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Document publié le Mardi 6 septembre 2016 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention CNRACL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 6 SEPTEMBRE 2016
OBJET : CONVENTION CNRACL
L'an deux mille seize, et le six septembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY - Luc CAILLEBA - Geneviève DULIN - Henri DIRIBARNE - Jeanne SUPERVIE - Odette DIBON - Lionel DIRIBARNE - Joël OYHENART - Grégory LEMBEYE - Frédéric DUHAU - Elisabeth TOURATON - Jean-Claude MAILHARRANCIN - Sylvie DARGUY - Patrick BERHOCOIRIGOIN - Céline BIDART.
EXCUSES : Martine CELHAY - Jean-Baptiste LAMOTE - Maryse HOURCAU.
Le Maire rappelle à l'Assemblée que le Centre de Gestion assure depuis 1985 le rôle de correspondant de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) auprès des collectivités territoriales qui y sont affiliées.
En application d'une convention conclue pour la période 2015-2017, la CNRACL a confié au Centre de Gestion ce rôle de correspondant afin d'assurer une mission d'information des agents, de formation des collectivités, de suivi et de contrôle des dossiers.
Afin d'établir les domaines d'intervention du Centre de Gestion et les attributions respectives du Centre de Gestion et de la collectivité, ce dernier a dernièrement fait parvenir un projet de convention (ci-joint en annexe).
Le Maire précise que cette convention ne modifie pas les modalités actuelles de formation, d'information et de traitement des dossiers des fonctionnaires relevant du régime spécial de la CNRACL et ne prévoit aucune contribution à la charge de la collectivité.
Invité à se prononcer sur cette question et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de retenir les attributions respectives de la collectivité et du Centre de Gestion proposées dans le projet de convention ci-joint,
- AUTORISE le Maire à signer tout document à intervenir à cette fin.
Fait à BARDOS, le 7 septembre 2016
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE