des sites présélectionnés. »
C. BRÉHERET poursuit la présentation :
« La transition énergétique est au cœur des enjeux de demain et de nos préoccupations quotidiennes. Nous sommes aux responsabilités depuis quinze mois et depuis quinze mois ces questions ont été portées avec constances et brio par Madame Anne AUBIN-SICARD. J'interviens pour ma part au titre de la transition énergétique.
Gazpar est donc le futur nom du compteur gaz automatique intelligent, l'équivalent du compteur Linky pour l'électrique. Le projet Gazpar est un projet d'efficacité énergétique d'envergure au service du consommateur, des professionnels et des collectivités.
Le principe est simple. I! s'agit de relever la consommation en gaz naturel des clients par le biais d’un compteur transmettant les informations à distance, ce qui permet de suivre la consommation de gaz régulièrement, voire quotidiennement, par une connexion internet pour les consommateurs qui le souhaitent.
En bénéficiant d’une facturation systématique sur consommation réelle, le consommateur pourra réagir en conséquence en faisant évoluer son comportement énergétique et — c'est là tout l'enjeu —, réaliser des économies potentielles sur sa facture. Il deviendra alors acteur de sa consommation. 1 sera plus simple et plus rapide de mettre en œuvre les changements souhaités par le client concernant par exemple les tarifs ou les prestations, ce qui limitera les conflits sur les factures. L'avantage annoncé est d'éviter l'estimation rectifiée, qui est en usage actuellement, pour la remplacer par une facturation réelle. Les économies à attendre pour l'usager sont de l'ordre de 2 à 3 % sur la facture énergétique finale selon les estimations les plus pessimistes. Il faut savoir que Gazpar a déjà été testé dans d’autres pays, en Irlande et au Royaume-Uni en 2010-2011 et que les premiers tests ont confirmé ces économies potentielles de 2 à 3 % minimum. A titre informatif, il est à noter que le très sérieux organisme de défense des consommateurs, UFC Que choisir, connu pour son impartialité et son intransigeance, a estimé que ce déploiement de compteurs Gazpar était intéressant pour le consommateur et que le coût du déploiement était jugé maîtrisé. Enfin, ce projet a un aspect économique, puisqu'il permettra le développement d’une filière Smart à la française, avec de nombreux emplois induits directs et indirects. »
T. DE LA CROIX s'interroge sur deux points: « Quel impact pour la santé du fait de ces concentrateurs placés sur le toit des écoles et quelle réelle économie pour les ménages puisque les frais seront reportés sur la facture d'abonnement ? » Il doute, par surcroit, que même les gens attentifs à leur consommation et qui se confrontent à des difficultés économiques puissent cesser immédiatement toute consommation de gaz.
G. BATIOT fait l'intervention suivante :
« Je souhaitais intervenir brièvement, mais vu les développements précédents, il est difficile de répondre à tous les propos qui sont tenus.
Premièrement, on peut partager l'approche européenne, mais il faut savoir que l'Allemagne a refusé de déployer certains de ces compteurs pour des raisons de coût. Vous voyez qu'il se pose bien un problème plus global et qu'il est donc difficile de répondre de manière générale et européenne sur un projet local.
Sur le projet compteur communiquant qui nous est soumis ce soir, on peut comprendre les deux objectifs majeurs qui sont poursuivis.
Le premier objectif est de développer la maîtrise de l'énergie, parce qu'il y aura une mise à disposition plus fréquentes des données. Cependant, la baisse attendue n'est que de 1,5 %. C'est écrit page 4 de la notice qui nous a été remise en Commission, je cite : « L'hypothèse retenue — prudente, il est vrai — prévoit un gain de 1,5 % sur la consommation totale ». Je pense qu’en matière d'énergie, on a voté ici d'autres délibérations, sur le SLIM par exemple, qui me semblent être beaucoup plus efficaces pour faire des économies d'énergie.
Le second objectif poursuivi est l'amélioration de la qualité de la facturation sur index réel et la suppression des estimations. Certes, c'est un réel progrès, mais il s’agit tout de même de la mise en place de onze millions de compteurs et de quinze mille concentrateurs à l'échelle française — nous
n'avons pas de données très précises sur le plan local. Ces compteurs communicants nécessiteront donc des concentrateurs sur des points hauts et c’est l’une des principales interrogations de ce dossier, car vous savez que la communication entre ces concentrateurs et le système central se fera par ondes, de même que la communication entre chaque compteur individuel et lesdits
concentrateurs.
Le déploiement des compteurs paraît donc contradictoire avec la volonté déjà exprimée dans de très nombreuses communes de diminuer lexposition quotidienne de la population aux champs magnétiques. Nous en avons déjà parlé. Or, il est dit dans cette délibération que la Ville de La Roche-sur-Yon soutient la démarche de GRDF en acceptant d'héberger les concentrateurs sur les toits des bâtiments communaux. Et dans les points d'installation, on relève les groupes scolaires Jean Moulin, Jean Yole, Rivoli et Laënnec et l'Ehpad Tapon, lieux de séjour d'enfants et de personnes âgées. Même si les incidences de ces ondes sont controversées, la prudence, je n'ose plus parler de principes de précaution, aurait pu prévaloir pour ces lieux, d'autant que GRDF n'exclut pas dans ce dossier d'autres projets de compteurs, avec l'eau notamment.
A titre d’information, il faut savoir que ce n'est pas le même système qui est en œuvre entre les compteurs Linky et EDF qui est un système par courant porteur en ligne. Sans entrer dans les détails, nous ne sommes pas tout à fait sur les mêmes schémas, nous ne sommes pas sur des ondes, du moins entre les compteurs et le poste récepteur qui est un poste EDF classique. Nous aurions donc une véritable inflation de postes émetteurs, puisque chaque compteur émettrait vers ces concentrateurs. De plus, GRDF n'exclut pas l'extension (chapitre 4.2.3) en augmentant logiquement les émissions ; extension au sens où il y aurait plus de compteurs à gaz et où, peut-être, il y aurait mutualisation avec des projets de Véolia, par exemple, pour des compteurs à eau. Ainsi, le nombre de compteurs qui émettraient serait multiplié par deux et on étendrait les concentrateurs. L'extension est prévue dans le dossier et à mon avis elle n’est pas soumise à une autre délibération. Sur les émissions, je relève aussi la mention (page 5 de la notice) que les ondes émises sont équivalentes à celles d'une radiocommande de parking deux fois par jour — vous remarquerez la précision scientifique de ces données. En revanche, on ne sait pas qui émet, où, quand et comment. Cela me paraît un peu juste, d'autant que la présente convention fait référence au décret du 20 février 1992 pour la prévention des risques. Malheureusement, les dernières informations sur les ondes et les personnes radiosensibles n'étaient pas prises en compte à cette date. Dans les colonnes de notre quotidien régional, récemment, un théologien citait comme exemple le fait de refuser les émetteurs dans les clochers. C'est la première fois que je demande l'appui du Ciel. Le niveau du débat s'élève, donc vous comprendrez notre abstention sur cette délibération. »
A. AUBIN-SICARD précise que les émissions radio (169 mhz) sont extrêmement faibles puisqu'inférieures à celles d’un taikie-walkie (466 mhz) et ne sont émises que par impulsions de moins d'une seconde, deux fois par jour. Quant aux économies d'énergie de 1,5 %, elle indique qu'il s’agit d'un objectif national GrDF et non Ville de La Roche-sur-Yon.
C'est une hypothèse prudente retenue par cette entreprise car, précise
QUESTION ADOPTÉE PAR :
35 voix POUR
10 ABSTENTIONS : Monsieur Pierre Regnault, Monsieur Guy Batiot, Monsieur Thierry De La Croix, Madame Françoise Besson, Madame Anita Charrieau, Madame Martine Chantecaille, Madame Caroline Founini, Monsieur Joël Soulard, Madame Sylvie Chartier, Monsieur Stéphane Ibarra
6 MODIFICATION DE DOMANIALITE - DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DE L'IMPASSE RICARDO ET D'UNE PARCELLE RUE DUCHESNE DE DENANT
Rapporteur: Monsieur Jean Michel Barreau
Il est proposé de prononcer le déclassement d'une emprise de 1 175 m° située au fond de l'impasse
Ricardo, et d'une parcelle de 175 m”° située en limite de l'indivision COSSAIS rue Duchesne de Denant. J. SOULARE fait l'intervention suivante :
« N'ayant pas trouvé de questions sur la dénomination d'espaces publics, permettez-moi de rendre un hommage à Marcel GUINTARD au travers de cette question sur la domanialité publique. « Marcel GUINTARD restera pour tous les Yonnais un élu qui a marqué l’histoire de cette ville durant trois mandats comme adjoint en charge de l'urbanisme.
C'était un homme inventif, chaleureux et lumineux. C'est ainsi que le qualifie l'historien Alain GERARD et c’est bien ainsi qu'il reste dans la mémoire des Yonnais et plus particulièrement des habitants du quartier de Saint-André d'Ornay, dont il était l’adjoint spécial.
Toujours au service des citoyens, la pâquerette au coin des lèvres, il n'oubliait jamais un conseil ou un soutien, notamment en direction de la jeunesse.
A travers ses mandats à l'urbanisme, il a grandement contribué au développement de notre ville et les opérations du projet Banlieue 89, notamment sur Saint-André d'Ornay, en sont un exemple révélateur. En mémoire de ce grand serviteur de la cité, nous vous proposons, Monsieur le Maire, de nommer un espace public à son nom, comme en son temps, Eugène FERRE avait été honoré sur le Bourg-sous-La Roche. Le nom de Marcel GUINTARD resterait ainsi lié au quartier de Saint-André d'Ornay qui lui doit beaucoup. »
Monsieur le Maire répond :
« J'avais l'intention de lui rendre hommage en fin de Conseil, mais je voulais associer Georges VERDON et Monsieur GUINTARD, qui nous ont tous les deux quittés récemment. Vous m'enievez les mots de la bouche. J'entends totalement votre demande et la Commission des voiries et espaces pourra la reprendre à son compte. »
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
MODIFICATION TARIFAIRE
7 SANISETTES - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIETE FRANCIOLI -
Rapporteur : Monsieur Patrick Durand
Un marché portant sur la location maintenance de 5 sanisettes a été conclu en juillet 2009 avec la société FRANCIOLI pour une durée de 10 ans. A ce jour, 3 sanisettes ont été implantées. Il est proposé de racheter les 3 sanisettes installées (5 000 euros), de ne pas procéder aux 2 installations manquantes et de mettre fin au marché de location-maintenance en indemnisant l'entreprise à hauteur de 30 000 euros. Le Conseil est appelé à approuver la conclusion d'un protocole transactionnel formalisant cet accord.
Par ailleurs, il est proposé d'expérimenter pendant trois mois la gratuité de ces 3 sanisettes installées place de la Vendée, jardin de la Mairie et place du 8 Mai.
J. SOULARD estime que la gestion des sanitaires publics par les collectivités est un sujet compliqué. La solution retenue jusqu'alors d'un contrat de location-maintenance et entretien était une solution acceptable. Cette remise en cause est un choix risqué qui justifie que son groupe s’abstiendra sur ce dossier.
G. BATIOT s'interroge quant à lui sur la diminution du nombre d'équipements pour une population en augmentation annoncée.
Monsieur le Maire indique qu'une réflexion est menée sur la place Napoléon, réalisée sans aucune sanisette alors qu'elle est sensée accueillir beaucoup de monde. Cet oubli pose de réels soucis lors des haltes de cars entiers de jeunes enfants. En redéfinissant la gestion de ces toilettes, il s'agit de reprendre une liberté d’agjir.
QUESTION ADOPTÉE PAR :
37 voix POUR
8 ABSTENTIONS : Monsieur Pierre Regnault, Monsieur Guy Batiot, Madame Françoise Besson, Madame Martine Chantecaille, Madame Caroline Founini, Monsieur Joël Soulard, Madame Sylvie Chartier, Monsieur Stéphane lbarra 8 (REPRISE PARTIELLE DES GARDE-CORPS PLACE NAPOLEON - PROTOCOLE MTRANSACTIONNEL
Rapporteur : Madame Anne Aubin Sicard
Lors de la réception des garde-corps de la place Napoléon en février 2014, il a été constaté une non- conformité avec le cahier des charges. Des réserves ont donc été émises. Suite à plusieurs relances, le titulaire du marché a présenté fin 2014 une méthodologie de reprise. Cette méthodologie a été jugée insatisfaisante par la maîtrise d'œuvre par courrier en date du 3 février 2015.
La Ville par ordre de service en date du 12 février 2015 a mis en demeure le titulaire de reprendre les
garde-corps. Les travaux ont été finalisés le 9 avril 2015. Il y a donc eu 39 jours ouvrés de retard. La pénalité applicable est de 1 000 € par jour ouvré de retard.
Toutefois, il s'avère que l'entreprise a repris à ses frais pour la Ville l'ensemble des garde-corps (cette reprise équivaut à un montant de 89 700 € TTC).
La Ville de La Roche-sur-Yon constatant d’une part que la reprise aux frais du titulaire constitue une pénalité financière importante, et d'autre part que la non-conformité de ces garde-corps n’a pas porté préjudice à l'exploitation de la place ni par la Ville, ni par des tiers, a donc convenu de moduler la pénalité financière.
Afin de mettre un terme à ce litige avec le groupement DLE/Eiffage, la Ville de La Roche-sur-Yon accepte le principe de moduler la pénalité financière à hauteur de 1 660 € net de taxe, dans le cadre d'un protocole transactionnel.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
g DECISION MODIFICATIVE POUR LE BUDGET PRINCIPAL, LE BUDGET ACTIVITES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES ET LE BUDGET STATIONNEMENT PAYANT
Rapporteur: Madame Sylvie Durand
La décision modificative a pour objet des modifications comptables ne modifiant ni l'équilibre du budget primitif 2015 ni les montants votés par chapitre, et l'ajustement de prévisions budgétaires en dépenses et en recettes sur le budget principal et les budgets annexes. Les mouvements budgétaires sur lesquels le Conseil municipal doit se prononcer, toutes sections confondues, en dépenses et en recettes, s'élèvent à :
- Budget principal : + 56 510 euros
- Budgets annexes : + 740 797 euros
Il est proposé au Conseil de valider ces montants.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
10 [FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES
Rapporteur: Madame Sylvie Durand
Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), mis en
place en 2012, est un dispositif de péréquation horizontale pour le secteur communal : il consiste à
prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à
des intercommunalités et communes moins favorisées.
Le Conseil communautaire de La Roche-sur-Yon Agglomération a voté le Pacte fiscal et financier pour la période 2015-2020 lors de sa séance du 28 avril 2015, dans lequel il est précisé que le FPIC est perçu dans son intégralité par l'Agglomération, qui verse en contrepartie aux communes une Dotation de Solidarité Communautaire (DSC).
Ilest donc proposé au Conseil municipal de délibérer dans les mêmes termes que l'Agglomération.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 11 INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS MUNICIPAUX - ACTUALISATION
Rapporteur: Madame Sylvie Durand
En conséquence de l'installation de Madame Anne-Sophie SARDAY en qualité de conseillère
municipale, il est proposé au Conseil de modifier le tableau des indemnités de fonction versées aux élus municipaux.
J. SOULARD fait l'intervention suivante :
« Nous souhaitons bien évidemment la bienvenue à Anne-Sophie SARDAY au sein du Conseil municipal. Cependant, nous nous inquiétons de l'absence de délibération sur des sujets largement commentés dans la presse de ces derniers jours. »
Monsieur le Maire souhaite revenir au sujet inscrit à l'ordre du jour et donne la parole à M. CHANTECAILLE.
M. CHANTECAILLE déclare :
« Cette délibération porte sur l'indemnité d’une nouvelle élue et ainsi que Monsieur Joël SOULARD vient de le dire, en républicains que nous sommes, nous saluons son arrivée parmi nous. Cette délibération est aussi pour nous l’occasion de vous rappeler la proposition de notre groupe formulée par Joël SOULARD lors du dernier Conseil municipal, celle d'adopter une délibération en revoyant à la baisse l’ensemble des indemnités des élus, opposition comprise. A l'heure où la parole politique est si souvent « démonétisée », une telle décision aurait le double avantage de vous permettre, d’une part, de renouer avec votre promesse de campagne de baisser de 10 % les indemnités des élus et, d'autre part, de réaffecter cet argent - redevenu public —- de manière transparente et « normale » dans le cadre des subventions que nous votons en Conseil. Nous réitérons aujourd’hui cette proposition en espérant qu'elle trouve enfin un écho de votre part. »
Monsieur le Maire rappelle que la délibération concerne l'attribution d'indemnités à la nouvelle
conseillère municipale.
G. BATIOT se dit ravi que ce dossier soit voté en Conseil municipal, contrairement à d’autres annonces qui se font d’abord dans la presse.
Monsieur le Maire partage ces propos, puis soumet la délibération au vote.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
12 TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE DES REGISSEURS
Rapporteur : Madame Sylvie Durand
La Ville de La Roche-sur-Yon compte actuellement 29 régies comptables, pour lesquelles, en contrepartie de l’activité exercée, les régisseurs concernés perçoivent une indemnité dont le montant maximum est déterminé au niveau national, par arrêté ministériel du 3 septembre 2001. Conformément aux modalités de l'Instruction Codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 (Titre 2 - Chapitre 3), relative aux régies des Collectivités Territoriales, la Ville de La Roche-sur-Yon doit délibérer afin de fixer le taux d'application de ces montants.
Par ailleurs, l'arrêté du Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget en date du 14 juin 1988, relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes, stipule que cette indemnité peut être majorée de 100 % lorsque sont réunies deux conditions :
— ouverture au public de la régie au-delà des périodes normales d'exécution du service ; — nombre hebdomadaire moyen d'encaissements supérieur à 200.
Il est proposé au Conseil de fixer au taux maximum les montants d'indemnités versés aux régisseurs et le principe de leur majoration.
10 J. SOULARD intervient :
« Je souhaiterais vous poser une simple question, Monsieur le Maire : nous réservez-vous un temps de parole à la fin du Conseil ou êtes-vous dans la logique de nous laisser nous exprimer Uniquement sur le sujet même, sans en dévier ? Autrement dit, nous confirmez-vous que nous ne pouvons pas nous exprimer sur d’autres sujets lors des conseils municipaux ? Si vous le confirmez, nous en prendrons acte. »
Monsieur le Maire indique que l'ordre du jour est suivi, en toute logique. Il estime que J. SOULARD
a assez de talent et d'opportunités pour s'exprimer.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
13 FISAC ACTION N° 6 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A DEUX COMMERCANTS
Rapporteur : Monsieur Franck Pothier
Le Fonds d'intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC) permet des financements croisés entre l'Etat, les collectivités locales, les chambres consulaires et les associations de commerçants.
La 3°"° tranche, actuellement en cours, comporte plusieurs actions dont l'action "Appui à la rénovation des commerces, artisans, services". Celle-ci bénéficie d'une subvention d'investissement de 75 000 € de l'Etat, la Ville apportant une somme égale à celle de l'Etat.
A ce jour, 22 dossiers ont obtenu un accord de subvention. Depuis avril 2015, 2 nouveaux dossiers ont été déposés en mairie et transmis à la DIRECCTE et à la Direction Régionale des Finances Publiques des Pays de La Loire pour un montant total maximum de subvention de 12 448 €. Cette délibération est la dernière du dispositif clôturé fin avril. 24 commerces ont bénéficié de l'aide de l'Etat et de la Ville pour rénover leur commerce aussi bien pour des travaux intérieurs qu'extérieurs. Les commerces concernés sont :
- M. HUGUENIN, MORPHOLOGIA, 1 rue du Maréchal Ney, Travaux d'embellissement extérieur, pour un montant de travaux de 11 617 € et de subvention de 3 484 €. - M. PIVETEAU, PHOTO CINE PIVETEAU, 4 place Napoléon, Travaux d'aménagement intérieur, pour un montant de travaux de 29 883 € et de subvention de 8 964 €. Il est proposé au Conseil d'approuver le versement de ces subventions.
J. SOULARD déclare :
« Ayant beaucoup moins de talent que vous ne m'en prêtez, y aura-t-il un moment au cours du Conseil où je pourrai aborder la rumeur du changement du premier adjoint ? »
Monsieur le Maire lui répond :
« Je ne le pense pas, car ce n'est pas à l'ordre du jour. Conformez-vous à l’ordre du jour. Le règlement intérieur que vous avez voté — nous l'avons aménagé, mais pas sur ces points-là — précise que le débat relève des points portés à l’ordre du jour et des questions diverses déposées trois jours
avant le Conseil municipal.
Rassurez-vous, vous aurez l'occasion de parler de ce que vous voulez, mais nous allons tout d'abord traiter les points à l'ordre du jour. »
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
14 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 2016 - FIXATION DES TARIFS
Rapporteur: Madame Syivie Durand
L'article L. 2333-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe les tarifs maximaux de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Ceux-ci sont révisés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année. Ainsi pour l'exercice 2016, le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE sera de + 0,4 % (source INSEE).
11 Il est proposé au conseil de fixer les tarifs, au mètre carré, applicables aux enseignes, pré-enseignes et publicité sur le territoire communal à compter du 1° janvier 2016.
J. SOULARD suppose qu'il ne sera pas question du festival « Roche de rire » ?
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
15 PERSONNEL MUNICIPAL - EVOLUTION DES EFFECTIFS
Rapporteur: Madame Sylvie Durand
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur la liste des créations de postes qui résultent des recrutements, des mobilités, de régularisations administratives et des différents projets de direction présentés lors des derniers Comités Techniques.
Les suppressions de postes sont liées aux mobilités internes, recrutement, redéploiement. Les créations représentent ainsi 12 ETP et les suppressions 9,9 ETP.
J. SOULARD fait l'intervention suivante :
«I! s’agit plus d'un questionnement que d’une intervention. La délibération n° 15 fait mention de la création de 12 ETP et de la suppression de 9,9 ETP, autrement dit, de la création de deux postes communication supplémentaires. Or, dans la délibération n° 16 concernant la mutualisation entre l’Agglomération et la Ville, les postes communication de l’Agglomération sont mutualisés à 80 % pour la Ville. En définitive, cela fait 2 postes créés et 3 x 80 % postes en plus au service de la Ville pour la communication. Nous trouvons que cela fait beaucoup pour la communication, mais c'est votre choix. »
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
16 PERSONNEL MUNICIPAL - MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON ET LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION - AVENANTS N° 4 ET 5 AUX CONVENTIONS DU 3 AVRIL 2012
Rapporteur : Madame Sylvie Durand
Depuis 2010, les transferts de compétences à la Communauté d'Agglomération ont eu pour
conséquence le transfert des services afférents, pour l'essentiel depuis la Ville de La Roche-sur-Yon. La Communauté d'Agglomération et la Ville de La Roche-sur-Yon ont souhaité que ce développement de l'intercommunalité ne conduise pas à la création d'une administration supplémentaire et se sont accordées pour mutualiser certains de leurs services dans une logique d'efficacité et d'économie. Il est aujourd'hui proposé d'ajuster et de renforcer la mise à disposition de services entre la Ville de La Roche-sur-Yon et La Roche-sur-Yon Agglomération dans les services suivants : - Cabinet et Secrétariat du Maire
Ajustement de la mise à disposition des agents
- Direction de l'Urbanisme, du Foncier et de l'Aménagement
Création du service Instruction des autorisations d'urbanisme
- Direction de la Communication
Mutualisation de la totalité de la direction
- Direction Environnement
Mutualisation du volet biodiversité — paysage de la direction,
pour l'avenant n° 4, de la Ville vers La Roche-sur-Yon Agglomération - Pôle Aménagement - Développement - Planification
Mutualisation d'un agent
- Pôle Services Urbains - Environnement
Mutualisation du service Préservation de l’environnement
- Cabinet du Président
Mutualisation d'un agent
- Direction de la Communication
Mutualisation de l'ensemble des agents de la direction de la Communication, pour l'avenant n° 5, de La Roche-sur-Yon Agglomération vers la Ville.
12 G. BATIOT reprend l'interrogation de J. SOULARD: « pourquoi cette création de 2 postes en équivalent temps plein préalable à la mutualisation de tous les agents de la direction de la communication si le but de la mutualisation est la réalisation d'économies et la réduction du nombre de postes ? »
Monsieur le Maire indique que la réorganisation au final, sera équilibrée financièrement. Il s'agit de préparer la mutualisation à venir.
QUESTION ADOPTÉE PAR :
44 voix POUR
1 ABSTENTION : Monsieur Guy Batiot
17 [PERSONNEL MUNICIPAL - REGIME INDEMNITAIRE - AJUSTEMENT STATUTAIRE
Rapporteur : Madame Sylvie Durand
Plusieurs cadres d'emplois ont fait l'objet de réaménagement. Les textes applicables en matière de régime indemnitaire ont évolué au fur et à mesure de la parution des arrêtés d'application transposables à la Fonction Publique Territoriale.
En conséquence, il convient de se mettre en conformité avec la législation pour pouvoir maintenir le versement des régimes indemnitaires des différents cadres d'emplois. Cette délibération vient donc simplement ajuster les références statutaires des délibérations existantes, en rappelant que les attributions individuelles relèvent de l'autorité territoriale. Chaque agent se verra maintenir à minima le régime indemnitaire qu'il perçoit au jour de la présente délibération.
J. SOULARD s'étonne que ces dossiers ne soient pas rapportés par M. PORTÉ.
Monsieur le Maire confirme qu'il a confié à S. DURAND le soin d'exposer ce dossier.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
18 PERSONNEL MUNICIPAL - LOGEMENTS DE FONCTION
Rapporteur : Madame Sylvie Durand
Il est proposé de fixer la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué
gratuitement en raison des contraintes liées à l'exercice des missions sur site. - Gardiens du CTM, Rue Monge
— Gardien du stade Jules Ladoumègue, Route de Nantes
— Gardien du stade Henri Desgrange, 57 rue Villebois Mareuil
— Gardien du centre de vacances les Genévriers, 1402 route du Désert - 38350 La Morte
A. CHARRIEAU revient sur l'avenir du centre de vacances Les Genévriers, dans les Hautes-Alpes. Eile questionne sur les pistes à trouver pour mettre cet équipement au service des Yonnais.
Monsieur le Maire indique que la fréquentation de ce centre est en baisse très nette, ce qui implique un coût de gestion en augmentation. Par ailleurs, les agents sur le site sont proches de la retraite. Une campagne d'information a été lancée dans le Roche Mag pour relancer la fréquentation. il propose que ce dossier soit étudié après l'été, prenant en compte, outre les éléments financiers, la vocation de la Ville à accompagner les Yonnais dans leurs déplacements et leurs vacances, ou le soutien plus large aux classes de neige ou de découvertes.
Pour A. CHARRIEAU, une des problématiques principales est de disposer des budgets pour organiser des départs en camps de vacances. Si la communication n’est pas correctement soutenue, le constat en fin de vacances risque d'être négatif. ll convient de soutenir fortement les Yonnais et les
13 associations qui souhaitent monter des projets. C'est devenu une des fonctions des collectivités que
de donner à leurs habitants des moyens d'accéder aux loisirs, y compris aux loisirs qui ne sont pas forcément sur leur territoire.
S. CHARTIER ajoute un point de vigilance à la réflexion : la concertation porte sur la fréquentation des élèves yonnais mais il convient de ne pas oublier celle des familles Elle rappelle que les maisons de quartier organisent également des séjours pour les familles qui n'auraient pas les moyens de profiter de séjours de ski sans cette infrastructure.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
19 lADHESION AU SYNDICAT MIXTE E-COLLECTIVITES VENDEE - APPROBATION DES STATUTS - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Madame Nathalie Gosselin
La Maison des communes propose depuis le 1” janvier 2014 aux collectivités vendéennes, d'adhérer à la plateforme e--Collectivité. Cette plateforme a pour objectif d'apporter aux collectivités adhérentes, des logiciels accessibles via une simple liaison internet.
La Ville, le CCAS et l'Agglomération de La Roche-sur-Yon utilisent des outils analogues (et parfois les mêmes outils) depuis plusieurs années. Certains d'entre eux sont interfacés avec des applications métiers. D’autres sont utilisés de manière isolée.
IL est proposé d'adhérer à cette plateforme informatique pour privilégier l'usage d'outils mutualisés et réaliser des économies de l'ordre de 20000 euros par an sur les 3 collectivités
Ville/CCAS/Agglomération. Il est proposé au conseil d'approuver les statuts de ce syndicat et de désigner un représentant au sein du collège des communes.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
20 TRANSMISSION DEMATERIALISEE DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LEGALITE - AVENANTS RELATIFS AU CHANGEMENT D'OPERATEUR DE TELETRANSMISSION
Rapporteur : Madame Nathalie Gosselin
Le Conseil municipal de la Ville de La Roche-sur-Yon a approuvé :
- le 5 juillet 2006 le principe de dématérialisation du contrôle de légalité ; - le 14 mars 2014 le principe de dématérialisation des actes budgétaires. Jusqu'à présent la télétransmission des documents était effectuée à partir de la plate-forme FAST avec le tiers de télétransmission CDC-Fast.
L'adhésion au syndicat mixte e-collectivité Vendée offre à la collectivité de nouveaux services pour administration électronique à partir de la plate-forme PLEIADE (Plateforme d'Echanges Informatiques et d'Administration Electronique).
Il est proposé au Conseil d'approuver la conclusion d'avenants à la convention avec l'Etat pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
21 [CONVENTIONS RELATIVES A LA REALISATION D'UNE ACTION COLLECTIVE D'INSERTION (CHANTIER COLLECTIF D'INSERTION) EN FAVEUR DE BENEFICIAIRES DU RSA ET DE JEUNES DE 16 À 25 ANS BENEFICIAIRES DU FONDS D'AIDE AUX
NEUNES
Rapporteur : Madame Françoise Raynaud
La Ville de La Roche-sur-Yon mobilise ses services pour faciliter l'insertion sociale et professionnelle
de Yonnaises et de Yonnais en difficuité. Son service Insertion par l'Activité Economique porte un
Atelier et Chantier d'Insertion (ACL) agréé par l'Etat. Dans ce cadre, elle emploie en Contrat à Durée
14 Déterminée d'Insertion 19 salariés (14,11 ETP).
Les présentes conventions avec le Conseil Départemental de la Vendée apportent des subventions pour cofinancer l'encadrement et l'accompagnement des salariés en démarche d'insertion employés dans le cadre de cet Atelier et Chantier d'Insertion.
Celles-ci concourent au financement de l'encadrement et de l'accompagnement des personnes en démarche insertion. Pour l’année 2015, il est proposé au conseil de reconduire ce dispositif prévoyant notamment:
- une capacité d'accueil de 12 postes pour des bénéficiaires du RSA socle et de 6 mesures de 6 mois pour des jeunes de 16 à 25 ans ;
— un financement pour l'encadrement et l'accompagnement des salariés en insertion pour un montant net maximum de 60 000 euros pour les bénéficiaires RSA et de 15 000 euros pour des jeunes de 16 à 25 ans.
It est également proposé de conclure une convention Etat-Département-Ville-Pôle Emploi et de
solliciter des subventions FSE.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
22 lANNULATION DES TRAVAUX DE REFECTION DU CARRELAGE DU NIVEAU POISSONNERIE DES HALLES - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL
Rapporteur : Monsieur Franck Pothier
Des travaux de réfection du sol carrelé du niveau Poissonnerie aux Halles étaient prévus du 20 avril 2015 au 5 juin 2015 pour pallier des désordres structurels constatés depuis la pose de carrelages réalisée en 2010.
Pour un motif d'intérêt général lié notamment aux perturbations qu’auraient entraînées ce chantier et sur proposition des commerçants, il a été décidé de surseoir définitivement à l'exécution de ces travaux. Cette décision à entraîné l'annulation de la commande officielle à l'égard de l'entreprise désignée, OSIMG. Celle-ci doit, malgré tout, faire face aux frais relatifs à la commande des matériaux nécessaires ainsi qu'à la désorganisation complète de son agenda en raison de cette défection tardive. Afin de mettre un terme à ce litige, il est proposé au Conseil municipal d'accepter le principe d'une indemnisation forfaitaire à hauteur de 19 000 €.
J. SOULARD fait l'intervention suivante :
« Cette délibération est un bon exemple de votre conception très particulière de la concertation et de la gestion des deniers publics.
Si l'on revient sur le sujet, le sol carrelé du niveau poissonnerie des Halles nécessitait une réfection. L'avis des commerçants qui n'y étaient pas favorables, notamment au regard des perturbations engendrées par le chantier, a été entendu. Bravo, Monsieur le Maire. Le seul problème, c'est que vous leur avez demandé leur avis une fois le marché contractualisé avec l’entreprise et le calendrier des travaux fixé, sachant que le marché a été contractualisé très récemment, en mars. Ce qui aurait pu être une économie pour la Ville en l'absence de travaux se trouve transformé en un coût de 19 000 euros pour rien. Heureusement, vous nous avez alertés lors du vote du budget sur le peu de marge de manœuvre financière que vous avez.
Je profite de cette délibération sur les Halles pour vous rappeler que nous aurions aimé avoir des informations, mais aussi des échanges sur ce dossier. Où en êtes-vous ? Qu'envisagez-vous sur ce quartier ? La démolition des commerces du parvis est-elle toujours d’actualité ? La mise en place d'une instance de concertation sur ce dossier est-elle effective ? Quelle piace pour l'opposition dans cette concertation ?
Peut-être accepterez-vous de nous donner des réponses ce soir, à moins que vous ne nous répondiez comme d'habitude que nous devons attendre une énième conférence de presse pour avoir quelques éléments. Sur un dossier aussi important que celui des Halles, nous ne comprenons pas votre refus de débattre en Conseil municipal, voire même en réunion publique, car ce dossier
concerne l'ensemble des citoyens yonnais.
Si nous nous référons au document présenté le 26 avril 2015, les études de pré-programmation devraient être finalisées et vous devriez lancer la mission.
Il y a bien matière à faire le point en Conseil municipal et à débattre sur les orientations que vous souhaitez donner à cet engagement. Quoi qu'il se dise lors de ce débat, ce projet sera le vôtre, donc celui de votre majorité. Pourquoi vous priver des réflexions de l'opposition ? »
15 F. POTHIER précise que la Ville a bénéficié d'une indemnisation par les assurances à hauteur de 63 393 €. La transaction porte donc sur la somme de 19 000 €. Si les travaux avaient été réalisés, ce qui n'était pas une obligation en terme d'urgence ou de sécurité pour les usagers et les riverains, il eût fallu disposer d'un dispositif extérieur pour accueillir les commerçants pendant six semaines. Le désagrément aurait concerné donc les commerçants et les usagers et aurait eu un coût non négligeable pour la collectivité.
G. BATIOT peut entendre ces arguments mais il appuie la question de J. SOULARD : pourquoi signer un contrat en mars et l'annuler en juin ? Si cela est lié au projet des Halles, il convient de le dire, sinon cet abandon est incompréhensible.
Monsieur te Maire précise qu'un premier échange avec les commerçants prêchait en faveur des travaux. La suite des discussions sur l'avenir des Halles a montré qu'il n'était pas raisonnable de faire des travaux au risque de les reprendre quelques mois plus tard.
J. SOULARD se désole que le changement d'avis des commerçants puisse coûter 19 000 € à la Ville.
QUESTION ADOPTÉE PAR :
35 voix POUR
8 voix CONTRE : Monsieur Pierre Regnault, Monsieur Guy Batiot, Madame Françoise Besson, Madame Martine Chantecaille, Madame Caroline Founini, Monsieur Joël Soulard, Madame Sylvie Chartier, Monsieur Stéphane Ibarra
2 ABSTENTIONS : Monsieur Thierry De La Croix, Madame Anita Charrieau
| 23 MARCHES DE TRAVAUX, DE FOURNITURES, OÙ DE SERVICES - AVENANT
Rapporteur : Madame Syivie Durand
il est proposé au conseil d'approuver la signature d'un avenant n° 2 au marché n° V14-015 relatif à la "Requalification du Boulevard Branly " conclu avec l'entreprise COLAS et portant sur une plus-value de 80 229,15 € HT liée à des modifications de programme et de conception pour un marché d'un montant total de 1 116 859,06 € HT.
J. SOULARD s'interroge :
« Quel était le décalage entre mon intervention sur le dossier des Halles et l’intervention sur les Genévriers par rapport à la délibération ? Il n'y avait pas plus de décalage dans ce que je disais par rapport à la délibération que tout à l'heure dans le débat sur les Genévriers qui était très intéressant. Je ne comprends pas pourquoi vous m'avez coupé la parole. »
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
24 MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE 2015 - ACTIONS EN MAITRISE D'OUVRAGE VILLE - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LA ROCHE-SUR- ON ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Rapporteur: Madame Françoise Raynaud
La Ville de la Roche-sur-Yon s'est engagée dans la mise en œuvre d'un programme de réussite éducative depuis 2005, date de sa création, tel qu'il est prévu par le Plan de cohésion sociale (loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 ).
Ce programme a pour objectifs la prévention des situations de rupture ou d'échec scolaire, ainsi que l'accompagnement des enfants et adolescents de 2 à 16 ans en fragilité. L'Etat affecte une enveloppe de crédits spécifiques pour 11 actions à conduire en 2015, d'un montant total de 143 000 €, versé intégralement au Centre communal d'action sociale.
16 Parmi ces 11 actions, 2 feront l'objet d’un portage par la Ville de La Roche-sur-Yon et nécessitent donc une convention avec le Centre Communal d'Action Sociale. La Ville, se verra attribuer une aide de 62 100 € correspondant aux 2 activités pour lesquelles elle sera désignée en tant que maître d'ouvrage.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
25 CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE PONT BOILEAU - CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE - ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE IGNATURE DU MARCHE
Rapporteur : Madame Anne-Cécile Staub
Par délibération du 12 novembre 2014, le Conseil Municipal a autorisé le lancement de la procédure de concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse destiné à retenir un lauréat qui définira et conduira le projet de construction du Groupe Scolaire Pont Boileau.
A l'issue du 1er Jury de concours, 4 candidats ont été sélectionnés pour remettre un projet. La 2°" Jury de concours, en date du 5 juin 2015, a procédé à l'examen et au classement des projets. Après désignation du lauréat par Monsieur le Maire, et suite aux négociations qui ont été engagées, le Conseil municipal est appelé à délibérer pour attribuer le marché de maîtrise d'œuvre à l'agence LE BARON Gwenaël (44 - Nantes), mandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre, pour un montant de 697 070 € HT.
C. FOUNINI remarque :
« Madame STAUB vient de nous résumer cette délibération qui porte sur un projet important pour les familles et les habitants du quartier du Pont Boileau. En effet, une école, c'est quelque chose d'emblématique pour les citoyens d'une ville et pour la municipalité qui la porte ! La tâche n'était pas très facile pour Madame STAUB, puisqu'elle ne faisait pas partie du jury qui s’est prononcé. De plus, à notre avis, il y a très peu de supports visuels à montrer au Conseil et très peu d'explications.
Pour revenir au projet de cette délibération, ayant moi-même assisté aux réunions des deux jurys de sélection, j'ai pu constater l'unanimité du jury pour le choix de l'agence LE BARON de Nantes. C'est en effet un beau projet, très fonctionnel, qui a été reconnu et qui répond parfaitement aux attentes du programme. Tous les aspects que les professionnels, les élus et les parents souhaitaient mettre en avant ont été respectés.
Néanmoins, ce projet a fait l'unanimité par défaut, car aucun des trois autres projets ne pouvait être retenu. En effet, sur les quatre candidats, l'un d'eux a été écarté d'office en raison du non-respect des contraintes réglementaires et les deux restants répondaient moins bien au cahier des charges du programme. Peut-être aurait-il fallu sélectionner plus de candidats lors du premier jury ? À prendre en compte pour d'autres projets à l'avenir, si tant est qu'il y en ait !
Quant au projet par lui-même, il conviendra d'être vigilants sur son adaptabilité. En effet, la fréquentation d'une école n'est évidemment pas figée dans le temps et pour optimiser dans les années à venir un projet de cette importance, il est primordial qu'il puisse s'adapter aux besoins. Les quelques réserves qui peuvent lui être faites concernent la façade extérieure côté rue, qui n'évoque pas suffisamment une école maternelle et élémentaire. Cette façade pourrait être celle de n'importe quelle administration. Elle veut trop coller au bâti de la résidence de La Vigne aux Roses et, de ce fait, en perd sa spécificité. Ces réserves ont été transmises à l'architecte, en espérant qu'il en tiendra compte pour le rendu final.
Cela reste néanmoins un très beau projet, que nous avons eu la chance, Sylvie CHARTIER et moi- même, de voir en Commission. Il satisfera, nous le pensons, les attentes des familles, des enfants et des professionnels qui vont y évoluer. »
Monsieur le Maire remercie Caroline FOUNINI du travail en commun qui a été réalisé dans le cadre du jury du concours auquel elle a participé. Il estime en effet dommage que l’un des candidats n'ait pas pu pas être retenu pour une question de non-respect des normes. Les deux autres auraient pu être retenus, mais ils correspondaient moins au projet. Au vu du nombre très important d'enveloppes
à ouvrir, un peu plus de 100, il a fallu faire un choix.
Il remercie les services techniques de la Ville qui ont été formidables et exceptionnels dans le travail de préparation car il n'était pas évident d'arriver à trouver des critères de sélection des candidats architectes parmi l'ensemble des projets.
17 Ce beau projet a besoin d'être adapté à son utilisation. ll a besoin de quelques couleurs pour le rendre plus représentatif d'une école maternelle et élémentaire. Il précise que cette adaptabilité a été prévue, car il y a une classe de plus par rapport à aujourd’hui et la possibilité d'aménager une classe supplémentaire.
Ce projet sera présenté un peu plus en détail lors de la réunion publique du 2 juillet, à laquelle il invite la population. Une certaine primeur a été réservée aux parents pour qu'ils puissent découvrir l'intérieur de l'école.
J. SOULARD 5e réjouit de la présentation des deux visuels qui permettent un vote éclairé des membres du Conseil. Il considère que la procédure de concours à suivre rend le choix des quatre ou cinq architectes assez compliqué. Un fonctionnement plus simple permettrait certainement une meilleure définition des attentes et un rendu plus intéressant.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
26 [SERVICE DE TRANSPORTS NON REGULIERS DE PERSONNES POUR LES ECOLES YMONNAISES ET LES ACTIVITES MISES EN PLACE PAR LA VILLE DE LA ROCHE SUR NON - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE
Rapporteur : Madame Anne-Cécile Staub
Un marché de services de transports non réguliers de personnes pour les écoles yonnaises et pour les activités mises en place par la Ville de La Roche-sur-Yon doit être conclu avec un prestataire de services à compter du 1° septembre 2015 pour une année, renouvelable 3 fois, soit pour 4 années. Il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces relatives à ce marché avec l'entreprise SOVETOURS - 85000 La Roche-sur-Yon.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
27 FIXATION DU TAUX DE BASE DE L'INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT MERSEE AUX INSTITUTEURS AU TITRE DE L'ANNEE 2014
Rapporteur : Madame Anne-Cécile Staub
ll est proposé d'émettre un avis favorable sur le maintien du montant de l'indemnité représentative de logement de base proposée par la Préfecture et fixée à 2 186,40 € pour l'année 2014.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
28 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A L'ASSOCIATION GRAINE D’ID
Rapporteur : Madame Geneviève Poirier-Coutansais
La Ville œuvre pour améliorer le quotidien des personnes en situation de précarité. L'aide alimentaire représente une des premières réponses pour atteindre cet objectif.
Les épiceries solidaires constituent un outil qui apporte aux personnes à la fois une plus grande variété de produits alimentaires, d'hygiène et de soin ainsi qu'un accompagnement favorisant une insertion sociale et professionnelle.
C'est pourquoi la Ville promeut cette forme d'aide, digne et respectueuse des personnes. Les modalités de soutien de la Ville aux épiceries s’articulent autour d'une aide destinée à l'achat de
produits alimentaire et d'hygiène, complémentaire à ce que livre la Banque Alimentaire. Pour ce qui concerne l'épicerie de Graine d’ID, l'aide de la Ville est basée sur une aide à l'achat de denrées dont le mode de calcul est le même que celui retenu pour les deux autres épiceries, Episol et Clé de sol. S'y ajoute, un soutien financier à l'organisation des tables ouvertes, action complémentaire aux épiceries solidaires.
Jusqu’alors, ces financements étaient inscrits au Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
18 Dans l'attente des arbitrages de l'Etat quant aux financements d'actions projetées dans le cadre du nouveau Contrat de Ville, et pour ne pas générer de difficultés de trésorerie pour l'association Graine d'{D, il est proposé de lui attribuer les subventions suivantes imputées sur les crédits spécifiques « politique de la Ville » d'ores et déjà inscrits au budget de la Ville :
- 5 600 € au titre de la contribution de la Ville à l'achat de produits alimentaire et d'hygiène, - 7 800 € en soutien financier à l’organisation des tables ouvertes,
soit 13 400 €.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
29 BOURSE D'AIDE A L'INITIATIVE DES JEUNES - MODIFICATIONS DE L'INTITULE ET DU REGLEMENT
Rapporteur : Monsieur François Caumeau
Soucieuse de favoriser l'accès à l'autonomie et l'exercice de la citoyenneté des 15-29 ans, en soutenant les groupes et les individus dans la réalisation d'un projet d'initiative citoyenne dans une pluralité de domaines, la Ville souhaite faire évoluer le dispositif « Bourses d'Aide à l'Initiative des Jeunes », mis en place par délibération du 20 mai 2008, en le renommant dispositif BOOST et en ajustant quelques critères. Ce dispositif concerne des jeunes de 15 à 29 ans, habitant, étudiant ou travaillant à La Roche-sur-Yon, et permet une aide maximale de la Ville de 50 % du budget prévisionnel (hors charge de personnel) avec un montant maximum de 1000 euros par projet.
F. CAUMEAU ajoute :
« En priorité, il faudra que ce projet ait un impact local et devra avoir pour cadre la Ville de La Roche-sur-Yon. Le versement de l’aide se fera en une seule fois et nous insistons sur le fait que les jeunes devront par la suite procéder à une restitution du projet et présenter un bilan financier après la réalisation de ce projet.
Par ailleurs, nous souhaitons modifier un critère. Dans le cas de projets collectifs, les trois quarts des candidats devaient résider, étudier ou travailler à La Roche-sur-Yon. Désormais, la moitié d'entre eux, au minimum, devront résider, étudier ou travailler à La Roche-sur-Yon. Il s'agit simplement d'assouplir les critères pour donner la chance à un maximum de projets.
