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Compte-Rendu - compte rendu du 27 septembre 2024
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 27 septembre 2024)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Jeunesse,
E
COMPTE RENDU commune } de
DU CONSEIL MUNICIPAL
Garnerans Séance du 27 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 27 septembre à 20 heures 30, le Conseil municipal de la commune de
# Garnerans, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle du conseil municipal
5 à Garnerans, sous la présidence de Monsieur Dominique VIOT, maire. Æ
a Présents :
æ Elise AUCLAIR-BURDEAU, Pierre BAILLY-BECHET, Stéphane CANTE, Gaëlle LABALME, Karine
MOMMESSIN, Franck RAMPON, Gilles VATOUX, Dominique VIOT.
Absents excusés :
& Karine POTHIER donne pouvoir à Dominique VIOT.
Sophie GUINET, Aurélien BERRY, Evelyne MONFRAY, Roger RIBOLLET,
Nombre de conseillers en exercice : 13 Présents et représentés : 9
Date de la convocation : 23 septembre 2024 Date d'affichage : 23 septembre 2024
# Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Elise AUCLAIR a été
nommée secrétaire de séance.
& Le compte-rendu du conseil précédent est adopté à l’unanimité.
Fi
Ordre du jour
e Avenant convention CTG
e Accroissement Temporaire d'activité
e Modification du tableau des emplois
Délibérations :
N 29 - Avenant à la convention CTG
Vu la Convention d’Objectif et de Financement pour le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) de la
= Communauté de Communes Val de Saône Centre et des communes de Genouilleux, Guéreins,
Montmerle-sur-Saône signée après délibération N° 2018/12/18/04 du 18 décembre 2018 avec la CAF
* de l'Ain pour une période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021, 5
# Vu l'avenant 2 à la Convention d’Objectifs et de Financement pour le Contrat Enfance Jeunesse 2018-
# 2021 pour intégrer le Relais Assistants Maternels Saône Relais de Saint-Didier-sur-Chalaronne et les
accueils de loisirs des communes de Garnerans, Saint-Didier-sur-Chalaronne et Thoissey au CEJ pour la
æ période 2020-2021 signé après délibération N° 2020/12/15/19 du 15 décembre 2020 avec la CAF de æ l'Ain,
H
Vu le Contrat Cadre de la Convention Territoriale Globale 2020-2025 signé avec la CAF de l'Ain et les
æ# Communes partenaires après la délibération N°2021/01/26/05 du 26 janvier 2021,
Vu la proposition de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Ain de signer un avenant au Contrat Cadre
_ de la Convention Territoriale Globale 2020-2025 afin d'intégrer de nouvelles communes pour les deux
dernières années de la CTG,
Mod. 540330 -04/22 Fabrègue Enlreprise labelisée Girmenivenre Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés : > APPROUVE la signature de l’avenant N°1 au Contrat Cadre de la convention cadre de la
Convention Territoriale Globale 2020-2025 avec la CAF de l'Ain et les communes partenaires pour la
période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025, jointe en annexe,
> Æ AUTORISE M. le maire à signer tout document relatif à cette délibération
N 30 - Accroissement temporaire d'activité
# VU le code général de la collectivité et notamment son article L332-23 1°,
# VU l'article L313-1 du code général de la fonction publique en vertu duquel les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;
et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité
à recruter,
# CONSIDERANT qu'en raison de l'accroissement de la fréquentation de la garderie périscolaire et du besoin
d'encadrement des enfants il y a lieu de créer un emploi pour accroissement temporaire d'activité
a d'animateur garderie à temps incomplet à raison de 8 heures par semaine d'école
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés : >
>
>
DECIDE de créer un emploi pour accroissement temporaire d’activité d’animateur garderie à compter
du 16 septembre 2024 et jusqu’au 30 septembre 2024.
PRECISE que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 8 heures de travail par semaine d'école.
DECIDE que la titulaire du poste recevra une rémunération mensuelle sur la base de l'indice brut 397
indice majoré 361, échelle C1 de rémunération, l'indemnité de résidence et le supplément familial
de traitement, les primes et indemnités instituées par l’assemblée délibérante le 13/12/2019. Les
indices pourront évoluer avec l’ancienneté du titulaire du poste.
HABILITE l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi (contrat d'une durée
maximale de 12 mois une même période de 18 mois consécutifs).
N 31 - Modification du tableau des emplois
M. le Maire rappelle que l'emploi « Cantine et garderie » est assuré depuis la rentrée par deux
æ personnes différentes pour la cantine et pour la garderie.
Compte tenu de la possibilité d’affecter 2 emplois à un même agent et de la possibilité de retour de
l’agent en disponibilité il est proposé de séparer l'emploi « Cantine et Garderie » en 2 emplois distincts
sans augmentation du temps de travail total.
Cela donnera plus de souplesse dans l'affectation des différents emplois.
Le tableau des emplois proposé est le suivant :
Tableau des emplois permanents à temps complet
EMPLOIS Nombre | Grades ou cadre d'emploi
autorisés par l'organe délibérant
Service Technique 1 Cadres d'emplois des Adjoints techniques
35 heures par semaine
Grade :
adjoint technique principal 1ère classe
adjoint technique principal 2°" classe
adjoint technique
Fonction agent polyvalent
Service Administratif 1 Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs
35 heures par semaine Secrétaire de mairie<2000 hab. Adjoint administratif territorial
Adjoint administratif principal 2°" classe
Adjoint administratif principal 1°"® classe
Rédacteur
Fonction de secrétaire de Mairie
Tableau des emplois permanents à temps non complet
EMPLOIS Nombre | Grades ou cadre d'emploi
autorisés par l'organe délibérant
Atsem 1 Agent territorial spécialisé
Grade :
AJT.S.EM. principal 1°" classe
AJT.S.EM. principal 27% classe
28,80/35°"° semaine
Fonction ATSEM
Entretien des locaux ménage 1 Cadre d'emplois Adjoint Technique
Grade :
adjoint technique principal 1ère® classe
adjoint technique principal 2È"° classe
adjoint technique
18h /35°" semaine
Cantine 1 Animation Cantine
Grade :
adjoint d'animation territorial principal de 1°" classe
adjoint d'animation territorial principal de 2°" classe
adjoint d'animation territorial
13,04/35°"° semaine
Fonction agent de cantine
Garderie 1 Animation Garderie
Grade :
adjoint d'animation territorial principal de 1°" classe
adjoint d'animation territorial principal de 2°"° classe
adjoint d'animation territorial
11,03/35È"° semaine
Fonction animation garderie
Renfort garderie 1 Animation garderie
Grade :
adjoint d'animation territorial principal de 1° classe
adjoint d'animation territorial principal de 2°" classe
adjoint d'animation territorial
6,3/35°" semaine
Fonction adjoint animation garderie
Animation Cantine 1 Animation cantine
Grade :
adjoint d'animation territorial principal de 1°" classe
adjoint d'animation territorial principal de 2è"® classe
adjoint d'animation territorial
3,15/35è"€ semaine
Fonction adjoint animation cantine
Après avoir délibéré, à l’unanimité
> VALIDE la modification du tableau des emplois
> AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette délibération
Mod. 540330 -04/22 Fabrègue Enirepris labelisée We mprvenre Rapport des commissions
Social
La campagne de stérilisation de chats errants aura lieu du 21 au 25 octobre. Un arrêté du maire sera
pris dans ce sens.
Le repas des anciens aura lieu le mardi 10 décembre.
Une formation des agents aux gestes de premier secours sera organisée. En fonction des places
disponibles on verra si on l’ouvre aux habitants moyennant une participation financière.
Octobre Rose aura lieu dimanche 6 octobre.
Communication / services aux habitants
La réunion publique a eu lieu le dimanche 22 septembre à10h30 sur les projets de la commune et la
mise en place de l'apport volontaire pour les ordures ménagères. Paul Ferré, président du SMIDOM
était présent.
Le bulletin municipal 2025 va être préparé.
La réunion avec les associations est prévue le lundi 14 octobre.
La cérémonie des vœux est prévue le dimanche 12 janvier 2025 à 11h.
Urbanisme
Des travaux ont été réalisés par la SOCAFL: installation d’une bordure à la sortie sud du chemin des
croisettes et enrochement au début d’un fossé chemin de St Cyprien.
Première réunion dimanche 29 septembre pour recueillir les idées sur les Parcs suite à la réunion
publique.
Les travaux de réfection de voiries sont prévus 1ere quinzaine d'octobre.
Bâtiments communaux
L'interphone de la mairie a été remplacé par un visiophone.
La réfection de la salle des fêtes, de la salle de réunion et différents travaux sur les bâtiments sont
prévus pendant les vacances de Toussaint.
Finances
RAS
Aucune
La séance est levée à 21h35.
Le prochain conseil aura lieu le vendredi 25 octobre à 20h30.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance Le maire,
Elise AUCLAIR Dominique VIOT
Mod, 540330 - 04/22 Fabrègue Enireprise labellisée S meanverr-