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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 25 octobre 2024
Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Tholy.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 25 octobre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2024
COMMUNE DE LE THOLY
La réunion a débuté le 25 octobre 2024 à 20h30 sous la présidence du Maire, Monsieur JACQUEMIN
Anicet.
Membres présents :
Madame BERTRAND Nathalie - Conseillère
Madame CLAUDON Jocelyne - Conseillère
Monsieur CROQUET David - Conseiller
Madame DURAND Danielle - Conseillère
Madame DUVAL Celine - 1ère ADJOINTE
Monsieur FREMIOT Sébastien - 4ème adjoint
Monsieur GRIVEL Jacques - 2ème ADJOINT
Madame GRIVEL Nathalie - Conseillère
Monsieur JACQUEMIN Anicet - MAIRE
Monsieur LECOMTE Patrick - Conseiller
Monsieur MANSUY Jean-Pierre - Conseiller
Membres absents représentés :
Monsieur BACHELARD Alexis - 3ème ADJOINT Pouvoir donné à M GRIVEL Jacques - 2ème ADJOINT
Madame DANIEL Nadège - Conseillère Pouvoir donné à Mme BERTRAND Nathalie - Conseillère
Monsieur GRIVEL Stéphane - Conseiller Pouvoir donné à M FREMIOT Sébastien - 4ème adjoint
Monsieur LALEVEE Renaud - Conseiller Pouvoir donné à Mme GRIVEL Nathalie - Conseillère
Monsieur MASSOTTE Adrien - Conseiller municipal Pouvoir donné à Mme DUVAL Celine - 1ère
ADJOINTE
Membres absents :
Madarne GOETZINGER Claude - Conseillère
Monsieur MARIN Daniel - Conseiller
Secrétaire de séance : Monsieur FREMIOT Sébastien
Le quorum (plus de la moitié des 18 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
Approbation du compte rendu de la réunion de conseil municipal du 27 septembre 2024, à l’unanimité.
Ordre du jour :
57_2024 - Décision modificative budget Commune
58_2024 - Rapport d'activité 2023 de la communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges
59_2024 - Rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) des services d'eau potable et
d'assainissement pour l'exercice 2023
60_2024 - Transfert de la compétence "Action sociale d'intérêt communautaire" et modification des
statuts
61_2024 - Parcelles forestières communales non soumises au régime forestier
62_2024 - Convention de télétransmission avec l'Etat
63_2024 - Convention de prestation de service avec le Syndicat d'Electrification des Vosges
64_2024 - Demande d'aide financière pour l'étude de faisabilité préalable à la mise en place d'une
chaufferie bois
- Questions diverses
Procès-verbal du 25 octobre 2024 1 57_2024 - Décision modificative budget Commune |
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de procéder à un transfert de
crédits dans le cadre d'une décision modificative dans le budget de la commune de la façon
suivante :
FD 65748 subvention fonctionnement aux autres personnes de droit privé : - 10 000.00 €
FD 65568 autres contributions : - 6 200.00 €
FD 681/042 dotations aux amortissements : + 16 200.00 €
IR 2804182 amortissement subventions : + 16 200.00 €
IR 1322 Région : - 16 200.00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la décision modificative telle qu'elle est
présentée.
16 voix pour
58_2024 - Rapport d'activité 2023 de la communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges
Vu le rapport d'activité 2023 transmis par la communauté de communes Gérardmer Hautes
Vosges et transmis à chaque membre du conseil municipal ;
Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 11 septembre 2024;
Vu l'article L5211-39 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit que le président
de la communauté de communes doit adresser à chaque maire des communes membres,
chaque année avant le 30 septembre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement
accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, prend acte et approuve le rapport d'activité 2023
de la communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges.
16 voix pour
59_2024 - Rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) des services d'eau potable et
d'assainissement pour l'exercice 2023
Le code général des collectivités territoriales impose par son article L2224-5, la réalisation d'un
rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau potable et d'assainissement ;
Vu le rapport sur le prix et la qualité du service des services d'eau potable et d'assainissement
pour l'exercice 2023 de la communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges, transmis à
chaque membre du conseil municipal ;
Vu l'avis favorable du conseil d'exploitation du 12 septembre 2024;
Un exemplaire de ce rapport est obligatoirement transmis aux communes adhérentes pour
être présenté au conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice et reste
public permettant ainsi une information aux usagers ;
Procès-verbal du 25 octobre 2024 2 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, prend acte et approuve le rapport sur le prix et
la qualité du service d'eau potable et d'assainissement de là communauté de communes
Gérardmer Hautes Vosges.
16 voix pour
60_2024 - Transfert de la compétence "Action sociale d'intérêt communautaire” et modification des
statuts
La communauté de communes souhaite poursuivre ses actions de soutien à la parentalité et
à la petite enfance en s'engageant dans la création d'un lieu d'accueil enfants-parents (LAEP).
Le LAEP est un espace convivial qui accueille, de manière libre et sans inscription, des enfants
âgés de moins de 6 ans accompagnés de leur(s) parent(s}) ou d'un adulte référent.
Cette structure, adaptée à l'accueil de jeunes enfants, constitue un espace de jeu libre pour
les enfants et un lieu de parole pour les parents. Elle est ouverte sur des temps déterminés
par les accueillants (professionnels et/ou bénévoles) formés à l'écoute et garants des règles
de vie spécifiques à ce lieu.
La création d'un LAEP fait partie des compétences liées à l'action sociale d'intérêt
communautaire. Cependant, cette compétence optionnelle {ou supplémentaire), soumise à
définition de l'intérêt communautaire n'a pas été transférée par les communes et ne figure
pas dans les statuts de la communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges.
Aussi, l'exercice de cette compétence nécessitera une modification statutaire menée selon la
procédure définie à l'article L.5211-17 du Code général des collectivités territoriales.
A ce titre, la communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges a délibéré au conseil
communautaire du 25/09/2024 à la majorité absolue des suffrages exprimés et notifié cette
délibération à chaque maire.
La commune de LE THOLY comme les autres conseils municipaux des communes membres
délibère ensuite dans les trois mois pour se prononcer sur le transfert proposé, à la majorité
absolue des suffrages exprimés. A défaut de délibération municipale adoptée dans ce délai, la
décision sera réputée favorable.
A l'issue du délai, l'accord portant sur le transfert doit avoir été exprimé par les deux tiers au
moins des conseils municipaux, représentant plus de la moitié de la population, où de la moitié
au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.
Doit en outre être recueilli, le cas échéant, l'accord de la commune dont la population est la
plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée.
Dès lors que cette majorité qualifiée est obtenue, l'arrêté actant du transfert de compétence
est prononcé par le représentant de l'Etat dans le département.
La compétence "Action sociale" est une compétence pouvant être exercée en lieu et place des
communes pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire. Aussi, la définition de cet
Procès-verbal du 25 octobre 2024 3 intérêt fera l'objet d'une délibération distincte portant sur la répartition des actions sociales
relevant de la communauté de communes et ses communes membres.
La délibération portant sur la définition des intérêts communautaires liés à l'action sociale
pourra être prise dès lors que les communes se seront prononcées sur le transfert de la
compétence et que l'arrêté préfectoral actant le transfert de la compétence sera pris.
Enfin, par souci de lisibilité, il est proposé de mettre à jour les statuts de la communauté de
communes par l'ajout des compétences obligatoires "eau" et "assainissement des eaux
usées", en application de l'article L5211-20 du Code général des collectivités territoriales.
En effet, les compétences "Eau" et "Assainissement des eaux usées" sont des compétences
obligatoires exercées de plein droit en lieu et place des communes membres. Ces
compétences n'avaient pas été notées dans les statuts lors de la création de la communauté
de communes Gérardmer Hautes Vosges.
Vu l'article L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.5211-17 et L.5211-20 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°190/2021 du 27 octobre 2021 portant création de la communauté de
communes Gérardmer Hautes Vosges issue de la scission de la communauté de communes
des Hautes Vosges ;
Vu la délibération 2023/080 du 27 septembre 2023 de la communauté de communes portant
sur la définition de l'intérêt communautaire de la compétence supplémentaire liée à la
création et la gestion de maison de services au public;
Vu la délibération 2023/104 du 13 décembre 2023 de la communauté de communes portant
sur la définition de l'intérêt communautaire des compétences de la communauté de
communes des Hautes Vosges ;
Vu la délibération 2024/091 du 25 septembre 2024 de la communauté de communes portant
sur la proposition de transfert de la compétence "Action sociale d'intérêt communautaire" et
modification des statuts ;
Le Maire invite le conseil municipal à se prononcer pour
APPROUVER le transfert de la compétence "Action sociale d'intérêt communautaire" de la
commune de LE THOLY à la communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges
VALIDER la modification des statuts de la communauté de communes Gérardmer Hautes
Vosges par l'ajout des compétences "Eau" et "Assainissement des eaux usées".
Par 15 voix POUR, et 1 ABSTENTION (Monsieur Jacques GRIVEL pour le transfert de
compétence et la modification des statuts)
Procès-verbal du 25 octobre 2024 4 61_2024 - Parcelles forestières communales non soumises au régime forestier
Vu les articles L211.1, 1214.3 et R214.6 à R214.9 du code forestier,
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal d'un projet de demande
d'application du régime forestier aux parcelles désignées ci-après :
Département : VOSGES
Personne morale propriétaire : Commune de LE THOLY
Territoire communal : LE THOLY
Désignation cadastrale :
Section |N° de parcelle |Lieu-dit Contenance (ha)
OA 0618 Aux Starpes partie Est 0.0503
OB 0855 Le Rain Brice 0.4254
OC 0920 Envers de Housseramont 0.0490
OC 0294 Le Sapenay Nord 0.1064
OC 0587 Goutte des Rayes 0.0408
OC 0588 Goutte des Rayes 0.0133
OC 1805 La Neuvelotte 0.0130
OC 1806 La Neuvelotte 0.0095
OC 1807 La Neuvelotte 0.0393
OC 1808 La Neuvelotte 2.4277
BC 0115 Berlingoutte 0.2390
BC 0116 Berlingoutte 0.4880
BC 0229 La goutte des Ronces 0.2060
BC 0230 La goutte des Ronces 0.4410
BC 0231 La goutte des Ronces O.1200
BC 0463 La goutte Villemin 0.1147
BD 0032 La Forcenée 1.6200
BD 0033 La Forcenée 0.0108
BD 0045 La Forcenée 0.0840
BD 0120 Au petit Roulier 0.5740
BD 0121 Au petit Roulier 0.2550
BD 0164 La Forcenée 1.0220
BD 0198 La Forcenée 1.8020
BD 0217 Haut de Bouvacôte 2.0875
BE 0022 Sous le Haut de Bouvacôte 0.0870
BE 0023 Sous le Haut de Bouvacôte 1.3720
Procès-verbal du 25 octobre 2024 5 BE 0024 Sous le Haute de Bouvacôte 6.6720
BE 0029 AU petit Roulier 0.1265
BE 0030 AU petit Roulier 0.5280
BE 0031 Au petit Roulier 0.0150
BE 0032 Au petit Roulier 0.4746
BE 0033 Au petit Roulier 4,6920
BE 0051 Le Pré Hessé 0.1590
Par cette application du régime forestier, ces parcelles, susceptibles d'aménagement,
d'exploitation régulière ou de reconstitution pourront bénéficier d'une gestion durable.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de 26.3648 ha proposés sur plus de 95 ha de forêt non
soumises. | ne s’agit que de parcelles du domaine public et aucune ne concerne le privé. Un
premier état des lieux a été fait et la commission forêt s’est réunie pour proposer ces
différentes parcelles avec l’aide de l'ONF.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
+ Émet un avis favorable à l'application du régime forestier aux parcelles
susmentionnées,
+ __ Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce
projet.
