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Déliberation - 1783089141LISTE DELIB 29.06.26
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Déliberation - 1783089141LISTE DELIB 29.06.26)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
v Décision 2026-08 en date du 11 juin 2026 : Demande de subvention auprès du Département 2026 - Installation de bornes incendie sur les communes déléguées d’Auzouville, Fauville en Caux, Ricarville et Ste Marguerite
v Décision 2026-09 en date du 28 avril 2026 : Demande de subvention auprès du Département 76 relative à l'aide accordée aux lieux culturels au titre de l'année 2026
v Décision 2026-10 en date du 28 avril 2026 : Tarifs Semaine sportive - Juillet 2026 v Décision 2026-11 en date du 04 mai 2026 : Fongibilité de crédits
v Décision 2026-12 en date du 04 mai 2026 : Signature du bail relatif au louage d’un local à fin médicale
v Décision 2026-13 en date du 11 juin 2026 : Signature d’une convention d’occupation précaire avec Madame Juliette DUTOT, 336 rue Bernard Thélu
v Décision 2026-14 en date du 11 juin 2026 : attribution des marches relatifs à la construction d’un ALSH et d’une restauration scolaire en extension de l’école maternelle Camille Claudel à Fauville-en-Caux
2026.06.29/107 Convention d’utilisation du collège dans le cadre de l’Accueil de Loisirs Sans
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Rapport d’activité Caux Seine Développement au titre de l’année 2025
Participation de la commune aux frais de transports scolaire de Caux Seine Agglo
APPROUVÉE - UNANIMITÉ DES VOTANTS
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Règlement intérieur du Conseil Municipal : constitution d’un groupe de travail
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Arrêt du Procès-Verbal de la séance du 27 avril 2026
Election des membres du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) :
modification des membres parmi les élus municipaux
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Séance 6 – 29 Juin 2026
Liste des délibérations
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance le lundi 29 Juin 2026, sous la présidence de
Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire de Terres-de-Caux.
DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
v Décision 2026-07 en date du 22 avril 2026 : Demande de subvention auprès du Département de Seine-Maritime 2026 - Installation de bornes incendie sur les communes déléguées d’Auzouville Auberbosc et de Saint Pierre Lavis
SUR PROPOSITION DU MAIRE, LE CONSEIL MUNICIPAL A DECIDE
v Décision 2026-15 en date du 16 juin 2026 : Tarification rentrée scolaire 2026/2027 Cantine et accueil périscolaire
DELIBERATIONS APPROUVÉE - UNANIMITÉ DES VOTANTS
APPROUVÉE - UNANIMITÉ
APPROUVÉE - UNANIMITÉ DES VOTANTS
APPROUVÉE - UNANIMITÉ
APPROUVÉE - UNANIMITÉ DES VOTANTS
APPROUVÉE - UNANIMITÉ
APPROUVÉE - UNANIMITÉ
APPROUVÉE - UNANIMITÉ
APPROUVÉE - UNANIMITÉ
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l’année 2025
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Vente de bureaux d’écoles et sortie d’inventaire
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