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Compte-Rendu - N 06 2026 Determination Nombre Adjoint tampon
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Flesquières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - N 06 2026 Determination Nombre Adjoint tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 27/03/2026 Reçu en préfecture le 27/03/2026 Publié
le
SG
DÉPARTEMENT
COMM) ID : 059-215902362-20260322-062026-DE
DU NORD
SERRE
APRES
RE
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE
DE CAMBRAI
DES DELIBERATIONS
CANTON
DU CONSEIL MUNICIPAL
LE CATEAU-CAMBRESIS L’an deux mil vingt-six, le 22 mars à 11 heures ; Le Conseil Municipal s’est réuni à Flesquières, rue de là-Haut, sur la convocation qui leur a été adressée le 17.03.2026, sous la présidence de la doyenne d’âge Madame Lysiane ROUSSEZ, en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. Sont présents : Monsieur
JOURNET Billy, Monsieur RINGEVAL Pierre-Luc, Monsieur DA CUNHA
José, Madame DYPRE Floriane Madame REMBERT Christine, Madame ROUSSEZ Lysiane, Madame DOCO Priscilla, Monsieur DE VALICOURT Gilles, Monsieur MACACLIN Thibaut Absents : Madame HENNINOT Audrey Monsieur LELOIR Fabien Secrétaire de Séance : Madame DYPRE Floriane DOSSIER 06.2026 Détermination du nombre d’adijoints Sous la présidence de Monsieur
JOURNET Billy, élu Maire, le Conseil Municipal est invité à déterminer
le nombre d’adjoints. Le Président indique qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal soit trois adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait de deux adjoints. Au vu de ces éléments, il propose de fixer à 3 le nombre d’adjoints. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide avec 9 voix pour, 0 contre, 0 abstention de fixer à 3 le nombre d’adjoints au maire de la commune de Flesquières. FAIT ET DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE LE JOUR, MOIS, AN SUSDITS FLESQUIERES COPIE CONFORME A L'ORIGINAL LA SECRETAIRE DE SEANCE
LE MAIRE
Floriane DYPRE
Billy
JOURNET
TT
Rendue exécutoire par la transmission en sous-préfecture le 23/03/2026 Le maire certifie que le compte rendu de cette délibération a
été affiché le 24/03/2026