16 voix pour
62_2024 - Convention de télétransmission avec l'Etat
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu ia loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
,
Vu le décret n°2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de
transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales
et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des
actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie
réglementaire du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d'un cahier des charges des dispositifs de
télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure
d'homologation de ces dispositifs ;
Procès-verbal du 25 octobre 2024 6 Monsieur le Maire explique que vu ces dispositions, il convient de signer une convention avec
l'Etat qui a pour objet de fixer les modalités des échanges électroniques intervenant dans le
cadre du contrôle de légalité prévu à l'article L2131-1 du code général des collectivités
territoriales. Elle établit les engagements des parties visant à assurer l'intégrité des
informations échangées ainsi que les modalités de ces échanges pour qu'ils soient substitués
de plein droit aux modes d'échanges de droit commun.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
ACCEPTE les modalités de la convention telles qu'elles sont exposées,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
16 voix pour
63_2024 - Convention de prestation de service avec le Syndicat d'Electrification des Vosges
La commune envisage plusieurs projets de pose de panneaux photovoltaïques sur des
bâtiments communaux.
Le Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges (SDEV) propose la réalisation d'une
analyse approfondie des sites listés de la collectivité en vue d'évaluer leur potentiel pour
l'installation de panneaux photovoltaïques. Cette analyse sera réalisée selon des critères
techniques définis par le SDEV, incluant notamment l'orientation, l'inclinaison, la superficie
disponible, et d'autres paramètres pertinents.
La prestation est facturée au tarif de 50 € TTC par site, soit pour la commune de LE THOLY, 3
sites : le gymnase, le stade et les ateliers communaux.
Pour ce faire, une convention qui a pour objet de définir les modalités de la prestation de
service proposée par le SDEV à la collectivité et qui consiste en l'estimation du potentiel
photovoltaïque par une analyse des toitures des bâtiments mentionnés, doit être signée entre
les deux parties.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
ACCEPTE les termes de la convention avec le SDEV,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à venir.
16 voix pour
64_2024 - Demande d'aide financière pour l'étude de faisabilité préalable à la mise en place d'une
chaufferie bois
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, l'installation à l'école maternelle des
Primevères et à l'école du Centre, de chaufferies bois automatiques à granulés afin de
remplacer les systèmes de chauffage onéreux par des installations plus performantes et
utilisant une source d'énergie renouvelable de type biomasse.
Procès-verbal du 25 octobre 2024 7 Monsieur le Maire propose de faire aujourd'hui une étude de faisabilité pour les bâtiments de
la mairie et des ateliers communaux pour ce même système de chauffage.
Le montant de l'étude de faisabilité présentée par TERRANERGIE est de 6 300.00 € HT soit 7
560.00 € TTC.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que cette étude est éligible au versement
d'une aide financière par la région Grand-Est CLIMAXION à hauteur de 70%.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DONNE son accord pour la réalisation de l'étude de faisabilité,
AUTORISE le Maire à solliciter la Région GRAND-EST CLIMAXION pour l'octroi d'une aide
financière pour cette étude et à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
16 voix pour
Questions diverses
Anicet JACQUEMIN
Suite à la loi 3DS relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses
mesures de simplification de l’action publique locale qui a été adoptée définitivement par l'Assemblée
Nationale et le Sénat en Février 2022 avec un décret d'application paru en Août 2023, il est
recommandé aux collectivités de travailler sur le positionnement et la certification des points
d'adresses. Pour ce faire, la commune va travailler de concert avec La Poste pour une remise à niveau
des points d'adresses non conformes sur la commune. Chaque habitant doit être titulaire d’une
adresse lisible par les GPS, les services de secours et d'incendie, etc... Un comité de pilotage va être
formé pour inclure un maximum de personnes à la démarche.
80°" anniversaire de la libération : la célébration de l'événement se déroulera sur 3 jours. Les 15, 16
et 17 novembre prochain.
Jacques GRIVEL
Travaux école du centre : la partie sud de la toiture est couverte par la toile d'étanchéité, la partie nord
est en cours. La toiture pourrait être, sauf éléments climatiques, faite dans les 15 jours à venir. Les
fenêtres sont en partie installées. L’isolation devrait commencer à partir de mardi prochain. Après
l'isolation devrait intervenir le crépi puis l'ascenseur et l'escalier en dernier. Quelques petits soucis
techniques ont été découverts au fur et à mesure de l'avancée des travaux avec des plus-values.
Cabinet d’orthophonistes : la première tranche des travaux est terminée. La deuxième tranche est en
cours mais beaucoup plus difficile vu le grand nombre de patients et la gêne que pourrait occasionner
les travaux des artisans. Les travaux prennent du retard.
Travaux voirie : le virage de la route allant au collège, une partie de la route de Bouvacôte et la route
des cerisiers côté Est, ont fait l’objet d’un goudronnage.
intempéries : suite aux différents coups de vent et de fortes pluies, plusieurs arbres sont tombés et
ont dû être coupés par les services techniques.
Céline DUVAL
Repas des aînés : journée réussie et très appréciée. Environ 115 personnes ont répondu présentes. Un
grand merci aux bénévoles.
Colis : fes personnes qui ne sont pas venues au repas, auront le colis. Celui-ci a été commandé auprès
de DISAL. En 2023, il avait été commandé chez PIERRAT. La distribution des colis se fera la première
Procès-verbal du 25 octobre 2024 8 semaine de décembre en même temps que les bons d’achat d’une valeur de 30€. On dénombre plus
de 250 personnes de plus de 73 ans. Un chiffre en constante augmentation.
Brioche de l’amitié : les bénévoles ont sillonné la commune pour la vente de la brioche d’une valeur
de 6 € l’unité. Ainsi ont été récoltés 2210 € pour l’ADAPEI. L'équipe de bénévoles a été un peu renouvelée cette année. Un grand merci à tous.
Le 80°" anniversaire de la libération de LE THOLY: se déroulera du 15 au 17 nombre prochain avec
divers événements: expositions à la MMA et salle polyvalente, commémoration religieuse et au
monument aux morts, mini cinéma, véhicules de guerre, etc. Une réunion des bénévoles et la
commission culture est programmée le 28 octobre à 20h à la salle des mariages à la Mairie. Appel aux
personnes désireuses d’aider au bon déroulement des manifestations.
Communication: le bulletin annuel est en préparation, un appel est fait pour les articles. Ils sont à
déposer en Mairie avant le 12 décembre. Deux devis ont été demandés pour la mise en page et
l'impression du bulletin. IKO Compagny, entreprise locale a été retenue avec 1000 € de moins que la
prestation de l’année dernière, aux mêmes conditions. De nouveau un petit mot sera inséré pour
connaître les personnes désirant ou non le bulletin trimestriel en version papier.
Maëlis et site internet : de plus en plus consultés. Les dernières actualités seront mises plus en avant
sur le site pour une meilleure lisibilité.
Anicet JACQUEMIN (pour Alexis BACHELARD) :
Conseil municipal des jeunes (CMJ) : le 6 décembre prochain, une sortie est programmée au cimetière
américain du Quéquement. Une soirée Halloween aura lieu et participation également à la prochaine
fête des jonquilles de Gérardmer.
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 21h40.
Monsieur FREMIOT Sébastien Monsieur JACQUEMIN Anicet, Secrétaire de séance Maire
Procès-verbal du 25 octobre 2024 9