Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2022 200 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2022 200 recueil des actes administratifs special Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2022 200 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Eau et assainissement, PYRÉNÉES-

ATLANTIQUES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°64-2022-200

PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2022Sommaire

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /

64-2022-08-12-00011 - Arrêté interpréfectoral modifiant temporairement

l'arrêté interpréfectoral n°93 du 11 décembre 2000 autorisant au titre de

l'article 10 de la loi n°92-2 du 3 janvier 1992 sur l'eau et portant règlement

d'eau du réservoir de GARDERES-ESLOURENTIERS sur le ruisseau " LE

GABAS" (10 pages) Page 3

2Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

64-2022-08-12-00011

Arrêté interpréfectoral modifiant

temporairement l'arrêté interpréfectoral n°93 du

11 décembre 2000 autorisant au titre de l'article

10 de la loi n°92-2 du 3 janvier 1992 sur l'eau et

portant règlement d'eau du réservoir de

GARDERES-ESLOURENTIERS sur le ruisseau " LE

GABAS"

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2022-08-12-00011 - Arrêté interpréfectoral modifiant temporairement l'arrêté interpréfectoral n°93 du 11 décembre 2000 autorisant au titre de l'article 10 de la loi n°92-2 du 3 janvier 1992 sur l'eau et portant 3

service Eau

Arrêté interpréfectoral

modifiant temporairement l’arrêté interpréfectoral n°93 du 11 décembre 2000 autorisant au titre de l’article 10 de la loi N°92-2 du 3 janvier 1992 sur l’eau et portant règlement d’eau du réservoir de GARDERES-ESLOURENTIES sur le ruisseau « le GABAS »

Et fixant des restrictions des prélèvements à usage agricole sur les bassins réalimentés des Gabas et des Lees

Gestionnaire : Institution Adour

Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

Officier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Le Préfet des Hautes-Pyrénées

La préfète des Landes

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Le préfet du Gers

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le Code de l’environnement ;

VU l’arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassin Adour- Garonne, portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;

VU l’arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassin Adour- Garonne, portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Adour-Garonne ;

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VU l’arrêté interpréfectoral n°2022-867 mettant en demeure IRRIGADOUR, en qualité d’Organisme unique de gestion collective, de régulariser la situation administrative des prélèvements d’eau à usage agricole sur le sous-bassin de l’Adour et portant mesures conservatoires ;

VU les réunions des commissions de gestion de rivière du 10 août 2022 pour les bassins LUY et LOUTS et GABAS et LEES ;

VU la demande de l’Institution Adour par courriel en date du 10 août 2022 ;

CONSIDÉRANT le déficit pluviométrique important et les débits des cours d’eau très inférieurs à la moyenne et inférieurs au quinquennal sec sur l’Adour aval et les Gaves constatés au 1er août 2022 ;

CONSIDÉRANT que le stock résiduel de 33 % dans le réservoir de GARDERES-ESLOURENTIES en date du 08 août 2022 permettrait d’assurer la réalimentation pendant maximum 15 jours au rythme des lâchers actuels ;

CONSIDÉRANT les contraintes techniques liées à l'abaissement trop rapide des réservoirs qui imposent de réduire les débits lâchers ;

CONSIDÉRANT que les besoins d'irrigation vont s'estomper dans les prochains jours avec l'arrivée à maturité des cultures d'avril (moitié de la sole) ;

CONSIDÉRANT l’intérêt, pour le maintien du soutien d’étiage et pour les besoins en irrigation des cultures en place de limiter dès à présent les prélèvements agricoles et de baisser temporairement le débit restitué aux stations d’Audignon en aval du Gabas et de Bernede en aval des Lees ;

CONSIDÉRANT que conformément à l’article L. 214-18 du code de l’environnement, les barrages établis sur cours d'eau doivent restituer en permanence un débit qui ne doit pas être inférieur au dixième du module du cours d'eau, ou au débit à l'amont immédiat de l'ouvrage, si celui-ci est inférieur et qu’il advient donc au gestionnaire de vérifier la concordance, à minima, des débits entrant et sortant de l’ouvrage ;

Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures des Pyrénées-Atlantiques, du Gers, des Hautes- Pyrénées et des Landes ;

ARRÊTE

TITRE I : Objet de l’arrêté

Article premier :

L’institution Adour, gestionnaire du réservoir de GARDERES-ESLOURENTIES sur le ruisseau « le GABAS » est chargée de mettre en œuvre les mesures ci-après visant à prolonger la période de réalimentation des bassins versant du Gabas et des Lees.

Ces mesures exceptionnelles s’appliquent jusqu’au 31 octobre 2022 au plus tard.

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Article 2 : Les mesures de restriction suivantes s’appliquent aux prélèvements à usage agricole sur les axes réalimentés du Gabas et des Lees, à compter du vendredi 12 août 2022, 20 h 00 jusqu’à la fin de la campagne d’irrigation :

- préleveurs individuels : tour d'eau de 2 jours sur 4, sur la base de 4 zones (groupe 1 à 4) aux besoins en débit équilibré définies par le gestionnaire de la retenue en respectant un objectif de réduction de 50 % du débit prélevé dans la ressource (Liste annexée au présent arrêté)

- ASA : réduction de 50 % du débit autorisé (groupe 0)

Ces mesures s’appliquent sous-réserve du respect des débits de crise. Si les débits mesurés sont inférieurs aux débits de crise, il sera fait application des restrictions d’usage fixées à l’article 10 de l’arrêté n°93 du 11 décembre 2000 sus-visé.

TITRE III : Modifications des débits de consignes pour le soutien d’étiage

Article 3– Modalités du soutien d’étiage depuis la retenue du Gabas Les débits objectifs à viser dans les rivières « Gabas et Lees» en période de soutien des débits fixés à l’article 5 de l’arrêté interpréfectoral n°93 du 11 décembre 2000 susvisé sont modifiés comme suit pour l’année 2022 :

- 0,3 m³/s à la station d’Audignon en aval du Gabas

- de 0,5 à 0,7 m³/s à la station de Bernede en aval des Lees avec les consignes suivantes :

Débit mesuré à Aire sur Adour Débit minimum à respecter à Bernede

Supérieur ou égal à 4,05 m³/s 0,5 m³/s

Compris entre 4,05 et 2,70 m³/s Variable de 0,5 à 0,7 m³/s

Inférieur à 2,70 m³/s 0,7 m³/s

TITRE IV: Mesures de gestion et suivi

Article 4 : Débits restitués

Le gestionnaire de la retenue s’engage à respecter une valeur de débit journalier moyen de réalimentation ne dépassant pas 60 % du débit journalier moyen lâché entre le 01 et le 10 août 2022 par la retenue, sauf obligation d’application de l’article 5.

Le gestionnaire s’engage à fournir hebdomadairement aux services chargés de la police de l’eau des départements concernés :

- Débits aux points suivants :

Amont du plan d’eau

Bernede

Aire sur Adour

Audignon

Audon

- Débit journalier moyen de lâchers et cumul hebdomadaire des lâchers

- Côte du barrage et volume mobilisable résiduel

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Les services de l’État réalisent un contrôle hebdomadaire de suivi de l’état du milieu sur les axes réalimentés.

Si un effet délétère est constaté (assecs, mortalité piscicole, insalubrité,…), les débits de consignes mentionnées à l’article 3 du présent arrêté sont rehaussés de 50 %. Si aucune amélioration de l’état du milieu n’est constaté dans les 5 jours suivants cette première réhausse, les débits de consignes mentionnées à l’article 3 du présent arrêté sont rehaussés de 100 %.

Article 6 : Mesures conservatoires

Les dispositions prévues aux articles 2, 3 et 4 s’appliquent sous réserve de ne pas atteindre les débits de crise définies dans l’orientation C3 du SDAGE ADOUR-GARONNE 2022-2026, à Aire sur Adour (2,15 m³/s) et Audon (2,75 m³/s).

TITRE V : Dispositions générales

Article 7 : Publication et information des tiers

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État, ainsi que sur le site internet des services de l’État dans les Pyrénées-Atlantiques, des Landes, des Hautes-Pyrénées et du Gers pendant une durée minimale de quatre (4) mois,

Le présent arrêté est affiché en mairies d’Eslourenties-Daban, Lourenties, Garderes et Luquet pendant un (1) mois.

Le procès verbal de l’accomplissement de cette formalité est adressé par les soins des maires au service en charge de la police de l’eau des Pyrénées-Atlantiques.

Article 8 : Droits des tiers - Délais et voies de recours

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Conformément à l’article L. 181-17 du code de l’environnement, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau dans les délais prévus à l’article R. 181-50 du même code :

1° par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision lui a été notifiée ; 2° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l’article R.181-3 du code de l’environnement, dans un délai de quatre mois à compter de : a) l’affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l’article R. 181-44, b) la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article.

Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l’affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d’affichage de la décision.

Dans le même délai de deux mois, le bénéficiaire peut présenter un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux points 1° et 2°. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ou hiérarchique vaut décision de rejet.

Par ailleurs, les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter de l’exécution de la présente décision aux seules fins de contester l’insuffisance ou l’inadaptation des prescriptions définies dans la présente autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que le projet autorisé présente pour le respect des intérêts mentionnés à l’article L. 181-3 du code de l’environnement. A défaut de réponse dans un délai de deux mois, la réponse à la réclamation est réputée négative conformément à l’article R. 181-52 du code de l’environnement.

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Les secrétaires généraux des préfectures des Pyrénées-Atlantiques, des Landes, du Gers, des Hautes- Pyrénées, les directeurs départementaux des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, des Landes, du Gers, des Hautes-Pyrénées, les chefs de services de l’Office français pour la biodiversité des départements sus-visés, les maires des communes d’Eslourenties-Daban, Lourenties, Garderes et Luquet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

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Listes des irrigants pour les tours d’eau

