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Compte-Rendu - compte rendu du 21 fevrier 2025 signe
Compte-Rendu - compte rendu du 16 fevrier 2024 signé
Compte-Rendu - compte rendu du 03 fevrier 2023
Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 03 fevrier 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
03
FEVRIER
2023
commune
|
de
Garnerans D L'an deux
mille
vingt-trois
et
le
03
février
à
20
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
!
Garnerans,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
salle
Yves
Picard
à
Garnerans,
sous
la
présidence
de
Madame
Marianne
MORSLI,
1°" Adjointe.
Présents : Elise
AUCLAIR-BURDEAU,
Pierre
BAILLY-BECHET
Aurélien
BERRY,
Gaëlle
LABALME,
Karine
MOMMESSIN,
Marianne
MORSLI,
Karine
POTHIER,
Franck
RAMPON,
Roger
RIBOLLET,
Gilles
VATOUX.
Absents
excusés
:
Evelyne
MONFRAY
donne
pouvoir
à Gaëlle
LABALME
Stéphane
CANTE
donne
pouvoir
à
Roger
RIBOLLET
Sophie
GUINET
donne
pouvoir
à
Karine
MOMMESSIN
Dominique
VIOT
donne
pouvoir
à
Marianne
MORSLI
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
et
représentés
: 14
Date
de
la convocation
: 30 janvier
2023
Date
d'affichage
: 30
janvier
2023
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
Gilles
VATOUX
a
,
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
du
dernier
conseil
est
adopté
à l'unanimité.
_
Ordre
du
jour
!
>
AUTORISE,
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
Communauté
de
Commune
Val
de
-__
Autorisation
de
signer
une
convention
de
gestion
et
d'entretien
de
la voie
bleue
sur
le territoire
avec
la Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
!
Mme
MORSLI
demande
l'ajout
d’une
délibération :
-_
Accroissement
temporaire
d'activité
|
Délibérations
:
N°
01:
Autorisation
de
signer
une
convention
de
gestion
et
d'entretien
de
la
voie
bleue
sur
le
territoire
avec
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
,
Mme
MORSLI
indique
que
ce
projet
de
convention
de
gestion
et
d'entretien
de
la
voie
bleue,
précise
les
compétences
et
responsabilités
respectives
de
Garnerans
et
de
la
CCVSC.
Ce
projet
de
convention
a
été
préparé
en
concertation
avec
les
10
Maires
concernés
durant
l’année
2021
et a
fait
l’objet
de
plusieurs
échanges
et
validations
en
bureau
communautaire,
le
dernier
en
date
étant
celui
du
6 décembre
2022.
La
convention
sera
soumise
à l’approbation
d’un
prochain
conseil
communautaire
28
février
2023.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
Saône
Centre
et
tout
document
afférant
à
cette
convention.
2
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
meaurverr: .
N°
02 :
Accroissement
temporaire
d’activité
VU
la
loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics, VU
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
statuts
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
article
3
1(1°),
VU
l'article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
;et
que
celui-ci
doit
mentionner
sur
quel(s)
grade(s)
et
à
quel
niveau
de
rémunération
il
habilite
l'autorité
à
#
8
recruter, CONSIDERANT
que
la
secrétaire
de
mairie
sera
à
temps
partiel
thérapeutique
à
partir
du
06
Février
2023
et
afin
d'assurer
un
recouvrement
entre
la
personne
en
place
et
sa
remplaçante
:
I y
a lieu: -
de
remplacer
l'agent
à partir
du
06
Février
2023
-
de
créer
un
emploi
pour
accroissement
temporaire
d'activité
de
secrétaire
de
mairie
à temps
complet
à raison
de
35
heures
de
travail
par
semaine
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
>
DECIDE
de
créer
un
emploi
pour
accroissement
temporaire
d'activité
d’Adjoint
Administratif
Territorial
à
compter
du
Lundi
6
Février
2023,
>
PRECISE
que
la
durée
hebdomadaire
de
l'emploi
sera
de
35
heures
hebdomadaires.
>
DECIDE
que
la
rémunération
sera
à
définir
selon
la
grille
indiciaire
d’Adjoint
Administratif
Territorial >
HABILITE
l'autorité
à recruter
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi
Rapport
des
commissions
Action
sociale
et
culturelle
et
services
à
la
population
Fin
d'année
2022
bien
chargée.
Le
flyer
du
CCAS
a été
distribué.
Communication,
fêtes
et
cérémonies
Le
bulletin
a été
distribué.
L'étude
du
site
internet
est
en
cours.
La
rencontre
citoyenne
a été
fixée
au
dimanche
23
Avril
2023.
#
Urbanisme
#
La
rampe
du
cimetière
a été
installée.
Le
rendez
vous
avec
l’agence
01
pour
l’état
des
lieux
des
voiries
va
être
fixé.
Une
réunion
est
fixée
au
dimanche
12/02
à
10h
sur
le
chemin
des
3
coins
pour
étudier
un
projet
d'aménagement.
.
Jeudi
9 février
à 17h30,
Aintegra
proposera
le projet
d'aménagement
budgétisé.
=
»
Une
étude
est
en
cours
pour
le cimetière
pour
l’ajout
de
cavurnes
et
colombarium.
Bâtiments
communaux
Deux
gros
sujets
: partie
électrique
pour
la
mise
en
conformité
APAVE
Une
réflexion
de
peinture
à
effectuer
sur
les
grilles,
portails,
…
Une
grosse
mise
à jour
de
correspondance
de
toutes
les
clés
va
être
effectuée.
Une
réunion
va
être
fixée
pour
étudier
tous
les
projets
2023.
Finances RAS
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labelisée
mpemveere B u 1 EH [a] [e] [a
BH si = mi B # E
Questions
/ informations
diverses
Présentation
du
rapport
d’activité
de
l’EPF
(Etablissement
Public
Foncier)
de
l'Ain
La
séance
est
levée
à
21h53
Le
prochain
conseil
aura
lieu
le vendredi
03
Mars
2023
à 20h30.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Le secrétaire
de
séance
La
1°" Adjointe,
Gilles
VATOUX
Marianne
MORSLI
Mod.
540330 - 04/22
Fabrèque
Entreprise labellisée
À A IMPRIM'VERT"