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Procès Verbal - procès verbal Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Vion. Lien du pdf (Procès Verbal - procès verbal)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques, 1

Procès-verbal

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation

27/06/2023

Date de publication

07/07/2023

Nombre

de conseillers

En exercice : 15

Présents : 13

Votants : 13

L’an 2023, le 4 juillet à 20 h

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire.

Etaient présents :

Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Chantal REGNER, Alexandre HUBERT, Virginie HOUDOIN, Nathalie PLASSAIS, Pierre CERBELLE, Valérie PRUDHOMME, Michel JUDALET, TIMMERMAN Jacques, Patricia BESNIER

Absents excusés : Aurélien DELHOMMEAU, Benoît ANGELO

Absent :

Procuration :

Secrétaire de Séance : Alexandre HUBERT

Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire

Ordre du jour :

- Renouvellement commission de contrôle des listes

électorales

- Devis toitures

- Création poste pour accroissement saisonnier

- Tarifs cantine

- Renouvellement actions solidaires

- Mise à jour du schéma mutualisation de la Communauté

de Communes du Pays Sabolien

- Avance de trésorerie Association MAM O’ P’tits Oursons

- Questions diverses

Approbation, à l’unanimité des membres présents, du procès-verbal

du 1ER JUIN 2023

Délibn°23-07-04-01

Renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes

électorales

Le Maire détient la compétence des inscriptions et des radiations sur les listes électorales. Toutefois, un contrôle des décisions du maire est effectué à posteriori. Dans chaque commune, une commission de contrôle statue sur les recours administratifs préalables et s’assure de la régularité de la liste électorale. Les membres de la commission sont nommés par arrêté du Préfet, pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal (art. R 7 du code électoral).2

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la composition de la commission dépend du nombre de listes élues lors du dernier renouvellement et de l’ordre du tableau. Les conseillers doivent être volontaires.

Dans les communes dans lesquelles 2 listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée (art. L 19) :

- de 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ; - de 2 conseillers municipaux appartenant à la 2ème liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.

Le Maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission.

Il s’agit de renouveler la commission pour 2023-2026.

Brigitte TETU-EDIN demande si les membres en place, souhaitent rester en place.

Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

DECIDE, qu’au titre de l’article L 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations.

PROCEDE à l’élection des représentants du Conseil Municipal à la commission de contrôle des listes électorales.

Sont élus à la commission de contrôle des listes électorales :

- Chantal REGNER - Alexandre HUBERT - Michel JUDALET - Patricia BESNIER - Benoît ANGELO

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents à ce sujet.

Vote à main levée :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°23-07-04-02

Devis réfection toitures

Madame Le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu’il est nécessaire de procéder à une réfection d’un versant de la toiture du local des agents et de la réfection des rives du local du Prieuré.

Suite à la dernière réunion de conseil municipal, il a été demandé que de faire faire de nouveaux devis.

Les différents devis sont présentés.3

Daniel REGNER ajoute qu’il y a un petit bémol sur le devis de l’entreprise MICHEL. Le trou de la cheminée n’est pas compris. Le conseil municipal demande de négocier auprès de l’entreprise MICHEL.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- De retenir le devis de de l’entreprise MICHEL pour un montant de 6 793 € HT pour la réfection du versant de la toiture du local des agents

- De retenir le devis de l’entreprise MICHEL pour un montant de 950 € HT pour la réfection des rives du local du Prieuré.

Vote à main levée :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°23-07-04-03

Délibération portant création d’un emploi non permanent

suite à un accroissement saisonnier d’activité

Article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique

Madame Le Maire rappelle au conseil municipal que L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Madame Le Maire expose également au conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir un agent supplémentaire pour pallier aux tâches saisonnières (taille, arrosage, arrachage d’herbe et entretien de tous les espaces verts…). Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Madame Le Maire propose au conseil municipal, de créer, à compter du 10 juillet 2023, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 20 heures (20/35ème) et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 4 semaines sur une période de 2 mois (maximale de 12 mois) suite à un accroissement saisonnier d’activité du service espaces verts.

