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Déliberation - 2022 344 a Budget primitif 2023 Loc Immo
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 344 a Budget primitif 2023 Loc Immo)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Sport,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
KE AK
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET : Budget annexe locations immobilières —
Adoption du budget primitif 2023.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation
du Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Conseiller Départemental-Maire
Et par délégation
La 1°" Adjointe Sport et santé
2 Le
Œ
Véronique DESNOUES
Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le ——
ID : 045-214502858-20221219-DELIB2022344-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2022
L'An Deux Mille Vingt-deux, le 19 décembre à
18h45, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE LA
RUELLE légalement convoqué, s'est réuni à dans
la salle Anna Marly sous la Présidence de
Monsieur Christophe CHAILLOU, Maire.
PRESENTS : M. CHAILLOU, Mme DESNOUES,
M. LAVAL, Mme LE BIHAN, M. RIVIERE DA SILVA,
Mme BELLIZIO, Mme BUREAU, Mme MOULIN,
M. PIVAIN, M. PASSEGUE, Mme PARAYŸRE,
M. AMSTUTZ, Mme GAMBONI, Mme DANGE,
Mme BOIS, Mme GAUTHIER, Mme NOGUES,
M. LAFRAYHI, M. RINA-BASILIO, M. HUBERT,
Mme CAKIR, Mme DAHOU, M. DUPRE.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES: Mme HAMEAU a
donné pouvoir à M. RINA-BASILIO, M. VILLARET a
donné pouvoir à Mme BUREAU, M. LACOU a
donné pouvoir à M. LAVAL, M. DIARRA a donné
pouvoir à Mme LE BIHAN, M. ZING TSALA a donné
pouvoir à Mme GAMBONI, Mme LOQUET a donné
pouvoir à M. RIVIERE DA SILVA, M. PAOLI a donné
pouvoir à Mme NOGUES, M. MABOUSSOU a
donné pouvoir à Mme BELLIZIO, Mme PAROU a
donné pouvoir à M. DUPRE.
ABSENTS : M. HUYGHUES DES ETAGES.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CAKIR.
22/12/2022 = Envoyé en préfecture le 22/12/2022 —y
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Conseil Municipal du 19 décembre 2022 Publié le Sao ID : 045-214502858-20221219-DELIB2022344-BF
| 2022-344 Budget annexe locations immobilières - Adoption du budget primitif 2023. |
Monsieur le Maire soumet à l'assemblée le projet de budget primitif 2023 pour le budget annexe des
locations immobilières.
Le projet de budget supplémentaire s’équilibre comme suit :
En € DEPENSES TTC RECETTES TTC | FONCTIONNEMENT 133 372,00 € 133 372,00 € | INVESTISSEMENT 185 000,00 € 185 000,00 € |
l'est rappelé que le budget est voté par nature et il est proposé de procéder à un vote global au niveau
du chapitre.
Vu l'avis favorable du bureau municipal élargi du 7 décembre 2022,
Vu l'avis favorable de la commission municipal des finances du 13 décembre 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE le budget primitif 2023 du budget annexe locations immobilières.
Pour extrait certifié conforme
Pour le Conseiller Départemental-Maire
Et par délégation
La 1° Adjointe Sport et santé
LETT Do n LILAS
= LE
Véronique DESNOUES
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