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Procès Verbal - pv 25 octobre 2024
Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 25 octobre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
octobre
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre
le 25
octobre
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint
Sauveur
de
Puynormand,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
MOULINIER
Gérard,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 15/10/2024
Présents
: Mr
MOULINIER
Gérard,
Mr
DUBET
Jean
Pierre,
Mr
MICOINE
Claude,
Mme
TERRIEN
Dominique,
Mr
BOURDONCLE
Denis,
Mr
GRELAUD
Jean
Frédéric,
Mr
DOLE
Franck,
Mme
CADOT
Martine
et
Mme
VIALE
Anne
Marie. Absents
excusés
: Mme
DAUNIS
Sandrine
et Mr
LOUIS
Fabrice,
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
DUBET
Jean-Pierre
assisté
de
la
secrétaire
de
Mairie
ORDRE
DU
JOUR :
1—
Comptes-rendus
du
7 juin
et du
26 juillet
2024
11
Délibération
: présentation
et examen
du
PADD
II
— Délibération
: Vente
du
Lot
n°
4
à Favereau
IV
- Délibération
contrat
collectif de
prévoyance
maintien
de
salaire
avec
le CDG
33
V
— Urbanisme
:
-
Permis
de
construire
M.
MONTET
Hervé
-
Projet
Halle
e
Questions
diverses
Les
comptes-rendus
des
séances
du
7 juin
et du
26 juillet
2024
sont
approuvés
sans
observation
à l’unanimité.
E-PLUi-HD
: PADD
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Vu
les
articles
L.
151-5
et
L.153-12
du
Code
de
l'urbanisme,
Vu
le projet
de
PADD
soumis
au
débat,
Vu
le Bureau
communautaire
en
date
du
16
septembre
2024,
Vu
la Conférence
des
maires
en
date
du
18
septembre
2024,
Considérant
que
par
délibération
en
date
du
23
septembre
2021,
la
Cali
a
prescrit
une
procédure
d'élaboration
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
Habitat
et Déplacement,
Considérant
ce
qui
suit :
1)
Les
étapes
de
la
construction
du
PLUi-HD
et
de
son
projet
d’aménagement
et de
développement
durables
(PADD)
La
délibération
de
prescription
de
Pélaboration
d’un
PLUI-HD
datée
du
23
septembre
2021
a obtenu
un
avis
préalable
favorable
de
la
part
de
la conférence
intercommunale
des
Maires
qui
s’est
réunie
le
16
septembre
2021.
Puis,
le PLUi-HD
de
la
Cali
a été
élaboré
selon
Les
étapes
suivantes
:
Le
diagnostic
est une
étude
transversale
d’analyse
du
territoire
permettant
d’objectiver
les ressentis
que
les
élus
peuvent
avoir.
H permet
d'identifier
les
grands
enjeux
auxquels
le
PLUi-HD
devra
répondre.
Cette
phase
a
fait
l’objet
de
recueil
d’informations
à
travers
des
rencontres
avec
chaque
commune
mais
aussi
avec
les
vice-Présidents
de
la
Cali
et
les
personnes
publiques
associées.
Des
ateliers
thématiques
ont
été
organisés
à
destination
des
élus.
Pour
ce
faire,
le
territoire
a
été
découpé
en
4
secteurs
(Sud,
Nord-Ouest,
Nord
Centre
et Nord
Est),
Les
élus
des
communes
de
chaque
secteur
ont
été
conviés
pour
participer
aux
ateliers
thématiques
suivants
:
-
Urbanisme
et
Habitat
- _
Démographie
et Mobilité
- _
Economie,
agriculture
et
services -
Environnement
et consommation
d’espace
-
Capacités
foncières
et densification
Les
élus
ont
également
pu
participer
à 2
sessions
de
circuit
en
bus
dont
le
but
était
de
partager
une
vision
commune
du
territoire
et
le
197
février
2023,
le diagnostic
a fait
Pobjet
d’une
présentation
devant
les
maires
de
La
Cali,
Le
Projet
d'Aménagement
et de Développement
Durables
(PADD)
a êté
élaboré
par
la réalisation
d’ateliers
thématiques
menés
auprès
des
élus
afin
de
recueillir
leur
souhait
pour
le territoire
de
la Cali
et leur vision
de
ce
même
territoire.
Les
thématiques
étaient
regroupées
comme
suit :
-
Démographie,
habitat,
environnement
-
Economie,
équipement,
mobilité
Il a été
présenté
aux
élus
de
La
Cali
en
séminaire
le 8
septembre
2023
puis
en
conférence
des
maires
le
10 juin
2024.
Le
PADD
mis
en
débat
au
sein
du
conseil
communautaire
doit
ensuite
être
débattu
dans
chaque
conseil
municipal,
C’est
la pierre
angulaire
du
PLUI-HD
définissant
les
grands
objectifs
que
se
fixent
les
élus
pour
le territoire
de
La
Cali
(Cf les
orientations
générales
ci-après).
Les
Programmes
d'Orientations
et d’Actions
(POA)
pour
l'habitat
et les
transports
assureront
respectivement
le rôle
de
Programme
Local
de
PHabitat
(PLH)
et
de
Plan
des
Mobilités
(PdM).
Le
PLUÏ-HD
est
ainsi
l’occasion
de
mettre
en
cohérence
les
thématiques
d'habitat,
de
transport
et
d'urbanisme
qui
sont
souvent
élaborées
indépendamment,
De
plus,
les
POA
permettent
de
mobiliser
certains
outils
du
PLU
tout
en justifiant
leur
utilisation.
Le
règlement
du
PLUi-HD
comprend
une
partie
écrite
et graphique.
Autrement
dit
le PLUi-HD
compte
un
règlement
écrit
et un
zonage.
Le
zonage
a
fait
l’objet
de
plusieurs
rencontres
avec
chaque
commune
afin
de
définir
avec
elles
les
secteurs
privilégiés
de
développement.
Celui-ci
doit
notamiment
respecter
la
loi
Climat
et
résilience
en
particulier
concernant
la
réduction
de
consommation
foncière
(réduction
de
moitié
par
rapport
à la consommation
observée
entre
2011
et 2021).
Tout
comme
le projet
de
zonage,
le projet
de
règlement
a été
adressé,
durant
l’été
2024,
à l’ensemble
des
communes
et aux
services
instructeurs
(fa
Cali
compte
5 services
instructeurs
différents).
Il va
faire
Pobjet
de
réunions
d'échanges
pour
Padapter
aux
spécificités
du
territoire,
Ii
est
rappelé
que
la
présente
étape
consiste
à
débattre
au
sein
du
Conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
et
d’acter
de
la
tenue
de
ce
débat,
sans
vote
formel.
2)
Les
orientations
générales
du
projet
d’aménagement
et de
développement
durables
(PADD)
Les
enjeux
prioritaires
liés
à élaboration
du
PLUi-HD
sont :
-
d’anticiper
la
croissance
de
l’agglomération
libournaise
et
organiser
ses
conditions
d’accucil
du
fait
du
desserrement
de
la
métropole
bordelaise
et
de
l’afflux
migratoire
induit
sur
les
territoires
voisins
;
-
de
passer
d’une
attractivité
«
subie
»
à une
attractivité
«
choisie
»,
tout
en
préservant
et
renforçant
les
valeurs
identitaires
du
territoire
;
-
de
co-construire
une
politique
de
mobilités
intra
et
extra
CALI,
en
s'appuyant
sur
la
réflexion
menée
dans
Le
cadre
du
schéma
des
transports
en
commun
;
-
de
renforcer
l'attractivité
des
centralités
de
la
CALI
afin
que
leur
rayonnement
bénéficie
à
l’ensemble
du
territoire
intercommunal
;
-
de
favoriser
la
diversité
des
fonctions
urbaines
et
rurales,
la
mixité
sociale
dans
l'habitat,
la
répartition
équilibrée
entre
emploi/habitat/commerces
et
services
;
-
de
renforcer
l’autonomie
alimentaire
du
territoire.
Le
projet
de
PADD
du
PLUI-HD
de
La
Cali,
annexé
à
la
présente
délibération,
répond
aux
grands
objectifs
figurant
au
sein
de
la
délibération
de
prescription
de
la
procédure
d’élaboration
du
PLUI.
Les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
qui
précisent
ces
objectifs,
et
sur
lesquelles
le
conseil
communautaire
est
amené
à débattre
sont
les
suivantes
:
* _
Renouer
avec
les
composantes
fondamentales
de
l’environnement
+.
L'eau,
facteur
déterminant
du
territoir.
+
2,
Des
paysages
à
valoriser
+
3,
Une
désartificialisation
des
sols
à
opérer
*__
Repenser
l'attractivité
démographique
et
résidentielle
du
territoire
+
|.
La
complémentarité
au
service
du
projet
+
2,
Une
mixité
de
logements
à déployer
territorialement
+
3,
Un
renouveau
du
développement
urbain
résidentiel
*__
Conforter
et
équilibrer
les
bassins
de
vie
et d'emplois
du
territoire
+
_L. Un
équilibrage
des
pôles
économiques
du
territoire
+2.
Déployer
une
politique
de
mobilité
pour
accompagner
le développement
et l'équilibre
du
territoire
+
3,
Des
cœurs
de
ville
à soutenir
dans
leur
renouveau Sur
la base
de
cette
présentation,
le
maire
ouvre
le
débat
afin
de
permettre
à chaque
élu
de
faire
part
de
ses
remarques,
observations
ou
questions. Madante
Martine
CADOT
fait
remarquer
l’importance
de
la problématique
de
l’eau
et son
inquiétude
pour
l'avenir.
L'ensemble
des
élus
présents
expriment
leur
inquiétude
pour
l’avenir
de
la
commune,
l'avenir
de
l’école
face
à
une
restriction
drastique
des
zones
constructibles,
I
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD.
IL
- Vente
du
terrain
communal
Favereau
- Parcelle
AD
231
(Lot
4)
:
Monsieur
le Maire
expose
que
Monsieur
Hakim
BAGHDAD,
domicilié
36
rue
Louis
BEYDTS
à 33310
LORMONT,
se
propose
d’acheter
le
terrain
situé
à Favereau
cadastré
AD
231
et
d’une
superficie
985
m?
pour
un
montant
de
27
000
€
dont
4
345
€ d'honoraires.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
décide
:
d'accepter
de
vendre
le terrain
situé
Favereau
cadastré
AD
231
et
d’une
superficie
985
m2
pour
un
montant
de
27
000
€
dont
4
345
€ d’honoraires
à Monsieur
BAGHDAD
Hakim,
domicilié
36
rue
Louis
BEYDTS
à 33310
LORMONT.
de
mettre
à la charge
de
l’acquéreur
les
frais
d’acte.
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
et documents
relatifs
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Délibération
adoptée
à l’unanimité.
IL
—
Délibération
contrat
collectif de
prévoyance
maintien
de
salaire
avec
le CDG
33
: Adhésion
Prévoyance
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
des
assurances,
de
la mutualité
et de
la sécurité
sociale,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L.827-7
et L.827-11,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement,
Vu
la délibération
n°
16
- 2024
du
7 juin
2024,
par
laquelle
Passemblée
avait
donné
mandat
au
CDG33
afin
de
participer
à
cet
appel
public
à concurrence
Vu
la délibération
du
Centre
de
gestion
n°
DE-0032-2024
en
date
du
{0 juillet
2024
portant
choix
des
prestataires
retenus
pour
la conclusion
des
conventions
de
participation
pour
les
risques
« santé
» et « prévoyance
»,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
26
mars
2024
;
Vu
la
convention
de
participation
prévoyance
signée
entre
le
Centre
de
Gestion
de
la
Gironde
et
TERRITORIA
MUTUELLE
en
date
du
17 juillet
2024.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1
:
—
D’adhérer
à la convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
PREVOYANCE
susvisée
conclue
entre
le
Centre
de
Gestion
et TERRITORIA
MUTUELLE
qui
prend
effet
au
1% janvier
2025
pour
une
durée
de
6 ans
avec
une
possibilité
de prorogation
d’une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
motifs
d’intérêt
général
(article
19
du
décret
n°
2011-1474)
et au
contrat
collectif à adhésion
facultative
afférent,
au
bénéfice
des
agents
de
la Commune
de
Saint
Sauveur
de
Puynormand
;
ARTICLE
2 :
D'’accorder
une
participation
financière
aux
fonctionnaires
et agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
pour
:
-
Le
risque
prévoyance
c’est-à-dire
les
risques
d'incapacité
de
travail
et,
des
risques
d’invalidité
et liés
au
décès,
Pour
ce
risque,
la participation
financière
de
l'employeur
sera
accordée
exclusivement
au
contrat
référencé
par
le Centre
de
Gestion
de
la Gironde
pour
son
caractère
solidaire
et responsable ARTICLE
3
:
De
fixer
le niveau
de
participation,
dans
la limite
de
la cotisation
versée
par
l’agent,
comme
suit
:
-
Pour
le risque
prévoyance
: 50
%
de
la
cotisation
de
l’agent
et par
mois
ARTICLE
4
:
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
relatifs
à
l’adhésion
aux
conventions
de
participation
mutualisée
proposée
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Gironde,
ainsi
que
les
éventuels
avenants
à venir.
Délibération
adoptée
à l'unanimité.
QUESTIONS
DIVERSES
ET
AUTRES
POINTS
e
Urbanisme
:
Monsieur
le Maire
informe
du
dépôt
du
permis
de
construire
de
Monsieur
Hervé
MONTET.
Le
projet
de
construction
pour
une
maison
individuelle
est validé
rue
Louis
Pasteur.
Monsieur
le Maire
présente
le projet
de
construction
d’une
halle
sur
la commune.
Sous
cette
halle,
la
kermesse
des
écoles
et autres
festivités
en
lien
avec
les associations
seront
organisées
ainsi
que
l’accueil
de
commerçants.
Suite
à un
article
dans
Le
Résistant
de
la
Commune
de
Lamothe
Montravel
relatant
la
construction
d’une
halle,
Monsieur
le
Maire
est
allé
sur
place
pour
obtenir
des
informations
sur
le
projet.
Monsieur
le
Maire
de
Lamothe
Montravel
a
indiqué
avoir
obtenu
des
subventions
à hauteur
de
75
%
(DETR,
Département,
Région).
Une
réunion
avec
Gironde
Ressources
du
Département
et le
CAUE
va
être
programmée
pour
commencer
l’étude
de
ce
projet.
Une
demande
de
contrat
aidé
va
être
faite
pour
Monsieur
Matthias
DALEAU.
Suite
à
la
réunion
avec
les
délégués
départementaux,
un
devis
a
été
établi
par
l’entreprise
COLAS
concernant
les
dégâts
occasionnés
sur
la
Route
de
Cornemps
suite
à
la
fermeture
du
pont
de
Petit
Palais.
Un
dossier
de
demande
de
subvention
devra
être
déposé
début
2025
auprès
des
services
du
Département.
L'ordre
du jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
19
heures
20
Le
Secrétaire,
À
DUBET
Jean-Pierre
Gérard
MOULINIER