Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Convention avec lAPGL
Déliberation - convention SAUR
Déliberation - Conventions ENEDIS
Déliberation - convention avec la DDTM
Déliberation - convention avec la DDTM
Déliberation - Convention CNRACL
Déliberation - Convention CNRACL
Déliberation - Conventions ENEDIS
Déliberation - convention SAUR
Déliberation - Convention I ENER
Déliberation - Convention avec lAPGL
Document publié le Mardi 4 décembre 2018 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention avec lAPGL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 4 DECEMBRE 2018
OBJET : CONVENTION AVEC L’APGL POUR MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE ET ADMINISTRATIVE
L'an deux mille dix-huit, et le quatre décembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY – Geneviève DULIN – Henri DIRIBARNE – Jean-Baptiste LAMOTE – Jeanne SUPERVIE – Odette DIBON –– Martine CELHAY –Elisabeth TOURATON – Lionel DIRIBARNE – Joël OYHENART – Grégory LEMBEYE –- Sylvie DARGUY- Patrick BERHOCOIRIGOIN - Jérôme DACHARY - Ramuntcho BALADE
EXCUSES : Maryse HOURCAU- Céline BIDART
Le Maire, rappelle à l'assemblée qu'il est nécessaire d'effectuer des travaux d’aménagement des espaces publics du centre bourg.
Il propose donc de passer à la réalisation de ce projet et de confier à cet effet le soin au Service Technique Intercommunal et au Service Voirie et Réseaux Intercommunal de l'Agence Publique de Gestion Locale de réaliser une mission d'assistance technique et administrative dans les mêmes conditions que le ferait les services techniques dont disposent en propre certaines collectivités.
Le Maire, précise que ceci suppose la conclusion d'une convention, dont il soumet le projet à l'assemblée, lui demandant de l'autoriser à la signer.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le Maire, dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,
Considérant que la Commune n'a pas de service susceptible de prendre en charge ce dossier mais peut disposer du Service Technique Intercommunal et du Service Voirie et Réseaux Intercommunal en temps partagé avec les autres collectivités adhérentes à ces services,
DECIDE de faire appel au Service Technique Intercommunal et au Service Voirie et Réseaux Intercommunal de l'Agence Publique de Gestion Locale pour qu'il apporte une assistance technique et administrative à la Commune pour la réalisation des travaux d’aménagement des espaces publics du centre bourg conformément aux termes du projet de convention de mise à disposition ci- annexé.
AUTORISE le Maire à signer cette convention.
Fait à BARDOS, le 5 décembre 2018
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE