Compte-Rendu - CM19

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Compte-Rendu - CM19 Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Saint-Félicien. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM19)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Compte rendu du Conseil Municipal du 15 Avril 2022 à 20 h

Présents : EYSSAUTIER Yann - CROUZET Vincent- DUPORTAIL Christine -LABOURY Jean-Claude - ELIET

Claire - BETTON Caroline - BOUVET Tanguy - CAILLET Carmen -GOUY Damien - HUGUET Sonia –

REYNAUD Jean-Luc

Excusés : GUAY André (pouvoir à CAILLET Carmen) - DESBOS Thierry (pouvoir Damien GOUY) -

CHAUVIN Jean-Paul (pouvoir à HUGUET Sonia) - GBEULAZIDGE Marie-Christine (pouvoir à ELIET

Claire)

1-VOTE DES TAUX 2022

Pas d’augmentation des taxes foncières, les taux restent inchangés.

Pour rappel : 35,70 % sur les propriétés bâties et 67 % sur les propriétés non bâties

Ce qui devrait faire un produit de : 443 843 €

Autres Taxes : Allocations compensatrices : 31 169 € et Compensation de la taxe d’habitation :

31 920 €

TOTAL : 399 028 €

VOTE : 12 Pour

2- PRESENTATION ET VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS

Mme DUPORTAIL, 1ère adjointe présente les budgets primitifs suivants :

- 20 h 05 : Arrivée de Mr Jean-Luc REYNAUD et Mme Sonia HUGUET

- Lotissement Lardenne :

Relance du projet lotissement – Prévisions de 55 000 € pour effectuer les études

Mr le Maire appelle au vote

VOTE : 15 Pour

- Station-Service :

Section d’exploitation

Prévision Dépenses :

TOTAL DES DEPENSES : 1 676 074, 52 €

dont 1 644 645,95 € de dépenses réelles (1 500 000€ : Achat de carburant avec hausse suite aux

augmentations des prix + 30 000 € : Maintenance - Assurance – Frais de télécommunication - Frais

bancaires- Petites fourniture+ 114 645,95 € : Dépenses imprévues + 31 428 ,57 : Prélèvements à la

section d’investissement

Prévision Recettes :

TOTAL DES RECETTES : 1 676 074,52 € dont 1 607 542,86 € recettes réelles + 68 531,66 recettes

d’exploitation cumulées de l’année dernière +37 900 €-subvention exceptionnelle de l’Etat

Section d’investissement :

Prévisions Dépenses

TOTAL DES DEPENSES : 34 208,68 € dont 24 285,71 € de dépenses réelles : 15 000 € dépenses

d’aménagement de la station + 9 285,71 € d’Emprunts en cours + 2 780,11 € de solde d’exécution

négatif année précédente

Prévisions recettes :

TOTAL DES RECETTES : 34 208,68 € dont 2 780 € de dotation + 31 428,57 € de transfert entre

sections.

Mr le Maire appelle au vote :

Vote : 15 Pour

-Budget commune

Dans la Section de fonctionnement :

Prévisions Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 578 615,11€

Dans la section d’investissement

Prévisions Dépenses et recettes d’investissement : 1 377 759,36€

Chacun peut consulter en mairie, sur simple demande, tous les détails concernant ce budget

primitif.

Quelques informations sur les dépenses prévues : Paiement d’une prime et d’une mutuelle

obligatoires pour les employés-Modification du PLU pour une zone précise sur Lardenne – Création

du City park – Lancement de l’aménagement des jardins du couvent – Avance sur trésorerie pour le

Centre de secours – accessibilité des accès Mairie et du local des aînés – Accès d’eau Cance-Doux

pour le quartier des Soies -Aménagement du nouveau local technique des employés – Achat des

vélos Bénur – Etude de réfection de la Chapelle du Couvent – Participation communale à la réfection

des façades – Une partie de l’achat des terrains De l’Hermuzière – Voirie – Aménagement en

sonorisation de la salle des fêtes – A noter que certains projets font objet de subventions diverses –

Monsieur le Maire appelle au vote de ce budget primitif

Vote : 12 Pour et 3 Contre

3-INTERVENTIONS MUSICALES EN MILIEU SCOLAIRE 2022 :2023

La gestion de l’Ecole de musique va passer en compétence ARCHE agglo.

Renouvellement des interventions musicales pour les classes des deux écoles, soit 15 séances d’une

heure pour un montant total de 3 600 €

Monsieur le Maire appelle au vote

Vote : 15 Pour4- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Les subventions demandées sont reconduites pour : Le Comité des fêtes : 500 € -La Bibliothèque :

300 € - Félixval : 500 € - Les producteurs du marché du dimanche : 200 € - La prévention Routière :

180 € - Les anciens combattants : 300 € - l’ASN : 500 € - Les amis de Rochefort : 150 €

Soit un montant total de 2 630 €

La demande de subvention pour « La Source » est réorientée sur St Victor étant donné que ses

activités se situent sur cette commune –Celle de l’association du Karaté en attente de précisions, est

reportée.

Vote : 15 Pour

5-DIA

- Transaction familiale de la parcelle AE 424 de la SCI BOURRET située Route du Balayn sur la zone

artisanale, cédée à la SCI BOURRET CASANIS pour un montant de 1000 €

Mr le Maire appelle au vote

Vote : 15 Pour

-Mr Maisonnas vend un garage, rue du Meunier, à Monsieur Mounet pour un montant de 7 000 €

Cette vente entraîne discussion car le garage est en mauvais état et il est situé dangereusement sur

le bord de route. La mairie doit-elle préempter pour détruire le bâtiment ? Le vote est reporté pour

y réfléchir.

-Vente du fonds de commerce du bar Le Nord appartenant à la société dénommée CAFE DU NORD à

Monsieur Michel Lacoste pour un montant de 20 000 €.

Vote : 15 Pour

5-INFORMATIONS DIVERSES

-Une semaine d’ateliers participatifs avec Bivouac est programmée le 16 mai

-Voirie : 3 sites ont été busés et bétonnés : Nérissard - Route des Soies – Quartier Juny

-L’association KANLARELA cherche un local fixe pour ses activités car ils transportent beaucoup de

matériel à chaque rencontre. A réfléchir pour une salle au Couvent avec signature d’une

convention.

- Les logements pour accueillir les ukrainiens sont prêts : La cure peut accueillir 8 personnes et

l’appartement du Bois Madame 4 personnes – La population a bien répondu à l’appel aux dons

-Le programme culturel de l’année est établi – Des projets reconduits : Le cinéma avec Ecran village-Le concert de l’orchestre départemental ainsi que celui des musiciens de l’OSIU (Lyon)- Les

animations du marché du dimanche matin –Le bal itinérant - Vochora – Les journées du patrimoine

avec pour thème cette année « la musique au Pays de St Félicien ».

-De nouveaux projets : Du chant lyrique « La Pastourelle » qui sera proposé aux enfants, aux aînés et

au tout public par le collectif « Tout terrain » - Un contrat avec La Comédie Itinérante de Valence qui

nous a présenté le spectacle « Tünde » - L’accueil du show PERICARD qui proposera deux soirées :

chanson française et cours de rock

-La semaine du 8 Mai durant laquelle seront proposées des expositions sur la SHOAH et le Struthof.

Le jour du 8 Mai Mr Le Préfet sera présent à la commémoration qui se poursuivra par un hommage

à Marie BANC, Juste parmi les Nations.