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Déliberation - N°35 CPER UPPA campus de Pau 2022 2027 Operation transition SSH
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - N°35 CPER UPPA campus de Pau 2022 2027 Operation transition SSH)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Enseignement supérieur, Jeunesse,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 26 septembre 2024 1/4
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 26 septembre 2024
Date de la convocation : vendredi 20 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 85
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Nicolas PATRIARCHE, Mme Valérie REVEL, Mme Marie-Claire NE, M. Michel BERNOS, M. Francis PEES, M. Jean-Louis CALDERONI, M. Claude FERRATO, M. Patrick BURON, M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. André NAHON, M. Jean-Marc PEDEBEARN, M. Didier RIVIERE, Mme Marie-Hélène JOUANINE, M. Victor DUDRET, M. Jean-Pierre LANNES, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Eric CASTET, M. Patrick ROUSSELET, M. Christophe PANDO, Mme Martine BIGNALET, Mme Corinne HAU, Mme Martine RODRIGUEZ, M. Arnaud JACOTTIN, M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA, M. Alain VAUJANY, Mme Patricia WOLFS, Mme Josy POUEYTO, M. Jean LACOSTE (présent du n°1 au n°21), M. Régis LAURAND, M. Eric SAUBATTE, Mme Véronique LIPSOS- SALLENAVE, M. Michel CAPERAN, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, Mme Lise ARRICASTRE, M. Gilbert DANAN, Mme Françoise MARTEEL, M. Pascal GIRAUD, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Sébastien AYERDI, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jérôme MARBOT, M. Jean-François BLANCO, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, Mme Natalie FRANCQ, M. Julien OCHEM, Mme Vanessa HORROD, M. Jean-Marc ARBERET, Mme Karine RODRIGUEZ, M. Eric BOURDET, M. Jean-Michel BALEIX, Mme Roselyne JANVIER, M. Fabien CERESUELA, Mme Brigitte COUSTET, Mme Janine DUFAU POUQUET, Mme Corinne TISNERAT, M. Laurent JUBIER, M. Frédérick MAZODIER
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Monique SEMAVOINE (pouvoir à M. François BAYROU), Mme Christelle BONNEMASON CARRERE (pouvoir à M. Mohamed AMARA), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Nathalie BOUDER (pouvoir à M. André NAHON), M. Jean-Claude BOURIAT (pouvoir à Mme Marie- Claire NE), M. Raymond CHAGOT (pouvoir à Mme Karine RODRIGUEZ), M. Thibault CHENEVIERE (pouvoir à M. Gilbert DANAN), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à Mme Françoise MARTEEL), Mme Sylvie GIBERGUES (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Régis LAURAND), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean- Marc DENAX), M. Jacques LOCATELLI (pouvoir à M. Philippe FAURE), Mme Véronique MATHIEU LESCLAUX (pouvoir à M. Arnaud JACOTTIN), M. Pascal MORA (pouvoir à M. Jean-Louis CALDERONI), Mme Marie MOULINIER (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), M. Gilles TESSON (pouvoir à M. Pierre SOLER), M. Jean LACOSTE (pouvoir à M. Sébastien AYERDI du n°22 au n°49)
Étai(en)t excusé(es) :
M. Patrice BARTOLOMEO, M. Jérôme RIBETTE
Secrétaire de séance : Madame Lise ARRICASTRE CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 26 septembre 2024 2/4
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N° 35 CPER UPPA campus de Pau 2022 - 2027 : opération Transition SSH
Rapporteur : M. Mohamed AMARA Mesdames, Messieurs
Dans la continuité du partenariat engagé entre l'Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA) et la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), notamment dans le cadre de la convention cadre 2021-2025 d'une part, au regard des statuts de la collectivité précisant la «participation aux actions menées en faveur de l'Université, sous réserve d'être associé à l'élaboration et à la validation des projets d'investissement» d'autre part, l'Université de Pau et des Pays de l'Adour a sollicité la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées pour qu'elle apporte son soutien à la mise en œuvre du CPER 2021-2027 sur le campus palois.
Les projets immobiliers de l'université, dans la mesure où ils contribuent au développement du campus palois, peuvent être accompagnés financièrement par la CAPBP, en complément des aides de l'Europe (FEDER), de l'Etat, de la Région pour les opérations relevant du Contrat de Plan Etat-Région 2021-2027, signé le 10 juillet 2023.
Pour rappel, la contribution de la CAPBP a été conséquente sur le précédent CPER, à hauteur de 3 M€, afin de soutenir les deux constructions immobilières de l’UPPA : IPREM 2 (contribution de 2 M€) et IPRA 2 (contribution de 1 M€).
Le CPER 2014-2020 a été principalement axé sur les mises en sécurité, la réhabilitation de bâtiments, et la construction de 2 bâtiments de recherche à Pau (IPREM 2 et IPRA 2). A cela se sont ajoutées des opérations complémentaires portant sur le chauffage sur le campus de Pau (réseau de chaleur), le numérique sur l’ensemble de l’UPPA, les bibliothèques sur le campus de Pau.
CPER 2021-2027
La stratégie de développement de l’UPPA, fixée dans le document UPPA 2030 voté par son conseil d’administration en septembre 2017 et actée dans le cadre de l’I-SITE E2S UPPA, doit consolider celle-ci en tant qu’université pluridisciplinaire bien ancrée sur ses territoires, offrant en formation le spectre le plus large possible au niveau licence et se spécialisant sur ses points d’excellence, notamment en énergie et environnement aux niveaux master et doctorat.
Son projet se veut convergeant avec les stratégies de développement socio-économique de ses territoires et participe de la construction de l’espace européen de l’enseignement supérieur et de la recherche dans le cadre de l’alliance UNITA. La nouvelle labellisation Pôle Universitaire d’Innovation confirme le rôle majeur que doit jouer l’UPPA sur cette thématique.
Pour le CPER 2021-2027, les priorités de l’UPPA sont le numérique, l’innovation et la culture scientifique, les équipements des plateformes scientifiques, l’amélioration du patrimoine immobilier (mise en sécurité, accessibilité, amélioration énergétique).
Ainsi, sur ce volet immobilier, l’UPPA priorise sur le campus palois les travaux de réhabilitation, de mises en sécurité, d’accessibilité, d’amélioration énergétique de ses bâtiments ayant pour certains d’entre eux entre 50 et 60 ans d’existence (collège SSH et IBEAS Pau). Ce volet s’inscrit dans la continuité du CPER précédent et doit permettre à l’établissement d’effectuer un saut qualitatif en termes de maîtrise de ses dépenses énergétiques, de politique de développement durable CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 26 septembre 2024 3/4
Les travaux de réhabilitation sont réalisés sous maîtrise d'ouvrage de l'UPPA.
La communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées est appelée en co-financement par l’UPPA sur le projet Transition SSH, qui concerne la réhabilitation des deux bâtiments du collège SSH à Pau (Lettres, Langues et Sciences Humaines LLSH et Droit Economie Gestion DEG) qui présente des problèmes d’accessibilité, de sécurité et de réhabilitation énergétique. Il s’agit d’une réhabilitation lourde.
L’opération, d’un coût global de 32 M€ se décline en deux tranches :
- 1ère tranche : 10 M€ :
- Etudes pour l’ensemble des deux bâtiments ;
- Mise en sécurité et accessibilité des bâtiments ;
- Réhabilitation énergétique et aménagements partiels bâtiment LLSH.
- 2ème tranche : 22 M€ : partie Droit Eco Gestion + restant des Lettres :
- Réhabilitation énergétique et aménagements partiels côté DEG ;
- Fin de réhabilitation énergétique et aménagements côté LLSH.
La partie DEG représente 7 733 m² et le bâtiment LLSH 9 968 m².
L’UPPA sollicite de la part de la CAPBP un accompagnement d'un montant de 3 M€ (3 000 000 €), pour le financement de la première tranche de l’opération Transition SSH, opération inscrite au Contrat de Plan Etat-Région 2021-2027, soit 30 % maximum du coût total de l'opération, toutes dépenses incluses.
Un PPI sur la période 2024 – 2028 a été établi afin de lisser, sur 6 années, le mandatement des crédits de paiement nécessaires en adéquation avec le calendrier prévisionnel des travaux.
L’aide de 3 M€ sera donc versée sur les exercices civils 2024, 2025, 2026, 2027 et 2028, par versement annuel de 600 000 €.
Années 2024 2025 2026 2027 2028 Montants 600 000 € 600 000 € 600 000 € 600 000 € 600 000 € 3 000 000 €
Une convention d’attribution, détaillant les modalités de mise en œuvre de cette subvention, est annexée à la présente délibération.
Après avis de la conférence Développement Economique - Attractivité - Tourisme - Numérique - Affaires Européennes et internationales du 17 septembre 2024 et avis de la conférence Finances - Administration Générale du 19 septembre 2024, il vous appartient de bien vouloir :
1. Attribuer à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA) une subvention de 3 M€ pour l’opération Transition SSH inscrite au CPER 2021-2027 ;
2. Autoriser M. le Président à signer la convention correspondante, ci-annexée ; suite du délibéré page suivante CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 26 septembre 2024 4/4
3. Décider que la dépense sera assurée par cinquième, soit 600 000 € par an, sur les crédits inscrits aux budgets de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, chapitre 204, fonction 90, article 204171.
Ne prennent pas part au vote : M. François BAYROU, M. Régis LAURAND
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Président
François BAYROU