Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal – Novembre 2023

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal – Novembre 2023 Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Tholy. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal – Novembre 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2023

Le Conseil Municipal de la Commune de LE THOLY s’est réuni le vingt-quatre novembre deux mil

vingt-trois, à vingt heures trente, en séance ordinaire, avec l’ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR :

- Désignation du secrétaire de séance

- Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 27 octobre 2023

- Compte rendu des délégations au Maire

Monsieur le Maire demande en début de séance s’il est possible d’ajouter cinq points à l’ordre du

jour, à savoir :

 Subvention jumelage

 Subvention FFA

1/ Tarifs communaux 2024

2/ Décisions modificatives

3/ Délibération portant création d’un emploi permanent sur l’article L332-8-2°du Code Général de la Fonction Publique pour remplacement d’un agent en disponibilité

4/ Admissions en non-valeur et créances éteintes

5/ Dénomination du passage des escaliers au niveau de l’église

6/ Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

7/ Mission temporaire pour remplacement d’une ATSEM

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire désigne Sébastien FREMIOT pour assurer la fonction de secrétaire de séance.

Etaient présent(e)s : Anicet JACQUEMIN, Hubert DIEUDONNE, Céline DUVAL, Alexis BACHELARD,

Stéphane GRIVEL, Nathalie BERTRAND, Sébastien FREMIOT, Patrick LECOMTE, Renaud

LALEVEE, Jean-Pierre MANSUY, David CROQUET, Jocelyne CLAUDON, Daniel MARIN., Claude GOETZINGER

Absent(e)s : Alexis BACHELARD (procuration à Stéphane GRIVEL), Jacques GRIVEL (procuration à

Anicet JACQUEMIN), Eric PECHE (procuration à Claude GOETZINGER), Nadège DANIEL (procuration à

Nathalie BERTRAND), Nathalie GRIVEL (procuration à Céline DUVAL)

Adoption du compte-rendu du Conseil Municipal du 27 octobre 2023 à l’unanimité.

OBJET : Tarifs communaux 2024

N° : 1/793Page 2 sur 13

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la revalorisation des tarifs, des loyers et des

charges des bâtiments communaux loués s’effectue suivant les indices des loyers et du coût de la

vie (indice des prix à la consommation). Il propose donc, de conserver certains tarifs en vigueur et

d’en augmenter d’autres.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vote les tarifs applicables du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 comme suit :

RECETTES : 2022 2023 Vote

2024

Location de la salle polyvalente :

Abattement sur location de salle

185.00 € 205.00 € 1° manifestation de l'année pour Associations locale uniquement 205.00 €

(Ce qui correspond à une gratuité sur tarif de base.)

Montant de la Caution valant arrhes (votée DCM du 4/7/08) 500.00 € 500.00 € 500.00 €

Forfait de mise à disposition vaisselle 60.00 € 60.00 € 60.00 €

Tarif selon type manifestations :

Bals, repas dansants des Association ou Stés locales 273.00 € 300.00 € 300.00 €

Bals, repas dansants des Associations ou Stés extérieures 573.00 € 625.00 € 625.00 €

Forfait association locale pour manifestation interne 185.00 € 205.00 € 205.00 €

Autres manifestations (concerts, théâtre, apéritif mariage famille de la commune)

Sans Sono 185.00 € 205.00 € 205.00 €

Avec Sono 217.00 € 237.00 € 237.00 €

Manifestations/salons commerciaux ou artisans locaux 573.00 € 625.00 € 625.00 €

Locations aux familles

Tarif Eté Du 01/5 au 31/10

Location pour le week-end 370.00 € 400.00 € 400.00 €

Forfait de mise à disposition vaisselle 60.00 € 60.00 € 60.00 €

Tarif Hiver Du 1/11 au 30/04

Location pour le week-end 474.00 € 521.00 € 521.00 €

Forfait de mise à disposition vaisselle 60.00 € 60.00 € 60.00 €

Taux horaire nettoyage (appliqué fin de location si état de propreté non satisfaisant) 17.60 €/h 20.00 €/h 21.00 €

Mise à disposition gratuite pour :

* Manifestations organisées par le Comité des Fêtes ou de JumelagePage 3 sur 13

* Concerts et Manifestations culturelles (entrée gratuite)

(Concert Ecole de Musique, Floréal, Société Musicale, Club Arlequins. )

Dons du sang

/ Conjoints survivants)

* Bal gratuit de la Fête Nationale du 14 juillet

RECETTES : 2022 2023 Vote

2024

. FACTURATION vaisselle louée cassée (rembst / les personnes ou les associations)

Location Salles : sous la Poste - Rain Brice – salle mariages

MMA : grande salle – salles arches 2022 2023 Vote

2024

.Location annuelle locaux activités artistiques régulières

(110.00 € / trimestre)

400.00 € 440.00 € 440.00 €

.Location pour des activités diverses : réunions privées – associations hors

commune (tarif à la journée) 50.00 € 55.00 €

55.00 €

RECETTES : 2022 2023 Vote

2024

Local pour orthophoniste (Rez-de-jardin mairie)

Indice

des

loyers

3.5%

* Montant du loyer mensuel 156.00 € 162 .00 € 168.00 €

* Montant des charges mensuel 50.60 € 55.66 € 55.66 €

Local pour cabinets médicaux (ancienne poste)

Indice

des

loyers

3.5 %

* Montant du loyer mensuel Par cabinet 300.00 € 310.00 € 321.00 €

* Montant des charges mensuel Par cabinet 100.00 € 110.00 € 110.00 €

Loyers des logements communaux : par mois

Logement "la Poste" 314.00 € 323.00 € 334.00 €

Logement "école du centre "

Logement Est 331.00 € 340.00 € 352.00 €

Logement Ouest 331.00 € 340.00 € 352.00 €

Logement "Ecole du Rain Brice " 331.00 € 340.00 € 352.00 €

Charges sur logements : chauffage gaz collectif : par mois

Indice

des

loyers

Ecole 113.85 € 125.23 € 125.23 €

La Poste 155.10 € 170.60 € 170.60 €

Occupation des garages communaux : par mois 30.00 € 30.00 € 30.00 €

RECETTES : 2022 2023 Vote

2024

Photocopie Noir et Blanc délivrée en Mairie Fds de caisse 20.00 € 20.00 € 20.00 €Page 4 sur 13

Si

plus

de 4 copies A4-A3 et Recto Verso

0.20 €

Photocopie couleur délivrée en Mairie

* Prix public A4 La feuille 1.00 € 1.00 € 0.50 €

A3 ou Recto Verso La feuille 2.00 € 2.00 € 0.50 €

* Associations locales GRATUIT

Droits de place - maximum d'encaisse 315.00 € 315.00 € 315.00 €

a) foires ou marchés Mètre linéaire 0.54 € 0.60 € 0.60 €

b) fête foraine/cirque Forfait droit de place et branchement électrique 200.00 € 250.00 € 250.00 €

c) divers hors foires Mètre linéaire 5.40 € 6.00 € 6.00 €

Cantine

scolaire

Indice

co

û t

de

la

vie

6 %

1/2 tarif pour personnel de service cantine (déduction de la part garderie)

Forfait trimestriel année Année scolaire 2023-2024 : 180.30 €

* 2ème trimestre (janv-fev-mars) 2024 135.84 € 144.00 € 150.00 €

* 3ème trimestre (avril, -mai-juin) 2024 148.47 € 157.38 € 164.00 €

(Année scolaire 2022-2023) * 1er trimestre (sept-oct-nov-dec) 189.58 € 200.95 € 209.00 €

Prix du repas enfant 1.01au 31.12.2024 3.85 € 4.08 € 4.24 €

Prix du repas adulte 1.01 au 31.12.2024 4.59 € 4.86 € 5.05 €

Garderie périscolaire 1/01 au 31/12/2024 Tarif horaire 1.84 €/h

1.95 €/h 2.02 €

Travaux en régie pour compte de tiers - Tarifs

horaires

Main d’œuvre des ouvriers communaux 21.30 € 22.00 € 23.00 €

Engin : Chargeur à godet ; tractopelle 47.20 € 50.00 € 52.00 €

Véhicules : Camion 2,5 t à 3,5 t 14.00 € 25.00 € 26.00 €

Camion 3,5 t à 10 t 21.00 € 22.00 € 23.00 €

Fourgonnette (km) 0.30 € 0.35 € 0.36 €

Facturation des fournitures : Prix

coûtant

Prix

coûtant

Redevance d’occupation du domaine public

(PIZZA) Par an : 100.00 € 110.00 € 110.00 €

ESSARTS COMMUNAUX (Tarif / are) 0.15 € 0.15 € 0.15 €

PANNEAUX "signalétique"/ Commerces-entreprises et activités

Nouveau * panneau simple de 1300*150 115.00 € 115.00 € 115.00 €

* panneau double de 1300*150 145.00 € 145.00 € 145.00 €

* panneau simple de 1300*250 165.00 € 165.00 € 165.00 €

* panneau double de 1300*250 215.00 € 215.00 € 215.00 €Page 5 sur 13

DEPENSES 2022 2023 Vote

2024

. Bon accordé aux nouveau-nés 50.00 € 60.00 € 60.00 €

. Arbre de noël des écoliers (x €/élève) 3.50 € 4.00 € 4.00 €

. Prix du concours des maisons fleuries :

. Prix spécial du jury 80.00 € 80.00 € 80.00 €

Prix "Façades"

* 1er prix 60.00 € 60.00 € 60.00 €

* 2ème prix 50.00 € 50.00 € 50.00 €

* 3ème prix 40.00 € 40.00 € 40.00 €

. Prix "Activités" 50.00 € 50.00 € 50.00 €

. Prix maisons

individuelles :

1er prix 70.00 € 70.00 € 70.00 €

2ème prix 55.00 € 55.00 € 55.00 €

3ème prix 45.00 € 45.00 € 45.00 €

. Prix d'encouragements 30.00 € 30.00 € 30.00 €

. Prix du concours des potagers

* 1er prix 80.00 € 80.00 € 80.00 €

. Prix du concours Photos

1 bon d'achat 300.00 € 300.00 € 300.00 €

2 bons d'achat 200.00 € 200.00 € 200.00 €

2 bons d'achat 100.00 € 100.00 € 100.00 €

2 bons d'achat 50.00 € 50.00 € 50.00 €

Prix mention très bien au Baccalauréat 50.00 € 70.00 € 70.00 €

. Subvention aux classes primaires : voyage fin d'année

. 20 % de la dépense plafonnée à x €/élève 15.00 € 16.00 € 16.00 €

. Sorties/visites/spectacles ou autres activités pédagogiques

110 €

/classe /

trimestre

120.00 €

/classe /

trimestre

125.00 €

. Subvention aux élèves du secondaire pour voyage pédagogique 30.00 € 30.00 € 30.00 €

. Subv. Élèves du supérieur ou Ets similaires échanges-projets pédagogiques (1x par an). 50.00 € 50.00 € 50.00 €Page 6 sur 13

Monsieur le Maire informe qu’il convient de prendre une décision modificative :

Article 65888 – autres charges financières : + 24 058 €

Article 7392221 – prélèvement FNGIR : - 24 058 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la décision modificative dans le budget

communal telle qu’elle est exposée ci-dessus.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire informe qu’il convient de prendre une décision modificative :

Article 673 – titre annulé sur exercice antérieur : + 3 800 €

Article 617 – études et recherches : - 3 800 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la décision modificative dans le budget

communal telle qu’elle est exposée ci-dessus.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

OBJET : décision modificative n°5 – budget communal

N° : 4/793

Monsieur le Maire informe qu’il convient de prendre une décision modificative :

Article 66111 – intérêt réglé à l’échéance : + 1 668.44 €

Article 617 – études et recherches : - 1 668.44 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la décision modificative dans le budget

communal telle qu’elle est exposée ci-dessus.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

OBJET : décision modificative n°3 – budget communal

N° : 2/793

OBJET : décision modificative n°4 – budget communal

N° : 3/793Page 7 sur 13

OBJET : décision modificative n°6 – budget communal

N° : 5/793

Monsieur le Maire informe qu’il convient de prendre une décision modificative :

Article 673 – titre annulé sur exercice antérieur : + 23 222.10 €

Article 615231 – entretien et réparation : - 23 222.10 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la décision modificative dans le budget

communal telle qu’elle est exposée ci-dessus.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

OBJET : délibération portant création d’un emploi permanent lorsque les besoins des services

ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être

recruté dans les conditions prévues par la loi

N° : 6/793

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment les articles L313-1, L332-8-2° et L332-9,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

La création à compter du 16/12/2023 d’un emploi de chargée d’accueil dans le grade d’adjoint

administratif principal 2ème classe relevant de la catégorie C à temps complet pour exercer les

missions suivantes :

- Standard et accueil physique, - Etat civil (dossier mariage, PACS, tenue des registres et autres requêtes) - Recensement militaire et de la population - Gestion scolaire et périscolaire (inscription des enfants à l’école, garderie, cantine, transport piscine)

- Inscriptions centre aéré

- Gestion location salles communales - Affaires générales (arrêtés de circulation, débits de boissons, décisions du maire, courrier administrés…)

- Gestion du site internet et élaboration des supports de communication (bulletin trimestriel et annule)

- DT/DICT

- Elaboration des invitations aux cérémonies patriotiques et autres - Enregistrement déclaration meublés de tourisme - Envoi convocation des différentes commissions - Interface avec les associations pour les besoins en matériel en cas de manifestations - Compétence eau et assainissement (branchement compteur, relevé…)Page 8 sur 13

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de

candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L332-

8-2° du Code Général de la Fonction Publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à

durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu de la mise en disponibilité pour

convenance personnelle de l’agent titulaire.

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le

recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6

ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée

indéterminée.

L’agent devra donc justifier d’une expérience professionnelle similaire et sa rémunération sera

calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le recrutement de l’agent sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-

1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux

emplois publics.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction comptable M57 applicable aux communes et notamment la procédure relative aux

créances irrécouvrables,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’à la demande du trésorier principal, il faut

acter un effacement de dettes pour un montant de 309.79 € dans le budget COMMUNAL. Ces

dettes ont fait l’objet de toutes les poursuites possibles en fonction des éléments dont la trésorerie

dispose. Celles-ci s’étant avérées infructueuses, il est demandé à la collectivité une admission en

non-valeur de cette dette.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la demande d’admission en non-valeur de

cette dette d’un montant de 309.79 €. Les crédits sont inscrits à l’article budgétaire 6541 –

admission en non-valeur.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction comptable M57 applicable aux communes et notamment la procédure relative aux

créances irrécouvrables,

OBJET : admission en non-valeur

N° : 7/793

OBJET : créances éteintes

N° : 8/793Page 9 sur 13

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’à la demande du trésorier principal, il faut

acter un effacement de dettes de 345.64 € sur le budget COMMUNAL.

En effet, un administré défaillant a obtenu jugement d’effacement de dettes suite à une procédure

de surendettement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité l’effacement de la dette d’un

montant de 345.64 € par l’émission d’un mandat à l’article budgétaire 6542 – créances éteintes.

L’histoire d’un enfant ayant vécu à Le Tholy, déporté dans un camp pendant la guerre 39-45 a

ému les élèves de l’école quatre-vingt ans plus tard. Un témoignage direct et le souvenir d’une

vie oubliée parmi des millions d’autres ont bouleversé les élèves et leurs professeurs. Ce petit

garçon a été poursuivi par la haine nazie et a été arrêté deux fois par la police allemande pour se

retrouver seul à Drancy puis seul dans le train qui l’emmenait à Auschwitz où il est mort gazé le 7

septembre 1943. Il avait 5 ans et demi.

Sur proposition de Monsieur le Directeur de l’école et par la nécessité de se souvenir, Monsieur le

Maire propose au Conseil Municipal, d’apposer une plaque à la mémoire de cet enfant (Claude

LIBMANN) au niveau du passage des escaliers vers l’église, passage que les élèves de l’école

empruntent chaque jour.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition du Maire et du

Directeur de l’école. Ce passage sera donc dénommé « Passage Claude LIBMANN – 20 décembre

1937 – 7 septembre 1943 ».

Monsieur le Maire rappelle que lors du vote du budget 2023, il a été adopté une délibération

portant sur les subventions allouées aux associations (n°1/785 du 24 février 2023), il a été acté

une participation aux frais 2023 liés au jumelage. L’enveloppe prévue est de 2 250 €.

Le montant des frais pour 2023 s’élève à 1 600.89 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité la prise en charge des frais

2023 liés au jumelage d’un montant de 1 600.89 €.

OBJET : dénomination du passage des escaliers au niveau de l’église

N° : 9/793

OBJET : prise en charge des frais 2023 liés au jumelage

N° : 10/793Page 10 sur 13

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la visite de la commission régionale des

terrains et installations sportives du 15 septembre 2023, il a été constaté la non-conformité du terrain

de football. A savoir, le non-respect de la distance minimum de 2.50 mètres de la main courante.

Le retraçage de l’aire de jeu est une solution pour répondre à cette exigence et une réinstallation des

équipements sur le terrain doit être faite.

Le devis demandé s’élève à 10 925 € HT soit 13 110 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces travaux et autorise le Maire à

faire la demande d’aide financière à la FFF dans le cadre du Fonds d’Aide au Football Amateur.

(Daniel MARIN est CONTRE la réalisation des travaux et CONTRE la demande de subvention).

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Monsieur Daniel MARIN ajoute qu’il faut connaître la classe du terrain de football car les normes ne

concernent que les 5 premières classes. Celui du Tholy serait de classe 6. Certaines normes ne

concerneraient que les nouvelles constructions. Les normes ne sont pas des lois et ne sont pas

forcément applicables.

OBJET : prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Sans délibération

Le Maire informe le Conseil Municipal que par décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023, il est porté

création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction

publique territoriale.

Cette prime peut être attribuée à l’ensemble des agents publics (fonctionnaires titulaires, stagiaires et

agents contractuels de droit public), employés par des collectivités territoriales ou établissements

publics territoriaux.

Pour être éligibles à la prime, les agents doivent avoir été nommés ou recrutés par un employeur

public à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023, ils doivent être employés et rémunérés par un

employeur public au 30 juin 2023 et avoir perçu une rémunération brute intérieure ou égale à 39 000

€ sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, sachant que la garantie individuelle du pouvoir

d’achat (GIPA) et la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées ne sont pas à

prendre en compte.

C’est à l’organe délibérant de déterminer le montant de la prime sans pouvoir dépasser des plafonds,

fixés en fonction d’un barème identique à celui qui s’applique à l’Etat et aux employeurs hospitaliers.

Le Maire propose 50 % du montant plafonds pour chaque tranche de rémunération.

Aujourd’hui il s’agit simplement d’un accord de principe sans délibération car le projet doit être vu en

Comité Social Territorial dans sa séance extraordinaire du 5 décembre prochain avant délibération du

Conseil Municipal.

OBJET : Demande de subvention Fonds d’aide au football amateur

N° : 11/793Page 11 sur 13

Le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité pour l’instauration de cette prime de pouvoir d’achat

exceptionnelle.

Pour remplacer un agent placé en congé de longue maladie, Monsieur le Maire informe l’assemblée

délibérante le recours à un contrat en mission temporaire par le biais du Centre de Gestion des Vosges.

En effet, les délais étant trop courts (recrutement pour le 2 décembre 2023), une mission temporaire est la

seule solution pour être dans l’égalité.

Monsieur le Maire rappelle qu’une convention de mise à disposition de personnel contractuel par le service

de missions temporaires du CDG88 a été signée le 28 janvier 2022 après accord par délibération du conseil

municipal en date du 28 décembre 2022.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

Anicet JACQUEMIN : une réunion d’information est organisée sur le thème du covoiturage avec les

différentes communautés de communes du secteur. Elle se déroulera le mardi 28 novembre 2023 à 18h

au centre socio culturel de Rupt sur Moselle en présentiel mais également en visioconférence. Pas de

participant pour Le Tholy. Maire et adjoints sont déjà retenus au même moment pour une autre réunion.

Hubert DIEUDONNÉ : Bilan sur les travaux

Centre Bourg – tranche 2 :

Dépenses : 1 393 363.00 €

Recettes : 610 107.00 € qui correspondent à 43.8 % de la dépense (subventions diverses)

Autofinancement : 783 256.00 € dont 126 000 € du budget de l’eau soit 56.2 %

Gymnase (syndicat intercommunal) :

Rénovation énergétique :

Dépenses : 728 475 €

Recettes : 427 470 € soit 58.7 % (subvention diverses)

Autofinancement : 301 005 € soit 41.3 %

Renforcement charpente :

Dépenses : 191 305 €

Recettes : 99 188 € (subventions diverses) soit 51.8 %

Autofinancement : 92 117 € soit 48.2 %

Financement global :

Travaux : 919 780 €

OBJET : mission temporaire pour remplacement d’une ATSEM

Sans délibérationPage 12 sur 13

Subventions : 526 658 € soit 57.3 %

Prêts : 200 000 € soit 21.7 %

Autofinancement : 193 122 € soit 21 %

La réfection du terrain du gymnase est en cours d’étude pour sa réhabilitation.

Chaufferie de l’école maternelle :

La DSIL va être demandée cette fin d’année malgré le report du délai au 11 décembre 2024.

La chaufferie fonctionne aujourd’hui. La subvention « Climaxion » va être demandée ainsi que les

certificats d’économie d’énergie.

Centre bourg, tranche 3 : suivi financier. Les travaux devraient être normalement terminés le 15

décembre prochain.

L’école du Centre : 50 % de subvention obtenues. D’autres sont à venir.

