Conseil Municipal - conseil municipal serent 26 mars 2019

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Conseil Municipal - conseil municipal serent 26 mars 2019 Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Sérent. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal serent 26 mars 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Eau et assainissement, Compte-rendu

de la réunion du

Conseil Municipal

du

26 mars 2019C O NS EI L M UNI C I P AL

S éa nc e d u 2 6 m a rs 20 19

L'an deux mille dix-neuf, le 26 mars, le Conseil Municipal de la Commune de Sérent dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Alain Marchal.

Date de la Convocation : le 20 mars 2019

PRESENTS : Alain MARCHAL, Rémy BRULE, Alain PIERS, Céline OLIVIER, Michel LEQUITTE, Jean-Eudes DAVID, Marie-Paule DENOS, Christel BARBOTEAU,

Sandrine BARBIER, Soizig TEXIER, Anne MOISAN, Virginie SABLE, Yoann

BEUNEL

ABSENT DONNANT POUVOIR : Françoise BLANCHARD donnant pouvoir à V. Sablé Martial GUYOT donnant pouvoir à R. Brulé

Claire MARQUENIE donnant pouvoir à A. Moisan

Jérôme FABLET donnant pouvoir à A. Marchal

Cindy LE ROCH donnant pouvoir à C. Olivier

ABSENTS : Carole CHOPELIN, Denis BARRE

Membres en exercice : 20

Membres présents : 13

Membres absents : 7

Procurations : 5

Votants : 118

M. Yoann Beunel a été élu secrétaire de séance

1- ENGAGEMENT COMMUNAL POUR LA VALORISATION DE LA TOURBIERE ET SOLLICITATION DES AIDES

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la valorisation des tourbières de Kerfontaine, il est envisagé de mettre en œuvre un partenariat avec le Grand bassin de l’Oust pour effectuer certaines opérations d’aménagement et mettre en œuvre des animations. Ces projets sont susceptibles de bénéficier d’aides au titre de l’agence de l’eau de la région et du Département. Madame Jouet du GBO présente les enjeux de cette démarche et le plan de financement de ces actions qui se présente comme suit :

Dépense prévisionnelle :

2020 2021 TOTAL 2019-2021

Restauration du lit mineur 12 100 € 12 100 € Etudes liés aux travaux 7 000 € 2 500 € 9 500 € étude technique (APC) 3 000 € 3 000 € 6 animations pédagogiques /été 2 100 € 2 142 € 4 242 € Etudes pour acquisition 1 350 € 1 350 € Acquisitions foncières 20 000 € 20 000 €

TOTAL 33 450 € 16 742 € 50 192 €Financement sollicitée :

AELB CD56 Région

Bretagne

Commune de

Sérent

TOTAL % % %

Restauration

du lit mineur

12100 50% 6050 20% 2420 10% 1210 20% 2420

Etudes liés

aux travaux

9500 50% 4750 20% 1900 30% 2850

étude

technique

(APC)

3000 50% 1500 20% 600 30% 900

6 animations

pédagogiques

/été

4242 50% 2121 50% 2121

Etudes pour

acquisition

1350 50% 675 50% 675

Acquisitions

foncières

20000 50% 10000 50% 10000

50192 25096 4920 18966

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- D’engager un partenariat avec le GBO en vue de la valorisation de la tourbière et d’autoriser le Maire à signer les pièces se rapportant à cette décision,

- D’approuver le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

- De solliciter les aides de l’Agence de l’eau Loire Bretagne, du Département et de la Région Bretagne.

2- COMPTES DE GESTION 2018

Le Conseil municipal,

Vu l'article 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs (budget principal et budgets annexes) de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif , l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2018, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018,2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2018, par le receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni remarque de sa part.

3- COMPTE ADMINISTRATIF 2018- BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Rémy Brulé, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2018, dressé par Monsieur Alain Marchal, Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :

Vu l'article L 2121-31 et L 2121-14 du Code Général des Collectivités territoriales,

Après vote à l'unanimité,

- Adopte le Compte Administratif – Commune afférent à l'exercice 2017 et arrêté selon le document annexé,

- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés dans le document annexé.

4- COMPTES ADMINISTRATIFS 2018: ASSAINISSEMENT, SALON FUNERAIRE, LOCAUX COMMERCIAUX, POLE DE SERVICES, LES BRUYERES, LE PARADIS

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Rémy Brulé, délibérant sur les Comptes Administratifs de l'exercice 2017 des budgets annexes, dressés par Monsieur Alain Marchal, Maire, après s'être fait présenter les Budgets Primitifs et les décisions modificatives de l'exercice considéré :

Vu l'article L 2121-31 et L 2121-14 du Code Général des Collectivités territoriales, Après vote à l'unanimité

- Adopte les Comptes Administratifs relatifs aux budgets annexes de l'exercice 2018 et arrêtés dans les documents ci-joints,

- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés dans le document annexé.

5- AFFECTATION DES RESULTATS 2018

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'affecter les résultats de l'exercice 2018 relatifs au budget principal et aux budgets annexes.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :- D’affecter les résultats d’exercice 2018 respectivement aux budgets désignés dans le tableau ci-après :

Budget Résultat de

fonctionnement

Réserves

d’investissement

Report de

fonctionnement

Commune 595 448,10 € 595 448,10 €

Assainissement 205 656,09 € 205 656,09 €

Salon funéraire -318,50 €

Locaux commerciaux 17 693,16 € 17 693,16 €

Pôle de services 14 809,77 € 14 809,77 €

Les Bruyères 0,86 € 0,86 €

Le paradis 0,00 €

6- IMPOTS LOCAUX : FIXATION DES TAUX 2019

Monsieur le Maire indique que la « Commission finances » propose le maintien des taux d’imposition actuel. La situation financière de la commune étant saine, les taux actuellement appliqués sont compatibles avec les besoins de financement. Il est fait observer que le niveau d’endettement est bien maîtrisé.

Vu l'article 2 de la Loi n°80-10 du 10 janvier 1980,

Vu l'article L 2331-3 du Code Générale des Collectivités Territoriales,

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, après vote à l’unanimité, Le Conseil Municipal décide de reconduire les taux d'imposition pour l'année 2019 comme suit :

Taxes Taux

Habitation 12,76 %

Foncier bâti 20,00 %

Foncier non bâti 49,39 %

7- BUDGETS PRIMITIFS 2019

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les budgets primitifs, budget principal et budgets annexes, afférents à l’exercice 2019

Vu les articles L 2311-1 et 2 et L2312-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- D’adopter les budgets primitifs de l’exercice 2019 arrêtés comme suit :

Budget principal :

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 2 765 230 € 2 765 230 €

Investissement 3 432 257,85 € 3 432 257,85 €Assainissement :

Section Dépenses Recettes

Exploitation 404 587 € 404 587 €

Investissement 862 871 € 862 871 €

Salon funéraire :

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 13 430 € 13 430 €

Investissement 42 805 € 42 805 €

Les Bruyères 2 :

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 248 214 € 248 214 €

Investissement 476 420 € 476 420 €

Le Paradis :

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 449 765 € 449 765 €

Investissement 506 315,20 € 506 315,20 €

Locaux commerciaux :

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 20 000 € 20 000 €

Investissement 232 165 € 232 165 €

Pôle de services :

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 27 905 € 27 905 €

Investissement 743 500 € 743 500 €

8- PROJET DE TRANSFERT DE LA MEDIATHEQUE

Monsieur le Maire indique que la commune étudie la possibilité de transférer la médiathèque dans de nouveaux locaux. Ce transfert serait accompagné par une évolution sensible de ses concepts de fonctionnement. Une démarche pour tendre vers un projet intégré à un réseau intercommunal est en cours de réflexion.

Afin de permettre la mise en œuvre de ce projet, il est possible de solliciter le concours de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bretagne (Bretagne). Outre les conseils qui peuvent être donnés l’Etat peut donner un appui financier à ce projet. Les aides peuvent concerne les volets suivants :

- Création, rénovation et mise en accessibilité d’une bibliothèque de lecture publique principale

- Acquisition des équipements (mobilier et matériel) accompagnant la mise en œuvre de ce projet- Opération de renouvellement informatique

- Évolution des horaires d’ouverture

Pour bénéficier de ces aides il est nécessaire de déposer un dossier complet fin avril. En l’état actuel de la réflexion, il n’est pas possible de le finaliser pour cette date. En conséquence il est proposé de progresser sur ce dossier de la façon suivante. Après avoir défini le projet il conviendra de solliciter un maître d’œuvre pour le chiffrer et le finaliser. Dès lors qu’un dossier de demande de subvention complet sera déposé, il sera possible d’engager les travaux et les demandes de subvention feront l’objet d’un examen en 2021.

9- MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Monsieur le Maire explique que suite au remplacement de M. Genete, il est proposé de créer un poste d’adjoint du patrimoine pour une durée de 24 h/semaine. Cet emploi se substitue à celui d’assistant de conservation principal de 1ère classe (13,75 h / semaine).

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- De modifier comme suit le tableau des emplois :

- Création d’un poste d’adjoint du patrimoine 24 h/semaine

- Suppression d’un poste d’assistant de conservation du patrimoine 13,75 h/semaine.

10- AMORTISSEMENT DE LA PARTICIPATION AU SERVICE INCENDIE

Monsieur le Maire rappelle que par convention du 11 avril 2018, la commune s’est engagée à prendre en charge une partie de l’emprunt relatif au financement de la construction de la caserne de Plumelec. Cette participation s’élève à 10 091 €. Elle est assimilable à une subvention d’équipement aussi il est nécessaire de prévoir son amortissement. Il est proposé de retenir une durée de 15 ans.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- D’amortir sur 15 ans la participation de 10 091 € relative à la prise en charge d’une partie de l’emprunt ayant permis le financement de la construction de la caserne de pompiers de Plumelec.

11- TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Monsieur le Maire indique qu’initialement prévue au 1er janvier 2020 par la Loi NOTRE, cette prise de compétence par l’intercommunalité peut dorénavant être reportée en 2026. Au regard des difficultés techniques et financières qu’engendrerait ce transfert de compétences, il est proposé de le différer. La commune souhaite en outre conserver la maîtrise de la gestion de la station d’épuration et de ces réseaux. Ce report de transfert de la compétence ne sera effectif que si 25% des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20% de la population délibèrent en ce sens.Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- De se prononcer en défaveur du transfert de compétence assainissement collectif et d’en demander en conséquence son report de mise en œuvre

12- PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE VERS QUESTEMBERT

Mme Olivier indique que 4 enfants de la commune utilisent le transport scolaire pour se rendre dans les établissements scolaires de Questembert. Le Syndicat Intercommunal de la région de Questembert sollicite une participation aux frais de gestion à hauteur de 44 € par enfant soit 176 €. Le conseil est invité à autoriser le Maire à signer la convention correspondante.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- De participer aux frais de gestion à hauteur de 176 €

- D’autoriser M. le Maire à signer la convention correspondante

13- CONVENTION CADRE D’ACCES AUX SERVICES FACULTATIFS PROPOSES PAR LE CENTRE DE GESTION

M. le Maire explique que ladite convention a pour objet de définir les conditions générales de recours à des services facultatifs du CDG 56. La signature de la présente convention a pour conséquence l’adhésion à un groupement de moyens. Les prestations éventuelles sont, dès lors, tarifées au prix réel et ne sont pas assujetties à la TVA.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser M. le Maire à signer la convention cadre d’accès aux services facultatifs proposés par le centre de gestion 56.

14- LOYER CELLULES COMMERCIALES 5-6

M. le Maire rappelle que le conseil municipal a validé le principe de cession des cellules commerciales 5 et 6. Afin de ne pas pénaliser l’acquéreur il est proposé d’accorder la gratuité de loyer à compter du mois de signature du compromis de vente.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimitéLe Conseil Municipal décide :

- D’accorder la gratuité de loyer le mois de signature du compromis de vente

15- BAIL DE LA BOUCHERIE

M. le Maire indique qu’à compter probablement de mai prochain, M. Magnen débutera ses activités de boucher charcutier traiteur. Les locaux sont en voie de finalisation. Afin de permettre un début d’activités dans de bonnes conditions, M. le Maire propose d’accorder une gratuité de loyer les 6 premiers mois puis d’appliquer la première année un loyer HT de 500 € et 600 € la seconde année. Le loyer fera ensuite l’objet d’une révision selon l’indice des loyers commerciaux. Le bail est consenti pour une durée de 9 ans.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser M. le Maire à signer le bail avec l’EURL Magnen boucherie - De fixer le loyer comme suit :

- Gratuit les 6 premiers mois à compter de mai 2019,

- 500 € HT à compter du 1er novembre 2019,

- 600 € HT à compter de 1er novembre 2020,

- Application de l’indice de révision des loyers commerciaux à compter du 1er novembre 2021.

16- AFFAIRES DIVERSES

a) Salle de spectacles

Le projet tarde à se finaliser, il demeure en suspens des questions relatives aux sorties de secours et sur la charpente. Les travaux ne pourront être envisagés qu’après l’été.

b) Pôle de services

Les travaux de desserte de la zone ont débuté. La consultation en vue de la réalisation des nouveaux cabinets médicaux a été lancée.

c) Lotissement le paradis

Les travaux ont été ralentis par les conditions climatiques très humides

d) Pump Park

Une rencontre a été organisée avec le maître d’œuvre, il pourrait être envisagée d’engager les travaux en septembre.

e) Questions intercommunales

Le coût de l’installation de la fibre optique est relativement inquiétant d’autant plus que les petites communes ne bénéficient pas de cette desserte.

Des commissions spécifiques sont créées à l’échelle communautaire notamment une relative au mode de gestion des piscines. Il conviendra d’examiner dans ce cadre la question du financement du transport scolaire vers ces équipements.f) Marché voirie

Dans le cadre du programme d’entretien de voirie c’est l’entreprise Colas qui a proposé l’offre la mieux disante. Le montant du marché sera de l’ordre de 51 000 € HT. L’estimation était de 59 000 € HT.

g) Station de Méthanisation

Il est proposé une visite de la station de méthanisation de M. J.M Courant.

La séance est levée à 23 h 00

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits