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Document publié le Mardi 4 septembre 2012 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - convention SAUR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 4 SEPTEMBRE 2012
OBJET : ENTRETIEN POTEAUX INCENDIE
L'an deux mille douze, et le quatre septembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Mme BEHOTEGUY - - DULIN
Mrs CAILLEBA - DIRIBARNE Lionel - DIRIBARNE Henri - DARRIEUMERLOU Jean-Michel - DARRIEUMERLOU Régis LABORDE - DALLIES - PROD’HOMME - DOSPITAL.- LAMOTE
EXCUSES : MONTIN - DUHALDE
Le Maire propose de confier à la SAUR l’entretien des appareils de défense contre l’incendie afin que ceux-ci soient toujours en bon état de fonctionnement. Il donne lecture du projet de convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- DECIDE de confier à la SAUR l’entretien des bornes incendie à compter du 1er janvier 2013 et jusqu’au 30 juin 2015 (date de fin du contrat d’affermage SAUR/SIAEP de Bidache) ;
- AUTORISE le Maire à signer la convention jointe à présente délibération.
Fait à BARDOS, le 6 septembre 2012
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE