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Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 397 a Adoption du BS 2023 LOC IMMO)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
KKKE EE
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET: Budget annexe Locations immobilières —
Adoption du budget supplémentaire 2023.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le S L O7
ID : 045-214502858-20230710-DELIB2023397-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JUILLET 2023
L'An Deux Mille Vingt-trois, le 10juillet à 19 heures,
le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE LA RUELLE
légalement convoqué, s'est réuni à dans la salle
Anna Marly sous la Présidence de Monsieur
Christophe CHAILLOU, Maire.
PRESENTS : M. CHAILLOU, Mme DESNOUES,
M. LAVAL, Mme HAMEAU, Mme LE BIHAN,
M. RIVIERE DA SILVA, Mme BELLIZIO, M. LACOU,
Mme BUREAU, Mme MOULIN, M. PIVAIN,
M. PASSEGUE, Mme PARAŸYRE, M. AMSTUTZ,
M. DIARRA, Mme GAMBONI,, Mme DANGE,
Mme BOIS, M.ZING TSALA, Mme NOGUES,
Mme LOQUET, M. PAOLI, M. LAFRAYHI, M. RINA-
BASILIO, M. HUBERT, M. MABOUSSOU,
M. HUYGHUES DES ETAGES, Mme DAHOU, M.
DUPRE.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES : M. VILLARET a donné
pouvoir à M. LAVAL, Mme GAUTHIER à donné
pouvoir à M. PASSEGUE, Mme CAKIR à donné
pouvoir à Mme BELLIZIO, Mme PAROU a donné
pouvoir à M. DUPRE.
AUCUN ABSENT NON REPRESENTE
SECRETAIRE DE SEANCE : M. MABOUSSOU
13/07/2023 Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Conseil Municipal du 10 juillet 2023 Publié le S' LOST ID : 045-214502858-20230710-DELIB2023397-BF
2023-397 Budget annexe locations immobilières — Adoption du budget supplémentaire 2023
Monsieur le Conseiller Départemental-Maire soumet à l'assemblée le projet de budget
supplémentaire 2023 pour le budget annexe des locations immobilières.
Le projet de budget supplémentaire s’équilibre comme suit :
En € DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 90 155,54 € 90 155,54 €
INVESTISSEMENT 750 812,48 € 750 812,48 €
Il est rappelé que le budget est voté par nature et il est proposé de procéder à un vote global au niveau
du chapitre.
Vu l’avis favorable du bureau municipal élargi du 26 juin 2023,
Vu l'avis favorable de la commission municipale des finances en date du 3 juillet 2023,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, 31 voix pour et 2 abstentions,
ADOPTE le budget supplémentaire 2023 du budget annexe locations immobilières.
Pour extrait certifié conforme
Pour le Conseiller Départemental-Maire
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13/07/2023