Brigitte TETU-EDIN précise au conseil municipal que cette année Martial GUERIN, à sa demande, ne travaillera plus pour la commune durant la période estivale. Elle indique que Thomas LETESSIER a effectué un stage de 7 semaines au sein de la collectivité et qu’il serait d’accord de travailler pour la commune pendant la période estivale du 10 juillet au 28 juillet et du 7 au 11 août. Daniel REGNER stipule que cela peut être une bonne expérience pour lui.

Nathalie PLASSAIS précise qu’il est nécessaire d’avoir recours à un contrat saisonnier car il y a de l’herbe partout.

Daniel REGNER dit que nous ne lui avons rien verser pour les 7 semaines de stages effectuées. Brigitte TETU-EDIN répond que nous lui avons remis 2 places de cinéma et précise que ce n’est 3 fois rien.

Sylvie RIBOT dit qu’il devrait avoir une rémunération.4

Daniel REGNER propose de lui offrir une carte cadeau.

Nathalie PLASSAIS, il faut motiver les stagiaires en les récompensant.

Après débat, le conseil municipal se met d’accord pour lui offrir une carte cadeau d’un montant de 150 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

-De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique, pour effectuer les missions d’entretien d’espaces verts suite à l’accroissement saisonnier d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 20 h (20/35ème), à compter du 10 juillet pour une durée maximale de 4 semaines sur une période de 2 mois, soit du 10 juillet au 28 juillet 2023 et du 7 août au 11 août 2023.

-La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 340, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

-La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 64 du budget primitif 2023.

Vote à main levée :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°23-07-04-04

Tarifs cantine – à compter du 1er septembre 2023

Madame Le Maire rappelle au conseil municipal qu’il avait été décidé que les tarifs seraient revus en septembre à compter de 2023 au lieu de janvier, pour être en adéquation avec une année scolaire.

Brigitte TETU-EDIN demande aux conseillers municipaux s’ils sont pour d’accord pour une augmentation ou contre une augmentation. 9 conseillers sont pour une augmentation et 4 conseillers ne souhaitent pas augmenter.

Sylvie RIBOT profite également pour intervenir et informer le conseil municipal qu’une étude est en cours pour acquérir un logiciel HACCP, démarrage prévu à la rentrée de Septembre. Concernant l’application pour les inscriptions et la facturation, on envisage un démarrage en janvier 2024.

Nathalie PLASSAIS s’exprime sur le fait qu’il faut mettre en avant la qualité de nos repas. Pierre CERBELLE indique que si le repas passe à 4 €, cela représente environ 3 € par mois par enfant.

Daniel REGNER, il faut être prudent fasse à l’augmentation afin de ne pas prendre le risque que les enfants rentrent déjeuner à leur domicile.

Laurent CARTIER informe que des communes pratiques des tarifs dégressifs.5

Brigitte TETU-EDIN confirme également que la municipalité va mettre en place un logiciel HACCP pour le restaurant scolaire afin de simplifier les tâches administratives du restaurant scolaire. Celui-ci sera mis en place pour la rentrée de septembre 2023.

Sylvie RIBOT prend la parole pour expliquer le fonctionnement et le principe du logiciel. Elle informe également le conseil municipal que l’acquisition d’un 2ème logiciel est en cours d’étude pour la réservation des repas en ligne.

Michel JUDALET demande la possibilité d’obtenir une aide financière de l’Etat.

Daniel REGNER précise que moins on aura d’enfants à la cantine, plus notre déficit sera important car les charges fixes restent les mêmes.

Laurent CARTIER est du même avis que Daniel REGNER.

La majorité des conseillers municipaux souhaitent une augmentation, un second vote a lieu pour définir le tarif du repas.

Après débats et délibération, le conseil municipal

-DECIDE qu’à compter du 1er septembre 2023, le tarif des repas sera le suivant

REPAS ENFANT 4.00 €

REPAS ADULTE 7.30 €

Vote à main levée :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°23-07-04-05

Action solidaire en faveur des diplômés 2023

Madame Le Maire Propose au conseil municipal de renouveler l’action solidaire en faveur des diplômés en juin 2023.

Sylvie RIBOT propose d’ajouter les examens jusqu’à bac +2.

Michel JUDALET s’interroge s’il faut aller aussi loin.

Michel JUDALET demande si les élèves qui partent en 6ème reçoivent un cadeau de la part de la commune. Brigitte TETU-EDIN répond qu’une place de cinéma à 2 € a été remise aux élèves du CP au CM2, et pour les élèves de CM2, ils reçoivent une deuxième place à 2 € car ils quittent l’école primaire.

Après débats et délibération, le conseil municipal,

- DECIDE de renouveler cette action et de récompenser tous les élèves ayant obtenu un diplôme du Brevet des collèges, baccalauréat général et technologique, baccalauréat professionnel y compris les CAP et jusqu’au BAC + 2.6

Il sera offert à chaque personne qui se présentera en mairie, munie de son diplôme, une place de cinéma valable au cinéma Confluences de Sablé sur Sarthe.

Les places seront à retirer avant le 30 juin 2024.

Vote à main levée :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°23-07-04-06

Mise à jour du schéma de mutualisation de la communauté de communes du Pays Sabolien

Madame le Maire rappelle que la Communauté de communes a élaboré, conformément à l'article L5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un schéma relatif aux mutualisations entre la communauté et les communes membres. Le document joint en annexe 1 rappelle le schéma de mutualisation adopté le 20 décembre 2018.

Elle informe le Conseil Municipal qu’après plus de quatre années de fonctionnement, une mise à jour de ce schéma apparaît nécessaire, notamment suite à la réalisation de deux audits organisationnels commandés par la Communauté de communes et par la commune de Sablé-sur- Sarthe mais également suite à la mise en œuvre ou non dudit schéma et suite aux évolutions réglementaires qui ont pu intervenir depuis cette adoption.

Pour rappel dans les perspectives d’avenir en 2018, ce schéma prévoyait notamment :

-Le transfert de la compétence eau et assainissement,

-L’entretien de bâtiments communautaires,

-La création d’un service commun pour la production de repas.

En matière d’évolution réglementaire récemment intervenue, on peut par exemple noter la prise de compétence « Mobilité » au 1er juillet 2021.

Suite aux audits organisationnels, il est proposé en application de l’article L.5211-4-2 de désigner la ville de Sablé gestionnaire des services communs suivants :

- La direction des services à la population et de la vie associative ainsi que son secrétariat. Dans cette même direction, le service entretien des bâtiments municipaux et communautaires ainsi que l’accueil à la population et le pôle inscriptions,

- Le service bâtiments et énergies,

- La direction de l’action culturelle et patrimoniale,

- La gestion des risques et continuité des services publics et sécurité des bâtiments municipaux et communautaires.

La mise à jour de la convention de mise en place de services communs adoptée en décembre 2018 interviendra fin septembre 2023 afin notamment de prendre en compte le transfert des agents communautaires à la ville de Sablé-sur-Sarthe à cette même date.7

L’ensemble des autres services communs fonctionnels ou opérationnels continuent à être gérés par la Communauté de communes.

La mise en place finale des évolutions précitées pour les services communs, rappelées dans la mise à jour de la convention est prévue pour le 31 décembre 2023 au plus tard et emporterait le transfert de 26 postes de la Communauté de communes du Pays sabolien à la Ville de Sablé-sur-Sarthe, dès le 1er octobre 2023.

Sur la base des coûts actuels, l’évolution des services communs entraînerait une prise en charge par chaque collectivité utilisatrice des services par le biais des conventions de répartitions de charges.

Ce transfert interviendra à coûts constants. Les coûts retenus comprendront les charges de personnels mais aussi les frais généraux et les moyens matériels (locaux, matériels informatiques et téléphoniques).

Les impacts financiers de ces transferts seront étudiés par la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de charges (CLETC) qui rendra un rapport qui sera présenté au conseil communautaire en décembre 2023.

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 23 juin 2023 proposant la mise à jour du schéma de mutualisation,

Madame le Maire propose donc à l'assemblée :

-d’approuver la mise à jour du schéma de mutualisation ci-joint,

-de désigner la Ville de Sablé-sur-Sarthe pour créer les services communs qui seront portés par elle.

Après débats et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

d’approuver la mise à jour du schéma de mutualisation ci-joint,

-de désigner la Ville de Sablé-sur-Sarthe pour créer les services communs qui seront portés par elle.

Vote à main levée :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°23-07-04-07

2ème Avance de trésorerie à l’association MAM O’ P’tits Oursons et

décision modificative budgétaire n° 2

Madame Le Maire informe les conseillers municipaux que 2 assistantes maternelles ont actuellement un agrément ne leur permettant d’accueillir que 2 enfants chacune, elles pourront obtenir une extension pour l’accueil de 2 enfants supplémentaires chacune.

Ces 4 nouvelles places d’accueil créés pourront, elles aussi, faire l’objet d’un financement par le Département, soit une nouvelle aide financière d’un montant de 2 000 euros supplémentaires.8

L’association « MAM O’ P’tits Oursons » demande la possibilité d’avoir une avance de trésorerie correspondant à ce montant.

Pour rappel, une avance de trésorerie de 6 000 € a été accordée à l’association par délibération en date du 1er Juin 2023.

Nathalie PLASSAIS demande si une date butoir a bien été indiquée dans la convention pour le remboursement.

Daniel REGNER dit que nous pouvons mettre 1 an.

Nathalie PLASSAIS pose la question « est-ce normal que ce soit la commune qui fasse l’avance ? Pourquoi elles ne font pas un prêt ?

Daniel REGNER précise que cela a déjà été pratiqué avec une autre association. Brigitte TETU-EDIN indique que cette avance est faite dans l’attente du versement de la subvention.

Brigitte TETU-EDIN indique également qu’une décision modificative budgétaire sera nécessaire.

Après débats et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

- D’accorder l’avance de subvention d’un montant de 2 000 € à l’association la « MAM O’ P’tits Oursons ».

- Autorise Madame Le Maire ou son représentant à signer la convention entre la commune et l’association la « MAM O’ P’tits Oursons » concernant les modalités de l’avance et le remboursement de l’avance de trésorerie.

- Approuve la décision modificative budgétaire ci-dessous :

Compte 2764 + 2 000 €

Compte 615221 - 2 000 €

Compte 023 + 2 000 €

Compte 021 - 2 000 €

Vote à main levée :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°23-07-04-08

Cession du chemin rural de champ couché

En date du 1er juin 2023, le conseil municipal a accepté la cession, à Monsieur MONIER Joël, du chemin rural de champ couché, cadastré ZT 0022. Ce chemin dessert seulement une habitation à restaurer au lieu-dit Champ Couché.9

Le 16 novembre 2012, la procédure avait été lancée pour un autre acquéreur et une enquête publique s’était déroulée du 7 au 21 février 2013. A l’issue de cette enquête, aucune observation n’avait été faite.

Après consultation des Domaines, ceux-ci nous ont informé que nous pouvons procéder à la cession sans avis préalable de leur service.

Après débats et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

- De céder à Monsieur MONNIER Joël habitant à Vion au lieu-dit Souday, le chemin rural Champ Couché, cadastré ZT 0022.

- De fixer le prix de cession à 50 €.

- Décide que tous les frais seront à la charge de l’acquéreur.

- De contacter un notaire et un géomètre en vue de la cession.

Vote à main levée :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Informations diverses

MAM : Visite du chantier de la MAM de l’extérieur. L’ouverture est prévue le 4 septembre et l’inauguration le vendredi 1er septembre ou le samedi 2 septembre au matin en fonction des disponibilités des assistantes maternelles.

Bilan mi-mandat :

Nathalie Plassais, absente lors de la dernière réunion du conseil n’a pas pu s’exprimer et demande la possibilité de le faire ce jour. Elle trouve l’équipe très sympathique, par contre, elle trouve dommage que tout le monde ne s’exprime pas et c’est regrettable. La frustration de Nathalie Plassais, c’est de ne pas pouvoir s’investir par manque de temps. Brigitte TETU-EDIN répond que chacun à des obligations professionnelles et s’investit comme il le peut.

Brigitte TETU-EDIN demande également à Pierre CERBELLE et Alexandre HUBERT, absents lors de la dernière réunion, s’ils souhaitent s’exprimer également.

Pierre CERBELLE répond que c’est bien et qu’il faut faire l’autre moitié du mandat pareil. Alexandre HUBERT : c’est bien et il trouve qu’en tant que conseiller on apprend beaucoup de choses.

Brigitte TETU-EDIN espère que tout le monde trouve sa place au sein du conseil municipal et qu’elle reste disponible pour les conseillers en cas de questions.

