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Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune d'Escarène.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu cm mercredi 22 juin 2022 Une page)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
ALPES
MARITIMES
Arrondissement
de
NICE
Commune
de
L'ESCARENE
Conseil
Municipal
du
mercredi
22
juin
2022
à
20H00
STA
VIATOR
Le
conseil
municipal
s'est
réuni
sous
la
présidence
du
Maire,
le
Docteur
Pierre
DONADEY
SABLAYROLLES Muriel,
LUPOTTO BRACCO
Présents
:
DONADEY
Pierre,
BARRIOS
BRETON
Marie-Thérèse,
VALLAURI
Jean-Claude
Rolande,
NITART
France
Gérard,
DUPONT
Martine
Patrice,
ANTHOINE-SAVARY
Kathia,
SIMON
Raphaël,
Procurations
: Mme
DUQUESNE
Céline
à
M.
le
Maire,
Docteur
DONADEY
Pierre,
M.
DEBOST
Bernard
à
M.
VALLAURI
Jean-Claude,
Mme
DOTTAIN
Laurence
à
Mme
SABLAYROLLES
Rolande,
M.
VRIGNON
Bertrand
à
M.
ARIS
Georges,
M.
ZIZZO
François
à
Mme
ROMERO
Muriel,
M.
SALTON
Gérard
à
M.
LUPOTTO
Gérard,
M.
CHIBANI
Franck
à
Mme
ANTHOINE-SAVARY
Kathia,
Mme
DORDE
Maeva
à
M.
LACOUT
Philippe
Absents
excusés
: Mme
SOUMATI
Marie
Christine,
M.
BEUGNIET
Pierre
Secrétaire
: Mme
BARRIOS
BRETON
Marie-Thérèse
—
Quorum
: 13
/ 23
| LACOUT
Philippe.
1)
Personnel
communal
: création
d'un
poste
- contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
2)
Règles
de
publication
des
actes
administratifs
- communes
de
moins
de
3500
habitants
: choix
de
l'affichage
papier
en
mairie
3)
Tarifs
cantine
à compter
du
01°
septembre
2022
: inchangés
pour
les
enfants
de
la commune
: 3.99
€ - hors
commune
: 8.19
€
4)
Participation
des
communes
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'école,
année
scolaire
2020-2021
: 1 260.44
€
5)
Décisions
modificatives
Budget
M14
2022
Commune
relatives
à
un
virement
de
chapitre
à
chapitre
et
à
une
opération
d'amortissement
6)
Extension detaeaserne de gendarmerie
7)
Amendesdebokce
2022
8)
Toiture
et
façades
du
bâtiment
de
l'Alambic
: demande
de
participation
du
Conseil
départemental
des
Alpes-maritimes
: montant
des
travaux :
28
500
€
HT
soit
34
200
€ TTC
- Subvention
demandée
: 17
100
€
9)
SICTIAM:
Financement
des
opérations
sur
les
réseaux
de
distribution
d'électricité
ou
d'éclairage
public: mise
à jour
de
tous
les
programmes
en
cours
confiés
auparavant
au
SDEG,
Syndicat
Départemental
de
l'Electricité
et
du
Gaz
14)
Tarif
nettoyage
déjections
canines
:
face
à
ce
problème
récurrent
et
ancien
des
déjections
canines
représentant
un
enjeu
de
salubrité
et
un
coût
important
pour
la
commune,
le
conseil
municipal
vote
un
montant
de
300
€
par
infraction
15)
Subventions facades-et décers
16)
Offres-de concours
17)
Désamiantage
et
démolition
du
Camp
des
harkis
:demande
d'un
nouveau
fonds
de
concours
à la
communauté
de
communes
Les
délibérations
n°
6,
7,
10,
12,
13,
15
et
16
ont
été
retirées
-
La
délibération
n°17
a
été
rajoutée
Toutes
les
délibérations
ont
été
adoptées
à
l'unanimité
sauf
la
délibération
n°14
:19
voix
pour
et
2
voix
contre
INFORMATIONS
:
Le
Conseil
municipal
rend
hommage
à
M.
Jean
Yves
LE
COGUIC,
ancien
conseiller
municipal
et
ancien
Adjoint
au
Maire
décédé
le
28
mai
dernier.
Samedi
09
juillet
de
09
H
à
13
H
Place
Carnot
:
12°"°
anniversaire
du
marché.
Jeudi
14
juillet
:Fête
Nationale
:10
H
15
:Monument
aux
Morts
- 12
H
30
:Apéritif
d'honneur
- 13
H
:Paëlla
- 15
H
:Kermesse
-
20
H
:Karaoké.
Samedi
16
et
Dimanche
17
juillet
à
21
H
:
Festival
d'orques
à
l'Eglise
Saint
Pierre
Es
Liens.
Mardi
26
juillet
:
Caravane
du
sport.
Du
vendredi
29
juillet
au
dimanche
31
juillet
:
Fête
patronale
de
la
Saint
Pierre
Es
Liens.
Maison
France
Services
-
14,
rue
du
Château
-
Tél
:04
92
00
95
90
:CPAM,
CAF,
Sécurité
sociale,
Trésorerie
et
toutes
démarches
administratives
:du
lundi
au
vendredi
de
09H00
à
12H00
et
de
14H00
à
17H00.
Le
Maire,
Docteur
Pierre
DONADEY
www.escarene.fr
Tél.
04
93
91
64
00
Courriel
: mairie@escarene.fr
Fax.
04
93
91
64
01