Déliberation - 1649824460COMPTE Rendu Sommaire DES Deliberations 11.04.22

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Déliberation - 1649824460COMPTE Rendu Sommaire DES Deliberations 11.04.22 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Terres-de-Caux. Lien du pdf (Déliberation - 1649824460COMPTE Rendu Sommaire DES Deliberations 11.04.22)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Économie et finances, Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le lundi 11 Avril 2022, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire de Terres-de-Caux.

DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

 2022-13 en date du 25.03.2022 : Demande de FONDS DE CONCOURS auprès de Caux Seine Agglo pour l’Extension et réhabilitation de l’école maternelle Camille Claudel

DELIBERATIONS

SUR PROPOSITION DU MAIRE, LE CONSEIL MUNICIPAL A DECIDE

 De verser une aide aux enfants de Terres-de-Caux scolarisés sur le RPC de Normanville dans le cadre de

leur classe de neige,

 De donner un avis favorable avec prescriptions à l’enquête publique relative à l’autorisation

environnementale déposée par l’entreprise Innova Pulp & &Paper,

 D’approuver le Compte de Gestion 2021 de la commune,

 D’approuver le Compte de Gestion 2021 du budget Annexe Losange,

 D’approuver le compte de gestion 2021 du budget Annexe Gendarmerie,

 D’approuver le Compte Administratif 2021 de la commune,

 D’approuver le Compte Administratif 2021 du budget Annexe Losange,

 D’approuver le compte Administratif 2021 du budget Annexe Gendarmerie,

 D’approuver l’affectation du résultat pour le budget principal,

 D’approuver l’affectation du résultat pour le budget Annexe Losange,

 D’approuver l’affectation du résultat pour le budget Annexe Gendarmerie,

 D’approuver le budget primitif principal 2022,

 D’approuver le budget primitif Annexe Gendarmerie 2022,

 D’approuver la clôture du budget annexe Losange,

 D’approuver le vote des taux,

 De céder le véhicule Piaggio

 D’inscrire au budget 2022 l’effacement de réseaux et l’éclairage public Rue Notre Dame de la Nativité à

Bermonville

 D’accepter la modification des statuts de Caux Seine Développement

 De modifier le tableau des emplois

 De recourir à un emploi vacataire pour assurer le suivi du budget durant la période de passation de

fonction

Séance 4 – 11 Avril 2022

Compte rendu sommaire de séance