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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 222 Arrete EclairagePublic marche de Noel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Institutions publiques,
>»
Arrêté
ms municipal
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC LORS DE LA MANIFESTATION DU MARCHÉ DE NOËL DU 11 DÉCEMBRE
Annule et remplace l'arrêté 2026-46
N° 2026-222
Le Maire de la Ville de MELESSE,
Vu l'article L2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la police municipale ;
Vu l'article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l'objet est « d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », et notamment l'alinéa 1° dans sa partie relative à l'éclairage ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5 ;
Vu le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses ;
Vu l'arrêté n°2022-413 du 26 octobre 2023 relatif aux horaires d'éclairage public de la commune de
Melesse ;
Vu l'arrêté 2026-46 du 04 février 2026 ;
Considérant l'organisation du marché de Noël au Champ Courtin le 11 décembre 2026, de 16h à 22h et la nécessité d'un éclairage supplémentaire de 23h à 00h00 ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Les conditions d'éclairement nocturne sur le périmètre de la zone de manifestation sont modifiées le 11 et 12 décembre. Ces modifications sont temporaires.
ARTICLE 2 : Lors des festivités de Noël du 11 décembre, l'éclairage sera éteint à 0h00 le 12 décembre au lieu de 21h30 le 11 décembre {horaire habituel).
ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services, le Responsable des Services Techniques et
la Police Municipale de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de Betton {Ille-et-Vilaine) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet d'Ille-et-Vilaine
- Monsieur le Président du Conseil Départemental
- Monsieur le Président du Conseil Communautaire
- Monsieur le Président du Syndicat Départemental d'Energie d'iIlle et Vilaine
Mairie de Melesse @ 20, rue de Rennes 35520 MELESSE BP42219 @ mairie@melesse.fr © 0299 13 26 26 - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton
- Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse
Information à lire attentivement. Le 03 juin 2026
: Le Maire, DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Si vous désirez contester le présent acte, vous pouvez
saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours
contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la
notification de l'acte attaqué. Celui-ci peut être déposé
via l'application Télérecours citoyens accessible sur le
site internet www.telerecours.fr
Vous pouvez également saisir le Maire d'un recours gracieux.
Cette démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux =: > 5 > ë
mois suivant la réponse {au terme d'un délai de 2 mois, le Affiché le Où 106 { 1026 silence du Maire vaut rejet implicite, ouvrant droit à un Le Maire,
nouveau délai de recours contentieux de deux mois). Yves FÉREY
Mairie de Melesse @ 20, rue de Rennes 35520 MELESSE BP42219 @ mairie@melesse.fr @ 0299 13 26 26