Procès Verbal - od 15 81 fr pv cm 28 10 2017

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Procès Verbal - od 15 81 fr pv cm 28 10 2017 Document publié le Samedi 28 octobre 2017 par la commune de Roquefixade. Lien du pdf (Procès Verbal - od 15 81 fr pv cm 28 10 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire, 2017/10/28-1

République Française

Département de l'Ariège

COMMUNE DE ROQUEFIXADE

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 6

Votants: 7

Séance du 28 octobre 2017

L'an deux mille dix-sept et le vingt-huit octobre l'assemblée régulièrement convoquée le 28 octobre 2017, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents: Charles CASTILLO, Michel SABATIER, Dominique DUMONS, Amandine RAUZY, Jean-Claude ALLABERT, Jean-Barthélémy MARIS Représentés: Jacques RIVIÈRE par Charles CASTILLO

Excuses: Chantal FABRE, Éveline AUTHIÉ, Cedric CLOTTES

Absents: Fabrice AUTHIÉ

Secrétaire de séance: Amandine RAUZY

Monsieur le Maire ouvre la séance à 10 heures et met aux votes le procès-verbal de séance du conseil municipal du 1juillet 2017. Le procès-verbal est approuvé et signé par les conseillers.

Délibération: DE_2017_026

Objet: Convention scolaire Montferrier Année 2016/2017

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la proposition de convention établie par la commune de Montferrier en vue de la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes. La participation de la commune s’établit à 1000€ pour l’année 2016/2017.

Section Nombre d’enfants

scolarisés

Cout par enfant Cout total

Primaire 1 1000 1000 €

Monsieur le Maire précise que cette convention concerne l'année scolaire passée 2016/2017.

En effet la commune de Montferrier a oublié la commune de Roquefixade. Cet oubli est bien

confirmé par l'analyse des comptes de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord et mandate M le Maire pour signer la convention et mandater les dépenses y afférant.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0Délibération: DE_2017_027

Objet: Transfert à la Communauté de Communes de la compétence " gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

Le maire rappelle aux membres du conseil municipal que la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 a modifié le code de l’environnement notamment son article L 211-7 qui prévoit que les communes sont compétentes en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. Il ajoute que le législateur a confié une compétence propre aux communes la « GEMAPI ». Mais leur intervention dans ce domaine allait être limitée, en effet la loi prévoit le transfert obligatoire des missions revenant aux communes dans ce domaine au profit des établissements publics à fiscalité propre. Ce transfert devant s’opérer

au 1er janvier 2018.

Le Maire précise l’étendue de la compétence GEMAPI et indique que conformément à l’article L 211-7 du code de l’environnement cette compétence se caractérise par :

 L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;

 L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;

 La défense contre les inondations et contre la mer,

 La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que boisées riveraines.

Monsieur le Maire ajoute que cette compétence dans les statuts de la Communauté de Communes intégrera le bloc de compétences obligatoires de la collectivité.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer d’ores et déjà sur le transfert de cette compétence qui prendra effet au 01/01/2018.

Il rappelle ensuite que les communes membres doivent se prononcer sur ce transfert de compétence qui sera effectif après avoir recueilli l’avis favorable des 2/3 des communes membres représentants la moitié de la population ou la moitié de la population représentant les 2/3 des communes, ainsi que celui de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale.

Ouï l’exposé de M. Le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 ACCEPTE de transférer à la communauté de communes du Pays d’Olmes la compétence «gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations » GEMAPI

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 02017/10/28-3

Délibération: DE_2017_028

Objet: Adhésion de la Communauté de Communes du Pays d'Olmes au SYMAR Val d'Ariège

Monsieur le maire indique que dans le cadre de sa compétence « gestion des rivières et de leurs affluents dans le respect de l’environnement », la Communauté de Communes adhère actuellement au syndicat du bassin du Grand Hers (SBGH), issue de la fusion du Syndicat mixte d’aménagement de l’Hers et de ses affluents (SMAHA), du syndicat intercommunal d’aménagement du Douctouyre (SIAD), du syndicat mixte des 4 rivières (SMD4R). La Communauté de Communes au sein de ce syndicat se substitue aux communes.

Les communes concernées : L’aiguillon, Bélesta, Dreuilhe, Le Carla-de-Roquefort, Fougax- et-Barrineuf, Ilhat, Laroque d’Olmes, Lavelanet, Lesparrou, Lieurac, Montferrier, Nalzen, Péreille, Le Sautel, Tabre, Villeneuve d’Olmes.

Monsieur le maire précise que par courrier en date du 13 septembre 2017, le SYMAR –Val

d’Ariège propose dans le cadre de l’exercice de la compétence GEMAPI à compter du 1er janvier 2018 l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays d’Olmes à ce syndicat. En effet actuellement les communes de Nalzen, Leychert, et Roquefixade pour le bassin versant de la rivière « Ariège » sont adhérentes à ce syndicat.

En application de la logique de « bassin versant » ces communes peuvent n’être concernées que pour une partie de leur territoire, le reste étant pris en charge par un autre syndicat, ce qui est le cas de la commune de Nalzen.

A compter du 1er janvier 2018 la CCPO en application de la loi NOTRe se voit attribuer la compétence GEMAPI. Cette compétence pourra être déléguée à des syndicats, notamment le SBGH.

Néanmoins concernant les communes de Nalzen, Leychert Roquefixade et Freychenet, la Communauté de Communes doit adhérer au SYMAR- Val d’Ariège pour ensuite lui déléguer l’exercice de la compétence GEMAPI.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur l’adhésion de la Communauté de Communes au SYMAR –Val d’Ariège.

Ouï l’exposé de M. Le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

VOTE l’adhésion de la communauté de communes du Pays d’Olmes au SYMAR-Val d’Ariège

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0

Les 2 délibérations sur la gestion des eaux, Gemapi et Symar, ont amené des questions sur la multiplicité des syndicats en charge des bassins versants Douctouyre, Grand Hers, 4 rivières. Jean-Claude pense que la ComCom devrait en même temps (que GEMAPI) avoir la volonté de rationaliser le nombre et le fonctionnement des différents syndicats qui interviennent pour la gestion des eaux de l’Hers, du Touyre et du Douctouyre.Délibération: DE_2017_029

Objet: Transfert de la compétence " Création et gestion de Maison de Services au public " à la Communauté

Monsieur le Maire indique que la dotation globale de fonctionnement (DGF) bonifiée bénéficie aux communautés de communes à fiscalité professionnelle unique (FPU) répondant à certains critères démographiques et exerçant un nombre de compétences plus important que celui de leur catégorie.

Sous l’effet des lois ALUR et NOTRe, les exigences en termes d’exercice de compétences se sont renforcées pour toutes les communautés de communes et notamment celles bénéficiant de la « DGF bonifiée ».

Monsieur le maire précise qu’au 1er janvier 2018, les communautés de communes

souhaitant bénéficier de la DGF bonifiée devront exercer au moins 9 groupes de

compétences, dont la loi a fixé le contenu, parmi les 12 proposées :

Monsieur le maire présente la liste des compétences :

1 - Actions de développement économique ; création, aménagement, entretien et gestion de ZAE industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;

2 - Aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; à compter du 1er janvier 2018, plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ; zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ;

3 - GEMAPI : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ; 4 - Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ; 5 - Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ;

6 - Politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville ;

7 - Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;

8 - Développement et aménagement sportif de l'espace communautaire : construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire.

9 - Assainissement collectif et non collectif ;

10 - Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ; 11 - Création et gestion de maisons de services au public ;

12 - Eau.

Monsieur le maire indique qu’actuellement la collectivité dispose de 7 compétences parmi

les 12 proposées. Au 1er janvier 2018, la communauté de communes disposera de la compétence obligatoire GEMAPI, ce qui porte à 8 le nombre de compétences. La collectivité doit disposer pour continuer de bénéficier de la DGF bonifiée (montant bonification2017= 139 093€) d’une compétence supplémentaire.2017/10/28-5

Le Conseil communautaire a décidé de prendre la compétence « création et gestion de maison de services au public ».

Monsieur le maire précise que cette compétence intégrera le bloc de compétences optionnelles pour la conduite d’actions d’intérêt communautaires.

Ouï l’exposé de M. Le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 ACCEPTE de transférer à la communauté de communes du Pays d’Olmes la compétence « Création et gestion de Maison de Services au Public »

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0

Délibération: DE_2017_030

Objet: Demande d'adhésion de la commune de Freychenet à la

Communauté de Communes du Pays d'Olmes

Monsieur le Maire informe son conseil municipal de la demande de retrait de la commune de Freychenet à la communauté d’agglomération du Pays de Foix-Varilhes et de la demande d’adhésion à la Communauté de Communes du Pays d’Olmes.

Il poursuit en indiquant que conformément aux dispositions de l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités territoriales, le conseil communautaire dans sa séance du 27 septembre dernier a approuvé à l’unanimité cette demande d’adhésion. Monsieur le Maire ajoute qu’il appartient désormais à chaque commune de se prononcer sur cette demande dans un délai de trois mois. Il précise qu’à défaut de délibération dans ce délai, la demande d’adhésion sera réputée acceptée.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette extension de périmètre.

Ouï l’exposé de M. Le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Approuve l’adhésion de la commune de Freychenet à la Communauté de Communes du Pays d’Olmes

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0Délibération: DE_2017_031

Objet: Modification statutaire de la Communauté de Communes du Pays d'Olmes d'Olmes

Le maire rappelle que la communauté de communes détient un certain nombre de compétences listées au sein des statuts de l’établissement public.

Il ajoute qu’au sein du bloc de compétences supplémentaires figure la compétence « garde matérielle des animaux domestiques ».

Afin de clarifier l’exercice de cette compétence le conseil communautaire a souhaité modifier la rédaction de cette compétence. C’est à l’unanimité que les membres ont approuvé la rédaction suivante :

« Prise en charge des participations financières pour la mise en fourrière des animaux domestiques (chiens et chats) ».

Il appartient désormais aux communes membres de se prononcer sur cette modification statutaire.

Ouï l’exposé de M. Le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Approuve la modification statutaire,

 Donne mandat au maire pour signer tout document relatif à cette question.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 02017/10/28-7

Délibération: DE_2017_032

Objet: Indemnité Comptable du Trésor Année: 2017

Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,

Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Le Conseil municipal décide:

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983

- d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100% par an

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Jean-Pierre LAROQUETTE, Receveur municipal.

- de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires

pour un montant de: 251.23 €

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0Délibération: DE_2017_033

Objet: Extension ramassage scolaire au hameau de Coulzonne

Monsieur le Maire indique qu'il a sollicité le département pour étendre au hameau de Coulzonne le ramassage scolaire en direction du CES Pasteur à Lavelanet. Cette extension du service de ramassage est à la charge de la commune à savoir:

7 km en charge supplémentaire.

Un prix unitaire kilométrique (PUK) de 0.39€ ht soit,

2.73€ ht par jour pour un total annuel de 477.75€ ht sur la base de 175 jours scolaire.

(Données extraites du courrier du département AR: 2C10799908142 du 18 juil 2017)

Monsieur le Maire demande au conseil :

d'autoriser l'extension du ramassage

de l'autoriser à affecter les fonds nécessaires pour faire face à cette dépense de le mandater pour signer tout document relatif à l'exécution de cette

délibération

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 02017/10/28-9

Délibération: DE_2017_034

Objet: Vote de crédits supplémentaires - Roquefixade

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2017, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6068 Autres matières et fournitures -1660.00

739211 Attributions de compensation 1260.00

739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 400.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0Délibération: DE_2017_035

Objet: Amélioration du bâtiment ancienne école

INTITULÉ DU PROJET

AMÉLIORATION DU CONFORT ET RAFRAICHISSEMENT DE LA

DÉCORATION DU BÂTIMENT « ANCIENNE ECOLE »

Pour améliorer le confort et la décoration du bâtiment communal nous allons changer les menuiseries et faire des travaux de peinture.

Cout prévisionnel des travaux

Montants Hors Taxes

Menuiseries 12 159,00 €

Peinture 2 352,00 €

Total 14 511,00 €

Monsieur le Maire présente au conseil le plan de financement prévisionnel des travaux.

Financeurs Financement %

Conseil Régional Occitanie

Critères Fonds Régional d’Investissement (FRI) 4353€ 30%

État - Dotation d’Équipement des Territoires

Ruraux (DETR) - 2018 4353€ 30%

Autofinancement 5805€ 40 %

TOTAL 14511€ 100%

Après en avoir délibéré le conseil:

Accepte le plan de financement des travaux

Charge le Maire de solliciter l'aide financière de la Région Occitanie et de l'État Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces afférentes a ce dossier.

Michel Sabatier s'abstient, les autres conseillers votent le plan de financement.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 7 Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 1 Refus : 02017/10/28-11

Divers

État dépenses et subventions sas et éclairage église

Monsieur le Maire présente l’état à ce jour des dépenses et recettes pour la réalisation du sas et de l’éclairage de l’église. (Montants HT)

Dépenses : Recettes /subventions

Sas : 1331.52 € Dept : 3203.00€

Éclairage : 15899.70 € DETR : 4308.00€

Region : 3446.14€

TOTAL : 17230.69€ TOTAL : 10957.14 €

Reste à ce jour en autofinancement sur le budget : 6273.55€

M. le Maire va maintenant demander à la Fondation du Patrimoine de nous reverser les dons des souscriptions.

L’autofinancement final (à sortir du budget) devrait s’élever à environ 3000€.

AVAP: état d'avancement de l'approbation &

La communauté des communes en charge de nos documents d'urbanisme mettra au vote final l'AVAP et la Carte Communale de la commune dans sa séance du 26 juillet 2017. L'impression des dossiers papier a été réalisée. Merci à Anne-Sophie Kerbiriou chargé de mission urbanisme pour les deux communautés des communes de Lavelanet et Mirepoix. Les documents seront opposables avant la fin de l'année.

M le Maire confirme que ces 2 documents seront pris en compte dans l'élaboration du futur PLUi. L'AVAP s'impose d'elle-même et ne peut être modifiée. La carte communale sera la base de notre partie dans le PLUi.

Travaux de voirie

 Les travaux de La Mariou ont commencé le 24/10/2017

 Le cabinet BUROTEC chargé de la maitrise d'œuvre des travaux de voirie 2018 est venu pour un premier contact ce lundi 23 oct . Les chantiers présentés sont: la rue de la place au château, mur de la Saladou, mur chemin Cazals.

 La discussion porte sur la réfection de la rue de sortie vers le château. Le projet de Dominique prévoit de récupérer les eaux pluviales de la rue en souterrain. Cela permet d'éviter la formation de glace en hiver, mais a aussi un inconvénient.

 L'eau collectée doit être envoyé en souterrain jusqu'au regard de l'angle ouest de la place ce qui augmentera énormément le cout.

 L'autre idée serait d'intégrer l'assainissement avant de refaire le revêtement.  M le Maire doit contacter le SMDEA pour avoir leur avis

Toutes les décisions sont suspendues aux propositions chiffrées du cabinet Burotec.

Gite de Roquefixade

À la suite de la décision de Benjamin Chevrel de ne pas renouveler son contrat d’exploitation du Gite de Roquefixade, s’est tenue une réunion de la commission gite. M. le Maire présente le contenu de la réunion.

Le 14 oct 2017 à 17h.Présents : Michel Sabatier, Dominique Dumons, Amandine Rauzy, Evelyne Fatier(à partir de 18heures), Jean-Barthélémy Maris, Jean-Claude Allabert, Charles Castillo

Pendant la première heure les conseillers ont pu échanger avec Benjamin Chevrel sur la saison 2017 (mai à octobre) d’exploitation du gite.

Je livre quelques points (non exhaustif) notés pendant les échanges :

 Déception des deux parties que Benjamin ne continu pas. Les raisons sont essentiellement personnelles et concernent sa vie de couple.

 Le bilan comptable le plus détaillé possible (grand livre) lui a été demandé. Il va demander à son comptable d’extraire du bilan de la société LOUCIRA la partie gite. Benjamin s’est engagé à nous la communiquer.

 Le bilan d’exploitation semble positif. Les chiffres du bilan de l’Auberge des troubadours de 2015 (Jennifer) lui paraissent conformes à ce que l’on

peut attendre de l’exploitation à l’année.

 Pour en vivre tout au long de l’année c’est possible mais difficile.

 Pour une exploitation à l’année les loyers (gite + appartement) doivent tenir compte de la saisonnalité.

 Cet établissement demande un couple d’exploitants plus 2 extras pendant la haute saison pour mener de pair gite et restaurant.

 Des clients du restaurant ont demandé si des produits locaux étaient utilisés. Les produits locaux sont chers et la saisonnalité ne permet pas de tenir une

carte. Il est possible de les utiliser mais c’est difficile. De l’agneau de

Nalzen a été utilisé uniquement dans la carte restaurant.

 Les clients du restaurant à midi sont des gens de passage, le soir ce sont des réservations.

 Le prix de la pension complète randonneur, oblige à une maitrise des couts incompatible avec les produits locaux.

 Pour une meilleure fréquentation des randonneurs il faudrait rendre plus visible la terrasse, rajouter un panneau descriptif a la descente du château au carrefour du sentier qui descend au gite. (Un panneau existe déjà)

 La demande de lits double est récurrente. Le dortoir est boudé et surtout les lits superposés.

 Le gite a été complet sur une période très courte. Les chambres d’hôte « Les diligences » (Jean-Christophe Cousin) ont été utilisées pour pallier le

manque de lits. L’augmentation de capacité doit être mesurée et bien étudié.  Beaucoup d’annulations car la réservation n’était pas ferme.

 Après la vidange du bac a graisse et des fosses pas de problème

d’écoulement des eaux usées.

 Problème aléatoire de remontées d’odeurs au niveau de la terrasse.

 Alarme intempestive des alarmes incendie cuisine et bureau. Cela est dû aux fumées de cuisson ou à la température dans la cuisine.

 Le responsable des larmes est l’aspiration insuffisante de la hotte aspirante.  Pour la suite Benjamin recommande un bail commercial 3/6/9 avec pas de porte raisonnable de 20 à 30K€

 Il nous propose d’acheter le four professionnel qu’il a installé dans la

cuisine (valeur env. 800€)

Après le départ de Benjamin, la deuxième partie de la réunion a eu pour but de définir la suite à donner à l’exploitation du gite.

Le gite sera proposé avec un bail commercial 3-6-9, avec un pas de porte de 20 à 30 K€

La recherche des candidats sera confiée au cabinet Michel Simond « Conseil en cession et reprise de fonds de commerce ».2017/10/28-13

C’est Jean-Barthélemy qui interfacera avec le cabinet conseil.

Jean-Barthélemy prends également en charge les réservations en attendant la venue du repreneur. Dominique aidera Jean-Barthélemy.

Nous allons acheter le four professionnel installé par Benjamin Chevrel.

Le changement des menuiseries du gite prévu au budget va être réalisé dans l’intersaison 2017/2018.

Jean-Barthélemy, présente le cabinet Michel Simond chargé du recrutement. Le contrat signé est non exclusif, ce qui nous permet de chercher de notre côté. Un pas de porte de 30K€ est demandé. Nous visons un début d'exploitation au 1er Mai 2018, au plus tard.

Aliénation des chemins ruraux

Suite aux demandes de M Chevret, M Fusillo et M Maris d'acquérir des bouts de chemins ruraux mitoyens de leur propriété, M le Maire à revue la procédure à suivre pour mener à bien ces aliénations.

La procédure à suivre pour aliéner des chemins ruraux nous oblige à:

1. Définir les chemins (tout ou partie) ruraux que nous désirons aliéner

2. Prendre une délibération qui lance l'enquête publique sur les aliénations soumises au public

3. Analyser les remarques de l'enquête publique

4. Une délibération est prise par le conseil municipal pour décider de la vente du chemin -ou du tronçon de chemin-.

Dans la mesure où nous désirons que les ventes se fassent à cout ZERO € pour la commune nous avons tout intérêt de repartir la charge financière sur un maximum d'acquéreurs. En effet les charges fixes sont importantes:

 enquête publique, commissaire enquêteur, publicité, géomètre, rédaction d'acte etc...

La première chose à faire est l'inventaire de tous les chemins qui ne sont plus utilisés ou perdus pour les inclure dans l'enquête publique.

Jean-Barthelemy précise que c’est lui qui entretient le bout de chemin communal qui mène chez lui (coté est). Puisque la Mairie ne l’entretient pas autant qu’il en devienne propriétaire. Jean-Claude rappelle les dangers de vendre un chemin qui peut être utilisé par d'autres riverains ou habitants de la commune. Il faut être très prudent. M le Maire dit que le conseil est totalement maitre de la décision.

Adduction d'eau village et Coulzonne

Le 24 juillet s’est tenu une réunion avec le SMDEA et le cabinet Antea les propriétaires concernés par le passage de la canalisation et les conseillers municipaux. Le projet d’amenée de l’eau depuis la D117 au point de captage du Riou a été présenté. Le choix du tracé a été expliqué aux propriétaires des terrains concernés et des échanges fructueux ont permis de lever certaines craintes et doutes. Le cabinet Antéa va contacter chaque propriétaire pour obtenir leur accord de passage. Cette première phase devrait se terminer vers la fin de l'année 2017.

Boucles de randonnées

Jean-Claude Allabert nous fait un point sur l'avancement du projet. Il nous présente le plan des 12 boucles prévues. Pour chaque boucle il fait un relevé GPS du circuit, le temps nécessaire, la dénivelée, la difficulté, prends des photos et relève tous les points d'intérêt. Chaque boucle porte un nom évocateur de l'intérêt principal du circuit.Tous ces renseignements se retrouveront dans un livret qui présente les 12 boucles + le patrimoine à découvrir. Une boucle par page.

Le bois a été commandé.

L'ensemble du conseil félicite Jean-Claude et Michel pour l'avancement du projet

Entretien bâtiments communaux

Travaux réalisés dans les appartements communaux:

 Appt A: scellement des volets côté nord et remplacement du cumulus.

 Appartement de la place: peinture des menuiseries des deux appartements.  De l'humidité de capillarité a été reporté par le locataire B. Chevrel sur le mur mitoyen du salon. Ces traces d'humidité dépassent le haut du lambris déjà en place. Dominique pense que la pièce n'est pas suffisamment aérée. Ces défauts sont courants et ne présentent pas de réelle gêne. Toutefois il existe des solutions pour assécher les murs victimes des remontées capillaires.

Travaux gite :

 changement des fenêtres début 2018, avec une limite mi-mars

 Remplacement du cumulus du 1er étage effectué.

Variés

Demande du SMDEA de recenser les fontaines publiques connectée au réseau d'eau potable

 Plusieurs fontaines (robinet) sont connectées au réseau public sans compteur ni abonnement. Font de la Coste, Saint Martin, Serrelongue etc...

 Nous devrons décider si nous laissons un accès libre à cette eau potable, si nous le condamnons ou si nous faisons installer un compteur et payons l'eau au

SMDEA. La décision est reportée à l'année prochaine.

 Analyse financière CCPO

 Le cabinet Calia a présenté les premiers résultats de son analyse des finances de la CCPO et des 23 communes du Pays d'Olmes.

 La capacité d'autofinancement de la CCPO est nulle et son endettement trop élevé. La seule voie est de diminuer les allocations compensatrices (AC)

allouées aux communes.

 Les communes sont dans une bien meilleure situation, qui devrai malgré tout se dégrader d'ici le prochain mandat principalement en raison de la baisse des

dotations et des besoins d'équipement.

 Des décisions seront prises d'ici la fin de l'année.

 Un très gros stock de "terre pour chemins" a été récupéré et stocké à Rouan. C’est la terre qui a servi à ENEDIS pour accéder aux pylônes électriques.

 Pylône électrique (mat) de Saint-Martin. Il sera peint par ENEDIS pour le rendre moins voyant.

 Éclairage public village. Le réducteur de tension est en place et fonctionne depuis octobre. Restent à placer les horloges astronomiques.

 Nouveau site internet. La première rencontre a eu lieu avec Toile Design, pour mettre en place la méthode qui doit définir le prochain site internet de

la Mairie.

Il sera "adaptative", en plusieurs langues étrangères et la mise à jour se fera directement par une personne habilitée de la Mairie.

L'ordre du jour étant épuisé M le Maire lève la séance à 12h30.