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Procès Verbal - pv 6 octobre 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 6 octobre 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 octobre
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
le 6 octobre
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint
Sauveur
de
Puynormand,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
MOULINIER
Gérard,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 25/09/2093
Présents
: Mr
MOULINIER
Gérard,
Mr
DUBET
Jean
Pierre,
Mr
MICOINE
Claude,
Mme
TERRIEN
Dominique,
Mme
CADOT
Martine,
Mr
BOURDONCLE
Denis,
Mr
LOUIS
Fabrice,
Mr
DOLE
Franck,
Mme
VIALE
Anne
Marie
et
Mr
GRELAUD
Jean
Frédéric.
Absente
excusée
: Mme
DAUNIS
Sandrine,
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
DUBET
Jean-Pierre
assisté
de
la secrétaire
de
Mairie
ORDRE
DU
JOUR :
1-
Compte-rendu
du 6 juillet
2023
il —
Délibération
: subvention
exceptionnelle
Association
Pétanque
et
Loisirs
I
—
Délibération
: Approbation
des
statuts
de
La
Cali
suite
à l’ajout
d’une
compétence
facultative
: « Fourniture,
installation,
entretien
et maintenance
des
abris
voyageurs
affectés
aux
services
des
transports
publics
dans
le
cadre
des
règlements
d'intervention
de
La
Cali
».
IV
— Délibération :
signature
convention
pour
le
stationnement
de
l’épareuse
chez
Monsieur
RESSE
Jean-
Jacques V
- Délibération
: Collège
de
Lussac
: nom
pour
le nouveau
collège
de
Lussac
VI-—
Délibération
: convention
mise
à disposition
d’appareïls
de
vidéosurveillance
par
le
SMICVAL
VIH
- URBANISME
: PLUi-HD
: Réunion
du
8 septembre
2023
à Vayres
e
Questions
diverses
I - Le
compte
rendu
de
la
précédente
séance
est
adopté
sans
observation
à l’unanimité.
II — Objet
: Subvention
exceptionnelle
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de verser
une
subvention
exceptionnelle
à l’association
Pétanque
et Loisirs. Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
- d’octroyer
une
subvention
exceptionnelle,
à l’association
Pétanque
et Loisirs,
d’un
montant
de
529
€.
- de
prévoir
la dépense
au
budget
de
l’année.
Délibération
approuvée
à
l'unanimité II
- Objet
:
Approbation
des
statuts
de
La
Cali
suite
à
l’ajout
d’une
compétence
facultative
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
1°
mars
relatif à la modification
des
statuts
de
La
Cali,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
de
La
Cali
n°2023-06-179
en
date
du
27
juin
2023
portant
sur
ajout
au
titre
des
compétences
facultatives
d’un
nouvel
alinéa
au
point
IX
: 9°
«
Fourniture,
installation,
entretien
et
maintenance
des
abris
voyageurs
affectés
aux
services
des
transports
publics
dans
le
cadre
des
règlements
d'intervention
de
La
Cali.
»
Considérant
que
ces
modifications
ont
été
retranscrites
dans
le
projet
des
statuts
de
La
Cali
annexé
à
la
présente
délibération, Considérant
l’article
L.5211-20
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
le
Conseil
Municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d’un
délai
de
3
mois
à compter
de
la notification
au
Maire
de
la commune
de
la ou
des
délibérations
de
Porgane
délibérant
de
Pétablissement
public
de
coopération
intercommunale
afin
de
se
prononcer
sur
les
modifications
envisagées
;
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
D’approuver
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Libournais
(La
Cali)
portant
sur
les
compétences
facultatives
; modifications
traduites
dans
le projet
de
statuts
ci-annexé.
Délibération
approuvée
à l’unanimité
IV
- Objet
: convention
de
stationnement
de
matériel
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
convient
d'établir
une
convention
avec
Monsieur
Jean-Jacques
RESSE
pour
le
stationnement
de
matériel
de
la
commune
sous
son
hangar
et
notamment
l’épareuse
trop
grande
pour
le garage
municipal
(pour
un
montant
de
50
€ par
mois).
Après
en
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
stationnement
de
matériel
avec
Monsieur
RESSE
Jean-Jacques.
Délibération
approuvée
à l’unanimité
V
- Objet
: convention
de
mise
à
disposition
d’appareils
de
vidéosurveillance
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le projet
de
convention
de
mise
à disposition
par
le SMICVAL
d’appareils
de
vidéosurveillance,
Monsieur
le Maire
explique
que,
dans
le cadre
d’une
démarche
écoresponsable
et
face
au
problème
récurrent
et
grandissant
de
déchets
sauvages,
qui
dépasse
Péchelle
de
la
commune,
il conviendrait
de
signer
une
convention
avec
le SMICVAL
pour
lutter
contre
ces
incivilités.
Cette
collaboration
a pour
objectif commun
la lutte contre
les
incivilités,
en
espérant
que
ces
caméras
positionnées
à différents
endroits,
soit
en
premier
lieu
dissuasives,
auquel
cas,
les
contrevenants
s’exposeraient
à une
amende
de
135
€.
Après
avoir
pris
connaissance
des
différents
éléments
présentés
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
lPunanimité
des
membres
présents
et représentés
:
Accepte
la mise
à disposition
par
le SMICVAL
d’appareils
de
vidéosurveillance,
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
d’appareïls
de
vidéosurveillance,
2 Charge
Monsieur
le Maire
de
la mise
œuvre
de
cette
décision.
Délibération
approuvée
à l’unanimité
VIE - Collège
de
Lussac
: choix
du
nom
Le
Collège
de
Lussac
a adressé
un
courrier
avec
4
propositions
pour
dénommer
le nouveau
collège
:
Louis
PAPY
Anna
HAMILTON
Lucie
AUBRAC
Maria CASARÈS
Les
élus
ont
choisi
à l’unanimité
Lucie
AUBRAC.
VII
-
Urbanisme
PLUi-HD
:
Monsieur
DUBET
et Madame
CADOT
ont
assisté
à la réunion
du
8 septembre
2023
à Vayres.
Monsieur
DUBET
explique
que
le PADD
démarre
pour
se terminer
fin
2024.
Ensuite
viendra
le parcellaire
par
commue.
Monsieur
Benjamin
MAUFRONT
doit
adresser
les
comptes-rendus
de
toutes
les
réunions
par
mail.
QUESTIONS
DIVERSES
ET
AUTRES
POINTS
Projet
construction
abri
matériel
: Monsieur
le
Maire
propose
d'aménager
un
abri
à
Favereau
à
l’aide
d’une
structure
donnée
par
Monsieur
LE
POTTIER.
I!
suffira
de
réaliser
une
chappe
et
des
piliers
pour
fixer
cette
structure. CAËI
Transport
: Monsieur
Le Maire
informe
que
l’arrêt
du
bus N°
9 de
La
Cali
qui
dessert
la commune
a changé
de
place,
il est désormais
à l’école.
ORANGE
: réseau
cuivre
: Monsieur
DUBET
et
Monsieur
MICOINE
ont
assisté
à
la
réunion
qui
s’est
tenue
à
Puynormand
en
présence
d’un
technicien
Orange.
Achat
d’écouteur
et d’une
web
caméra
pour
les
visioconférences
pour
un
montant
de
350
€ auprès
de
RICOH.
Voirie: Monsieur
VIENNE,
Cabinet
AVI
CONSEIL,
sera
en
Mairie
vendredi
7 juillet
à 9 heures.
Les
dates
des
festivités
de
fin
d’année
sont
arrêtées
:
Samedi
16
décembre
2023
: repas
des
anciens
Dimanche
17
décembre
2023
: Chorale
à l'Eglise
Vendredi
26 janvier
2024
: Cérémonie
des
vœux
Samedi
27 janvier
2024
: repas
du
personnel,
des
élus
et des
associations
L'ordre
du jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
19
heures.
Le
Secrétaire,
DUBET
Jean-Pierre
Gérard
MOULINIER