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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 196 rapport annuel administrateurs bma)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Éducation,
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le 16/12/25
ID 033-213302813-20251215-13057-DE-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 15 décembre 2025
Délibération n° 2025_196
SAEML BORDEAUX METROPOLE AMENAGEMENT (BMA) : RAPPORT ANNUEL DE L'ADMINISTRATEUR POUR L'ANNEE 2024
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry TRIJOULET, Maire, par suite d'une convocation en date du 9 décembre 2025.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 42
Mesdames, Messieurs : Jean-Marie ACHIARY, Arnaud ARFEUILLE, Léna BEAULIEU, Serge BELPERRON, Mauricette BOISSEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Ghislaine BOUVIER, Jean-Pierre BRASSEUR, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, David CHARBIT, Alain CHARRIER, Gérard CHAUSSET, Marie-Ange CHAUSSOY, Jean-Michel CHERONNET, Jean-Louis COURONNEAU, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Samira EL KHADIR, Kubilay ERTEKIN, Marie-Christine EWANS, Loïc FARNIER, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Anne-Eugenie GASPAR, Joël GIRARD, Antoine JACINTO, Véronique KUHN, Patrice LASSALLE-BAREILLES, Emilie MARCHES, Joël MAUVIGNEY, Claude MELLIER, Marie-Eve MICHELET, Thierry MILLET, Patricia NEDEL, Michelle PAGES, Bastien RIVIERES, Cécile SAINT-MARC, Eric SARRAUTE, Pierre SAUVEY, Gérard SERVIES, Fatou THIAM, Thierry TRIJOULET, Jean-Charles ASTIER.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 6
Mesdames, Messieurs : Aude BLET-CHARAUDEAU à Eric SARRAUTE, Maria GARIBAL à Patrice LASSALLE-BAREILLES, Daniel MARGNES à Pierre SAUVEY, Christine PEYRE à Sylvie DELUC, Marie RECALDE à Cécile SAINT-MARC, Fatou DIOP à Mauricette BOISSEAU.
ABSENT : 1
Mesdames, Messieurs : Olivier GAUNA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Bastien RIVIERES Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le 16/12/25
ID 033-213302813-20251215-13057-DE-1-1
Monsieur Jean-Charles Astier, Adjoint au Maire Délégué à l’Urbanisme, rappelle à l’Assemblée que conformément à l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, « les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires se prononcent, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance ».
Le décret n° 2022-1406 du 4 novembre 2022 relatif au contenu du rapport du mandataire prévu par l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales précise le contenu soumis à l’organe délibérant d’une collectivité territoriale par ses représentants au conseil d’administration.
La synthèse du rapport annuel de l’exercice 2024 de la Société Anonyme d’Economie Mixte Locale, Bordeaux Métropole Aménagement (BMA), dont la ville est actionnaire, est la suivante.
BMA aménage de grands sites urbains de l’agglomération bordelaise, construit des équipements publics et privés sur le territoire et participe à l’élaboration des projets de développement métropolitains.
La société d’aménagement est chargée d’opérations confiées par des collectivités ou établissements publics en vertu de convention de concession ou de mandat. Elle intervient pour le compte de ses cocontractants, principalement le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine et Bordeaux Métropole, mais aussi pour plusieurs communes.
L’activité de la société est réalisée au travers de 3 cadres juridiques : des opérations en propre, des opérations en tant que mandataire et des opérations d’aménagement concédées. La répartition du chiffre d’affaires par secteur d’activité est la suivante :
En 2024, la rémunération sur concession pour la ZAC du Centre-Ville de Mérignac enregistrée en compte de transfert de charge s’élève à 30 000€. Dans le cadre du traité de concession conclu avec Bordeaux Métropole, BMA dispose d’un forfait de rémunération annuel tant que la ZAC n’est pas clôturée, la clôture étant conditionnée par la bonne rétrocession de l’ensemble des équipements publics et espaces publics aux collectivités et leur transfert foncier effectif. Ces procédures ont été menées en 2024 et la ZAC du Centre-Ville a pu être clôturée lors du Conseil Métropolitain du 4 avril 2025.
Par opposition à la concession qui vise une externalisation complète de l’opération par la collectivité, le mandat permet de ne déléguer que certaines missions (études, tout ou partie des travaux, achat et revente de biens fonciers etc). C’est ainsi qu’en 2024, BMA assure pour le compte de la ville de Mérignac le suivi technique administratif et financier des plusieurs opérations de restructuration et d’extension de groupes scolaires (conduite d’opération, commande publique et exécution financière) :
- Restructuration et extension du groupe scolaire Jean Macé
Restructuration de la zone de restauration, création d’une entrée spécifique par entité (élémentaire, maternelle, périscolaire), réaménagement des espaces extérieurs.
Le projet dont le coût est estimé à 8,1 millions HT consiste en la restructuration de l’école élémentaire intégrant la démolition de logements d’urgence et l’extension de l’espace restauration. L’avant-projet Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le 16/12/25
ID 033-213302813-20251215-13057-DE-1-1
sommaire a été remis début 2024 par le groupement de maîtrise d’œuvre dont le mandataire est l’agence d’architecture Poggi. La ville de Mérignac a souhaité compléter le programme dans la perspective d’un classement REP du groupe scolaire (possibilité de scinder sept classes d’élémentaires en deux et étude de l’implantation d’une future extension pour la maternelle).
Les études ont été reprises par la maîtrise d’œuvre (MOE) qui a remis son avant-projet définitif le 27 juillet 2024. Cet avant-projet définitif a été refusé par la maîtrise d’ouvrage en raison d’un dépassement de l’enveloppe budgétaire initiale trop important.
De nouvelles modifications de programme et la suppression des travaux prévus pour le classement REP ont été arbitrées par la Ville afin que le projet reste dans l’enveloppe initiale.
- Restructuration et extension de l’élémentaire Jules Ferry.
Réhabilitation complète du bâtiment principal, construction de locaux périscolaires, réaménagement des espaces extérieurs.
Le projet dont le montant des travaux est estimé à 4,3 millions d’euros HT comprend la restructuration complète de l’école et la création d’une extension qui intègrera l’espace périscolaire et restauration. Les études sont en cours et l’avant-projet sommaire a été rendu par le groupement de maîtrise d’œuvre dont le mandataire est l’agence Créature le 17 novembre 2023. Il a été validé dans sa version complète pour un montant de 4,67 millions d’euros HT auxquels se sont ajoutés 215 000 euros de mobilier et équipements de cuisine et 427 000 euros pour le relogement complet de l’école.
La maîtrise d’ouvrage a fait part d’ajouts au programme dans la perspective d’un classement REP du groupe scolaire (possibilité de scinder quatre classes d’élémentaires en deux). Les études d’avant- projet définitif ont été validées en juin 2024 pour un montant total de 5,67 millions d’euros HT et le permis de construire a été déposé le 31 juillet 2024. Le dossier PRO a été remis en décembre 2024. Les appels d’offres ont été lancés le 19 décembre 2024 pour l’installation de salles de classe transitoires et le 26 décembre 2024 pour les travaux pour un démarrage en mai 2025.
La livraison est prévue pour janvier 2027.
- Restructuration et extension du groupe scolaire Oscar Auriac
Restructuration des espaces intérieurs et extérieurs existants, construction d’un bâtiment d’environ 1200m² pour l’accueil de la restauration scolaire, des locaux de centre de loisirs, d’une salle plurivalente et de rangements pour la cour, sur la nouvelle parcelle acquise.
Le projet consiste en la réhabilitation et l’extension du groupe scolaire Oscar Auriac pour un montant initial de travaux estimé à 6,2 millions d’euros HT. L’esquisse a été remise le 20 décembre 2023 par l’équipe de maîtrise d’œuvre Vazistas et présentée à la communauté éducative le 22 décembre 2023. Un premier avant-projet sommaire a été remis en juin 2024 mais a été refusé par la maîtrise d’ouvrage car il ne respectait pas l’enveloppe budgétaire prévisionnelle en raison notamment de découverte d’amiante et d’orientations techniques et architecturales allant au-delà des exigences du projet.
La Maîtrise d’œuvre a repris ses études et a remis un second APS fin août 2024. Après plusieurs échanges avec la ville de Mérignac, cet APS a été validé le 27 décembre 2024 avec la mise en place d’un phasage des travaux : démarrage des travaux de l’ALSH et du réfectoire fin 2025 et de la restructuration de l’école dans un calendrier restant à définir.
Par ailleurs, toujours dans le cadre du mandat, la ville de Mérignac a confié à BMA après mise en concurrence la réhabilitation patrimoniale de la Maison Carrée (Classée monument historique depuis 1983) et de son parc arboré. En 2024, un diagnostic technique et patrimonial de l’immeuble et des travaux réalisés a été mené, afin d’appréhender au mieux l’adéquation entre les ambitions du programme et le statut d’immeuble classé aux monuments historiques de l’édifice, ainsi que d’apprécier la possibilité de conserver les ouvrages déjà réalisés. Une réunion de restitution de ces investigations avec la DRAC a été organisée sur le site à l’été 2024 et a permis de finaliser ce Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le 16/12/25
ID 033-213302813-20251215-13057-DE-1-1
diagnostic. Sur la base de ces conclusions, la Ville a engagé une réflexion pour ajuster les éléments de programme.
En sa qualité d’administratrice au sein de BMA, il est demandé à la Ville de prendre acte du rapport d’activité 2024.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1524-5,
Vu le décret n° 2022-1406 en date du 4 novembre 2022,
Vu l’avis de la Commission Transition écologique, Economie et Cadre de Vie en date du 2 décembre 2025,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE UNIQUE : de prendre acte du rapport annuel de l’administrateur représentant la ville au sein de la SAEML Bordeaux Métropole Aménagement pour l’année 2024.
PREND ACTE
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 15 décembre 2025
Bastien RIVIERES
Secrétaire de séance
Thierry TRIJOULET
Maire de Mérignac
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.