Déliberation - 246023 réhabilitation pont de la Providence (avenant 1)

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Déliberation - 246023 réhabilitation pont de la Providence (avenant 1) Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Saint-Denis. Lien du pdf (Déliberation - 246023 réhabilitation pont de la Providence (avenant 1))Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Consommateurs, DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

COMMUNE DE SAINT-DENIS

CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 8 NOVEMBRE 2024

SIXIÈME SÉANCE ANNUELLE

L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VENDREDI 8 NOVEMBRE, à 17 h 05, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en SIXIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121- 12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 20 h 18).

ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)

Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ (arrivée à 17 h 35), Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Philippe NAILLET, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Julie LALLEMAND, Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY (arrivée à 17 h 11), Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Corinne BABEF, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY (arrivée à 17 h 14)

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)

Ibrahim DINDAR pour toute la durée de la séance par Gilbert ANNETTE

Marylise ISIDORE à partir de son départ, à 19 h 48, au rapport n° 24/6-014 par Jacques LOWINSKY

Claudette CLAIN

pour toute la durée de la séance

par Julie PONTALBA

Karel MAGAMOOTOO par Geneviève BOMMALAIS

Joëlle RAHARINOSY par Guillaume KICHENAMA

Érick FONTAINE par Julie LALLEMAND

Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE par Audrey BÉLIM

Raihanah VALY par Fernande ANILHA

Nouria RAHA par Christelle HASSEN

Aurélie MÉDÉA par Jean-Max BOYER

Michel LAGOURGUE par Noela MÉDÉA MADEN

Wanda YENG-SENG BROSSARD par Jean-Pierre HAGGAI

Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (37 présents sur 55) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.

DÉSIGNATION DE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

page 1 de 2ORDRE DU JOUR DE SÉANCE

Sur proposition de la maire, le rapport n° 24/6-035 ayant pour objet la nomination d’un représentant de la commune au conseil d’exploitation de la Régie des Marchés et Droits de Place a été inscrit à l’ordre du jour de séance par vote à main levée et à l’unanimité.

ÉLUS INTÉRESSÉS

En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.

Élus intéressés en qualité de au titre de (l’/ la) rapport n°

- Christelle HASSEN membre Vivancia océan Indien 24/6-004

- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis

- Monique ORPHÉ (présidente directrice générale) déléguée / CINOR SPL Territo’Arts 24/6-009

(*) Érick FONTAINE (mandataire : Julie LALLEMAND) délégué / ville SHLMR 24/6-026

- Gilbert ANNETTE délégués / CINOR ÉPF Réunion 24/6-027

- Jean-François HOAREAU 24/6-028

- Julie PONTALBA 24/6-029

- Benjamin THOMAS

OMS… Office municipal des Sports de Saint-Denis

CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion SPL Territo’Arts Société publique locale « Territo’Arts »

SHLMR Société d’Habitations à Loyer modéré de la Réunion ÉPF Réunion Établissement public foncier de la Réunion

(*) élu absent / représenté la mandataire ayant voté en son seul nom propre

DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE

Véronique POUNOUSSAMY

MALAYANDY arrivée à 17 h 11 après l’appel

Faouzia ABOUBACAR

BEN VITRY arrivée à 17 h 14

Monique ORPHÉ arrivée à 17 h 35 pendant la présentation de la motion

Yassine MANGROLIA sorti à 18 h 03 revenu à 18 h 10 du rapport n° 24/6-002 au rapport n° 24/6-003

Audrey BÉLIM sortie à 19 h 12 revenue à 19 h 21 du rapport n° 24/6-009 au rapport n° 24/6-011

Marylise ISIDORE partie à 19 h 48 au rapport n° 24/6-014 en laissant procuration à Jacques LOWINSKY

Éric DELORME parti à 19 h 49 au rapport n° 24/6-014

page 2 de 2COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA HST Séance du vendredi 08 novembre 2024 Rapport n° 24/6-023

OBJET Mission de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation du pont de la Providence Autorisation de signer l'avenant n° 1

Annule et remplace la délibération n° 24/5-036 du Conseil municipal en séance du 27 septembre 2024

L’objet du marché porte sur la réhabilitation de l’ouvrage « pont de la Providence » franchissant le canal du Butor situé sur le boulevard de la Providence sur la commune de Saint-Denis.

La présente délibération annule et remplace celle prise lors la séance du Conseil municipal du 27 septembre 2024 (n° 24/5-036).

Contexte

1. Prestations supplémentaires

Le programme de l’opération a été établi par la ville avec les éléments qu’elle avait à sa connaissance. Lors des études préliminaires effectuées par le maitre d’œuvre (MOE), de nouvelles contraintes sont apparues. En effet, il est devenu nécessaire de prendre en compte des déviations provisoires et définitives des réseaux « haute tension » et « télécom » dans le programme des travaux.

Par conséquent, la ville a demandé au MOE, le cabinet GETEC, de réaliser une étude complémentaire, après même la remise de la première version du POA - DCE (projet d’ouvrage d’art, dossier de consultation des entreprises). Il lui a été demandé d’étudier la conception et la réalisation d’une structure pour dévier les réseaux de façon provisoire durant les travaux.

Après ces études, des éléments complémentaires ont dû être ajoutés au marché de travaux :

 création du lot 1 : dévoiement de réseaux,

 conception et réalisation d’une passerelle provisoire,

 gestion des travaux de dévoiement de réseaux,

 coordination des différents concessionnaires (EDF, Orange, SFR, etc.) pour leurs interventions.

Les éléments complémentaires ont ainsi engendré une augmentation des volumes horaires des éléments de missions confiés à la MOE de la phase POA - DCE (étude et conception) jusqu’aux opérations de réception (visa, coordination, suivi et réception),

Cette modification de programme génère un cout supplémentaire de 26 461,88 € HT au profit du maitre d’œuvre.

Il est fait application de l’article 12 du cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP) autorisant les modifications de programme ou des prestations.

2. Fixation du forfait définitif de rémunération

En application de l’article 5.5 du CCATP, il convient de procéder à la fixation de la rémunération définitive du MOE.A ce titre, le montant supplémentaire a été négocié à 5 000,00 € HT au vu de la durée et de la complexité induites par le cout prévisionnel définitif des travaux établi à 1 689 166,43 € HT par ordre de service, sur lequel le maitre d’œuvre s’est engagé à la phase POA (projet d’ouvrage d’art).

Incidence financière de l’avenant

Le montant total de l’avenant est de 31 461,88 € HT. Le montant du marché s’élève ainsi à 79 404,74 € HT, soit une revalorisation de 62,62 %. Cela représente 4,7 % du montant HT des travaux.

En conséquence, je vous demande

 d’approuver les honoraires supplémentaires de la maitrise d’œuvre pour la réhabilitation du pont de la Providence ;

 de m’autoriser à signer l’avenant n° 1 au marché de mission de maitrise d’œuvre, à hauteur de 31 461,88 € HT, ramenant le montant du marché à 79 404,74 € HT.COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 08 novembre 2024

Délibération n° 24/6-023

OBJET Mission de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation du pont de la Providence Autorisation de signer l'avenant n° 1

Annule et remplace la délibération n° 24/5-036 du Conseil municipal en séance du 27 septembre 2024

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le RAPPORT N° 24/6-023 du MAIRE ;

Vu le rapport présenté par Madame Fernande ANILHA - 5ème adjointe de quartier au nom des commissions « Ville Ecologique » et « Ville Durable » ;

Sur l'avis favorable des dites commissions ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ARTICLE 1

Approuve les honoraires supplémentaires de la maitrise d’œuvre pour la « réhabilitation du pont de la Providence ».

ARTICLE 2

Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à signer l’avenant n° 1 au marché de mission de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation du pont de la Providence, à hauteur de 31 461,88 € HT, ramenant le montant du marché à 79 404,74 € HT.Commune de Saint-Denis de La Réunion

2, rue de Paris

97 717 Saint-Denis Cedex 9

Tél : 0262 40 04 04

Fax : 0262 40 07 88

Profil acheteur : http://www.saintdenis.re/Marches-publics.html

B - Identification du titulaire du marché public.

SARL GETEC OCEAN INDIEN

SIRET : 507 715 258 00038

40, rue Louis Bréguet – Immeuble Le Kerveguen

ZAC 2000

97420 LE PORT

Tél : 0262 22 23 22

Mail : bureaux.reunion@getec-oi.com

C - Objet du marché public.

 Objet du marché public :

MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DU PONT DE LA PROVIDENCE

 Référence du marché public : M19376

 Date de la notification du marché public : 10 décembre 2019

 Durée du marché public : La durée du marché de Maîtrise d’œuvre court à compter de la notification jusqu’à l’achèvement de ses missions dans les conditions décrites au CCATP.

La durée globale d’exécution est fonction du déroulement des études et de la durée du chantier. Le point de départ de ce dernier est la date de notification de l’ordre de service de démarrage, il prend fin à la date de levée de la garantie de parfait achèvement des travaux.

 Délai d’exécution : Les délais contractuels d’exécution et de remise des documents d’études, dont le point de départ est fixé au CCATP sont les suivants :

Eléments de mission

Durée maximale

(fixée dans le cadre de la

consultation)

Durée contractuelle

(donnée par le candidat à la

remise de son offre)

Diagnostic (DIAG) 3 SEMAINES 2 SEMAINES

Avant-Projet Ouvrage d’Art (APOA) 3 SEMAINES 2 SEMAINES

Projet Ouvrage d’Art (POA) 2 SEMAINES 2 SEMAINES

Assistance pour la prestation des Contrats de

travaux (ACT) 2 SEMAINES 1 SEMAINE

Durée totale 10 SEMAINES 7 SEMAINES

MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES EXE10

AVENANT N° 1

A - Identification du pouvoir adjudicateur.EXE10 – Avenant 1 MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DU PONT DE LA PROVIDENCE – MARCHE N°M19376 Page : 2 / 4

Les délais relatifs aux éléments de mission VISA - DET – AOR sont fonction du déroulement des travaux, le CCATP précise le temps accordé au maître d’œuvre pour exécuter les tâches relevant de chacune des missions.

 Montant initial du marché public :

 Forfait de rémunération en HT : 47 942,86 €

 TVA à 8,5% : 4 075,14 €

 Forfait de rémunération en TTC : 52 018,00 €

 Rappel des avenants précédents : Sans objet.

D - Objet de l’avenant.

I – CONTEXTE

1. Prestations supplémentaires

Le programme de l’opération a été établi par la ville avec les éléments qu’elle avait à sa connaissance. Lors des études préliminaires effectuées par le maître d’œuvre (MOE), de nouvelles contraintes sont apparues. En effet, il est devenu nécessaire de prendre en compte des déviations provisoires et définitives des réseaux haute tension et Télécom dans le programme des travaux.

Par conséquent, la ville a demandé au MOE de réaliser une étude complémentaire, après même la remise de la première version du POA – DCE (Projet Ouvrage d’Art, Dossier de consultation des Entreprises). Il est demandé au MOE d’étudier la conception et la réalisation d’une structure pour dévier les réseaux de façon provisoire durant les travaux.

Après ces études, des éléments complémentaires ont dû être ajoutés au marché de travaux : - Création du Lot 1 : Dévoiement de réseaux

- Conception et réalisation d’une passerelle provisoire

- Gestion des travaux de dévoiement de réseaux

- Coordination des différents concessionnaires (EDF, Orange, SFR etc.) pour leurs interventions.

Ces éléments complémentaires ont donc engendré une augmentation des volumes horaires des éléments de missions confiés à la MOE de la phase POA – DCE (étude et conception) jusqu’aux opérations de réception (visa, coordination, suivi et réception).

Il est fait application de l’article 12 du cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP) autorisant les modifications de programme ou des prestations.

2. Fixation du forfait définitif de rémunération

Par ailleurs, en application de l’article 5.5 du CCATP, il convient de procéder à la fixation de la rémunération définitive du maître d’œuvre. A ce titre, le montant supplémentaire a été négocié à 5 000,00 € HT au vu de la durée et de la complexité induites par le coût prévisionnel définitif des travaux établi à 1 689 166,43 euros HT par ordre de service, sur lequel le maître d’œuvre s’est engagé à la phase POA (Projet d’ouvrage d’art).

II – BASE LEGALE

Au regard des éléments énoncés ci-dessus, il y a lieu de modifier le marché public en application de l’article R2194- 1 du Code de la Commande Publique, modifications prévues par les articles 12 et 5.5 du CCATP.EXE10 – Avenant 1 MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DU PONT DE LA PROVIDENCE – MARCHE N°M19376 Page : 3 / 4

III – INCIDENCE FINANCIERE

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :

☐ NON ☒ OUI

Montant de l’avenant :

- Taux de la TVA : 8,5%

- Montant HT : 31 461,88 €

- Montant TTC : 34 136,14 €

- % d’écart introduit par l’avenant : 65,62%

Nouveau montant du marché public :

- Taux de la TVA : 8,5%

- Montant HT : 79 404,74 €

- Montant TTC : 86 154,14 €

IV – CLAUSES MODIFIEES

Les modifications ci-dessous sont apportées aux stipulations contenues dans les pièces constitutives du marché public.

Nature du document concerné

et numéro de l’article modifié1 Nature de la modification apportée2

CCATP article 1.5.1 – Mission de base En compléments, dans les missions de la tranche ferme et de la tranche optionnelle :

- L’étude et la conception d’une structure pour dévier les réseaux

HT et Télécom traversant l’ouvrage. Mission situé au stade P.O.A

/ DCE

- Le suivi de l’exécution des travaux de mise en place de la

structure, des travaux de dévoiement provisoire et définitif, ainsi

que la réception des travaux.

Acte d’engagement – Article B1 Au lieu de lire :

Forfait de rémunération - HT : 47 942,86

TVA à 8,5 % : 4 075,14 €

Forfait de rémunération - TTC : 52 018,00 €

Il convient de lire :

Forfait de rémunération - HT : 79 404,74 €

TVA à 8,5% : 6 749,40 €

Forfait de rémunération - TTC : 86 154,14 €

L’annexe à l’acte d’engagement –

Tableau de décomposition du forfait

de rémunération

Montant des honoraires et pourcentage de rémunération par élément de

mission : voir document ci-joint.

Les autres clauses du marché ou de l’accord-cadre restent inchangées.EXE10 – Avenant 1 MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DU PONT DE LA PROVIDENCE – MARCHE N°M19376 Page : 4 / 4

E - Signature du titulaire du marché public.

Nom, prénom et qualité

du signataire (*)

Lieu et date de

signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur.

A : …………………………………………………….. , le …………………

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur)