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Déliberation - 2026 44 a Adoption BS 2026 LOC IMMO
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 44 a Adoption BS 2026 LOC IMMO)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
RARE X
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET: 2026-44 Budget annexe locations
immobilières- Adoption du budget
supplémentaire 2026.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Maire de’Sairit Jean de la Ruelle
Vice-Président d'Orléans Métropole
Anne LE BIHAN
Secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026 CS L n
Publié le 03/07/2026
ID : 045-214502858-20260629-DELIB2026 44-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 JUIN 2026
L'An Deux Mille Vingt-Six, le 29 juin 2026 à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni à la
salle Anna Marly sous la Présidence de Monsieur
Fabien RIVIERE DA SILVA, Maire.
PRESENTS :
M. RIVIERE DA SILVA Mme GAUTHIER
Mme DESNOUES M. FREDI
M. THIBAUDAT Mme BAROINI
Mme LE BIHAN M. PERNIN
M. HUBERT Mme LOQUET
Mme BELLIZIO Mme PAROU
M. GBEDAHOU M. LAFRAYHI
Mme HAMEAU M. MONGAS
M. PAOLI M. REGNIER
Mme BUREAU Mme BALLA
Mme PARAŸRE M. MABOUSSOU
Mme BERANGER M. ASSAM
Mme BOIS M. HUYGHAUES DES ETAGES
M. LENORMAND M. POULET
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES: M. PIVAIN a donné
pouvoir à M. THIBAUDAT, Mme GAMBONI a donné
pourvoir à Mme LE BIHAN, Mme VIEIRA à donné
pouvoir à M. POULET et Mme DAHOU à donné
pouvoir à M. HUYGHUES DES ETAGES.
ABSENT : M. CHAILLOU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LE BIHAN [ Conseil Municipal du 29 juin 2026
Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026 CS L
Publié le 03/07/2026 G
ID : 045-214502858-20260629-DELIB2026 44-BF
2026-44 Budget annexe locations immobilières — Adoption du budget supplémentaire 2026.
Monsieur le Maire soumet à l'assemblée le projet de budget supplémentaire 2026 pour le budget
annexe des locations immobilières.
Le projet de budget supplémentaire s’équilibre comme suit :
En € DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 135 207,16 € 135 207,16 €
INVESTISSEMENT 40972,37 € 40 972,37 €
Ilest rappelé que le budget est voté par nature et il est proposé de procéder à un vote global au niveau
du chapitre.
Par ailleurs, et conformément aux dispositions de la nomenclature comptable M57 et du règlement
budgétaire et financier de la ville, l'organe délibérant peut déléguer à l’exécutif la possibilité de
procéder à des mouvements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de
chacune des sections, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Vu l'avis favorable de la commission municipale des finances en date du 15 juin 2026,
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 22 juin 2026,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 28 pour et 4 abstentions,
ADOPTE le budget supplémentaire 2026 du budget annexe locations immobilières,
AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits entre chapitre dans la limite de 7,5 % des
dépenses réelles de chacune des sections, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
ean de la Ruelle
Orléans Métropole 0
Zu —
Anne LE BIHAN
Secrétaire de séance
« Le Maire certifie, sous sa responsabilité :
- le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat,
- informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité
territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce
délai. »
1/1
HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr