Conseil Municipal - conseil municipal serent 17 decembre 2019

Documents similaires

Conseil Municipal - conseil municipal serent 17 decembre 2019

Conseil Municipal - conseil municipal serent 20 decembre 2022

Conseil Municipal - conseil municipal serent 20 decembre 2022

Conseil Municipal - conseil municipal serent 18 decembre 2018

Conseil Municipal - conseil municipal serent 18 decembre 2018

Conseil Municipal - conseil municipal serent 12 avril 2022

Conseil Municipal - conseil municipal serent 12 avril 2022

Conseil Municipal - conseil municipal serent 1 decembre 2020

Conseil Municipal - conseil municipal serent 1 decembre 2020

Conseil Municipal - conseil municipal serent 26 mars 2019

Conseil Municipal - conseil municipal serent 17 decembre 2019 Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Sérent. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal serent 17 decembre 2019)Thèmes du document : Sport, Mode, textile et habillement, Logement, Compte-rendu

de la réunion du

Conseil Municipal

du

17 Décembre 2019CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 décembre 2019

L'an deux mille dix-neuf, le 17 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Sérent

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Alain Marchal.

Date de la Convocation : le 11 décembre 2019

PRESENTS : Alain MARCHAL, Rémy BRULE, Alain PIERS, Michel LEQUITTE, Jean-Eudes DAVID, Denis BARRÉ, Martial GUYOT, Sandrine BARBIER, Claire MARQUENIE, Virginie SABLÉ, Jérôme FABLET, Yoann BEUNEL, Cindy LE ROCH

ABSENTS DONNANT POUVOIR : Mme Céline OLIVIER donnant pouvoir à M. Jérôme Fablet Mme Marie-Paule DÉNOS donnant pouvoir à Mme V. Sable

Mme Anne MOISAN donnant pouvoir à Mme C. LE ROCH

ABSENTS : Christel BARBOTEAU, Carole CHOPELIN, Françoise BLANCHARD, Soizig TEXIER

Membres en exercice : 20

Membres présents : 13

Membres absents : 7

Procurations : 3

Votants : 16

Mme S. Barbier a été élue secrétaire de séance.

1- TARIFS 2020

Au regard des propositions émises par la commission finances, le Maire invite M. Brulé à exposer ce point.

Vu l’avis de la commission finances,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver les tarifs municipaux tels qu’ils sont proposés dans les tableaux joints à compter du 1er janvier 2020,Vote Vote Equipement du Equipement du ou service Conseil ou service Conseil

Campeur (demi-tarif pour - 7ans) 3,15 € LA SEMAINE entre septembre et juin

Emplacement randonneur 2,85 €

Emplacement 1 moto ou voiture Cannelle (26 m² - 4 places+2) 295,00 €

ou 1 caravane ou camping car 5,10 € Origan (PMR) (32 m² - 4 places+2) 315,00 €

Vanille (32 m² - 6 places+2) 365,00 €

Branchement électrique : LA SEMAINE (Juillet - Août)(dès le 1er WE des congés scolaires)

- du 1/04 au 15/10 5,10 € Cannelle 415,00 €

- du 1/11 au 31/03 13,20 € Origan (PMR) 450,00 €

Vanille 515,00 €

Branchement télévision/jour 2,05 € la deuxième semaine (Juillet - Août)

Garage mort 2,25 € Cannelle 355,00 €

Origan (PMR) 370,00 €

Douches de Pâques au 30 sept. 2,05 € Vanille 435,00 €

Sac de glace 1,00 €

Pain de glace à congeler 0,50 €

LAVERIE lavage 4,40 € le chalet 53,00 €

DU CAMPING Séchage 2,35 € la nuitée (par personne) 5,00 €

1 heure de court (+ 18 ans) gratuit

1 heure de court (- 18 ans) Arrhes : Location à la semaine 100,00 €

Cotis. Annuelle ( + 18 ans) Location à la nuit 35,00 €

Cotis. Annuelle ( - 18 ans) CAUTION 225,00 €

Cotis. Mensuelle (+ 18 ans) Caravanes location 2/3 places la semaine 100,00 €

Cotis. Mensuelle (- 18 ans) location 3/4 places la semaine 150,00 €

1/2 journée journée

Enfants (- de 12 ans) 5,00 € 7,00 €

Adulte 7,00 € 10,00 €

Remorque 5,00 € 8,00 €

Cautions :

vélo adulte 250,00 €

vélo enfant 200,00 €

remorque 150,00 €

Tarifs location de vélos

LA NUIT (Tte l'année sauf juillet et août exception faite des

demandes de dernière minutes)

TARIFS COMMUNAUX 2020

Désignation

Modalités tarifaires Modalités tarifaires

Désignation

CHALETS

CAMPING

Tarifs

journaliers

COURTS DE

TENNIS

GlacesVote du Conseil

Sérentais Extérieurs

Salle

(gratuit pour les "20 ans de Sérent" ) :

- Mariages, banquets, repas (midi et soir ) 186,00 € 234,00 €

- Bals, Fest-noz ou autres manif. payantes 200,00 € 256,00 €

- Forfait soir + midi (j+1) 200,00 € 256,00 €

- Fêtes famille - Arbre de Noël - Autres fêtes - théâtre - Repas

ou buffet-lunch - Bals de mariage - Expositions - Etc …

(12 h à 19 h ou 19 h à 2 h )

159,00 € 226,00 €

- Réunions ou Vins d'honneur

(gratuit pour les associations locales) 90,00 € 124,00 €

Cuisine (avec la vaisselle)

(gratuit pour les "20 ans de Sérent")

- Mariages - Fêtes de famille - Banquets - Etc … 186,00 € 234,00 €

Salle + Cuisine

- Forfait 2 jours consécutifs 541,00 € 684,00 €

Vaisselle

- Vaisselle sans utilisation de la cuisine 50,00 € 50,00 €

- Verres pour vin d'honneur 25,00 € 25,00 €

- Utilisation du lave-vaisselle (sans location de la cuisine) 25,00 € 25,00 €

- Tasses + percolateur 25,00 € 25,00 €

Caution

- exigée au moment de la remise des clés* 500,00 € 500,00 €

Arrhes

Pour une journée

Pour deux jours

- Réunions ou Vins d'honneur

(gratuit pour les associations locales) 74,00 € 112,00 €

- Lunch - Buffet (journée jusqu'à minuit) 159,00 € 226,00 €

- Caution exigée au moment de la remise des clés* 150,00 € 150,00 €

- Associations (Location journée) 159,00 € 226,00 €

- Caution exigée au moment de la remise des clés* 350,00 € 350,00 €

- Associations (Location journée) 159,00 € 226,00 €

- Caution exigée au moment de la remise des clés* 350,00 € 350,00 € SALLE DE SPORTS

50% location

50% location

Objet SALLES

SALLE DES FÊTES

MAISON

DE LA COMMUNE

SALLE DE SPECTACLETARIFS COMMUNAUX 2020

Connexion à Intemet

Désignation Vote

Equipement Moddités tarifaires du ou service Conseil Pa heure ouvrier 31,00€ Pæ heure tracto pelle 62,00€

(awc chauffeur uniquement pour les travaux de réparation

TRAVAUX DIVERS | suite aux dégûts causés par des tiers en bordure des voEs)

Journée Nacelle 163,00 €

Uniquement pour collectivité avec chauffeur agréé restitution

plein d'essence effectué

bois mort en stère 3,00€ Vente de bois

Saule et autres essences 10,00 €

Chôtaignier et chêne sur pied en stère 15,00 €

TERRE le m° 3,30€

Animaux errants |cæture + gæde joumée 36,00 € joumée supplément are 18,00 €

lutte contre Sachet souricide (40 g) 0,50€

les rongeurs Sachet raticide (50 g) 0,50€

Tarif unique 4,75€

PESAGE Tasif pour lnduwtriels 285€

Pa ml (mini 2,00 €) 0,50€

Camion déballeur 38,00€

Occupation résuère du domaine public au nf (terrasse) 0,70€

DROITS DE PLACE {Occupation ponctuelle du domaine public au m° terasse.) 0,50€

Photocopiez - impressions :

La page 0,30€

La page si sup. à 10 0,25€

REPRODUCTION DE | Je A4 couleur 1,00 € DOCUMENTS le A3 couleur 1,50€

Cadastre (impression plane)

Le page A4 0,40€

La page A3 0,60€

(sans valeur juridique)

Télécopie la page 0,50€

Adhésion famille 18,00€

Adhésion personne seule prête bvrez 10,00 €

caution 50,00 €

MEDIATHEQUE _ |Impreszion de documents noir et blanc (la feuille) 0,30€

MUNICIPALE Impression de document: couleur (la feuille) 1,00€

Vente d'ouvrage imprimé:

bre 1,00€

bvres poches, revues 0,50€

cd-cd rom 2,00€

GratuitVote Vote

du Equipement du

Conseil ou service Conseil

31,00 €

62,00 €

Pour les petits cirques 40,00 €

Pour les grands cirques 130,00 € 163,00 €

5,00 €

10,00 €

15,00 €

Fosse simple 145,00 €

36,00 € Fosse double 181,00 €

18,00 € Fosse réduite enfant moins de 7 ans gratuit

0,50 €

0,50 €

4,75 € Taxe d'inhumation (cercueil, urne, dispersion des cendres) 45,00 €

2,85 €

Emplacement 15 ans 139,00 €

0,50 € enfants 7ans ou moins (renouvellement tarif normal) 10,00 €

38,00 €

0,70 €

0,50 € Nouveaux caveau 2 places 950,00 €

caveaux caveau 3 places 1 060,00 €

Caveau 1 place 335,00 €

Caveau 2 places 451,00 €

0,30 € Caveau 3 places 566,00 €

0,25 € Forfait 72 h (défunt sérentais) 228,00 €

1,00 € Forfait 72 h (défunt extérieur) 280,00 €

1,50 € Journée supplémentaire (défunt sérentais) 55,00 €

Journée supplémentaire (défunt extérieur) 73,00 €

0,40 € Forfait séjour chambre froide par 24 heures 51,00 €

0,60 € Prestation financière* (à défaut d'entretien de l'utilisateur) 51,00 €

gratuit enfant 7 ans ou moins

0,50 €

18,00 €

10,00 €

50,00 €

0,30 €

1,00 €

Gratuit

1,00 € Gratuit

0,50 €

2,00 €

Gratuit

CIRQUE

SALONS FUNERAIRES

CREUSAGE FOSSES

AU CIMETIERE

561,00 € Emplacement 15 ans renouvellement 139 € CONCESSION

COLUMBARIUM

3,30 €

CAVEAUX

PREEXISTANTS

Prestation assurée par les agents municipaux

Ces tarifs sont applicables pour les 2 premiers jours d'implantation, au-delà, ce tarif est applicable quotidiennement

145,00 €

1 heure de court (- de 18 ans)

1 heure de court (+ de 18 ans)

25,00 € VACATIONS

FUNERAIRES

CONCESSION

CIMETIERE -

CAVURNE

Opération d'exhumation

Désignation

PODIUM (Montage

& démontatge) 88,00 €

TARIFS COMMUNAUX 2020

Courts de tennis

Modalités tarifaires2- MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE

Monsieur le Maire indique que suite à la décision du conseil communautaire, en date du 28 novembre 2019, validant les statuts de la communauté de communes, et abrogeant la délibération communautaire précédente en date du 26 septembre 2019, les communes membres ont trois mois pour se prononcer, et ce, conformément à l’article L5211-17 du code des collectivités territoriales. Par la présente délibération, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur les statuts de la communauté de communes tels qu’ils sont présentés.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du conseil communautaire du 28 novembre 2019, relative à la modification des statuts de la communauté de communes,

Considérant que les statuts de la communauté de communes doivent être entérinée par la majorité qualifiée des conseils municipaux ;

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité ;

le conseil municipal :

- valide les statuts De l’Oust à Brocéliande Communauté,

- notifie la présente délibération à De l’Oust à Brocéliande Communauté.

3- CESSION D’UNE PARCELLE AUX « LANDES DE ROBINSON »

M. le Maire rappelle que par délibération du 7 juillet 2015, le conseil municipal avait donné un accord de principe pour céder un terrain non boisé, sis aux Landes de Robinson. Ce terrain est compris dans le périmètre de protection du captage d’eau potable de Bréman et est non constructible. Après consultation des services du domaine, il est proposé de céder ce bien d’une superficie de 1656 m² à M. L. Baconnais au prix de 500 €. Cette cession se ferait par acte administratif.

Vu l’avis des domaines du 20 novembre 2019,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- De la cession au bénéfice de M. Baconnais L. d’une partie (1 656 m²) de la parcelle ZN8 sise aux Landes de Robinson au prix de 500 €,

- De préciser que les charges inhérentes à cette opération seront à la charge de l’acquéreur - De procéder à cette cession par acte administratif,

- D’autoriser M. le Maire à conclure et identifier les actes administratifs de cession, - De désigner M. Brulé, premier adjoint, pour la signature des actes.

4- BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°4

M. le Maire invite le Conseil municipal à ajuster les crédits en investissement pour faire face aux engagements jusqu’au vote du prochain budget.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimitéLe Conseil Municipal décide :

- d’approuver les dispositions budgétaires telles que présentées ci-dessous :

5- ADMISSION EN CREANCES ETEINTES

M. le Maire indique que suite à une décision du tribunal d’instance de Vannes, il est proposé d’admettre en créances éteintes un titre d’une valeur de 12,60 €.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- D’admettre en « créances éteintes » un titre d’une valeur de 12,60,

- De prévoir les crédits budgétaires correspondants

- D’autoriser le maire à signer les pièces se rapportant à cette décision

6- QUESTIONS DIVERSES

a) Point sur les projets et travaux en cours

- Pôle culturel : l’APS est finalisé, il sera présenté aux élus et agents du service afin de finaliser les orientations d’aménagement et d’organisation de cet espace.

- Salles de spectacles : nous sommes en attente d’un nouvel APD

- Maison médicale : les travaux progressent de façon satisfaisante. La couverture sera mise en œuvre début janvier pour une livraison fin 2020. Parallèlement, la consultation en vue de l’extension du local Kiné est engagée.

- PLU : il conviendra de prévoir une nouvelle rencontre avec les agriculteurs qui n’ont pu se présenter lors de la 1ère journée. La réflexion est au stade de l’identification des hameaux susceptibles de répondre aux critères pour permettre des constructions dans les « dents creuses ».

b) Mois du Gallo

L’opération est reconduite en mars 2020, un effort sur la communication sera effectué. Les animations proposées concerneront un public varié de tous âges.

c) Passage des motards

INVESTISSEMENT

recettes

Op. 153 Acquisition de terrains 15 500,00 €

2117 Bois et forêts 15 500,00 €

Op. 160 Terrains de sports 13 000,00 €

2312 Aménagement des terrains 13 000,00 €

Op. 193 Aménagement de l'agglomération 55 625,00 € -

2315 Voies et réseaux 55 625,00 € - Op. 193 Aménagement de l'agglomération 13 875,00 €

1321 Subv Etat et Ets Nationaux 13 875,00 €

Op. 235 PLU 41 000,00 €

202 Documents d'urnbanisme 41 000,00 €

13 875,00 € 13 875,00 €

dépensesLe 05 avril prochain, les motards « contre la sclérose en plaques » seront accueillis à Sérent. Une réunion pour préparer cet évènement est programmé le 07 janvier.

La séance est levée à 21h 15.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits