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Compte-Rendu - compte rendu conseil 10062022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 10062022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Jeunesse,
COMPTE
RENDU
commune
|
de
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le dix
juin
à 20
heures
30,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
Garnerans,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la salle
Yves
Picard
à Garnerans,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
VIOT,
Maire.
Présents
:
Aurélien
BERRY,
Sophie
GUINET,
Emile
LIEBAUD,
Karine
MOMMESSIN,
Evelyne
MONFRAY,
Marianne
MORSLI,
Franck
RAMPON,
Roger
RIBOLLET,
Gilles
Vatoux,
Dominique
VIOT.
Absents
excusés
:
Karine
POTHIER,
pouvoir
donné
à Sophie
GUINET
Elise
AUCLAIR-BURDEAU,
pouvoir
donné
à
Roger
RIBOLLET
Gaëlle
LABALME,
pouvoir
donné
à
Marianne
MORSLI
Stéphane
CANTE,
pouvoir
donné
à
Emile
LIEBAUD
Pierre
BAILLY-BECHET
Absents: Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
et
représentés
: 14
Date
de
la convocation
: 3 Juin
2022
Date
d'affichage
: 3 Juin
2022
Conformément
à l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
Dominique
VIOT
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
du
dernier
conseil
est
adopté
à
l'unanimité.
Ordre
du
jour
-__
Signature
convention
de
co-financement
portant
sur
l’achat
de
mobilier
sur
le périmètre
du
RASED
de
Thoissey
-__
Signature
d’un
accord
de
partenariat
avec
Amicale
pour
le
Don
du
Sang
Bénévole
de
Val
de
Saône
-__
Signature
convention
esthétique
des
ouvrages
de
distribution
publique
avec
ENEDIS
-__
Signature
conventions
avec
les
propriétaires
chemin
de
la gare
Ajout
de
deux
questions
adopté
à
l’unanimité:
- _
Dépôt
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
pour
l'aménagement
mode
doux
chemin
de
la
Gare
-_
Dépôt
demande
de
subvention
à
la
Région
pour
l'aménagement
mode
doux
chemin
de
la Gare
_ Délibérations
:
N°16
: Signature
convention
de
co-financement
portant
sur
l’achat
de
mobilier
sur
le
périmètre
du
RASED
de
Thoissey
M.
le
Maire
indique
que
Le
Réseau
d'Aide
Spécialisée
aux
Elèves
en
Difficulté
(RASED)
de
Thoissey
regroupe
9 communes
et souhaite
acquérir
une
armoire
de
444
€ TT.C
La
commune
de
Thoissey
prend
à sa
charge
l'élaboration
d’une
convention
réunissant
les 9 communes
et
participera
à hauteur
de
88,80€
-
, Elle
procèdera
à
l’acquisition
de
l’armoire
auprès
de
l’entreprise
BV
Mâcon
et
adressera
un
titre de
44,40€
au
huit
autres
collectivités
membres
de
l’antenne
RASED.
as
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIN'
VERT
Mod.
540330
- 09/10
abrègue
duo |
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
|
>.
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
co-financement
portant
sur
l’achat
de
mobilier
|
sur
le
périmètre
du
RASED
de
Thoissey,
>
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
ladite
convention
|
>
AUTORISE
M.
le
maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
sujet
©
N°17:
Signature
d’un
accord
de
partenariat
avec
Amicale
pour
le
Don
du
Sang
Bénévole
de
Val
de
” Saône M.
le
Maire
expose
qu’une
proposition
« d'accord
de
partenariat
»
avec
l'Etablissement
Français
du
5
Sang
Auvergne
Rhône
Alpes,
l’Amicale
pour
le Don
du
Sang
Bénévole,
l’Union
Départementale
Fédérée
#“
des
Associations
pour
le
Don
de
Sang
Bénévoles
de
l'Ain
et la commune
a été
transmise.
=
Cet
accord
formalise
les
actions
qui
sont
déjà
réalisées
comme
la
mise
à
disposition
gratuite
=
de
salle
pour
le
Don
du
Sang,
le
soutien
à
la
communication
en
faveur
du
don
du
sang
et
le
:
soutien
de
l’Amicale
aux
manifestations
sur
la commune.
Loir
à
#
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
;
>
ACCEPTE
les
termes
de
l’accord
de
partenariat
avec
le
l'Etablissement
Français
du
Sang
Auvergne
=
Rhône
Alpes,
l’Amicale
pour
le
Don
du
Sang
Bénévoie,
l’Union
Départementale
Fédérée
des
.
Associations
pour
le
Don
de
Sang
Bénévoles
de
l’Ain
et
la commune
>
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l’accord
de
partenariat
>
AUTORISE
M.
le
maire
à signer
tout
document
relatif
à
ce
sujet
|
N°19
: Signature
convention
esthétique
des
ouvrages
de
distribution
publique
avec
ENEDIS
| M.
le
Maire
rappelle
que
lors
du
vote
du
budget
il avait
été
évoqué
la
possibilité
de
peindre
la
transformateur
ENEDIS,
chemin
du
Pellerat,
afin d’avoir
un
visuel
plus
esthétique.
Suite
à
une
rencontre
avec
ENEDIS,
une
convention
est
nécessaire
afin
de
fixer
les
modalités
_
de
réfection
de
peinture
du
transformateur.
|
ENEDIS
participera
à hauteur
de
500€,
la
commune
s'engage
à prendre
à sa
charge
l'intégralité
. des
frais
générés
par
les travaux
de
nettoyage
de
l’ouvrage.
_
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
©
>
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
esthétique
des
ouvrages
de
distribution
publique
avec
* ENEDIS }
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention
>
AUTORISE
M.
le
maire
à signer
tout
document
relatif
à
ce
sujet
*
Le
titre
sera
établi
en
2023
au
compte
70878
5
N°18
: Signature
conventions
avec
les
propriétaires
chemin
de
la
gare
#
M.
le
Maire
rappelle
le
projet
de
cheminement
mode
doux
chemin
de
la
gare.
“
Le
projet
empiète
de
façon
réduite
sur
des
parcelles
appartenant
à des
propriétaires
privés.
=
Les
propriétaires
ont
été
rencontrés
le
18
mai
dernier
en
présence
du
cabinet
de
géomètres
:
Morel.
Ils acceptent
tous
qu’une
convention
soit
établie
entre
eux
et
la
commune
afin
d'éviter
‘ des
frais
d'acquisition
élevé
pour
des
surfaces
très
réduites.
mr
Nos
imprimés
sont produits
par
Fuhrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIADFERT
Moï,
540330
- 09/10
Ffabièque
dec .
I
a
donc
été
établi
14
conventions,
une
par
parcelle
mitoyenne
au
nord
du
chemin
de
la
gare
et
_
impactée
par le projet
(B100
pour
3m?,
B101
pour
19m?,
B102
pour
20
m°,
B103
pour
11 m?,
B104
pour
2 m?,
B107
pour
8m,
B108
pour
9m?,
B109
pour
14
m°,
B110
pour
17
m?,
B111
pour
6 m°,
B113
pour
7
m2,
B114
pour
41
m?,
B115
pour
21
m?
et
B1333
pour
82
m°).
Les
conventions
prévoient
que
les
propriétaires
mettent
à
disposition
à
titre
gratuit
une
partie
de
leur
parcelle
exclusivement
pour
le
| projet
de
cheminement
mode
doux
et que
la commune
aura
en
charge
les travaux
et
l’entretien
de
ces
“
parties.
#
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
>
ACCEPTE
les
termes
des
conventions
de
mise
à disposition
d’un
terrain
privé
à la commune
destiné
#
à être
utilisé
pour
un
cheminement
piéton
avec
les
quatorze
propriétaires
au
chemin
de
la gare
}
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
lesdites
conventions
>
AUTORISE
M.
le
maire
à signer
tout
document
relatif
à
ce
sujet
:
N°19
: Dépôt
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
pour
l'aménagement
mode
doux
chemin
de
…
la Gare
.
L'objectif
principal
de
ce
projet
est
donc
de
permettre
aux
piétons
de
relier
la
RD933
et
l'arrêt
de
bus
_
de
la Gare
depuis
le centre
du
village
et
les
lotissements.
#
Afin
de
mettre
ces
travaux
en
œuvre,
la
commune
souhaite
déposer
une
demande
d’aide
financière
au
#
titre
de
la
DETR.
-
Dans
ce
contexte,
le
plan
de
financement
proposé
à
l'appui
de
cette
demande
de
subvention
est
le
=
Suivant:
PLAN
DE
FINANCEMENT
#“
[Sources
Libellé
Montant
Taux
HT
Fonds
propres
44
100,40
€
|27,52%
«
[EMprunts
,
[Sous-total
autofinancement
44
100,40
€
!27,52%
Union
Européenne
Etat
DETR
OU
075,30€
|30,00%
DSIL
#
[Etat
—- autre
(à
préciser
“
[Conseil
régional
48 075,30
€
|30,00%
#
[Conseil
Départemental
Fonds
de
concours
CC
ou
CA
20
000,00
€
|12,48%
#
lAutres
(à
préciser)
‘
[Sous-total
subventions
publique
116
150,60
€|72,48%
[Total
HT
160 251,00
€|100,00%
”
Le
montant
total
correspond
à 665
€ H.T
de
plan
topographique,
3 980
€ H.T
de
Maitrise
d'œuvre
et
155
606
€ HIT. de travaux.
#
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
ADOPTE
l'aménagement
mode
doux
chemin
de
la
Gare
et
les
modalités
de
financement,
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
pour
l'aménagement
mode
doux
chemin
de
la
Gare,
-
AUTORISE
le Maire
à demander
une
subvention
auprès
au
titre
de
la DETR,
D.
AUTORISE
le
maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
opération
a
———
Nos
inprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimenr
adhérent
IMPRIADFERT
tâod.
540330
- 09/10
Hfauréque
sen |
N°20
: Dépôt
demande
de
subvention
à la Région
pour
l'aménagement
mode
doux
chemin
de
la Gare
…
L'objectif
principal
de
ce
projet
est
donc
de
permettre
aux
piétons
de
relier
la
RD933
et
l'arrêt
de
bus
de
la Gare
depuis
le centre
du
village
et les lotissements.
*
Afin
de
mettre
ces
travaux
en
œuvre,
la
commune
souhaite
déposer
une
demande
d’aide
financière
#
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes.
Dans
ce
contexte,
le
plan
de
financement
proposé
à
l'appui
de
cette
demande
de
subvention
est
le
=
Suivant:
;
PLAN
DE
FINANCEMENT
Sources
Libellé
Montant
Taux
HT
Fonds
propres
44
100,40
€
|27,52%
Emprunts Sous-total
autofinancement
44
100,40
€
|27,52%
Union
Européenne
Etat
DER
OU
075,30€
|[30,00%
DSIL
Etat
— autre
(à
préciser
Conseil
régional
48
075,30
€
|30,00%
Conseil
Départemental
Fonds
de
concours
CC
ou
CA
20
000,00
€
|12,48%
[Autres
(à
préciser)
Sous-total
subventions
publique
116
150,60
€
|72,48%
|
Total
HT
160
251,00
€1100,00%
”
Le
montant
total
correspond
à 665
€ H.T de
plan
topographique,
3 980€H.T
de
Maitrise
d'œuvre
et
155
606€H.T
de travaux.
#
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
:
}
ADOPTE
l'aménagement
mode
doux
chemin
de
la Gare
et
les
modalités
de
financement,
:
}
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
pour
l'aménagement
mode
doux
chemin
de
la
Gare,
=
>
AUTORISE
le
Maire
à
demander
une
subvention
auprès
de
la
Région,
; »
AUTORISE
le maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
opération
…
Rapport
des
commissions
|
Action
sociale
et
culturelle
et
services
à
la
population
‘ Une
affiche
pour
la
décoration
du
transformateur
chemin
du
Pellerat
est
réalisée
et
sera
affichée
sur
! les
arrêts
de
bus.
#
Communication,
fêtes
et
cérémonies
#
Création
en
cours
d’un
compte
Instagram
pour
toucher
les
jeunes.
-
Urbanisme
.
L'entreprise
Rougeot
a été
relancée
pour
les travaux
prévus.
h
.
Id Verde
a fait
un
premier
passage
de
désherbage.
er
_
Le
dossier
de
consultation
pour
le chemin
de
la Gare
devrait
être
prochainement
disponible" _—
Nos
iaprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPR
VERT
Mod.
540830
- 09/10
Eavrèque
su Bâtiments
communaux
Travaux
de
menuiserie
: réunion
de
chantier
le 7 juillet
pour
le démarrage
des
travaux.
Le
coordinateur
sécurité
a été
choisi
pour
le chantier.
Un
contrôle
APAVE
a été
réalisé
; quelques
travaux
de
mise
en
conformité
seront
à
réaliser.
Une
étude
est
en
cours
pour
remplacer
le
lave-vaisselle
de
la cantine
par
un
matériel
évitant
de
devoir
soulever
les
paniers
lourds.
| Démarrage
de
l’assistance
informatique
avec
Micronov.
Finances Début
des
consultations
pour
le changement
des
photocopieurs.
Questions
/ informations
diverses
RAS La
séance
est
levée
à
21
h
35.
Le
prochain
conseil
aura
lieu
le vendredi
8 juillet
2022
à 20h30.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Le
Maire,
Dominique
VIOT
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINO
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Efabrègue duo