Permettez-moi d'ajouter que cette résolution à été préparée avec une jeune volontaire du service civique, Marie Lena, que je tiens à remercier. »
C. FOUNINI fait l'intervention suivante :
« Nous voterons cette délibération, car elle s'inscrit dans une volonté de faciliter aux 15-29 ans l'accès à cette bourse par une dénomination plus « tendance », même si cela reste un simple aspect de communication, et par un montant de 1 000 euros au lieu des 750 euros précédents, certainement plus attractifs.
Sur le reste du règlement, il n'y a pas de changement majeur. Espérons que ces modifications soient suffisantes pour que les jeunes se saisissent de ce coup de pouce, qu'ils soient plus nombreux à en faire la demande et qu'ils aillent ainsi au bout de projets et d'initiatives citoyennes. Nous en aurons probablement des retours en Commission. »
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
30 FESTIVAL METEORES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Rapporteur : Monsieur François Caumeau
Dans le cadre des orientations municipales en matière de jeunesse et en matière culturelle, la Ville de La Roche-sur-Yon organise la sixième édition du festival Météores, du 23 au 27 septembre 2015. S'adressant aux jeunesses du territoire dans leur grande diversité, cette manifestation vise, sur la période de rentrée, à favoriser la découverte des équipements et des initiatives des acteurs culturels et associatifs du territoire. En s'appuyant sur les compétences de ces acteurs, une programmation d'offres musicales, chorégraphiques, cinématographiques, d'arts visuels et de cultures urbaines sera
19 proposée aux publics pendant cinq jours.
La Ville propose de soutenir financièrement, pour un montant total de 24 000 €, l'organisation de ces actions en direction des publics jeunes et d'en faciliter l'accès.
Îlest ainsi proposé d'attribuer les subventions suivantes :
- 11 500 euros à l'association Fuzz'Yon,
- 6 000 euros à l'association Urban Connexion,
- 5 000 euros à l'association Break Dance Yonnaise,
- 4 000 euros à l'association Graffiti Urban Radio,
- 500 euros à l'association KPlay.
C. FOUNINI fait l'intervention suivante :
« Merci, Monsieur CAUMEAU, pour cette présentation un peu succincte mais tout le monde connaît maintenant le festival Météores.
Nous sommes bien évidemment satisfaits de voir ce festival perdurer, évoluer, comme il l’a toujours fait depuis 2009, année de sa création. Je ne reviendrai pas sur les enjeux du festival Météores, car tout le monde les connaît désormais.
Cependant, cette évolution ne va pas tout à fait dans le bon sens cette année, puisque le festival voit ses moyens diminuer de 3 000 euros et perd une journée de programmation. Vous nous avez expliqué que vous souhaitiez concentrer davantage les animations pour qu'elles soient plus visibles et attractives, pourquoi pas, mais, si les moyens baissent, on voit bien que la programmation diminue également.
Je ne peux pas m'empêcher de mettre en parallèle cette baisse des moyens du festival Météores avec le déficit du festival Roche de Rire. Là où vous trouvez des centaines de milliers d'euros, car c'est bien de cela dont il s’agit, pour éponger le déficit d'un festival qui n'a touché que 3 700 personnes, vous supprimez quelques centaines d'euros à une manifestation qui a touché près de 10 000 personnes en 2014, non seulement des jeunes, mais aussi des familles. Certes, on ne va pas parler du festival Météores à Paris. Pourtant, depuis six ans, il anime la rentrée à La Roche-sur-Yon et boucle son budget grâce au partenariat et au savoir-faire local, grâce à l'énergie des professionnels du secteur jeunesse et surtout grâce à l'implication des jeunes eux-mêmes qui trouvent dans ce festival l'occasion d'être à la fois spectateurs et acteurs. En 2014, justement, et pour la première fois, il n'y a pas eu de programmation de projets de jeunes, comme cela se faisait habituellement. Cette absence ne nous avait pas étonnés, car en 2013 nous avions nous-mêmes choisi de marquer une pause et de réorganiser le festival, pour que les projets des jeunes soient programmés à une période plus propice, non au moment de la rentrée, mais au printemps probablement, ceci pour pouvoir mieux les accompagner et pour qu'ils aient le temps de
travailler les projets durant l’année scolaire ou universitaire.
Monsieur CAUMEAU, où en êtes-vous de cette réflexion ? Nous n'avons pas vraiment eu de réponse. Aucun écrit n’y fait référence dans la délibération d'aujourd'hui, mis à part vos propos en commission qui évoquaient le coût de cette édition du printemps pour justifier la baisse de 3 000 euros, mais cette deuxième édition n'est pas actée.
Nous espérons que les groupes de jeunes qui trouvaient avec le festival Météores un moyen de ne pas être uniquement spectateurs mais aussi acteurs de leur ville, continueront à pouvoir s'exprimer et à trouver une scène, un public et un accompagnement par des professionnels, car c'était l'un des enjeux majeurs de ce festival. À vous de nous dire ce qu'il en sera à l'avenir. »
F. CAUMEAU confirme que le budget global est bien de 24 500 euros, dont 500 attribués à une autre association. C'est le même budget qu'en 2013. Par ailleurs, il rappelle que, sur les éditions précédentes, 2010, 2011 et 2012, les budgets étaient respectivement de 18 000, 22 200 et 23 000 euros, ce qui n’a pas empêché la réalisation d’un festival de qualité à un niveau équivalent à celui de 2014, puisque le public était présent avec 9 750 personnes, et il ne pense pas que le festival perde de sa superbe pour 3 000 euros de différence.
Il indique qu'une réflexion est en cours sur ce festival pour imaginer d’autres nouveautés. Une part toute particulière sera donnée aux étudiants qui sont près de 5 300 sur La Roche-sur-Yon.
Quant aux appels à projets, il pense souhaitable que les jeunes soient acteurs de leur ville en les mettant au centre de la ville-même pour s'exprimer de manière diverse, culturelle et artistique.
J. SOULARD souhaite intervenir sur le festival « Roche de rire ».
Monsieur le Maire lui rappelle que le budget étudié reste le festival « Météores » et que, par ailleurs, C. FOUNINI s'est déjà exprimée sur le sujet.
20 F. BESSON s'interroge sur la différence entre le budget de la subvention, 24 000 €, et les propos tenus qui évoquent 24 500 € pour le festival.
F. CAUMEAU confirme que le budget étant de 24 500 € au global, il sera présenté lors d’une prochaine séance l'attribution de 500 € à une association qui participera au projet.
QUESTION ADOPTÉE PAR :
37 voix POUR
8 ABSTENTIONS : Monsieur Pierre Regnault, Monsieur Guy Batiot, Madame Françoise Besson,
Madame Martine Chantecaille, Madame Caroline Founini, Monsieur Joël Soulard, Madame Sylvie Chartier, Monsieur Stéphane lbarra
31 [LOISIRS EN LIBERTE - ETE 2015 - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LA ROCHE-SUR- MON ET L'ACYAQ
Rapporteur: Madame Anne-Cécile Staub
Initié il y a plus de vingt ans, le dispositif Loisirs en Liberté est un dispositif d'animation et de prévention d'été sur la Ville de La Roche-sur-Yon, avec une attention particulière portée aux publics des quartiers prioritaires et à ceux qui ne partent pas en vacances.
Les contenus développés grâce au dispositif « Loisirs en Liberté » sont multiples. Ils concernent autant les groupes constitués à partir des structures socio-éducatives (ALSH, clubs de jeunes, sports et arts vacances) que les enfants et jeunes à titre individuel. L'ambition est de privilégier les espaces ouverts tels que :
- le ludomobile,
- les barbecues de l'été en journée ou en soirée,
- les animations et sorties en famille,
- la fête du jeu prévue le 4 juillet 2015 à la Vallée Verte en ouverture de l'été, - les animations à vocation culturelle ou environnementale comme l'Espace Public Numérique (EPN) de La Vigne aux Roses,
- le terrain d'aventure des Forges,
- la ludothèque de la Vallée Verte.
La maîtrise d'ouvrage du dispositif est assurée par la Ville. Une subvention de 48 914 € sera versée à l'Association de Coordination Yonnaise des Associations de Quartier (ACYAQ) pour la mise en œuvre de cette opération.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
32 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ACYAQ POUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT DES ENFANTS LES MERCREDIS MIDI DES ECOLES VERS LES ALSH
Rapporteur : Madame Anne-Cécile Staub
L'ACYAQ, qui coordonne entre autres le fonctionnement des Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) gérés par les associations gestionnaires des maisons de quartier, a été sollicitée par la Ville pour mettre en place les transports des mercredis midi des écoles vers les ALSH. La Vile s'est engagée à financer les frais liés à ces navettes et, pour cela, doit attribuer une subvention équivalente au coût des transports pour l'année 2015.
Il est proposé au Conseil municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle de 11 292 € pour le remboursement du coût de ces navettes.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
21 33 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT
Rapporteur : Monsieur Pierre Lefebvre
La Ville de La Roche-sur-Yon est sollicitée pour contribuer au fonctionnement du CDAD dont le rôle principal est de définir une politique locale d'accès au droit, en particulier auprès des plus démunis. Il est donc proposé que la Ville de La Roche-sur-Yon attribue, pour l'année 2015, une subvention de 1000 euros et mette à disposition en tant que de besoin une salle dans les 2 mairies annexes des quartiers prioritaires (Pyramides et Vallée Verte/Vigne aux Roses).
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
34 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS DE QUARTIERS ET À LEUR COORDINATION - ANNEE 2015
Rapporteur : Monsieur Bernard Quenaulit
Dans le cadre des projets d'animation globale et sociale (PAGS) conclus pour 4 ans, à partir du 17
janvier 2015 et par convention avec les associations de gestion et d'animation de quartiers, il est alloué, chaque année, à chaque association des subventions de fonctionnement. Les montants de ces subventions sont déterminés au regard des demandes formulées par les associations et des évaluations exercées par la Ville sur la nature des actions et les moyens requis pour leur mise en œuvre.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'attribuer ces subventions au titre de l'année 2015 pour un montant total de 1 537 134 €.
— Association Vivre à St André : 103 580 €
— Association de gestion de la Maison de quartier des Pyramides : 132 200 € — Association d'Animation et de Défense des Intérêts du Quartier Nord-Ouest : 98 020 € — Association de quartier de la Vallée Verte : 169 285 €
incluant un montant de 22 000 € dédié à l'Espace Public Numérique
- Association de gestion de la Maison de quartier de la Liberté : 97 520 € - Association Ensemble au Val d'Ornay : 96 310 €
— Association du Centre d'Animation Jean Yole : 90 000 €
— Association pour le Développement Social et Culturel de l’Animation du Bourg : 120 870 € — Association de Quartier du Pont Morineau : 89 210 €
— Association de coordination yonnaise des associations de quartiers (ACYAQ) : 540 139 €
F. BESSON déclare :
« Pour avoir été présente à l'assemblée générale de l'ACYAQ qui s’est tenue le 11 juin dernier, je tenais à saluer le travail des maisons de quartier et l'accompagnement de proximité réalisé au jour le jour auprès de nos concitoyens.
Les huit maisons de quartier donnent une réponse pertinente à tous les publics, les familles et les professionnels qui peuvent s'adresser à celles-ci. En effet, nous pouvons être utilisateurs à titre personnel mais aussi en tant que professionnels, ce qui est régulièrement mon cas et je suppose que d'autres parmi nous sont concernés.
Je souhaite souligner que cette organisation est le fruit de trente-sept ans de mandat et, en tant que Yonnaise, je me sens légitime face à cette évolution que j'ai pu constater au fil des années passées. La Ville dispose d’un outil qui donne satisfaction. Gardons-le et améliorons-le. Ayons en tête que les actions de proximité qui rassemblent les habitants permettent la solidarité et sont autant de freins au repli sur soi et à toutes les idées extrêmes qui peuvent s'ensuivre.
Dans ce contexte actuel de contrainte budgétaire, en faire une priorité me semble utile et je pense notamment à la convention de l'ACYAQ qui n'est conclue que pour une année. »
M. CHANTECAILLE ajoute :
« Lors de la Commission, vous avez déciaré, Monsieur QUENAULT, je vous cite: « Il n’y a pas de danger dans l'immédiat pour les subventions de fonctionnement aux associations des maisons de quartier ». Si nous sommes satisfaits qu'aucune baisse de ces subventions n'intervienne, nous ne pouvons pas nous contenter de paroles qui résonnent comme un « jusqu'ici tout va bien ». Un engagement à plus long terme est nécessaire pour ces maisons de quartier si utiles, comme
22 Françoise BESSON vient de le rappeler. Elles ne peuvent pas être des variables d'ajustement et doivent constituer de véritables priorités.
Pouvez-vous nous confier ici et maintenant que telle est votre intention ferme pour les années à venir ? »
B. QUENAULT répond :
« Il est certain que nous avons porté la plus grande attention financière au fonctionnement des associations de quartier et de l'ACYAQ. On ne pourra pas nous reprocher notre manque de concertation, puisque nous y avons passé beaucoup de temps et avec beaucoup de monde autour de la table.
Aujourd'hui, les réserves financières des associations de quartier, dans leur ensemble, nous
permettent d'envisager une année 2015 tout à fait sereine et, si nous avons fait une convention avec l'ACYAQ pour la seule année 2015, c'est parce que nous avons un projet de mutualisation de l'ensemble des maisons de quartier avec l'ACYAQ, dont nous expérimentons cette année les effets. Nous avons des réunions très régulièrement avec l'ACYAQ et nous conclurons ensuite une convention pour les trois années pour rejoindre les PAGS des maisons de quartiers. »
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
35 VATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D’EQUIPEMENT A L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA MAISON DE QUARTIER DES PYRAMIDES
Rapporteur : Monsieur Bernard Quenault
En 2014, l'arbitrage des travaux prioritaires à réaliser dans les maisons de quartier portait notamment
sur la mise aux normes de la cuisine de la maison de quartier des Pyramides. Les travaux ont eu lieu du 2 mars au 30 avril 2015 pour un coût global de 78 127 € dont 18 684,73 € d'équipement.
L'Association pour la gestion de la Maison de Quartier des Pyramides s’est portée acquéreur de
l'équipement de la cuisine.
Cette démarche permet le cofinancement optimum du projet pour l'obtention d'une aide financière de la CAF à hauteur de 40 %.
Ilest proposé au Consei municipal d'attribuer à l'Association pour la gestion de la Maison de Quartier des Pyramides, une subvention d'équipement à hauteur de 60 % du coût d'acquisition des
équipements, soit 11 210,84 €.
Monsieur le Maire fait l'intervention suivante :
« Je voudrais souligner le travail réalisé par Patrick DURAND et Bernard QUENAULT sur cette opération. Ils l'ont fait en relation étroite avec la directrice et la présidente pour optimiser l'équipement et réduire le coût, afin d'obtenir exactement la même chose. Je voulais vraiment vous féliciter tous les quatre, vous deux et vos deux interlocutrices de la maison de quartier ; vous avez très bien travaillé. A ce sujet, à partir du mois de septembre, accompagné d’une partie du Conseil municipal, j'irai dans chacune des maisons de quartier pour discuter avec les présidents et les directeurs. J'irai également à la rencontre des Yonnais dans chacun des quartiers pour discuter des soucis des uns et des autres dans leur quartier, ce que nous avions souhaité à travers un Conseil municipal délocalisé, mais que la loi nous empêche de réaliser. Nous le ferons donc autrement. »
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
36 CONTRAT D'EXPLOITATION DE L’IMAGE D'UN SPORTIF
Rapporteur : Madame Béatrice Bichon Bellamy
La Ville de La Roche-sur-Yon souhaite accompagner et soutenir le parcours sportif de Tom JOMBY, 23 ans, licencié au Tennis Entente Yonnaise, 560°"° au classement ATP, étoile montante du tennis yonnais et premier Vendéen à avoir gagné une épreuve du circuit professionnel. I lui est proposé un contrat d'exploitation d'image qui, en contrepartie de présences et participations identifiées en cours d'année sur des temps forts initiés par la Ville et d'exploitation de son image par
23 celle ci, lui permettra de bénéficier d'un soutien financier de 2 000 € sur une année sportive, qui
pourra être renouvelé l'année suivante dans des conditions équivalentes, sous réserve d'une évaluation sur le respect des dispositions contractuelles.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
37 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES À DES CLUBS SPORTIFS
Rapporteur: Madame Béatrice Bichon Bellamy
Il'est proposé d'attribuer des subventions exceptionnelles de :
- 400 € au Club d'Archéologie et de Plongée Subaquatique (CAPS) pour une contribution au financement d'un déplacement du club à Amiens pour le championnat de France de nage avec palmes ;
- 1 000 € à La Roche Triathlon, dont 750 € pour le triathlon de Moulin Papon du 10 mai 2015 et 250 € pour une aide au déplacement à une compétition internationale d’un athlète du club. - 500 € à La Roche Volley Ball pour une contribution au financement d'un déplacement du club à Valenciennes pour le « Final Four » auquel participe l'équipe 1 féminine.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
38 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À ADAPEI ARIA DE VENDEE - INSTITUT MEDICO-EDUCATIF DES TERRES NOÏIRES POUR LE PROJET "OBJECTIF EUROPE, DESTINATION BRUXELLES"
Rapporteur: Madame Nathalie Brunaud-Seguin
La fondation Jérôme Lejeune a organisé une action « EuropAffiche » au niveau européen.
EuropAffiche vise à développer l'expression des jeunes ayant une déficience intellectuelle et leurs capacités à transmettre des connaissances, à découvrir et à appréhender divers aspects des pays européens et à communiquer.
A ce titre, un groupe d'élèves de la section d'initiation et de première formation professionnelle (SiPFP) de l'institut médico-éducatif des Terres Noires de La Roche-sur-Yon a participé à ce concours d'affiches sur le thème de la musique en Europe.
Cette participation s’est inscrite dans le cadre d'un travail qui a duré tout au long de l'année 2014- 2015, et le centre d'information Europe Direct Vendée qui héberge l'ERI de La Roche-sur-Yon a accompagné ces jeunes pendant toute cette année pour leur présenter les structures européennes. Puis, ces jeunes sont partis à Paris du 19 au 21 mai dernier pour présenter leur projet et ont gagné deux prix, le Prix de la communication dans le cadre de leur projet et le Prix européen de l'affiche, dont le thème était « La musique en Europe ». Le prix attribué consistait en une visite du Parlement européen du 29 au 1° juillet 2015 pour l'ensemble des participants de l'IME (dix jeunes, deux enseignants, un éducateur et un psychologue).
Les objectifs de ce projet étaient de mieux appréhender la dimension européenne, de comprendre le fonctionnement de l'Europe en visitant les institutions, de découvrir une ville et une culture étrangère, de vivre ensemble et de respecter les choix de groupe, de collaborer, de s'impliquer dans le projet et le mener à son terme, de s'adapter à la ville, à la foule et de se comporter de façon appropriée. Un temps de restitution est prévu à l'issue de leur parcours et de leur visite au Parlement européen, sous la forme d'un journal de bord et de la réalisation de diaporamas. Ces jeunes sont venus ce midi nous présenter leur affiche. C'est une réalisation extraordinaire ; j'ai été subjuguée par leur travail et leur capacité de faire, avec une mobilisation de l'ensemble de leurs éducateurs. C'est tout simplement prodigieux et je ne suis pas étonnée qu'ils aient gagné le premier prix européen.
Le coût global de ce déplacement pour ces quatorze personnes est de 3 768 euros. Il comprend le transport (l'avion et le train) de La Roche-sur-Yon à Bruxelles, l'hébergement, les repas et les visites. Il est proposé au Conseil municipal d'attribuer à ADAPEI ARIA de Vendée - Institut médico-éducatif des Terres Noires, une subvention exceptionnelle d'un montant de 2 500 euros pour soutenir la réalisation de ce projet.
24 J. SOULARD indiquant que la séance touche à sa fin et qu'il a été respectueux de l'autorité du
président de séance, indique qu'il n'a jamais assisté à un déroulé de débat où la parole de l'opposition était si peu entendue.
Monsieur le Maire lui demande de revenir au sujet du dossier examiné.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Monsieur le Maire, avant de donner la parole à M. PORTÉ, procède à la lecture d’un courrier reçu de sa part :
« Monsieur le Maire,
Vous avez décidé de mettre fin à mes fonctions de premier adjoint et j'en prends acte. Aussi, souhaiterais-je intervenir lors du Conseil municipal qui se tiendra le mardi 23 juin afin de donner mon sentiment sur votre décision aux membres du Conseil et aux Yonnais. Je vous remercie à l'avance de votre accord. Avec l'expression de mes sentiments respectueux. Philipe Porté ».
P. PORTÉ fait l'intervention suivante :
« Monsieur le Maire, vous avez décidé vendredi dernier de mettre un terme à mes fonctions de premier adjoint. Je souhaite en la circonstance m'adresser à mes collègues du Conseil municipal et
aux Yonnais.
Votre décision repose sur des incompréhensions et sur des différends plus que sur des divergences de ligne politique et je tiens à vous dire ici, sans amertume ni rancœur aucune, ce que je ressens. Votre décision, Monsieur le Maire, repose pour moi sur un sentiment d'une triple injustice. Votre décision est injuste, parce que mon objectif a toujours été de réunir, de rassembler toutes les forces de la droite républicaine et de la société civile que je représente ici. Injuste, parce que depuis mars 2014, je me suis investi sans relâche dans mes fonctions de premier adjoint, quotidiennement, jour après jour, heure après heure, avec passion et rigueur. J'ai consacré toute mon énergie, toute mon expérience et personne ne peut me reprocher d'avoir une seule fois attenté à la bonne marche de l'administration ou au bon fonctionnement de votre ville. injuste en effet, parce qu'il me semble que je paie ma candidature aux élections départementales. Nous n'avons fait, mes colistiers et moi-même, qu'’exercer notre liberté dans cette consultation sans penser mettre à mal la majorité de rassemblement.
Tous comprendront l'émotion qui est la mienne en cet instant, celle de ma famille et de mes amis. L'instant est difficile, singulier et pénible pour moi. Pour moi, c’est une épreuve. Faut-il pour autant que j'abandonne les Yonnais et la société civile qui me font confiance, qui me soutiennent par leurs suffrages et leurs témoignages et qui me demandent de rester, y compris parmi les agents de notre collectivité, sans oublier plusieurs de mes collègues du Conseil municipal et de l'Agglomération ?
Aussi, Monsieur le Maire, ai-je décidé de rester. Nous aurons l'occasion dans quelques jours d'évoquer ensemble dans le détail mes futures missions et bien entendu, selon les circonstances, je
prendrai mes responsabilités, comme je l'ai toujours fait.
J'ai décidé de rester, parce que j'ai été élu et non nommé par les Yonnais, que je suis à leur service, sans a priori politique, parce que j'estime avoir le droit de marquer ma différence en apportant ma contribution et mes idées à la réussite de notre programme que nous avons écrit ensemble et auquel j'ai largement contribué et parce qu'il n'y a pas de temps à perdre non plus pour répondre aux attentes des Yonnais.
Grâce à la passion exigeante du bien public, j'ai la satisfaction d'avoir, en toute humilité, aidé de nombreux Yonnais depuis un an et demi déjà et bien avant aussi. La tâche était immense et passionnante, mais je suis toujours aussi déterminé à m'impliquer au service des Yonnais. Vous l'aurez tous compris, je ne suis pas homme à abandonner malgré les vicissitudes. Monsieur le Maire, poursuivons ensemble notre travail, poursuivons notre ambition commune, celle de créer les conditions de la réussite pour notre ville. Comme le disait John Rockefeller: « Donner n'est pas un devoir, mais un privilège ».
Monsieur le Maire remercie Philippe PORTÉ. Il tient à rappeler qu'il souhaite sa présence à ses côtés, dans des conditions peut-être différentes de celles en cours jusqu'à présent.
25 Avant de donner la parole à Joël SOULARD, il déclare qu'une équipe, cela se modifie, cela
s'aménage et qu’elle n'est pas écrite dans le temps. C'est simplement en fonction des circonstances et des rapports humains entre les uns et les autres que les modifications peuvent avoir lieu, sûrement pour plus d'efficacité pour les uns et les autres, au bénéfice des Yonnais.
En ce sens, il se dit très heureux que P. PORTÉ accepte de rester dans le Conseil municipal.
J. SOULARD fait l'intervention suivante :
« Monsieur le Maire, je vous disais que j'avais été respectueux durant le Conseil et je resterai donc respectueux jusqu'à la fin du Conseil. Je ne me permettrai pas de commenter l'intervention de Monsieur PORTE et la décision que vous avez prise qui concerne votre majorité. Simplement, je tenais à vous dire que je n'ai jamais vécu une séance délibérante d’une collectivité comme celle de ce soir. Jusqu'à preuve du contraire, nous ne sommes pas élus pour nous exprimer dans la presse, nous sommes élus pour nous exprimer dans cette salle sur les sujets qui concernent la ville et les citoyens.
Je considère, Monsieur le Maire, que ce soir, vous n'avez pas respecté 46 % des électeurs qui nous avaient apporté leurs suffrages. lis ont droit aussi à la parole et c’est nous qui les représentons. Vous m'avez coupé la parole cinq ou six fois, chaque fois que vous l'avez jugé nécessaire. Au risque de me répéter, ce lieu est le lieu d'expression de l'ensemble des élus, qu'ils soient de la majorité ou qu'ils soient de l'opposition.
Le seul commentaire que j'aie envie de faire sur l'intervention de Monsieur PORTE, c'est qu'il n'a fait que confirmer ce que je suis en train de dire, puisqu'il considérait qu'il avait le droit de parole malgré
certains désaccords.
Je considère que nous avons le même droit de parole, même si bien évidemment, nous avons des désaccords. La seule chose que nous vous demandons, c'est de nous écouter. Nous ne vous demandons pas de modifier toute votre politique pour appliquer la nôtre. Ce serait tout à fait ridicule, puisque c’est vous qui avez été élu sur votre programme et c'est à vous de mener votre politique. En revanche, nous sommes là pour représenter 46 % des électeurs et nous avons le droit à la parole. Libre à vous de prendre un artifice. Nous avions l'habitude d’avoir des propos liminaires pour commencer ce Conseil, mais vous avez changé les choses et je ne comprends pas pourquoi vous vous êtes privé vous-même d'un temps de parole qui est important pour un Maire pour resituer les choses. Dont acte. Cependant, vous ne pouvez pas supprimer ce temps de parole et nous empêcher de parler durant la séance. Par exemple, si vous m'empêchez de parler des Halles sur un dossier qui concerne les Halles, je ne vois pas de quoi je vais pouvoir parler. C'est tout. Je n'en dirai pas plus et je resterai calme. »
G. BATIOT ne souhaite pas commenter l'intervention de P. PORTÉ, il s'interroge toutefois sur la notion juridique de démission d'un adjoint; seul le Conseil a ce pouvoir, le Maire ne pouvant que retirer des délégations.
A. AUBIN SICARD interpelle J. SOULARD en lui rappelant le déroulé des séances au précédent mandat, l'opposition n'ayant jamais eu l'opportunité de répondre aux propos liminaires du maire d'alors.
J. SOULARD indique que le mandat a débuté sur cette nouvelle procédure. Dans le cas contraire, i n'aurait pas protesté. Il précise toutefois qu'en cours de séance, les interventions étaient moins contraintes, citant les prises de parole répétées de certains conseillers.
A AUBIN SICARD rappelle les dérives de certains débats qui favorisaient les attaques personnelles.
T. DE LA CROIX souhaiterait que les présidents de groupe puissent être reçus par Monsieur le Maire,
ce qui éviterait des propos non appropriés.
Monsieur le Maire rappelle que ces présidents de groupes politiques sont reçus une fois par trimestre.
Il précise que le festival « Roche de rire » a été largement présent dans la presse et que tous les groupes se sont donc exprimés.
Pour conclure, il indique que la concertation sur le projet des Halles va démarrer. Le 25 juin aura lieu le tirage au sort pour la participation au comité de suivi. Une série de réunions publiques s'ensuivra.
26 Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation accordée par le conseil municipal au titre de l’article L 2122.22 du code général des collectivités locales. (Annexe n° 1)
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 55.
Le Maire
Luc BOUARD
27 CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2015
DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE
DE L'ARTICLE L 2122.22
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
DCCIL - 16/09/15 - 1/9 DOMAINE LOCATION — VILLE : BAILLEUR
Locataire Objet Date
Cie L'Oiseau Naïf Mise à disposition d'un local, 45 impasse Ampère 07/03/2015
Cie Pirate Mise à disposition d'un local, 45 impasse Ampère 25/03/2015
Cie Le Bazar Mythique Mise à disposition d’un local, 45 impasse Ampère 25/03/2015
Cie Le Menteur Volontaire Mise à disposition d'un local, 45 impasse Ampère 25/03/2015
Association Armaguidon Mise à disposition d’un local, 78 bis rue Lyautey 25/03/2015
M. Vivian VIRAPATRIN D disposition d'un appartement, 15 bis rue Lorieau 30/04/2015
Mme Michèle VALLET (ne) disposition d'un appartement, 15 bis rue Lorieau 30/04/2015
Association Break Dance Mise à disposition d'un local, 45 impasse Ampère. 11/05/2015 Mlle Malony BOUCHET ne) disposition d'un appartement, 15 bis rue Lorieau 11/05/2015
Cie Universalisapo Mise à disposition d'un local, 45 impasse Ampère 27/05/2015
TARIFS
Objet Date
Tarif utilisation salles Théâtre et Maison Gueffier 13/05/2015
RÉGIE
Objet Date
Arrêté 15-0264 : Montant de l'encaisse du régisseur de la régie de recettes Monétique 27/04/2015 FA Rn 0208 : Montant du cautionnement du régisseur de la régie de recettes Sports 27/04/2015
Arrêté 15-0269 : Montant du cautionnement du régisseur de la régie de recettes Classes de
découvertes 30/04/2015
ce 15-0270 : Montant du cautionnement du régisseur de la régie de recettes Droits de 27/04/2015
Arrêté 15-0271 : Montant du cautionnement du régisseur de la régie de recettes 27/04/2015 Stationnement payant
EMPRUNT
Objet Date
Emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d’un montant de 22 169 128 € 10/04/2015
DROIT DE PRÉEMPTION
Objet Date
Arrêté n° 15-0378 : Acquisition à Pôle Emploi, par voie de préemption, d'un ensemble 04/05/2015 immobilier 48 rue Gaston Ramon
DCCIL - 16/09/15 - 2/9 DIVERS
Objet Date
Convention de prestations entre la Ville et la station RCF Vendée 01/03/2015 Convention de mise à disposition de matériel à titre gratuit entre la Ville et la société 10/03/2015 Proxinnov dans le cadre de la Foire-Exposition de La Roche-sur-Yon 2015 Convention de mise à disposition de matériel à titre gratuit entre la Ville et la société Sc21 11/03/2015 dans le cadre de la Foire-Exposition de La Roche-sur-Yon 2015
DCCIL - 16/09/15 - 3/9 CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2015
L 2122-22 du CGCT
SARL GRIP INK contre Ville de La Roche-sur-Yon -
Référé provision devant le TGI de La Roche-sur-Yon. 07/05/2015 Finances
DCCIL - 16/09/15 - 4/9 INFORMATION SUR LES MARCHES D'UN MONTANT INFERIEUR AU SEUIL DEFINI
PAR DELIBERATION DU 11 AVRIL 2014 :
< 500 000 € HT pour les fournitures et services
< 1 000 000 € HT pour les travaux
L 2122.22 - 4° du C.G.C.T
Ville
Du 17 mars 2015 au 08 juin 2015
Conseil Municipal du 23 juin 2015
N° du
Marché ENTREPRISE OBJET MONTANT HT
LABEO Le , - 15-013 | Technoparc 1 Bâtiment 3 Acquisition d'un logiciel de gestion 19 900,80 €
1110 Voie l'Occitane d'organigramme de clefs
31670 LABEGE
LES LAVANDIERES ELIS | | |
15-014 | ATLANTIQUE Location et entretien du linge pour le CMR 11 628,72€/an
72 BD Ernest Sauvestre de la ville de La Roche-sur-Yon {non contractuel)
44000 REZE
45.015 | ACHILLE BERTRAND Fourniture de viandes fraîches Mini : sans
Poe LES Hi RUES 507 Lot n° 1 : bœuf Maxi : 60 000,00 €
15.016 VENDEE LOIRE VIANDES Fourniture de viandes fraîches Mini : sans
Eaa0 En QE EE BP 459 Lot n° 2 : veau Maxi : 40 000,00 €
15017 [BIGARD Fourniture de viandes fraîches Mini : sans
aie ERSIRES CS 30023 Lot n° 3 : agneau Maxi : 25 000,00 €
15-018 ARRIVE SAS Fourniture de viandes fraîches Mini : sans
RSSS0 SANT FULGENT Lot n° 4 : poulet Maxi : 10 000,00 €
VENDEE LOIRE VIANDES SAS Fourniture de viandes fraîches Mini : sans
15-019 | Bd du Bois du Breuil BP 459 Lot n° 5 : bœuf issu de l'agriculture Maxi : 5 000,00 €
85304 CHALLANS Cedex biologique
15.020 PENTASONIC geausiion a ANARE 8 9 ot de? 30 009,96 €
à 10 rue du Petit Chatelier ans une architeciure 5 etde i 44303 NANTES Cedex 3 TO de disques dans une baie EMC CX4 + option rachat serveurs 600,00 €
CAJEV Marché subséquent à bons de commande Mini : sans
15-021 RARES Wait pour la réalisation de petites interventions Maxi : 40 000.00 € cti-Sud Belle Face de travaux de paysage ‘ ' 85000 LA ROCHE-SUR-YON Paysag
CAJEV Marché subséquent — plantations de
15-022 | 10 impasse Watt graminées — avenues Picasso et Léonard 1 586,25 € Acti-Sud Belle Place de Vinci
85000 LA ROCHE-SUR-YON
SERRURERIE LUÇONNAISE Remplacement des menuiseries
15-041 extérieures : salle omnisports bd Jean Yole 39 677,00 € Zi Sébastopol - BP 313
85403 LUÇON à La Roche-sur-Yon
DCCIL - 16/09/15 - 5/9 Fourniture et livraison de végétaux de CHAUVIRE DIFFUSION OUFTE Mini : 6 000,00 €
15-042 | Le Logis Notre Dame pépinières . Maxi : 60 000,00 € 49600 Le FIEF-SAUVIN Lot n° 1 : arbres tiges et conifères
VEGÉTAL 85 Fourniture et livraison de végétaux de Mini : 21 000,00 €
45-043 | La Fouinière pépinières Maxi : 114 000.00 €
85310 LA CHAIZE-LE-VICOMTE Lot n° 2 : arbustes, rosiers, jeunes plants ‘ '
BARRAULT HORTICULTURE Founie et livraison de végétaux de Mini : 6 000.00 €
15-044 | Le Mortron Lot n°3 : plantes vivaces et graminées Maxi : 30 000,00 € 49170 LA POSSONNIERE °P g
Conception, fourniture et production du
JACQUES COUTURIER spectacle pyrotechnique de la ville de La
15-045 | ORGANISATION Roche-sur-Yon 36 578,00 € Les Hautes Crèches
85310 SAINT FLORENT DES BOIS
15.046 | PROPHY VEGETAL Traitement curatif des frelons asiatiques sur Mini : sans
Allée des Druides — BP141 la commune de La Roche-sur-Yon Maxi : 12 000,00 € 85004 LA ROCHE SUR YON Cedex
COLAS LA ROCHE-SUR-YON Marché subséquent — travaux
15-047 | 21 bd Joseph Cugnot CS80038 d'assainissement eaux pluviales — rue d'Ulm 48 222,13 €
85001 LA ROCHE-SUR-YON Cedex | à La Roche-sur-Yon
Aménagement de l'îlot Forges — Bacqua —
COLAS LA ROCHE-SUR-YON Lecierc
15-048 |21 bd Joseph Cugnot CS80039 Voie 1 Myosotis 440 149,83 €
85001 LA ROCHE-SUR-YON Cedex | Lot 1 : terrassements, voirie,
assainissement et eaux pluviales
ID VERDE pnénagement de l'flot Forges — Bacqua —
15-049 AL CANS Voie 1 Myosotis 48 114,91 €
Lot 2 : aménagements paysagers
LIENART EDITIONS Edition et diffusion du catalogue de
15-050 | 3 Rue François 1° l'exposition « visages de l'Effroi » 7.486,00 € 75008 PARIS
OUEST COMMUNICATION
MOBILES isition :
15-051 | 4 rue Louis Proust Acquisition et mise en place d'un parc radio poauistion : 2 vne
ZI République II! | 86061 POITIERS Cedex 9
Maintenance d'une baie DELL et serveurs
DELL- maintenance d'une baie EMC —
15-052 Tone NTASe tele r maintenance serveurs Fudjitsu hors 8 597,26 €
44303 NANTES cedex 3 garantie rattachés à la baie EMC {non contractuel}
Lot 1 : maintenance d'une baie DELL et
serveurs DELL
Maintenance d'une baie DELL et serveurs
DELL- maintenance d'une baie EMC —
P44 PENTASONIC maintenance serveurs Fudjitsu hors 6 475.41 €
15-053 | 10 rue du Petit Chatelier garantie rattachés à la baie EMC (non contractuel) 44303 NANTES cedex 3 Lot 2 : maintenance d'une baie EMC —
maintenance serveurs Fudjitsu hors
garantie rattachés à la baie EM
Maintenance parc autocommutateurs
TDO satellites et renouvellement SPS pour
15-054 | 7] Ie séjour autocommutateur Alcatel OXE 2 397,00 €
85170 DOMPIERRE-SUR-YON Lot 1 : maintenance du parc
autocommutateurs satellites
Maintenance parc autocommutateurs
NEXTIRAONE satellites et renouvellement SPS pour
15-055 | 1/3 rue Daguerre - BP 52427 autocommutateur Alcatel OXE 6 677,00 € 44324 NANTES cedex Lot 2 : renouvellement des SPS d'un autocommutateur Alcatel OXE
DCCIL - 16/09/15 - 6/9 CHARIER TP SUD Marché subséquent à bons de commande Mini : 40 000,00
15-056 | PA du Chaffault Lot 1 : Petites interventions quartier et :
se (se NAN edex CHARIER TP SUD . , | .
45-057 | PA du Chaffauit Marché subséquent à bons de commande Mini : 100 000,00 €
13 rue de l’Aéronautique Lot 2 : Programme trottoirs 2015 Maxi : 300 000,00 €
44344 BOUGUENAIS Cedex
15.058 | E'FFAGE TP OUEST Marché subséquent à bons de commande Mini : 30 000,00 €
Route de la Roche Lot 3 : programme chemins ruraux 2015 Maxi : 60 000,00 € 85210 SAINTE HERMINE
Salle de sports Pierre Mendès France —
SARL PINEAU MENUISERIES restructuration des vestiaires et
15-059 | ZI des Landes remplacement du faux plafond du plateau 10 245,87 €
85250 VENDRENNES sportif
Lot 1 : menuiseries intérieures bois
Salle de sports Pierre Mendès France —
SERRURERIE LUÇONNAISE restructuration des vestiaires et
15-060 | 7; Sébastopol -- BP 313 remplacement du faux plafond du plateau 5 533,00 €
85403 LUÇON sportif Lot 2 : menuiseries extérieures aluminium
Salle de sports Pierre Mendès France —
SOCOM restructuration des vestiaires et
15-061 | Parc d'activités Actilonne remplacement du faux plafond du plateau 4 500,00 €
85430 OLONNE-SUR-MER sportif
Lot 3 : métallerie
SARL AUCHER Salle de sports Pierre Mendès France —
Rue Michel Breton restructuration des vestiaires et
15-062 ZA Sud Est remplacement du faux plafond du plateau 10 031,88 €
sportif 85150 LA MOTHE ACHARD Lot 4: cloïsonnement
Salle de sports Pierre Mendès France —
TECHNI PLAFONDS restructuration des vestiaires et
15-063 | 113 ZAIÏ de Maunit remplacement du faux plafond du plateau 30 625,02 €
85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE sportif
Lot 5 : faux plafonds - isolation
SARL AUCHER Salle de sports Pierre Mendès France -
Rue Michel Breton restructuration des vestiaires et
15-064 ZA Sud Est remplacement du faux plafond du plateau 22 600,00 €
sportif 85150 LA MOTHE ACHARD Lot 6 : carrelage-faïence
SARL AUCHER Salle de sports Pierre Mendès France —
Rue Michel Breton restructuration des vestiaires et
15-065 ZA Sud Est remplacement du faux plafond du plateau 9 190,00 €
sportif 85150 LA MOTHE ACHARD Lot 7 : peinture
Salle de sports Pierre Mendès France —
AJS CLIMATIC restructuration des vestiaires et
Rue Charles Teiller remplacement du faux plafond du plateau
15-066 | 7; 12 Folie sportif 73 300,00 €
85310 LA CHAIZE-LE-VICOMTE Lot 8 : plomberie, sanitaire, chauffage,
ventilation
NETTOYAGE INDUSTRIEL DU Salle de sports Pierre Mendès France -
LITTORAL restructuration des vestiaires et
15-067 Allée de la Meilleraie remplacement du faux plafond du plateau 3 430,00 €
85340 OLONNE-SUR-MER sportif Lot 9 : nettoyage
CHARIER TP
| P.A du Chaffaul Marché subséquent - Aménagement de
15-068 13 rue ce Aéronautique voirie - rue des Primevères 89 998,00 €
44344 BOUGUENAIS cedex
PCV COLLECTIVITES Marché subséquent n° 6 — enveloppes de
15-069 | 1182, rue de la Gare quartier 2078 11 200,00 € 79410 ECHIRE Lot 1 : quartiers Robretière, Rivoli,
Courtaisière — jeu enfants
DCCIL - 16/09/15 - 7/9 PROLUDIC Marché subséquent n° 6 - enveloppes de
- 181 rue des entrepreneurs quartier 2015
15-070 CS30001 p Lot 2 : quartier de saint André — P'tit Bois - 5 352,65 €
37210 VOUVRAY balançoire
PROLUDIC Marché subséquent n° 6 — enveloppes de
- 181 rue des entrepreneurs quartier 2015 15-071 CS30001 P Lot 4 : quartier des Forges — square Edith 7 983,38 €
37210 VOUVRAY Piaf — jeu enfants
PCV COLLECTIVITES Marché subséquent n° 6 - enveloppes de
45.073 | 1182, rue de la Gare quartier 2015 , 9 069,00 € 79410 ECHIRE Lot 6 : quartier du Val d'Ornay — parcours santé (fitness) PCV COLLECTIVITES Marché subséquent n° 6 — enveloppes de
_ quartier 2015
15-074 TE Red Gare Lot 7 : quartiers Vallée Verte, Forges et 26 665,00 € Pyramides Jean Yole — 3 parcours santé
SOCOLEC Fourniture de lampes électriques pour ie 15-075 | 113, BD Leclerc l'éclairage public ir É L Do oUe
85000 LA ROCHE-SUR-YON
SPA Prestation de service hébergement 15-076 | 39 BD Berthier d'animaux domestiques errants sur le 56 000 € TTC 75017 PARIS territoire de la commune de La Roche-sur- Yon
15.078 TP85 Travaux de déconstruction de bâtiments 40 500.00 € RO SALE ANS Bloire dans le cadre de l'ANRU 500,00
SPIDE CHAUVEAU Ravalement peinture façade groupe scolaire 15-078 | 60 avenue Villebois Mareuil Flora Fistan SACS FOUR 96 593,80 €
85600 MONTAIGU
CHARIER TP SUD Marché subséquent à bons de commande …. 15-080 Fe du chaeut L Lot 1 : programme chaussées 2015 - zone nn ‘ 5 ae
rue de l'Aéronautique 4 ‘ : 44344 BOUGUENAIS Cedex
COLAS LA ROCHE-SUR-YON Marché subséquent à bons de commande Mini : 150 000.00 € 15-081 | 241 bd Joseph Cugnot CS80039 Lot 2 : programme chaussées 2015 — zone Maxi : 450 000,00 € 85001 LA ROCHE-SUR-YON Cedex | 2
COLAS LA ROCHE-SUR-YON Marché subséquent —- aménagement de voirie
15-082 SR CHE SUR NON Ce dex Lot 1 : rues Emile Romanet et Louis 46 298,84 € Loucheur
CHARIER TP SUD Marché subséquent - aménagement de 45-083 | PA du Chaffault voirie 27 900,00 € 13 rue de l'Aéronautique Lot 2 : La Chapelle
44344 BOUGUENAIS Cedex
15-084 PFFAGEL Roch Marché subséquent — cheminement doux — 72 341,00 € oute de La Roche rue Halle: ‘
85210 SAINTE HERMINE d
GEOUEST SUSSET ET ASSOCIES Marché public de maîtrise d'œuvre — infrastructure
15-085 26 RUE Jacques Yves Cousteau Mise en œuvre de terrains synthétiques et 11 301,25 € Zac Beaupuy 4
85009 LA ROCHE-SUR-YON cedex mise aux normes du stade de Saint André d'Ornay — terrain d'honneur
Article 28 - Procédures adaptées
Article 30 - Services procédures adaptées
Article 33 — Appel d'Offres
Article 35 — Marché négocié
Article 74-11.1° - Maîtrise d'œuvre forme adaptée Re
< à 500 000 € HT fournitures et services - Délégation Générale du Maire < à 1 000 000 € HT travaux - Délégation Générale du Maire
DCCIL - 16/09/15 - 8/9 Avenants
N° du
Marché | ENTREPRISE OBJET MONTANT HT
OUEST ETANCHE
V14-076 Zi La Folie Salle de sports Pierre Mendès France - 5 135,58 € Rue Charles tellier Réfection étanchéité toiture Notifié le 25/03/2015 85310 LA CHAIZE LE VICOMTE
SUD OUEST SIGNALISATION Fourniture et pose d'équipements + 1 303.86 V14-090 à SAUT de signalisation Notifié le 26/03/2015
0,00 €
LYRECO ee de . . Notifié le 17/04/2015 V14-082 que Aponse lerei Fournitures de bureau {mise en application d'une livraison
segex directe)
V15-011 LE PARDUETEUR VENDEEN Fourniture et pose d’un sol sportif + 740,00 € 85310 LA CHAIZE LE VICOMTE démontable pour la pratique du rink hockey Notifié le 17/04/2015
POISSONNET TP 0.00 € V15-006 7e pussières & Boulevard Edison — acces centre Notifié | e 21/04/2015
85100 AIZENAN ère commercia (réduction de la période de préparation)
DATA CAMPUS Hébergement de site web sur serveur dédié Noté go in Soi 5 V12-113 | 27 avenue René Cassin et hébergement de boites aux lettres et 86360 CHASSENEUIL DU POITOU relais messagerie {prolongation durée du marché de 2
mois)
DCCIL - 16/09/15 - 9/9