Nom prénom Nom réseau ou rivière Groupe

ASA BOUEILH BOUEILHO LASQUE GABAS 0

ASA D'AUDIGNON GABAS 0

ASA DE COUDURES GABAS 0

ASA DE GABAS LASSET GABAS 0

ASA DE PIMBO GABAS 0

ASA DU GABAS GABAS 0

ASA DU GABAS AVAL GABAS 0

ASA DU LOUTS AMONT GABAS 0

ASL DIGUE D'ARBOUCAVE GABAS 0

CANTON GUILLAUME GABAS 1

CAZENAVE Philippe GABAS 1

DARRIVERE CLEMENT GABAS 1

EARL BAILHO GABAS 1

EARL BALUHET GABAS 1

EARL BOUDASSOU GABAS 1

EARL CASSOU-LAHORE GABAS 1

EARL DES PYRENEES GABAS 1

EARL DU GABAS GABAS 1

EARL DU TUSCQ GABAS 1

EARL HORNET GABAS 1

EARL IBAN GABAS 1

EARL JAMBETOU GABAS 1

EARL JEANTET GABAS 1

EARL LABURTHE GABAS 1

EARL LALANNE GABAS 1

EARL LARROUY GABAS 1

EARL LAYOUS GABAS 1

EARL MAURY ABADIE GABAS 1

EARL MONGE GABAS 1

EARL MOULIE GABAS 1

LAVIE Michel GABAS 1

SARL LA MARGAILLE GABAS 1

SARRE-TEULE Sébastien GABAS 1

SCEA DES LAVANDES GABAS 1

SCEA FRECHOU GABAS 1

SCEA LAUGA GABAS 1

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CARMENTOS Muriel GABAS 2

CHEMINOT Brigitte GABAS 2

EARL AUX 4 VENTS GABAS 2

EARL DE HEOUGA GABAS 2

EARL DE MASSOLE GABAS 2

EARL DE PITARRE GABAS 2

EARL DES 3 VILLAGES GABAS 2

EARL DU BEARN GABAS 2

EARL GUIRAUD GABAS 2

EARL L ESCOUPLE GABAS 2

EARL LABADIE GABAS 2

EARL MARQUIS GABAS 2

EARL MILAREPA GABAS 2

EARL TAUZIET GABAS 2

EARL VALLEE DU GABAS GABAS 2

GAEC LATEULERE GABAS 2

GIMENEZ Frédéric GABAS 2

LABAT Cédric GABAS 2

LARQUE Michel GABAS 2

MIRANDE Frédéric GABAS 2

RIGOU Sylvain GABAS 2

SCEA BARBE GABAS 2

SCEA DE PEYRE GABAS 2

SCEA LACOUME HOURCADE GABAS 2

DARTHOS Jean-Guy GABAS 3

EARL BOUHEBEN GABAS 3

EARL DE BERDOULE GABAS 3

EARL DE CASTILLON GABAS 3

EARL DE L'ARRYOU GABAS 3

EARL DU CASTET GABAS 3

EARL DU LOT GABAS 3

EARL DU MARQUIS GABAS 3

EARL DU MOULIN NEUF GABAS 3

EARL DU PEUPLE GABAS 3

EARL DUFRECHE GABAS 3

EARL EN ABAN GABAS 3

EARL L'OASIS GABAS 3

EARL MAISONNAVE CAMET GABAS 3

LATAPY Pierre GABAS 3

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SCEA DE BRAQUET GABAS 3

SCEA DE JOUANOT GABAS 3

SCEA DUPOUY GABAS 3

SCEA SAINT VICTOR GABAS 3

BANCONS Philippe GABAS 4

EARL BONNEHE GABAS 4

EARL D'AUGERIN GABAS 4

EARL DE PECROUTS GABAS 4

EARL DE SAINT JOUAN GABAS 4

EARL DIRIS GABAS 4

EARL DU CAPITAYNE GABAS 4

EARL ISABE GABAS 4

EARL LAMARQUE GABAS 4

EARL LE BOURDIOU GABAS 4

EARL MAURY GABAS 4

EARL PLEYT GABAS 4

EARL POINT DU JOUR GABAS 4

LABORDE JEAN MARC GABAS 4

MORGANX Philippe GABAS 4

EARL ALBAN LABAN LEES D'UROST 1

GAEC DU BOSCQ LEES D'UROST 1

MONCAUBEIG Marie Madeleine LEES D'UROST 1

MOTO CLUB DU LEES LEES D'UROST 1

ASA DE LA REGION DE GARLIN LEES DE GARLIN 0

ASA DE PROJAN LEES DE GARLIN 0

ASA DE SAINT AGNET LEES DE GARLIN 0

EARL DESCHE HA LEES DE GARLIN 1

EARL DORGANS LEES DE GARLIN 1

EARL GUILHEM LEES DE GARLIN 1

EARL HAURIAU LEES DE GARLIN 1

EARL LABURTHE LEES DE GARLIN 1

EARL LOU BANIOU DOU MOULY LEES DE GARLIN 1

EARL PEBOUE LEES DE GARLIN 1

SCEA BABY PORC LEES DE GARLIN 1

SCEA ESLOUS LEES DE GARLIN 1

SCEA LABOETE LEES DE GARLIN 1

SCEA MOUSSIROTTE LEES DE GARLIN 1

SCEA TISNE BEROY LEES DE GARLIN 1

EARL DE COUSTALE LEES DE GARLIN 2

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EARL LESPOURCI LEES DE GARLIN 2

EARL LOU SAMSOU LEES DE GARLIN 2

EARL MANOUCHKA LEES DE GARLIN 2

EARL MAURY LEES DE GARLIN 2

EARL PEYRE LEES DE GARLIN 2

EARL PRAT LEES DE GARLIN 2

EARL TRAPAGNAN LEES DE GARLIN 2

GAEC JOUAN LEES DE GARLIN 2

DUCOUSSO FABIEN LEES DE GARLIN 3

EARL CASSAIGNE LEES DE GARLIN 3

EARL GUILHEMBET LEES DE GARLIN 3

SCEA DU CHAROULET LEES DE GARLIN 3

EARL CADRIOU LEES DE GARLIN 4

EARL CAZAUTETS J Paul LEES DE GARLIN 4

EARL LACAZE LEES DE GARLIN 4

EARL NABONNE LEES DE GARLIN 4

SCEA LANTONI LEES DE GARLIN 4

SCEA TOULOT LEES DE GARLIN 4

TAUZIN Olivier LEES DE GARLIN 4

ASA AURENSAN LEES DE LEMBEYE 0

ASA DE PROJAN LEES DE LEMBEYE 0

ASA DU LARCIS LEES DE LEMBEYE 0

SII VALLEE DES LEES LEES DE LEMBEYE 0

CAUSSADE Christophe LEES DE LEMBEYE 1

EARL ALBAN LABAN LEES DE LEMBEYE 1

EARL BERECQ LEES DE LEMBEYE 1

EARL DE HOURC LEES DE LEMBEYE 1

EARL GAROCHE LEES DE LEMBEYE 1

EARL LACAZE-LABIELLE LEES DE LEMBEYE 1

LAMARQUE Patrice LEES DE LEMBEYE 1

MONCAUBEIG Marie Madeleine LEES DE LEMBEYE 1

SCEA JEMAPI LEES DE LEMBEYE 1

DABADIE Geneviève LEES DE LEMBEYE 2

EARL BERDAL LEES DE LEMBEYE 2

EARL LES MENJOTS LEES DE LEMBEYE 2

EARL PETISNE LEES DE LEMBEYE 2

EARL SARRAMOUNE LEES DE LEMBEYE 2

GAEC DU BOSCQ LEES DE LEMBEYE 2

LARROUDE Jean-Claude LEES DE LEMBEYE 2

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SCEA BROUCA LEES DE LEMBEYE 2

EARL DESCHE HA LEES DE LEMBEYE 3

EARL LOUIT LEES DE LEMBEYE 3

EARL PARAGES LEES DE LEMBEYE 3

EARL PESSALLE LEES DE LEMBEYE 3

GAEC LAGRAVE LEES DE LEMBEYE 3

PAILHAS Jean-Marc LEES DE LEMBEYE 3

REY Michel LEES DE LEMBEYE 3

SCEA BASTIA LEES DE LEMBEYE 3

SCEA DU MOULIN LEES DE LEMBEYE 3

EARL AZUR LEES DE LEMBEYE 4

EARL BEAUMONT LEES DE LEMBEYE 4

EARL BERGERAS LEES DE LEMBEYE 4

EARL BIENVENUE LEES DE LEMBEYE 4

EARL CAZAUTETS J Paul LEES DE LEMBEYE 4

EARL DORGANS LEES DE LEMBEYE 4

EARL GAYAS LEES DE LEMBEYE 4

EARL LABOURDETTE LEES DE LEMBEYE 4

EARL NABONNE LEES DE LEMBEYE 4

EARL PESSUS LEES DE LEMBEYE 4

LAFARGUE Jean LEES DE LEMBEYE 4

LANNE Francis LEES DE LEMBEYE 4

NIPOU Joel LEES DE LEMBEYE 4

SCEA DU CHENE LEES DE LEMBEYE 4

SCEA POURE LEES DE LEMBEYE 4

TAUZIN Vincent LEES DE LEMBEYE 4

EARL JEANBERLAU LEES REUNIS 4

EARL LEBRUN LEES REUNIS 4

MONCOQUT Denis-Pierre LEES REUNIS 4

POMIES David LEES REUNIS 4

SCEA DU CHAROULET LEES REUNIS 4

TOUTON Eric LEES REUNIS 4

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