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Déliberation - Delib 09.06.09 2023
Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 09.06.09 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DU NORD
Commune de SEBOURG
DELIBERATION N° 09.06.09.2023
-=-=-=-=-
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS, le vingt-huit juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SEBOURG, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Didier LENNE, 1er Adjoint au Maire, agissant pour le Maire empêché, de la commune de Sebourg
Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 23.06.2023
Etaient présents : Didier LENNE – Martine BAURIN - Philippe MARCHAL - Frédéric ELU - Pierre PLACE - Dominique BUSSIGNIES - Claudie DURIEUX - Christiane DENORME - Guillaume CELLIER - Thomas HALLUIN – Brigitte HARLAUX - Guy JATIVA - François LO PRESTI - Jean-Marc BERNARD
Absent(e)s et excusé(e)s avec procuration :
Bruno CELLIER qui a donné procuration à Martine BAURIN
Mathilde POLACCI qui a donné procuration à Didier LENNE
Florence LIENARD qui a donné procuration à Christiane DENORME
Freddy SZYMCZAK qui a donné procuration à Dominique BUSSIGNIES
Isabelle HUBLART qui a donné procuration à Jean-Marc BERNARD
Absent(e)s et excusé(e)s :
Absent(e) :
Nomination d’un secrétaire de séance : Thomas HALLUIN
OBJET : Participation 2023 à l’APER
Après en avoir débattu, le conseil municipal entérine, à l’unanimité, le versement d’une participation de 162 943.54 euros à l’APER - Association pour l’Enfance Rurale. Crédits prélevés au 65561 du BP 2023.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, devant le Tribunal Administratif de Lille. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Publié sur le site Internet le 04.07.2023
Envoyé et reçu au contrôle de légalité le
03.07.2023 Numéro unique de
télétransmission ID 059-215905597-
20230628-230703 _D1457SD-DE
Le Secrétaire,
Thomas HALLUIN
Po/Le Maire empêché,
L’Adjoint Délégué
Didier LENNE