Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 03.04 2024
Déliberation - Delib 06.06.06 2023
Déliberation - Delib 06.12 2023
Déliberation - Delib 02.10 2023
Déliberation - Delib 02.04 2023
Déliberation - Delib 07.12 2023
Déliberation - Delib 05.12 2023
Déliberation - Delib 09.06.09 2023
Déliberation - Delib 11.06.11 2023
Déliberation - Delib 14.04 2023
Déliberation - Delib 03.04 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 03.04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT DU NORD
Commune de SEBOURG
DELIBERATION N° 03.04/2023
-=-=-=-=-
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS, le QUATRE AVRIL, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SEBOURG, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Bruno CELLIER, Maire de la commune de Sebourg.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 30.03.2023
Etaient présents : Bruno CELLIER - Didier LENNE - Martine BAURIN - Philippe MARCHAL - Frédéric ELU - Pierre PLACE - Dominique BUSSIGNIES - Jean-Marc BERNARD - Claudie DURIEUX - Christiane DENORME - Guillaume CELLIER - Thomas HALLUIN - Brigitte HARLAUX - Florence LIENARD - Guy JATIVA - François LO PRESTI - Isabelle HUBLART - Freddy SZYMCZAK.
Absent(e)s et excusé(e)s avec procuration :
Mathilde POLACCI qui a donné procuration à Didier Lenne
Nomination d’un secrétaire de séance : Thomas HALLUIN
OBJET : Vote des taux locaux d’imposition
Après passage en commission des finances, et débats, et vote à l’unanimité, les taux d’imposition 2023 restent fixés tels que suivent :
TFB : taxe foncière bâtie : 39.49
TFNB : taxe foncière non bâtie : 50.70
TH : taxe habitation : 19.60
Pour un produit fiscal attendu de 715 958 euros
Avec l’effet du coefficient correcteur s’élevant à 212 193 euros
Soit 928 151 euros
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, devant le Tribunal Administratif de Lille. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Publié sur le site Internet le 06.04.2023
Envoyé et reçu au contrôle de légalité le
06.04.2023 Numéro unique de
télétransmission ID 059-215905597-
20230404-230406_D1015SY-DE
Le Secrétaire,
Thomas HALLUIN
Le Maire,
Bruno CELLIER