Procès Verbal - proces verbal 28 fevrier 2025

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Procès Verbal - proces verbal 28 fevrier 2025 Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Tholy. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 28 fevrier 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, Procès-verbal du 28 février 2025 1

République Française

Département des Vosges

Arrondissement d'Epinal

Commune de Le Tholy

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 FÉVRIER 2025

La réunion a débuté le 28 février 2025 à 20h30 sous la présidence du Maire, Monsieur JACQUEMIN Anicet.

Membres présents :

Monsieur BACHELARD Alexis - 3ème ADJOINT

Madame BERTRAND Nathalie - Conseillère

Madame CLAUDON Jocelyne - Conseillère

Monsieur CROQUET David - Conseiller

Madame DURAND Danielle - Conseillère

Madame DUVAL Celine - 1ère ADJOINTE

Monsieur FREMIOT Sébastien - 4ème adjoint

Monsieur GRIVEL Jacques - 2ème ADJOINT

Madame GRIVEL Nathalie - Conseillère

Monsieur JACQUEMIN Anicet - MAIRE

Monsieur LALEVEE Renaud - Conseiller

Monsieur LECOMTE Patrick - Conseiller

Monsieur MANSUY Jean-Pierre - Conseiller

Membres absents représentés :

Monsieur GRIVEL Stéphane - Conseiller Pouvoir donné à M LALEVEE Renaud - Conseiller Monsieur MASSOTTE Adrien - Conseiller municipal Pouvoir donné à M BACHELARD Alexis - 3ème ADJOINT

Membres absents :

Madame DANIEL Nadège - Conseillère

Madame GOETZINGER Claude - Conseillère

Monsieur MARIN Daniel - Conseiller

Secrétaire de séance : Monsieur CROQUET David

Le quorum (plus de la moitié des 18 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

• 06_2025 - Subventions aux associations

• 07_2025 - Délibération autorisant Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

• 08_2025 - Avis sur demande d'adhésion au Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale (SMIC)Procès-verbal du 28 février 2025 2

• 09_2025 - Convention de partenariat pour la gestion d'un point de contact la Poste Agence Postale Communale

• 10_2025 - Inscription de coupes à l'état d'assiette 2025 et destination des coupes et produits accidentels

• 11_2025 - Adoption du programme de travaux forestiers 2025

• 12_2025 - Création d'un poste d'ATSEM à 35 heures hebdomadaire

• 13_2025 - Convention de mise à disposition de locaux régie autonome des services d'eau et d'assainissement CCGHV : avenant 1

• 14_2025 - Contribution financière 2025 - SMIC

• 15_2025 - Achat de parcelles boisées

• 16_2025 - Loyers appartements communaux à l'école du Centre

• Questions diverses

06_2025 - Subventions aux associations

Monsieur le Maire rappelle la nécessité de soutenir les associations locales et autres pour le dynamisme de la commune et son attractivité.

Il propose de répondre aux différentes demandes de subventions et rapporte le travail réalisé par la commission finances le 21 février 2025.

Après différents commentaires et explications et examen de chaque ligne, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

ADOPTE à l'unanimité, les montants des subventions alloués tels qu'ils sont présentés,

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2025,

AUTORISE Monsieur le Maire à mandater au compte 65748 - subventions de fonctionnement autres personnes de droit privé, les subventions aux associations selon le tableau établi annexé à la délibération.

15 voix pour

07_2025 - Délibération autorisant Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : article L1612-1 modifié par la Loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD).

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.Procès-verbal du 28 février 2025 3

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessous précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le budget primitif de l'exercice 2025 sera proposé au vote du conseil municipal courant du mois de mars prochain. Aussi afin d'assurer un bon fonctionnement des services municipaux, de procéder à la continuité de travaux conformément aux marchés déjà passés par la commune, de réduire les délais globaux de paiement, il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement du budget, avant le vote du budget primitif 2025.

Pour information, le total des crédits d'équipements ouvert hors crédits AP/CP et crédits reportés au budget principal de l'exercice 2024 s'élève à 743 777.19 €.

