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Arrêté - 2026 43 Arrete EclairagePublic fest Noz
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 43 Arrete EclairagePublic fest Noz)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Institutions publiques,
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Melesse a
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC LORS DE LA MANIFESTATION D'UN FEST NOZ
N° 2026-43
Le Maire de la Ville de MELESSE,
Vu l'article L2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la police municipale ;
Vu l'article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l'objet est « d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques», et notamment l'alinéa 1° dans sa partie relative à l'éclairage ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5 ; Vu le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses ;
Vu l'arrêté n°2022-413 du 26 octobre 2023 relatif aux horaires d'éclairage public de la commune de
Melesse ;
Considérant l'organisation de la manifestation d'un Fest Noz, de 18h à 3h et la nécessité d'un éclairage supplémentaire de 23h à 3h;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Les conditions d'éclairement nocturne sur le périmètre de la zone de
manifestation sont modifiées le 17 et 18 octobre 2026. Ces modifications sont temporaires.
ARTICLE 2 : Lors du Fest Noz, l'éclairage sera éteint à 3h le 18 octobre au lieu de 23h le 17 octobre {horaire habituel).
ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services, le Responsable des Services Techniques et la Police Municipale de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (Ille-et-Vilaine) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet d'Ille-et-Vilaine
- Monsieur le Président du Conseil Départemental
- Monsieur le Président du Conseil Communautaire
- Monsieur le Président du Syndicat Départemental d'Energie d'ille et Vilaine
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton - Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse Information à lire attentivement.
Le 04 février 2026
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS Le Maire,
Si vous désirez contester le présent acte, vous pouvez Claude JAO saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours
contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la
notification de l'acte attaqué. Celui-ci peut être déposé
via l'application Télérecours citoyens accessible sur le
site internet www.telerecours.fr
Vous pouvez également saisir le Maire d'un recours gracieux.
Cette démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux
mois suivant la réponse (au terme d'un délai de 2 mois, le
silence du Maire vaut rejet implicite, ouvrant droit à un : DA &: nouveau délai de recours contentieux de deux mois). Affiché le 0/0 Lez € Le Maire,
Claude JAOUEN
Mairie de Melesse @ 20, rue de Rennes 35520 MELESSE BP42219 @ mairie@melesse.fr @ 0299 13 26 26