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Procès Verbal - pv 6 janvier 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 6 janvier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 JANVIER
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
le 6 janvier
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Saint
Sauveur
de
Puynormand,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
MOULINIER
Gérard,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 20
décembre
2022
Présents:
M
MOULINIER
Gérard,
M
DUBET
Jean
Pierre,
M
MICOINE
Claude,
Mme
TERRIEN
Dominique,
M
BOURDONCLE
Denis,
M
LOUIS
Fabrice,
Mme
VIALE
Anne
Marie,
Mr
GRELAUD
Jean
Frédéric,
Mme
Martine
CADOT
et M
DOLE
Franck.
Absents
excusés
: Mme
DAUNIS
Sandrine
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
DUBET
Jean-Pierre
assisté
de
la secrétaire
de
Mairie
ORDRE
DU
JOUR
:
1
Comptes-rendus
du
14
et
21
octobre
2022
II — Délibération
: convention
d’honoraires
recours
collectifs
CALT
contre
le
SMICVAL
II
-— Délibération
renouvellement
convention
de
prestations
de
service
avec
AVI
CONSEIL
IV
— Délibération
création
d’emplois
pour
accroissement
temporaire
et saisonnier
d’activités
pour
l’année
2023
V
— URBANISME
: PLUi-HD
: définition
des
enveloppes
urbaines
* Questions
diverses
1 - Les
comptes
rendus
des
deux
précédentes
séances
sont
adoptés
sans
observation
à l’unanimité.
Ï
- Objet
: Convention
d’Honoraires
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
que
la commune
a souhaité
s’associer
aux
recours
collectifs
menés
par
La
Cali
contre
les six délibérations
adoptées
le 6 septembre
2022
par
le SMICVAL.
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
participer
aux
frais
de
cette
procédure
et
qu’il
convient
de
signer
une
convention
d'honoraires
;
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la convention
d’honoraires.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- approuve
les
termes
de
la convention
d’honoraires.
- charge
Monsieur
le Maire
de
sa signature.
- prévoit
la dépense
au
budget
de
l’année,
TT
- Objet
: Convention
AVI-CONSEIL
Vu
le contrat
de
prestation
de
service
proposé
par
Monsieur
VIENNE,
AVI-CONSEIL,
pour
l’année
2023,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
conseil,
en
matière
de
voirie,
aménagement,
urbanisme
et accessibilité,
auprès
d’un
professionnel.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la nouvelle
convention.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- approuve
les
termes
de
la nouvelle
convention
- charge
Monsieur
le Maire
de
sa
signature.
- prévoit
la dépense
au
budget
de
l’année.
IV
- Objet
: Création
d’emplois
pour
accroissement
temporaire
et saisonnier
d’activités
pour
l’année
2023
Le
Conseil
Municipal, Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale ;
Vu
l'article
3
de
la
loi
du
26
janvier
1984
relative
au
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
autorisant,
à recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
:
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
(article
3
1°).
La
durée
est
limitée
à
12
mois
compte
tenu
le
cas
échéant
du
renouvellement
du
contrat,
sur
une
période
de
référence
de
18
mois
consécutifs
;
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
(article
3
2
°).
La
durée
est
limitée
à
6
mois,
compte
tenu
le
cas
échéant
du
renouvellement
du
contrat
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs.
DECIDE Pour
l’année
2023,
la création
d'emplois
pour
accroissement
temporaire
et saisonnier
d’activité
:
* Adjoint
Administratif
: 1 emploi
* Adjoint
Technique
: 2 emplois
QUESTIONS
DIVERSES
ET
AUTRES
POINTS
SDEEG
:Monsieur
le
Maire
présente
un
devis
de
350
euros
du
SDEEG
pour
la
rédaction
de
l’acte
administratif
pour
l’incorporation
de
biens
sans
maître
PELLE
et
les
diverses
formalités
à accomplir.
Monsieur
le
Maire
informe
que
Monsieur
Pierre
PESLIER
du
SDEEG
est
venu
en
Mairie
le
2
décembre
2022
et
a expliqué
que
mettre
en
place
une
coupure
de
l’éclairage
public
à
partir
d’une
certaine
heure
n’apporterait
aucune
économie
étant
donné
d’une
part
que
la
facturation
se
fait
au
forfait
et
d’autre
part
que
les
lampes
n’ont
pas
l'équipement
nécessaire
pour
permettre
une
programmation.
CALI
:Enquête
PLUI-HD
sur
l’accessibilité
des
édifices
communaux,
PAVE.
Les
bâtiments
sont
accessibles
sauf
l'Eglise
où
une
rampe
d’accès
est
nécessaire
pour
franchir
les
marches.
PLUi
:Une
journée
en
bus
est
prévue
pour
le
19
janvier.
La
restitution
du
diagnostic
va
se
dérouler
le
30
janvier
à
17
heures
à
Saint
Médard
de
Guizières.
Dans
le
cadre
du
PLUI-HD,
Monsieur
DUBET
explique
que
le
Cabinet
d’études
a
adressé
une
cartographie
et
demande
aux
élus
de
valider
les
enveloppes
urbaines
avant
le
13
janvier
2023.
Les
élus
s’accordent
pour
que
la
carte
soit
complétée
avec
les
enveloppes
urbaines
déjà
définies
lors
du
Conseil
Municipal
du
21
octobre
2022.
Monsieur
Le
Maire
informe
que
des
actes
de
vandalisme
ont
eu
lieu
au
terrain
de
boules
:champignon
volé,
banc
et
gouttière
cassés.…
De
plus,
une
guirlande
de
Noël,
en
traversée
de
route,
a
été
endommagée
par
un
camion
de
l’entreprise
BTVA.
L'entreprise
va
être
contactée.
Les
vœux
du
Maire
auront
lieu
le20 janvier
2023
à
19
heures.
Le
repas
du
personnel,
des
associations,
des
enseignants
aura
lieu
le 21
janvier
2023
à
12
heures.
L'ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à
19
heures.
Le
Secrétaire,
DUBET
Jean-Pierre
Gérard
MOULINIER