Le montant maximum pour lequel le conseil municipal peut autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'équipement s'établit à un montant de 185 944.29 €, soit 25 % de 743 777.19 € selon le détail ci-après :

Chapitres Intitulés Crédits ouverts 2024

Maximum

d'ouverture autorisé

pour 2025

20 Immobilisations incorporelles 5 000.00 € 1 250.00 €

21 Immobilisations corporelles 72 000.00 € 18 000.00 €

23 Immobilisations en cours 666 777.19 € 166 694.29 €

Total des dépenses d'investissement hors

chapitre 16 743 777.19 € 185 944.29 €Procès-verbal du 28 février 2025 4

Il est proposé au Conseil Municipal d'ouvrir dès à présent divers crédits d'investissements indispensables à la réalisation d'opérations dont les financements seront prévus et inscrits au budget primitif 2025. Le total de ces propositions représente un montant de 170 000.00 € dont le détail figure dans le tableau ci-après :

Services utilisateurs Chapitre 21 Chapitre 23

Compte 2111 : terrains nus 10 000.00 €

Compte 2315 (opération 169) 160 000.00 €

TOTAL = 170 000.00 € (inférieur au plafond autorisé de 185 944.29 €).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter, à l'unanimité, les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

08_2025 - Avis sur demande d'adhésion au Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale (SMIC)

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du mail de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale (SMIC) dans le Département des Vosges, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur la demande d'adhésion présentée par :

• Le Syndicat des Eaux du Haut du Mont dont le siège est situé à Florémont

• Le Syndicat des Eaux de Bel-Air dont le siège est situé à Frain

Ces collectivités demandent leur adhésion par délibération.

En tant que commune adhérente au SMIC, il convient de se prononcer sur ces deux demandes d'adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce POUR l'adhésion des collectivités précitées.

09_2025 - Convention de partenariat pour la gestion d'un point de contact la Poste Agence Postale Communale

La Poste propose aux communes la gestion de points de contact "La Poste Agence Communale", celle-ci offrant les prestations postales courantes, conformément aux dispositions prévues par la loi du 4 février 1995, et autorisant la mise en commun de moyens entre les établissements publics et les collectivités territoriales pour garantir la proximité des services publics sur le territoire.

La Commune et La Poste définissent ensemble au plan local, les modalités d'organisation d'une "La poste Agence Communale".

Les articles décrits dans la convention de partenariat ont vocation pour l'ensemble des parties prenantes à permettre la mise en œuvre des attendus. La convention établit les conditions dans lesquelles certains services de La Poste sont proposés en partenariat avec les communes, ainsi que les droits et obligations de chacune des parties.Procès-verbal du 28 février 2025 5

Considérant que la convention actuelle arrive à échéance en mai 2025, Monsieur le Maire propose une nouvelle convention de partenariat pour la gestion d'un point de contact "La Poste Agence Communale" pour une période de 9 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de reconduire le partenariat avec La Poste,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour une période de 9 ans.

10_2025 - Inscription de coupes à l'état d'assiette 2025 et destination des coupes et produits accidentels

Vu le Code forestier et en particulier les articles L112-1, L121-1 à 5, L124-1, D214-21-1, L211- 1, L212-1 à 4, RT213-23, L214-3, L214-5 à 8, D214-22, D214-23, L214-9 à 11, L243-1 à 3, L244- 1, L261-8,

Vu le Code de l'environnement et en particulier les articles L362-1 et suivant, Vu les articles 15 à 23 de la charte de la forêt communale,

Vu le cahier national des prescriptions d'exploitation forestière,

Monsieur le Maire rappelle que l'état d'assiette contient la liste complète des coupes à désigner dans les bois soumis. L'office National de la Forêt programme les coupes pour l'année. Les coupes ne sont délimitées sur le terrain et marquées qu'après les inscriptions à l'état d'assiette.

Certaines coupes prévues une année peuvent devoir être anticipées ou différées pour des raisons sylvicoles ou de marché.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à délibérer sur l'approbation de la proposition d'inscription de coupes à l'état d'assiette au titre de l'année 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

• Sur la base de la proposition présentée par l'ONF en application de l'article R213-23 du

code forestier, demande à l'Office National des Forêts, d'asseoir les coupes de l'exercice 2025 récapitulées dans le tableau annexé à cette délibération, complété à la suite des débats. Sauf ajournement de la parcelle 66 (report en 2026) et ajout des parcelles 42 et 43 suite à dépérissement.

• Demande à l'ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites.

• Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

11_2025 - Adoption du programme de travaux forestiers 2025

Monsieur le Maire expose qu'en application de l'article D214-21 du Code forestier, l'Office National des Forêts préconise un programme d'actions sur des parcelles pour l'année 2025.

TRAVAUX DE MAINTENANCE - PARCELLAIRE

Entretien du parcellaire : débroussaillement manuel et mise en peinture. Parcelles 2, 17, 18, 21 et 22. Montant estimé 5 360.00 € HT (fonctionnement)Procès-verbal du 28 février 2025 6

TRAVAUX SYLVICOLES

Travaux divers dans les peuplements. 1 240.00 € HT (fonctionnement)

TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE

Travaux connexes d'infrastructures : entretien des renvois d'eau diverses routes forestières jusqu'à trois passages par an. Montant estimé 4 170.00 € HT (fonctionnement)

TRAVAUX SYLVICOLES suite aux travaux de plan de relance parcelles 53u et 54u

Protection contre le gibier, application de répulsif (sans phyto)

Fourniture de répulsif sur chênes

Dégagement manuel de plantation. Montant estimé 6 420.00 € HT (investissement)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ACCEPTE le programme de travaux tel qu'il est présenté pour un montant total de 10 770.00 € HT en fonctionnement et 6 420,00 € HT en investissement.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le programme tel qu'il est présenté par l'Office National des Forêts

DIT que les crédits seront inscrits au budget 2025.

12_2025 - Création d'un poste d'ATSEM à 35 heures hebdomadaire

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial compétent.

Compte tenu de l'admission au concours d'Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles d'un agent technique travaillant à l'école maternelle et qu'il convient de renforcer les effectifs du service des écoles et du périscolaire,

Le Maire propose à l'assemblée :

La création d'un emploi permanent d'Agent Spécialisé des Ecoles Maternelle à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35ème, à compter du 01/03/2025.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles au grade d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C.Procès-verbal du 28 février 2025 7

L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

• Accueillir avec l'enseignant les enfants et les parents,

• Assister l'enseignant dans la préparation et/ou l'animation des activités

pédagogiques,

• Accompagner l'enfant dans l'acquisition de son autonomie,

• Participer au projet éducatif,

• Accompagner durant le temps scolaire et périscolaire.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emploi concerné.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Vu le Code général de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article L313-1, Considérant le tableau des emplois adoptés par le Conseil Municipal le 01/03/2024,

DECIDE

Article 1 : d'adopter la proposition de Monsieur le Maire,

Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois,

Article 3 : d'inscrire au budget les crédits correspondants.

13_2025 - Convention de mise à disposition de locaux régie autonome des services d'eau et d'assainissement CCGHV : avenant 1

Considérant que la Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges (CCGHV) dispose des compétences eau et assainissement depuis le 1er janvier 2023, mais que les services de la CCGHV, et notamment ceux de la régie de l'eau et de l'assainissement, doivent disposer de locaux permettant d'assurer le service,

Considérant la convention initiale signée entre la CCGHV et la Commune de LE THOLY,

Les locaux mis à disposition de la CCGHV sont situés dans le bâtiment des ateliers communaux, 20 route du Rain Brice pour le stockage et l'atelier du service de l'eau et l'assainissement. Une surface de 20 m² supplémentaire est nécessaire portant la surface d'occupation à 68m² au lieu de 48 m² initialement. Les autres dispositions de la convention initiale ne font l'objet d'aucune modification.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

• ACCEPTE l'avenant n°1 portant sur la surface de mise à disposition des locaux de 68 m²

au lieu de 48 m²,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant tel qu'il est présenté.Procès-verbal du 28 février 2025 8

14_2025 - Contribution financière 2025 - SMIC

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune adhère au Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale des Vosges (SMIC) et qu'il convient de délibérer sur la prise en charge dans le budget de la commune de la contribution financière au SMIC.

La contribution financière de la commune au syndicat pour l'exercice 2025 s'élève à 920.04 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l'unanimité, la contribution financière budgétaire de la commune au SMIC pour l'exercice 2025 pour un montant de 920.04 €.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

15_2025 - Achat de parcelles boisées

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante d'émettre son droit de préférence concernant la vente des parcelles boisées de Madame CLAUDE Simone.

Après étude, il s'agit des parcelles :

• Section BD n°68 "la Roche de Lait", superficie de 8a 13ca

• Section BD n°69 "la Roche de Lait", superficie de 22a 53ca

• Section BD n°70 "la Goutte des Fromages", superficie de 37a 60ca

• Section BD n°71 "la Goutte des Fromages", superficie de 91a 60ca

• Section BD n°72 "la Goutte des Fromages", superficie de 41a 60ca

• Section BD n°73 "la Goutte des Fromages", superficie de 12a 40ca

Surface totale de 2ha 13a 86ca, pour un coût de 7 000.00 €

Deux autres parcelles du même propriétaire sont proposées également à l'achat. Il s'agit des parcelles

• Section BD n°66 "la Roche de Lait" d'une superficie de 14a 30ca

• Section BD n°67 "la Roche de Lait" d'une superficie de 44a 50ca

Surface totale de 58a 80ca, pour un montant de 1 764.00 €.

Monsieur le Maire propose d'acquérir la totalité des parcelles d'une superficie totale de 2ha 72a 66ca pour un montant total de 8 764.00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE l'acquisition des sept parcelles citées ci-dessus pour une superficie totale de 2ha 72a 66ca pour un montant total de 8 764.00 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier

DIT que les crédits seront inscrits au budget 2025.Procès-verbal du 28 février 2025 9

16_2025 - Loyers appartements communaux à l'école du Centre

Suite aux travaux de rénovation et d'accessibilité de l'école du centre, les locataires des deux logements se situant à l'étage du bâtiment, ont fait part en mairie des désagréments subis depuis le début des travaux (septembre 2024) :

• Chaudière coupée pour remplacement de tout le système de chauffage pendant une

période de froid,

• Changement des fenêtres et volets amenant du froid dans les logements et une perte

d'intimité due aux échafaudages installés sur toutes les façades,

• Isolation de la toiture avec de la laine de verre. Des particules s'infiltrant par toutes

les fissures autour des fenêtres avant que les travaux de plâtrerie et peinture ne soient terminés,

• Installation d'une VMC dans les logements. Sécheresse de l'air,

• Odeur de peinture tenace,

• Mise en place d'un escalier provisoire et non sécurisé pour entrer dans le bâtiment.

Face à tous ces désagréments subis, Monsieur le Maire propose la gratuité des loyers pendant trois mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité, d'exonérer les deux locataires Madame ROZOY Isabelle et Madame JACQUOT Muriel, de loyers et de charges pour les mois de mars, avril et mai 2025. Le recouvrement des loyers se fera de nouveau dès le mois de juin 2025 au montant prévu par délibération.

Questions diverses

Jacky GRIVEL :

Préparation du budget avec le service technique : 48 postes en fonctionnement et 11 projets d’investissement ont été répertoriés.

Ecole du Centre : météo exécrable qui ne privilégie pas la réalisation des travaux. Le crépi est terminé, les échafaudages vont être démontés. Les travaux de maçonnerie pour la pose de l’ascenseur, la réalisation des escaliers sont à faire, l’intérieur est quasiment terminé. Il reste à voir les problèmes de ventilation dans les salles de classe.

Alexis BACHELARD :

Signalétique : le projet a été mis en ligne sur le site de la commune pour recueillir les doléances

notamment des artisans, des commerçants et pour que la signalisation soit la plus exhaustive possible.

La finalité est de ne plus avoir de panneaux sauvages sur le territoire de la commune. Attendre le plus

de retour possible. Les professions libérales ne peuvent être signalées. Un guide a été mis également

en ligne sur le site.

Adressage : le rapport d’audit renvoyé au chargé d’affaire. Une réunion publique est programmée le

18/04. Des modifications importantes seront faites.Procès-verbal du 28 février 2025 10

Céline DUVAL :

Concours photos : cette année le thème pour les enfants est « les grimaces ». Pour les adultes, il s’agit

« des jardins ». Afin d’avoir un maximum de participants, surtout chez les enfants, une large publicité

sera faite.

Culture : Un chasseur de décor a pris contact pour trouver un lieu assez spacieux pour le tournage d’un

film avec Vanessa PARADIS. Cette dernière tiendrait le rôle d’une institutrice. Le tournage ne se fera

malheureusement pas au Tholy. Le chasseur de décor a tout de même recontacté la commune pour

proposer un casting d’enfants de 5 à 10 ans. Il se déroulera à partir de demain à la salle du Rain Brice

pendant deux weekends. Un repérage des enfants se fera pendant une semaine et contact sera pris à

l’école du Tholy et des villages avoisinants.

La troupe de théâtre n’a pas demandé de subvention car il n’y aura pas de festival cette année. Un

nouveau bureau devrait voir le jour. Un appel aux bénévoles est lancé.

Anicet JACQUEMIN :

Un autre film devrait être mis en scène sur la commune. La recherche de locaux par le réalisateur pour une gendarmerie est en cours.

Panneaux : certains panneaux, mêmes ceux éphémères, sont parfois enlevés au bord des routes, souvent par le Département et non par la commune.

Sébastien FREMIOT :

Budget 2025 : deux réunions de la commission finances sont programmées le vendredi 7 mars et jeudi 13 mars à 18h00.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 22h00.

Monsieur CROQUET David

Secrétaire de séance

Monsieur JACQUEMIN Anicet,

Maire

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