Procès Verbal - od 15 79 fr pv cm 11h 15 04 2017

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Procès Verbal - od 15 79 fr pv cm 11h 15 04 2017 Document publié le Samedi 15 avril 2017 par la commune de Roquefixade. Lien du pdf (Procès Verbal - od 15 79 fr pv cm 11h 15 04 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget, 2017/04/15-1

République Française

Département de l'Ariège

COMMUNE DE ROQUEFIXADE

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 7

Votants: 8

Séance du 15 avril 2017 de 11heures

L'an deux mille dix-sept et le quinze avril l'assemblée régulièrement convoquée le 15 avril 2017, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents: Charles CASTILLO, Michel SABATIER, Dominique DUMONS, Jacques RIVIÈRE, Éveline AUTHIÉ, Jean-Claude ALLABERT, Fabrice AUTHIÉ Représentés: Amandine RAUZY par Charles CASTILLO

Excuses: Chantal FABRE, Cedric CLOTTES, Jean-Barthélémy MARIS Absents:

Secrétaire de séance: Jean-Claude ALLABERT

Délibération: DE_2017_009BIS

Objet: Vote du compte de gestion - roquefixade

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CASTILLO Charles

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2016, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0

Abstention : 0 Refus : 0Délibération: DE_2017_010BIS

Objet: Vote du compte administratif - Roquefixade

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CASTILLO Charles

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2016 dressé par CASTILLO Charles après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés

7 027.67 139 013.14 146 040.81

Opérations

exercice

73 318.14 30 533.60 89 159.01 138 940.16 162 477.15 169 473.76

Total 73 318.14 37 561.27 89 159.01 277 953.30 162 477.15 315 514.57

Résultat de

clôture

35 756.87 188 794.29 153 037.42

Restes à

réaliser

86 676.65 18 367.11 86 676.65 18 367.11

Total cumulé 122 433.52 18 367.11 188 794.29 86 676.65 171 404.53

Résultat

définitif

104 066.41 188 794.29 84 727.88

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 8 Pour : 6 Contre : 0

Abstention : 2 Refus : 02017/04/15-3

Délibération: DE_2017_011BIS

Objet: Affectation du résultat de fonctionnement - Roquefixade

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 174 766.15

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 139 013.14

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RÉSULTAT DE L'EXERCICE :

EXCÈDENT 49 781.15

Résultat cumulé au 31/12/2016 174 766.15

A. EXCÈDENT AU 31/12/2016 174 766.15

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv.

compte 1068

104 066.41

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur -

lg 002)

70699.74

B.DEFICIT AU 31/12/2016

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0

Abstention : 0 Refus : 0Délibération: DE_2017_012BIS

Objet: Taux d'imposition pour 2017

Monsieur le Maire explique au conseil Municipal qu’il convient de se

prononcer sur l’évolution des taxes locales (taxes habitation, Foncier Bâti et Foncier non bâti) afin d’élaborer le budget primitif.

Monsieur le Maire propose de laisser les taux identiques à ceux de 2016.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, décide :

- DE MAINTENIR les taux 2016 à savoir :

Taxe habitation 7.41%

Taxe Foncière bâtie 11.49%

Taxe Foncière non bâtie 62.84%

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0

Abstention : 0 Refus : 02017/04/15-5

Délibération: DE_2017_013BIS

Objet: Vote du compte de gestion - log_sociaux

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CASTILLO Charles

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2016, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0

Abstention : 0 Refus : 0Délibération: DE_2017_014BIS

Objet: Vote du compte administratif - log_sociaux

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CASTILLO Charles

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2016 dressé par CASTILLO Charles après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés

4 023.29 5 004.69 4 023.29 5 004.69

Opérations

exercice

10 201.04 4 023.29 1 990.14 16 581.29 12 191.18 20 604.58

Total 14 224.33 4 023.29 1 990.14 21 585.98 16 214.47 25 609.27

Résultat de

clôture

10 201.04 19 595.84 9 394.80

Restes à réaliser

Total cumulé 10 201.04 19 595.84 9 394.80

Résultat définitif 10 201.04 19 595.84 9 394.80

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 8 Pour : 6 Contre : 0

Abstention : 2 Refus : 02017/04/15-7

Délibération: DE_2017_015BIS

Objet: Affectation du résultat de fonctionnement - log_sociaux

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 19 595.84

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 5 004.69

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 13 802.00

RÉSULTAT DE L'EXERCICE :

EXCÈDENT 14 591.15

Résultat cumulé au 31/12/2016 19 595.84

A. EXCÈDENT AU 31/12/2016 19 595.84

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

10 201.04

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg

002)

9 394.80

B. DÉFICIT AU 31/12/2016

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0

Abstention : 0 Refus : 0Délibération: DE_2017_020

Objet: Vote du budget primitif - roquefixade

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2017 de la Commune de Roquefixade,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DÉLIBÈRE ET DÉCIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune de Roquefixade pour l'année 2017 présenté par son Maire, ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 375 035.97 Euros

En dépenses à la somme de : 375 035.97 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 65 764.75

012 Charges de personnels, frais assimilés 3 200.00

014 Atténuations de produits 1 600.00

65 Autres charges de gestion courante 35 034.00

66 Charges financières 432.28

022 Dépenses imprévues 12 000.00

023 Virement à la section d'investissement 62 896.71

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 960.00

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 182 887.74

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

70 Produits des services, du domaine, vente 2 700.00

73 Impôts et taxes 47 244.00

74 Dotations et participations 57 764.00

75 Autres produits de gestion courante 4 480.00

002 Résultat de fonctionnement reporté 70 699.74

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 182 887.742017/04/15-9

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

20 Immobilisations incorporelles 1 368.00

21 Immobilisations corporelles 131 216.37

16 Emprunts et dettes assimilées 16 813.02

020 Dépenses imprévues 6 993.97

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 35 756.87

TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 192 148.23

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

13 Subventions d'investissement 17 361.08

10 Dotations, fonds divers et réserves 4 218.00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 104 066.41

165 Dépôts et cautionnements reçus 1 646.03

021 Virement de la section de fonctionnement 62 896.71

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 960.00

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 192 148.23

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0

Abstention : 0 Refus : 0Délibération: DE_2017_021

Objet: Vote du budget primitif - log_sociaux

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2017 de la Commune de Roquefixade,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DÉLIBÈRE ET DÉCIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune de Roquefixade pour l'année 2017 présenté par son Maire, ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 46 028.63 Euros

En dépenses à la somme de : 46 028.63 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 10 999.40

66 Charges financières 2 502.34

022 Dépenses imprévues 1 300.00

023 Virement à la section d'investissement 9 832.91

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 24 634.65

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

75 Autres produits de gestion courante 15 239.85

002 Résultat de fonctionnement reporté 9 394.80

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 24 634.652017/04/15-11

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

16 Emprunts et dettes assimilées 11 192.94

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 10 201.04

TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 21 393.98

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 10 201.04

165 Dépôts et cautionnements reçus 1 360.03

021 Virement de la section de fonctionnement 9 832.91

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 21 393.98

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0

Abstention : 0 Refus : 0