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Déliberation - N 32 2026 DELIB ATTRIBUTION D UNE Numerotation Dans la RUE DES Soupirs tamp
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Flesquières.
Lien du pdf (Déliberation - N 32 2026 DELIB ATTRIBUTION D UNE Numerotation Dans la RUE DES Soupirs tamp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026 Reçu en préfecture le 05/05/2026 Publié
le
SG
DÉPARTEMENT
COMMU| b : 059215902362-20260430-322026-DE
DU NORD ARRONDISSEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE
DE CAMBRAI
DES DELIBERATIONS
CANTON
DU CONSEIL MUNICIPAL
LE CATEAU-CAMBRESIS L’an deux mil vingt-six, le 29 avril à 18 heures ; Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses Séances sous la Présidence de Monsieur JOURNET Billy, Maire, en suite de la convocation en date du 21.04.2026, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie Le nombre de conseillers en exercice est de 11 Sont présents : Monsieur JOURNET Billy, Monsieur DA CUNHA José, Madame DOCO Priscilla, Monsieur RINGEVAL Pierre-Luc Madame DYPRE Floriane Madame REMBERT Christine, Madame ROUSSEZ Lysiane, Monsieur DE VALICOURT Gilles, Monsieur MACACLIN Thibaut Madame HENNINOT Audrey Monsieur LELOIR Fabien, Secrétaire de Séance : Monsieur MACACLIN Thibaut DOSSIER 32.2026 Attribution d’une numérotation dans la rue des Soupirs
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la parcelle B978 (anciennement B239), sise
rue des Soupirs, a été bornée par un géomètre en vue de la vente de cette parcelle. Monsieur Queulain, nouvel acquéreur du terrain, sollicite la mairie afin d’obtenir une numérotation de celui-ci car il projette de faire construire un hangar agricole. Monsieur le Maire explique donc au Conseil qu’une nouvelle numérotation doit être attribuée pour ce terrain Monsieur le Maire donne à chaque conseiller un plan leur permettant de situer le terrain.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents
+
D'attribuer dans la rue des Soupirs :
Le numéro 1 à Monsieur Queulain pour la parcelle cadastrée B978
+
Sollicite Monsieur le Maire à faire un courrier à l’intéressé pour l’informer de cette décision
+
Autorise Monsieur le Maire à rédiger et à signer tous les actes administratifs nécessaires à
la
mise en œuvre de cette nouvelle numérotation.
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE LE JOUR, MOIS, AN SUSDITS FLESQUIERES COPIE CONFORME A L'ORIGINAL
LE MAIRE Billy JOURNET
pe”
ES
Rendue exécutoire par la transmission en sous-préfecture le 30/04/2026 Le maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché le 30/04/2026