Effectifs école des Tilleuls :

Maternelle : 21 élèves + 5 TPS

CP – CE1 : 23 élèves

CE2-CM1 : 23 élèves

CM2 : 18 élèves10

Mise à disposition de Charlène BUON

Brigitte TETU-EDIN informe que la mise à disposition de Madame BUON Charlène à la Commune du Bailleul pour 15 h hebdomadaire est signée.

Ecole

Pour information, la classe non utilisée côté maternelle servira de salle de motricité et le dortoir servira uniquement de dortoir et non plus de salle de motricité.

Exposition photos – l’association du Patrimoine d’Asnières sur Vègre

Du 16 octobre au 13 novembre 2023 dans les locaux de la mairie

Un vernissage est prévu le vendredi 20 octobre au soir ou le samedi 21 octobre au matin suivi d’une visite au manoir de Souday.

Une contribution de 200 € est demandée pour la réalisation des bandeaux et éventuellement l’édition d’un livret.

Jacques TIMMERMAN : Cela va peut-être gêner le travail des secrétaires. Brigitte TETU-EDIN répond non. Les visiteurs ne passeront pas par les bureaux.

Daniel REGNER, il faudra veiller à ne pas mettre de réunion durant cette période. L’église serait l’idéale pour accueillir cette exposition. Brigitte TETU-EDIN répond qu’il faut se renseigner et s’assurer auprès des services préfectoraux pour voir les modalités pour rouvrir l’église et veiller à la sécurité.

Tous les conseillers sont favorables pour une exposition dans l’église, si la sécurité le permet. Nous allons demander au maçon qui a restauré les croix de venir nous donner son avis.

Arrêté arrachage d’herbe devant les habitations

Brigitte TETU-EDIN informe le conseil municipal qu’elle va prendre un arrêté du maire afin que les habitants arrachent l’herbe devant leurs propriétés sur l’ensemble de leur linéaire. Celui-ci sera mis en ligne sur le site internet de la commune et l’application mobile civox et à l’affichage en mairie.

Daniel REGNER indique que plusieurs maires de communes ont déjà pris ce genre d’arrêté.

Présentation du logiciel solaredge

Pour la gestion des panneaux photovoltaïques de l’école, un logiciel est à disposition de la collectivité. Il permet de voir la production des panneaux photovoltaïques. Une présentation a été faite aux élus.

Lora – Axione

Demande pour la mise en place par le Département d’une antenne de 50 cm de haut qui doit être fixée sur un bâtiment public. Celle-ci servirait pour la transmission des données connectés. Jacques TIMMERMAN : C’est à la commune d’imposer l’endroit

Michel JUDALET et Nathalie PLASSAIS : il faudrait refuser, ce n’est peut-être pas une obligation. Jacques TIMMERMAN : il doit y avoir une convention à signer.

Sylvie RIBOT répond oui, nous avons reçu la convention.

Daniel REGNER propose de l’installer sur les vestiaires ou sur les ateliers au lieu de la mairie. Nous allons reprendre contact avec les services pour trouver l’endroit le plus judicieux.

Sentinelles de la forêt : Laurent CARTIER remplacera Brigitte TETU-EDIN pour la signature de la convention le 11 juillet 2023.11

Rue de Saint-Julien : Nathalie demande la parole. Elle fait part qu’elle est de plus en plus interpellée pour le mauvais état de la Rue de Saint-Julien. Il y a de plus en plus de passage. Il est demandé pourquoi il n’y a pas de trottoirs jusqu’au terrain de football.

Daniel REGNER répond qu’il faudrait faire une étude auprès de la communauté de communes du Pays Sabolien. C’est de la création donc c’est à charge de la commune.

Adressage : Sylvie RIBOT informe du rendez-vous avec Axione du 17 juillet 2023. Sylvie RIBOT donne des précisions quant à la procédure. Des réunions publiques seront programmées à l’automne.

Chemin de Primours : Sylvie RIBOT fait part du mauvais état du bas côté du chemin de primours.

Commission environnement : Laurent CARTIER présente le projet de la commission environnement pour installer des pancartes dans le parterre avec notamment des lieux cultes : exemple : Le Mont Saint Michel avec le nombre de kilomètres…

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

Le secrétaire Le Maire, Alexandre HUBERT Brigitte TETU-EDIN