Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 25 octobre 2024
Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 13 novembre 202
Procès Verbal - proces verbal 28 fevrier 2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 09 NOVEMBRE 2023
Procès Verbal - proces verbal 31 janvier 2025
Procès Verbal - proces verbal de seance du conseil municipal du 3
Procès Verbal - proces verbal de seance du conseil municipal du 3
Procès Verbal - proces verbal de seance du conseil municipal du 3
Procès Verbal - Proces verbal de la reunion de conseil municipal d
Procès Verbal - proces verbal de seance du conseil municipal du 3
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal – Novembre 2023
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Tholy.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal – Novembre 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2023
Le Conseil Municipal de la Commune de LE THOLY s’est réuni le vingt-quatre novembre deux mil
vingt-trois, à vingt heures trente, en séance ordinaire, avec l’ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR :
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 27 octobre 2023
- Compte rendu des délégations au Maire
Monsieur le Maire demande en début de séance s’il est possible d’ajouter cinq points à l’ordre du
jour, à savoir :
Subvention jumelage
Subvention FFA
1/ Tarifs communaux 2024
2/ Décisions modificatives
3/ Délibération portant création d’un emploi permanent sur l’article L332-8-2°du Code Général de la Fonction Publique pour remplacement d’un agent en disponibilité
4/ Admissions en non-valeur et créances éteintes
5/ Dénomination du passage des escaliers au niveau de l’église
6/ Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
7/ Mission temporaire pour remplacement d’une ATSEM
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire désigne Sébastien FREMIOT pour assurer la fonction de secrétaire de séance.
Etaient présent(e)s : Anicet JACQUEMIN, Hubert DIEUDONNE, Céline DUVAL, Alexis BACHELARD,
Stéphane GRIVEL, Nathalie BERTRAND, Sébastien FREMIOT, Patrick LECOMTE, Renaud
LALEVEE, Jean-Pierre MANSUY, David CROQUET, Jocelyne CLAUDON, Daniel MARIN., Claude GOETZINGER
Absent(e)s : Alexis BACHELARD (procuration à Stéphane GRIVEL), Jacques GRIVEL (procuration à
Anicet JACQUEMIN), Eric PECHE (procuration à Claude GOETZINGER), Nadège DANIEL (procuration à
Nathalie BERTRAND), Nathalie GRIVEL (procuration à Céline DUVAL)
Adoption du compte-rendu du Conseil Municipal du 27 octobre 2023 à l’unanimité.
OBJET : Tarifs communaux 2024
N° : 1/793Page 2 sur 13
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la revalorisation des tarifs, des loyers et des
charges des bâtiments communaux loués s’effectue suivant les indices des loyers et du coût de la
vie (indice des prix à la consommation). Il propose donc, de conserver certains tarifs en vigueur et
d’en augmenter d’autres.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vote les tarifs applicables du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 comme suit :
RECETTES : 2022 2023 Vote
2024
Location de la salle polyvalente :
Abattement sur location de salle
185.00 € 205.00 € 1° manifestation de l'année pour Associations locale uniquement 205.00 €
(Ce qui correspond à une gratuité sur tarif de base.)
Montant de la Caution valant arrhes (votée DCM du 4/7/08) 500.00 € 500.00 € 500.00 €
Forfait de mise à disposition vaisselle 60.00 € 60.00 € 60.00 €
Tarif selon type manifestations :
Bals, repas dansants des Association ou Stés locales 273.00 € 300.00 € 300.00 €
Bals, repas dansants des Associations ou Stés extérieures 573.00 € 625.00 € 625.00 €
Forfait association locale pour manifestation interne 185.00 € 205.00 € 205.00 €
Autres manifestations (concerts, théâtre, apéritif mariage famille de la commune)
Sans Sono 185.00 € 205.00 € 205.00 €
Avec Sono 217.00 € 237.00 € 237.00 €
Manifestations/salons commerciaux ou artisans locaux 573.00 € 625.00 € 625.00 €
Locations aux familles
Tarif Eté Du 01/5 au 31/10
Location pour le week-end 370.00 € 400.00 € 400.00 €
Forfait de mise à disposition vaisselle 60.00 € 60.00 € 60.00 €
Tarif Hiver Du 1/11 au 30/04
Location pour le week-end 474.00 € 521.00 € 521.00 €
Forfait de mise à disposition vaisselle 60.00 € 60.00 € 60.00 €
Taux horaire nettoyage (appliqué fin de location si état de propreté non satisfaisant) 17.60 €/h 20.00 €/h 21.00 €
Mise à disposition gratuite pour :
* Manifestations organisées par le Comité des Fêtes ou de JumelagePage 3 sur 13
* Concerts et Manifestations culturelles (entrée gratuite)
(Concert Ecole de Musique, Floréal, Société Musicale, Club Arlequins. )
Dons du sang
/ Conjoints survivants)
* Bal gratuit de la Fête Nationale du 14 juillet
RECETTES : 2022 2023 Vote
2024
. FACTURATION vaisselle louée cassée (rembst / les personnes ou les associations)
Location Salles : sous la Poste - Rain Brice – salle mariages
MMA : grande salle – salles arches 2022 2023 Vote
2024
.Location annuelle locaux activités artistiques régulières
(110.00 € / trimestre)
400.00 € 440.00 € 440.00 €
.Location pour des activités diverses : réunions privées – associations hors
commune (tarif à la journée) 50.00 € 55.00 €
55.00 €
RECETTES : 2022 2023 Vote
2024
Local pour orthophoniste (Rez-de-jardin mairie)
Indice
des
loyers
3.5%
* Montant du loyer mensuel 156.00 € 162 .00 € 168.00 €
* Montant des charges mensuel 50.60 € 55.66 € 55.66 €
Local pour cabinets médicaux (ancienne poste)
Indice
des
loyers
3.5 %
* Montant du loyer mensuel Par cabinet 300.00 € 310.00 € 321.00 €
* Montant des charges mensuel Par cabinet 100.00 € 110.00 € 110.00 €
Loyers des logements communaux : par mois
Logement "la Poste" 314.00 € 323.00 € 334.00 €
Logement "école du centre "
Logement Est 331.00 € 340.00 € 352.00 €
Logement Ouest 331.00 € 340.00 € 352.00 €
Logement "Ecole du Rain Brice " 331.00 € 340.00 € 352.00 €
Charges sur logements : chauffage gaz collectif : par mois
Indice
des
loyers
Ecole 113.85 € 125.23 € 125.23 €
La Poste 155.10 € 170.60 € 170.60 €
Occupation des garages communaux : par mois 30.00 € 30.00 € 30.00 €
RECETTES : 2022 2023 Vote
2024
Photocopie Noir et Blanc délivrée en Mairie Fds de caisse 20.00 € 20.00 € 20.00 €Page 4 sur 13
Si
plus
de 4 copies A4-A3 et Recto Verso
0.20 €
Photocopie couleur délivrée en Mairie
* Prix public A4 La feuille 1.00 € 1.00 € 0.50 €
A3 ou Recto Verso La feuille 2.00 € 2.00 € 0.50 €
* Associations locales GRATUIT
Droits de place - maximum d'encaisse 315.00 € 315.00 € 315.00 €
a) foires ou marchés Mètre linéaire 0.54 € 0.60 € 0.60 €
b) fête foraine/cirque Forfait droit de place et branchement électrique 200.00 € 250.00 € 250.00 €
c) divers hors foires Mètre linéaire 5.40 € 6.00 € 6.00 €
Cantine
scolaire
Indice
co
û t
de
la
vie
6 %
1/2 tarif pour personnel de service cantine (déduction de la part garderie)
Forfait trimestriel année Année scolaire 2023-2024 : 180.30 €
* 2ème trimestre (janv-fev-mars) 2024 135.84 € 144.00 € 150.00 €
* 3ème trimestre (avril, -mai-juin) 2024 148.47 € 157.38 € 164.00 €
(Année scolaire 2022-2023) * 1er trimestre (sept-oct-nov-dec) 189.58 € 200.95 € 209.00 €
Prix du repas enfant 1.01au 31.12.2024 3.85 € 4.08 € 4.24 €
Prix du repas adulte 1.01 au 31.12.2024 4.59 € 4.86 € 5.05 €
Garderie périscolaire 1/01 au 31/12/2024 Tarif horaire 1.84 €/h
1.95 €/h 2.02 €
Travaux en régie pour compte de tiers - Tarifs
horaires
Main d’œuvre des ouvriers communaux 21.30 € 22.00 € 23.00 €
Engin : Chargeur à godet ; tractopelle 47.20 € 50.00 € 52.00 €
Véhicules : Camion 2,5 t à 3,5 t 14.00 € 25.00 € 26.00 €
Camion 3,5 t à 10 t 21.00 € 22.00 € 23.00 €
Fourgonnette (km) 0.30 € 0.35 € 0.36 €
Facturation des fournitures : Prix
coûtant
Prix
coûtant
Redevance d’occupation du domaine public
(PIZZA) Par an : 100.00 € 110.00 € 110.00 €
ESSARTS COMMUNAUX (Tarif / are) 0.15 € 0.15 € 0.15 €
PANNEAUX "signalétique"/ Commerces-entreprises et activités
Nouveau * panneau simple de 1300*150 115.00 € 115.00 € 115.00 €
* panneau double de 1300*150 145.00 € 145.00 € 145.00 €
* panneau simple de 1300*250 165.00 € 165.00 € 165.00 €
* panneau double de 1300*250 215.00 € 215.00 € 215.00 €Page 5 sur 13
DEPENSES 2022 2023 Vote
2024
. Bon accordé aux nouveau-nés 50.00 € 60.00 € 60.00 €
. Arbre de noël des écoliers (x €/élève) 3.50 € 4.00 € 4.00 €
. Prix du concours des maisons fleuries :
. Prix spécial du jury 80.00 € 80.00 € 80.00 €
Prix "Façades"
* 1er prix 60.00 € 60.00 € 60.00 €
* 2ème prix 50.00 € 50.00 € 50.00 €
* 3ème prix 40.00 € 40.00 € 40.00 €
. Prix "Activités" 50.00 € 50.00 € 50.00 €
. Prix maisons
individuelles :
1er prix 70.00 € 70.00 € 70.00 €
2ème prix 55.00 € 55.00 € 55.00 €
3ème prix 45.00 € 45.00 € 45.00 €
. Prix d'encouragements 30.00 € 30.00 € 30.00 €
. Prix du concours des potagers
* 1er prix 80.00 € 80.00 € 80.00 €
. Prix du concours Photos
1 bon d'achat 300.00 € 300.00 € 300.00 €
2 bons d'achat 200.00 € 200.00 € 200.00 €
2 bons d'achat 100.00 € 100.00 € 100.00 €
2 bons d'achat 50.00 € 50.00 € 50.00 €
Prix mention très bien au Baccalauréat 50.00 € 70.00 € 70.00 €
. Subvention aux classes primaires : voyage fin d'année
. 20 % de la dépense plafonnée à x €/élève 15.00 € 16.00 € 16.00 €
. Sorties/visites/spectacles ou autres activités pédagogiques
110 €
/classe /
trimestre
120.00 €
/classe /
trimestre
125.00 €
. Subvention aux élèves du secondaire pour voyage pédagogique 30.00 € 30.00 € 30.00 €
. Subv. Élèves du supérieur ou Ets similaires échanges-projets pédagogiques (1x par an). 50.00 € 50.00 € 50.00 €Page 6 sur 13
Monsieur le Maire informe qu’il convient de prendre une décision modificative :
Article 65888 – autres charges financières : + 24 058 €
Article 7392221 – prélèvement FNGIR : - 24 058 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la décision modificative dans le budget
communal telle qu’elle est exposée ci-dessus.
Adopté à l’unanimité des membres présents.
Monsieur le Maire informe qu’il convient de prendre une décision modificative :
Article 673 – titre annulé sur exercice antérieur : + 3 800 €
Article 617 – études et recherches : - 3 800 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la décision modificative dans le budget
communal telle qu’elle est exposée ci-dessus.
Adopté à l’unanimité des membres présents.
OBJET : décision modificative n°5 – budget communal
N° : 4/793
Monsieur le Maire informe qu’il convient de prendre une décision modificative :
Article 66111 – intérêt réglé à l’échéance : + 1 668.44 €
Article 617 – études et recherches : - 1 668.44 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la décision modificative dans le budget
communal telle qu’elle est exposée ci-dessus.
Adopté à l’unanimité des membres présents.
OBJET : décision modificative n°3 – budget communal
N° : 2/793
OBJET : décision modificative n°4 – budget communal
N° : 3/793Page 7 sur 13
OBJET : décision modificative n°6 – budget communal
N° : 5/793
Monsieur le Maire informe qu’il convient de prendre une décision modificative :
Article 673 – titre annulé sur exercice antérieur : + 23 222.10 €
Article 615231 – entretien et réparation : - 23 222.10 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la décision modificative dans le budget
communal telle qu’elle est exposée ci-dessus.
Adopté à l’unanimité des membres présents.
OBJET : délibération portant création d’un emploi permanent lorsque les besoins des services
ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être
recruté dans les conditions prévues par la loi
N° : 6/793
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment les articles L313-1, L332-8-2° et L332-9,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
La création à compter du 16/12/2023 d’un emploi de chargée d’accueil dans le grade d’adjoint
administratif principal 2ème classe relevant de la catégorie C à temps complet pour exercer les
missions suivantes :
- Standard et accueil physique, - Etat civil (dossier mariage, PACS, tenue des registres et autres requêtes) - Recensement militaire et de la population - Gestion scolaire et périscolaire (inscription des enfants à l’école, garderie, cantine, transport piscine)
- Inscriptions centre aéré
- Gestion location salles communales - Affaires générales (arrêtés de circulation, débits de boissons, décisions du maire, courrier administrés…)
- Gestion du site internet et élaboration des supports de communication (bulletin trimestriel et annule)
- DT/DICT
- Elaboration des invitations aux cérémonies patriotiques et autres - Enregistrement déclaration meublés de tourisme - Envoi convocation des différentes commissions - Interface avec les associations pour les besoins en matériel en cas de manifestations - Compétence eau et assainissement (branchement compteur, relevé…)Page 8 sur 13
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de
candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L332-
8-2° du Code Général de la Fonction Publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à
durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu de la mise en disponibilité pour
convenance personnelle de l’agent titulaire.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le
recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6
ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée
indéterminée.
L’agent devra donc justifier d’une expérience professionnelle similaire et sa rémunération sera
calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le recrutement de l’agent sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-
1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux
emplois publics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction comptable M57 applicable aux communes et notamment la procédure relative aux
créances irrécouvrables,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’à la demande du trésorier principal, il faut
acter un effacement de dettes pour un montant de 309.79 € dans le budget COMMUNAL. Ces
dettes ont fait l’objet de toutes les poursuites possibles en fonction des éléments dont la trésorerie
dispose. Celles-ci s’étant avérées infructueuses, il est demandé à la collectivité une admission en
non-valeur de cette dette.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la demande d’admission en non-valeur de
cette dette d’un montant de 309.79 €. Les crédits sont inscrits à l’article budgétaire 6541 –
admission en non-valeur.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction comptable M57 applicable aux communes et notamment la procédure relative aux
créances irrécouvrables,
OBJET : admission en non-valeur
N° : 7/793
OBJET : créances éteintes
N° : 8/793Page 9 sur 13
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’à la demande du trésorier principal, il faut
acter un effacement de dettes de 345.64 € sur le budget COMMUNAL.
En effet, un administré défaillant a obtenu jugement d’effacement de dettes suite à une procédure
de surendettement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité l’effacement de la dette d’un
montant de 345.64 € par l’émission d’un mandat à l’article budgétaire 6542 – créances éteintes.
L’histoire d’un enfant ayant vécu à Le Tholy, déporté dans un camp pendant la guerre 39-45 a
ému les élèves de l’école quatre-vingt ans plus tard. Un témoignage direct et le souvenir d’une
vie oubliée parmi des millions d’autres ont bouleversé les élèves et leurs professeurs. Ce petit
garçon a été poursuivi par la haine nazie et a été arrêté deux fois par la police allemande pour se
retrouver seul à Drancy puis seul dans le train qui l’emmenait à Auschwitz où il est mort gazé le 7
septembre 1943. Il avait 5 ans et demi.
Sur proposition de Monsieur le Directeur de l’école et par la nécessité de se souvenir, Monsieur le
Maire propose au Conseil Municipal, d’apposer une plaque à la mémoire de cet enfant (Claude
LIBMANN) au niveau du passage des escaliers vers l’église, passage que les élèves de l’école
empruntent chaque jour.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition du Maire et du
Directeur de l’école. Ce passage sera donc dénommé « Passage Claude LIBMANN – 20 décembre
1937 – 7 septembre 1943 ».
Monsieur le Maire rappelle que lors du vote du budget 2023, il a été adopté une délibération
portant sur les subventions allouées aux associations (n°1/785 du 24 février 2023), il a été acté
une participation aux frais 2023 liés au jumelage. L’enveloppe prévue est de 2 250 €.
Le montant des frais pour 2023 s’élève à 1 600.89 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité la prise en charge des frais
2023 liés au jumelage d’un montant de 1 600.89 €.
OBJET : dénomination du passage des escaliers au niveau de l’église
N° : 9/793
OBJET : prise en charge des frais 2023 liés au jumelage
N° : 10/793Page 10 sur 13
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la visite de la commission régionale des
terrains et installations sportives du 15 septembre 2023, il a été constaté la non-conformité du terrain
de football. A savoir, le non-respect de la distance minimum de 2.50 mètres de la main courante.
Le retraçage de l’aire de jeu est une solution pour répondre à cette exigence et une réinstallation des
équipements sur le terrain doit être faite.
Le devis demandé s’élève à 10 925 € HT soit 13 110 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces travaux et autorise le Maire à
faire la demande d’aide financière à la FFF dans le cadre du Fonds d’Aide au Football Amateur.
(Daniel MARIN est CONTRE la réalisation des travaux et CONTRE la demande de subvention).
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
Monsieur Daniel MARIN ajoute qu’il faut connaître la classe du terrain de football car les normes ne
concernent que les 5 premières classes. Celui du Tholy serait de classe 6. Certaines normes ne
concerneraient que les nouvelles constructions. Les normes ne sont pas des lois et ne sont pas
forcément applicables.
OBJET : prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Sans délibération
Le Maire informe le Conseil Municipal que par décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023, il est porté
création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction
publique territoriale.
Cette prime peut être attribuée à l’ensemble des agents publics (fonctionnaires titulaires, stagiaires et
agents contractuels de droit public), employés par des collectivités territoriales ou établissements
publics territoriaux.
Pour être éligibles à la prime, les agents doivent avoir été nommés ou recrutés par un employeur
public à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023, ils doivent être employés et rémunérés par un
employeur public au 30 juin 2023 et avoir perçu une rémunération brute intérieure ou égale à 39 000
€ sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, sachant que la garantie individuelle du pouvoir
d’achat (GIPA) et la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées ne sont pas à
prendre en compte.
C’est à l’organe délibérant de déterminer le montant de la prime sans pouvoir dépasser des plafonds,
fixés en fonction d’un barème identique à celui qui s’applique à l’Etat et aux employeurs hospitaliers.
Le Maire propose 50 % du montant plafonds pour chaque tranche de rémunération.
Aujourd’hui il s’agit simplement d’un accord de principe sans délibération car le projet doit être vu en
Comité Social Territorial dans sa séance extraordinaire du 5 décembre prochain avant délibération du
Conseil Municipal.
OBJET : Demande de subvention Fonds d’aide au football amateur
N° : 11/793Page 11 sur 13
Le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité pour l’instauration de cette prime de pouvoir d’achat
exceptionnelle.
Pour remplacer un agent placé en congé de longue maladie, Monsieur le Maire informe l’assemblée
délibérante le recours à un contrat en mission temporaire par le biais du Centre de Gestion des Vosges.
En effet, les délais étant trop courts (recrutement pour le 2 décembre 2023), une mission temporaire est la
seule solution pour être dans l’égalité.
Monsieur le Maire rappelle qu’une convention de mise à disposition de personnel contractuel par le service
de missions temporaires du CDG88 a été signée le 28 janvier 2022 après accord par délibération du conseil
municipal en date du 28 décembre 2022.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
Anicet JACQUEMIN : une réunion d’information est organisée sur le thème du covoiturage avec les
différentes communautés de communes du secteur. Elle se déroulera le mardi 28 novembre 2023 à 18h
au centre socio culturel de Rupt sur Moselle en présentiel mais également en visioconférence. Pas de
participant pour Le Tholy. Maire et adjoints sont déjà retenus au même moment pour une autre réunion.
Hubert DIEUDONNÉ : Bilan sur les travaux
Centre Bourg – tranche 2 :
Dépenses : 1 393 363.00 €
Recettes : 610 107.00 € qui correspondent à 43.8 % de la dépense (subventions diverses)
Autofinancement : 783 256.00 € dont 126 000 € du budget de l’eau soit 56.2 %
Gymnase (syndicat intercommunal) :
Rénovation énergétique :
Dépenses : 728 475 €
Recettes : 427 470 € soit 58.7 % (subvention diverses)
Autofinancement : 301 005 € soit 41.3 %
Renforcement charpente :
Dépenses : 191 305 €
Recettes : 99 188 € (subventions diverses) soit 51.8 %
Autofinancement : 92 117 € soit 48.2 %
Financement global :
Travaux : 919 780 €
OBJET : mission temporaire pour remplacement d’une ATSEM
Sans délibérationPage 12 sur 13
Subventions : 526 658 € soit 57.3 %
Prêts : 200 000 € soit 21.7 %
Autofinancement : 193 122 € soit 21 %
La réfection du terrain du gymnase est en cours d’étude pour sa réhabilitation.
Chaufferie de l’école maternelle :
La DSIL va être demandée cette fin d’année malgré le report du délai au 11 décembre 2024.
La chaufferie fonctionne aujourd’hui. La subvention « Climaxion » va être demandée ainsi que les
certificats d’économie d’énergie.
Centre bourg, tranche 3 : suivi financier. Les travaux devraient être normalement terminés le 15
décembre prochain.
L’école du Centre : 50 % de subvention obtenues. D’autres sont à venir.
Local des orthophonistes : en attente de l’avis de la DDT et de la commission d’accessibilité pour faire la
demande de subvention au titre de la DETR.
Stéphane GRIVEL : donne les résultats de l’association sportive du collège (UNSS) qui sont plus que
corrects. Championnats de France en run and bike, triathlon, raid, escalade, vélo…. 7ème au
championnat de France en cross pour 170 élèves (petit collège). Les élèves sont reçus par le Rectorat ce
lundi et au Conseil Départemental dans le cadre de la cérémonie des trophées sportifs.
Daniel MARIN : se dit très satisfait d’avoir de bons sportifs sur la commune et précise que cela ne tient
pas compte de la qualité des terrains et des soi-disant normes.
Céline DUVAL :
CCAS : distribution des colis et des bons du 4 au 9 décembre, 143 bons d’achats, 135 colis réalisés par
« Vosgien GOURMET »
Communication : le bulletin annuel sera réalisé par SOCOSPRINT au même format que les autres
années. Les articles arrivent peu à peu à la Mairie pour être ensuite retranscrits pour la mise en page.
Le site internet : travail régulier avec Lina pour la présentation et le contenu du site.
Accueil des nouveaux habitants : à 11h le 25 novembre. L’accueil sera fait par les élus avec les
associations. Une trentaine d’invitation ont été envoyées.
Claude GOETZINGER : première phase de l’abc presque terminée. Détermination d’un enjeu de
sensibilisation (animation, conférence, film…). En 2024, un fil conducteur avec des animations seront
prévues et distribuées dans le bulletin municipal. Madame GOETZINGER pose la question si elle peut
contacter des associations pour les animations (coût environ 500 €, 6 animations pour au maximum
2000 €). Prêt de salle ? Financement ? Utilisation des services (photocopies ?).
Un programme a été envoyé au Maire et aux adjoints. Le programme sera examiné.
Le sujet sera mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion de conseil municipal du 15 décembre.
Restitution à tout le monde de l’ ABC, le comité technique voulait travailler plus avec les élus, des
actions seront mises en évidence et la décision appartiendra au conseil municipal.
Une réunion aura lieu débat, projection et pot de l’amitié le 17 février 2024.Page 13 sur 13
Madame GOETZINGER informe l’assemblée que la commune de Le Tholy sera à l’honneur pour l’atlas
de la biodiversité le lundi 27 novembre à 12h30 dans l’émission « Carnet de Campagne » sur France
Inter.
Daniel MARIN :
Délégation au CIS : des inondations du côté de Cellet. Les inondations viennent de l’activité de la
carrière mais pas seulement. Il y a quelques temps il a amené deux bocaux d’eau, l’un clair l’autre de
couleur rouge (venant des rejets de la carrière). Il a rencontré Monsieur FRANCOIS faisant parti de la
SAGRAM et lui a dit qu’il y a des manquements au code rural. La carrière ne doit pas rejeter d’eaux
rouges d’après la loi. Il n’y a pas d’actions locales (commune), pour faire respecter le code rural.
Les inondations sont dues au fossé du Cellet. Le ruisseau n’est pas entretenu. Il faudrait un recalibrage
du cours d’eau. Un dossier pour le recalibrage va être réalisé par la pêche. Cette action ne peut
intervenir qu’entre le 1er avril et le 31 octobre.
Entorse de la part de la SAGRAM, qui a fait un barrage en caillou dans le ruisseau. Ne pas toucher au lit
du ruisseau, seules les autorités compétentes peuvent le faire.
Pour ne plus avoir de l’eau rouge il faut mettre sous bâche le ruisseau des ormes qui arrive dans la
carrière. Des dispositions spécifiques sont à prendre. Il faudrait rassembler tous les acteurs autour
d’une table pour le problème de la carrière.
Claude GOETZINGER : est-ce qu’on reçoit en mairie le rapport de l’OFB ?
Urbanisme : une commission urbanisme a été instaurée, se réunira-t-elle ? Y a-t-il eu des ventes sur la
commune ces derniers temps ?
Les deux agents du service technique sont-ils remplacés ? Monsieur le Maire précise qu’un poste de
responsable technique va être pourvu. Des entretiens sont prévus cette semaine.
Cantine : produits bio et locaux. Un suivi est fait ? Est-on sûr que ce sont des produits locaux et bio ?
Prochaine réunion de conseil municipal : le 15 décembre 2023 à 20h30
Fin de séance à 23h00