Local des orthophonistes : en attente de l’avis de la DDT et de la commission d’accessibilité pour faire la

demande de subvention au titre de la DETR.

Stéphane GRIVEL : donne les résultats de l’association sportive du collège (UNSS) qui sont plus que

corrects. Championnats de France en run and bike, triathlon, raid, escalade, vélo…. 7ème au

championnat de France en cross pour 170 élèves (petit collège). Les élèves sont reçus par le Rectorat ce

lundi et au Conseil Départemental dans le cadre de la cérémonie des trophées sportifs.

Daniel MARIN : se dit très satisfait d’avoir de bons sportifs sur la commune et précise que cela ne tient

pas compte de la qualité des terrains et des soi-disant normes.

Céline DUVAL :

CCAS : distribution des colis et des bons du 4 au 9 décembre, 143 bons d’achats, 135 colis réalisés par

« Vosgien GOURMET »

Communication : le bulletin annuel sera réalisé par SOCOSPRINT au même format que les autres

années. Les articles arrivent peu à peu à la Mairie pour être ensuite retranscrits pour la mise en page.

Le site internet : travail régulier avec Lina pour la présentation et le contenu du site.

Accueil des nouveaux habitants : à 11h le 25 novembre. L’accueil sera fait par les élus avec les

associations. Une trentaine d’invitation ont été envoyées.

Claude GOETZINGER : première phase de l’abc presque terminée. Détermination d’un enjeu de

sensibilisation (animation, conférence, film…). En 2024, un fil conducteur avec des animations seront

prévues et distribuées dans le bulletin municipal. Madame GOETZINGER pose la question si elle peut

contacter des associations pour les animations (coût environ 500 €, 6 animations pour au maximum

2000 €). Prêt de salle ? Financement ? Utilisation des services (photocopies ?).

Un programme a été envoyé au Maire et aux adjoints. Le programme sera examiné.

Le sujet sera mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion de conseil municipal du 15 décembre.

Restitution à tout le monde de l’ ABC, le comité technique voulait travailler plus avec les élus, des

actions seront mises en évidence et la décision appartiendra au conseil municipal.

Une réunion aura lieu débat, projection et pot de l’amitié le 17 février 2024.Page 13 sur 13

Madame GOETZINGER informe l’assemblée que la commune de Le Tholy sera à l’honneur pour l’atlas

de la biodiversité le lundi 27 novembre à 12h30 dans l’émission « Carnet de Campagne » sur France

Inter.

Daniel MARIN :

Délégation au CIS : des inondations du côté de Cellet. Les inondations viennent de l’activité de la

carrière mais pas seulement. Il y a quelques temps il a amené deux bocaux d’eau, l’un clair l’autre de

couleur rouge (venant des rejets de la carrière). Il a rencontré Monsieur FRANCOIS faisant parti de la

SAGRAM et lui a dit qu’il y a des manquements au code rural. La carrière ne doit pas rejeter d’eaux

rouges d’après la loi. Il n’y a pas d’actions locales (commune), pour faire respecter le code rural.

Les inondations sont dues au fossé du Cellet. Le ruisseau n’est pas entretenu. Il faudrait un recalibrage

du cours d’eau. Un dossier pour le recalibrage va être réalisé par la pêche. Cette action ne peut

intervenir qu’entre le 1er avril et le 31 octobre.

Entorse de la part de la SAGRAM, qui a fait un barrage en caillou dans le ruisseau. Ne pas toucher au lit

du ruisseau, seules les autorités compétentes peuvent le faire.

Pour ne plus avoir de l’eau rouge il faut mettre sous bâche le ruisseau des ormes qui arrive dans la

carrière. Des dispositions spécifiques sont à prendre. Il faudrait rassembler tous les acteurs autour

d’une table pour le problème de la carrière.

Claude GOETZINGER : est-ce qu’on reçoit en mairie le rapport de l’OFB ?

Urbanisme : une commission urbanisme a été instaurée, se réunira-t-elle ? Y a-t-il eu des ventes sur la

commune ces derniers temps ?

Les deux agents du service technique sont-ils remplacés ? Monsieur le Maire précise qu’un poste de

responsable technique va être pourvu. Des entretiens sont prévus cette semaine.

Cantine : produits bio et locaux. Un suivi est fait ? Est-on sûr que ce sont des produits locaux et bio ?

Prochaine réunion de conseil municipal : le 15 décembre 2023 à 20h30

Fin de séance à 23h00