Compte-Rendu - CM17 du10 fevrier2022

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm17 20211119

Compte-Rendu - CM19

Compte-Rendu - CR CM 48

PLU - Annexes - plan sup

PLU - Règlements - Règlement graphique

PLU - Règlements - Règlement graphique

unknown - Bulle Verte Aout 2021 Finale

unknown - BV aout 2022 FINAL WEB

PLU - Annexes - Plan sup

unknown - BV juillet 2023 FINAL WEB7662

Compte-Rendu - CM17 du10 fevrier2022 Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Saint-Félicien. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM17 du10 fevrier2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Ruralité, Investissement et développement économique, Compte rendu du Conseil Municipal du 10 Février 2022 à 20 h

Présents : EYSSAUTIER Yann - CROUZET Vincent- LABOURY Jean-Claude - ELIET Claire - BETTON

Caroline - BOUVET Tanguy - CAILLET Carmen - DESBOS Thierry - GBEULAZIDGE Marie-Christine -

GOUY Damien - GUAY André - HUGUET Sonia – REYNAUD Jean-Luc

Excusés : DUPORTAIL Christine (pouvoir à EYSSAUTIER Yann) - CHAUVIN Jean-Paul (pouvoir à

REYNAUD Jean-Luc)

1-DOSSIERS LEADER

- Aménagement des jardins et des cuisines du Couvent

Une demande de subventions doit être rédigée concernant des projets au couvent.

Financement pour les jardins du couvent :

Montant d’investissement concernant l’étude des jardins et le chantier Bivouac : 66 450 €

Chantier Bivouac : tranche ferme de 38 050 € auquel s’ajoute le montant de 28 400 € pour la

poursuite du travail en 2022/2023

Financement pour l’aménagement des cuisines : 1000 € de fourniture et 8 148,64 €

d’aménagement.

Dépense totale : 75 598,64 €

La subvention demandée à Leader se monte à 38 400 €

La subvention liée au Fonds de solidarité du Département est de 9600 €

Reste à charge de la mairie : 27 598,64 €

Monsieur le maire appelle en premier lieu à voter le prolongement du travail de Bivouac pour un

montant de 28 400 €

Vote : 12 Pour – 3 Abstentions

Le Conseil Municipal vote pour la demande de subventions LEADER

Vote : 15 Pour

- Acquisition de 2 tricycles à assistance électrique- vélos BENUR

Au dernier conseil, Monsieur le Maire avait présenté ces tricycles à assistance électrique avec un

espace modulable pouvant ainsi être utilisés par tout type d’usager. Ces vélos pourront être

utilisés par les personnes à mobilité réduite et par les employés communaux pour le transport de

petit matériel. L’achat de deux vélos avait été délibéré au dernier Conseil.

Une demande de subvention vers LEADER est demandée d’un montant de : 12 633,60 € qui est de

64 % de la dépense sachant que le prix des deux vélos se monte à 19 740 € TTC.

Mr le Maire appelle à délibérer pour la demande de subvention vers LEADER.

Vote : 15 Pour 2-AUTRES DOSSIERS DE DEMANDES DE SUBVENTIONS

- Terrain multisport et skate-park :

Terrassement et finitions :

Un premier estimatif a été demandé pour le terrassement de l’ensemble et pour le

goudronnage du terrain multisport : 54 207,50 € HT

Un premier estimatif a été demandé pour la dalle du Skate-Park avec surface en béton lissé :

18 895 € HT

Aménagement :

Un premier estimatif a été demandé auprès d’un fabricant, ESA sports dans la Loire

Installation du terrain multisport : 36 870 € HT

Modules de skate : 35 705 € HT

Estimatif TOTAL : 145 677.50 € HT

Le coût total dépassant 100 000 € HT un appel d’offre va être lancé.

Des subventions vont être demandées à hauteur de 30 % auprès de l’Etat par la DETR

(Dotation d’équipements des territoires ruraux) et de 50% auprès de la Région.

Le skate étant entré comme discipline aux jeux olympiques, une subvention supplémentaire est

attendue par l’Agence nationale du sport.

Mr le Maire appelle au vote pour la demande de ces subventions

Vote : 15 pour

-Accessibilité du bâtiment de la mairie et de la salle des aînés.

Une étude préalable avait déjà été faite en 2016 concernant cette accessibilité.

L’architecte Mme MOUSSET a chiffré les coûts liés à cette opération :

- Coût de l’étude : 8 000 HT

- Estimatif de la création d’une rampe d’accès : 25 000 € HT

TOTAL : 33 000 € HT

-Aménagement de la salle des aînés.

De même, l’étude de la réfection de la salle des aînés est estimée à 12 000 € HT et les travaux

associés (revêtement sol - isolation phonique- menuiseries – peinture – wc PMR) ont été chiffrés

à 58 150 HT. Les montants étant conséquents, ces travaux sont reportés à l’année prochaine.

Les demandes de subvention pour l’accessibilité de la mairie et de la salle des aînés, notamment

celle de l’Etat par la DETR, sont soumises au vote.

Vote : 15 Pour 3-CESSION DE TERRAINS CHEMIN DE LA CONGERIE A MR DE L’HERMUZIERE

L’achat des terrains appartenant à Mr DE L’HERMUZIERE d’une superficie de 1ha 57a 38ca ont été

acquis par la commune pour un montant de 255 000 €.

Le montant de 16,20 € le m2 a été négocié en contre -partie de la cession du chemin communal

qui dessert la propriété de Mr DE L’HERMUZIERE, soit 856 m2. Cette cession avait été prévue et

avait reçu un avis favorable par le Conseil municipal en 1997.

Une enquête publique devra être faite pour cette affectation.

Mr le Maire appelle à voter pour le lancement de cette enquête.

Vote : 15 Pour

4-DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE SEJOUR DE L’ECOLE PRIVEE

L’école Privée a adressé une demande de subvention pour le séjour prévu à Meyras du 21 au 25

Mars pour la classe de cycle 3.

Le montant est de 11 € / enfant / nuit.

Passage au vote.

Vote : 15 Pour

5-DIA - DPU

-Immeuble impasse de la Guinguette appartenant à Mr et Mme SMAIN

Vente de la parcelle AK140 et AK 451 au 75, impasse de la Guinguette d’une superficie de 23ca et

53ca appartenant à Mr SMAIN Djiloune et Mme AIT MOUHOUB Nadir de Marseille vendue au prix

de 82 000 € à Mme GASQUERELLE Delphine de Sécheras

Vote : 15 Pour

- Immeuble place Chantaroux appartenant à l’indivision PEBELIER

Vente de la parcelle AI 339, place Chantaroux d’une superficie de 4a22ca appartenant à Mme

GAILLARD Micheline veuve PEBELIER au prix de 144 400 € à Mr MOURIER Ludwig.

Le droit de préemption s’était posé afin de conserver ce lieu à usage commercial mais

le règlement du PLU interdit le changement de destination du rez-de-chaussée. Etant à usage

commercial ou artisanal il doit le rester puisque la maison est située dans le linéaire commercial

principal du village.

Mr le Maire appelle au vote.

Vote : 3 contre- 2 abstentions -10 pour - Immeuble 35 grande rue appartenant Mme Laurine ROCHE

Vente de la parcelle AK 210 au 35 Grande rue d’une superficie de 33ca, appartenant à Mme

ROCHE Laurine au prix de 110 000 € à Mr KLEIN Julien de St Félicien

Vote : 15 Pour

- Immeuble 6 place de l’Hôtel de ville pour un appartement appartenant à Mr Didier

MEURET et Mme Régine CHAIX

Vente sur la parcelle AI 380 d’un appartement situé 6 place de l’hôtel de ville d’une superficie de

1a14ca appartenant à Mr et Mme MEURET Didier de St Victor au prix de 50 000 € à Mr MEURET

Thomas de Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu.

Vote : 15 Pour

- Propriétés Marconnet / Prabouzon appartenant à l’indivision MAZAURIC (opération

familiale)

Pour opération familiale, vente des parcelles lieux-dits Marconnet et Prabouzon appartenant à

Mme MAZAURIC Laëtitia de Saint-Cyr-l’Ecole d’une superficie de 2 ha17a 956ca pour un montant

de 351 515 € à la SCI GALAND de Saint-Cyr-l’Ecole.

Vote : 15 Pour

6- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC ARCHE AGGLO POUR LE SOUTIEN TECHNIQUE

AUX COMMUNES

Mr le Maire propose le renouvellement de la convention avec Arche agglo qui permet le soutien

technique aux communes (utilisation de matériel et soutien technique par les interventions de Mr

CHEYNEL) - Passage au vote pour ce renouvellement

Vote : 15 Pour

7- INFORMATIONS DIVERSES

-Nouvelle aide à la rénovation de façades : Arche Agglo propose une aide à la rénovation de

façades dans le cadre de l’OPAH RU (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et le

Renouvellement Urbain). L’enveloppe financière globale apportée par la Communauté

d’agglomération et la Commune de St Félicien étant identique aux années précédentes, c’est un

moyen supplémentaire pour motiver les rénovations en centre bourg.

-La mairie va louer les deux bureaux au-dessus de l’auto-école à Mr CONSTANS (vendeur de SPA)

qui était en recherche depuis longtemps.-Des consultations ont été lancées pour l’élagage et l’entretien des arbres (platanes et cèdre)

sous la crèche et vers le terrain de tennis sous le gymnase.

-La stérilisation des chats, en partie financée par la fondation Brigitte BARDOT, sera repoussée

d’un mois : la fondation n’a pas encore reçu ses subventions.

-Plusieurs personnes sont en recherche d’une location de logement sur le village et ses alentours.

Communiquer à la mairie toute location disponible.

-Chauffage de l’église : les employés municipaux ont dégagé la chaufferie afin d’évacuer la

chaudière pour que des devis puissent être effectués. La paroisse fait faire ces devis. La

municipalité reste attentive pour l’accompagner.