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Procès Verbal - od 15 78 fr pv cm 10h 15 04 2017
Document publié le Samedi 15 avril 2017 par la commune de Roquefixade.
Lien du pdf (Procès Verbal - od 15 78 fr pv cm 10h 15 04 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Handicap et inclusivité,
2017/04/15-1
République Française
Département de l'Ariège
COMMUNE DE ROQUEFIXADE
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 7
Votants: 8
Séance du 15 avril 2017 de 10h
L'an deux mille dix-sept et le quinze avril l'assemblée régulièrement convoquée le 15 avril 2017, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Charles CASTILLO, Michel SABATIER, Dominique DUMONS, Jacques RIVIÈRE, Éveline AUTHIÉ, Jean-Claude ALLABERT, Fabrice AUTHIÉ Représentés: Amandine RAUZY par Charles CASTILLO
Excuses: Chantal FABRE, Cedric CLOTTES, Jean-Barthélémy MARIS Absents:
Secrétaire de séance: Jean-Claude ALLABERT
Délibération: DE_2017_017
Objet: Indemnités de fonctions du Maire et des adjoints
Depuis la délibération relative aux indemnités de fonction du Maire et de ses adjoints, prise à l'installation du conseil le 29 mars 2014 des évolutions
réglementaires et législatives ont eu lieu.
1. Depuis le début de l’année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction a évolué en raison de:
- l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique (passé de 1015 à 1022)
- la majoration de la valeur du point d’indice de la fonction publique de 0,6 % au 1er février 2017.
2. Conformément à l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, et à l’article 5 de la loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016, les indemnités du maire sont fixées automatiquement au taux plafond sans délibération.
Vu que la délibération initiale faisait référence à l'indice 1015, il convient donc de prédélibérer.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de fixer le montant des
indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire et de maire-adjoint a :
100% de l’indice brut terminal de la fonction publique pour l’indemnité du
Maire
100% du taux maximal pour l’indemnité des maires-adjoints
Un tableau indicatif du montant maximum des indemnités dans les communes est donné en annexe.
Le conseil approuve à la majorité le montant des indemnités.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0 Délibération: DE_2017_018
Objet: Classement de la voirie communale
Lors du conseil municipal du 21 décembre 2013 Mme le Maire a présenté au conseil
le Tableau de Classement de la Voirie Communale établi par la DDT de l'Ariège. Le
Conseil Municipal a accepté à l’unanimité le nouveau classement, mais son application avait été repoussée à compter d’avril 2014.
(Le compte rendu du conseil du 21/12/2013 est donné en annexe)
Depuis ce document n'a pas été publié ni enregistré auprès des services de l'état pour deux raisons.
Aucune délibération n'a été prise lors de ce conseil
Un nouveau conseil municipal a été élu depuis.
Monsieur le Maire explique que certaines voies sont inadaptées à la circulation de véhicules à moteurs et qu'il convient de les DÉCLASSER en chemin.
Il rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la (ou les) voie, et qu’aux termes de l’article L.141-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide le déclassement dans la voirie communale de:
VC n°102 (Cazalis) Part de Roquefixade, traverse le hameau de Cazalis et aboutit à la RD 117
VC n°103 de Roquefixade à Ilhat et Roquefort Part de Roquefixade et aboutit au col de Rembert
VC n°104 Part de la VC n04 et aboutit au hameau de Reyrat
VC n°105 de Roquefixade au Pech Part de Roquefixade et aboutit au cap del Rouquet vers Ilhat
Après discussion le conseil à la majorité valide le classement de la voirie communale (voir en annexe) et charge Monsieur le Maire de le publier auprès des services de l'état
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0 2017/04/15-3
Demande de subvention du Patrimoine de Roquefixade
Madame la Présidente de l'association Patrimoine de Roquefixade, sollicite une subvention de 400€ pour les aider à assurer l'édition du "Cahier de Roquefixade N°2". L'ensemble du conseil est d’accord pour inscrire cette subvention au budget 2017.
Tenue du bureau de vote
Deux conseillers se relaieront par tranches de 2 heures, de 8h à 19h. Un
planning est communiqué à chaque conseiller.
Présentation des boucles de randonnées
Le projet des 12 boucles de randonnées doit démarrer cette année. Ce projet doit permettre la mise en valeur de nos sentiers pédestres, d'aider à la découverte de notre patrimoine paysager, de valoriser notre Gîte.
Pour cela Jean-Claude a préparé un projet de 12 boucles qui partent et
retournent au Gîte. Un balisage simple et pérenne est prévu le long des circuits. Jean-Claude nous présente le tracé des boucles sur un plan général. Chaque boucle porte un numéro. Des panneaux directionnels placés au départ et à chaque changement de direction porteront le numéro de ou des boucles qui empruntent le chemin. Les panneaux seront réalisés dans des matériaux qui résistent aux
intempéries et aux UV.
Cette signalisation de nos chemins de randonnées autour du village est très
attendue par les randonneurs. Ces boucles seront également disponibles sur les sites internet de randonnées.
Un grand panneau général sera disposé près du gite et un second près de
Lagardelle. Des topo-guides seront disponibles au gite.
Passage Handitour 09
L'handitour 09 réunissant une cinquantaine de participants handicapés et
valides passera par notre commune le mercredi 31 mai 2017 vers 15 h 30.
Les organisateurs souhaitent comme en 2010 pouvoir se reposer et prendre quelques rafraîchissements, après la montée depuis Montgaillard, dans notre salle communale. Ils repartiraient vers Lavelanet vers 16h.
Les organisateurs nous demandent de prendre en charge la collation. Après discussion l'ensemble du conseil est d’accord pour les recevoir dans la salle communale et leur offrir des rafraichissements.
L'ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire lève la séance à 11heures.