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Compte-Rendu - N 21 2026 Approbation Changement Periodicite Versement Indemnites Elus tampo
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Flesquières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - N 21 2026 Approbation Changement Periodicite Versement Indemnites Elus tampo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 12/05/2026 Reçu en préfecture le 12/05/2026 Publié
le
SG
DÉPARTEMENT
COMM
2 :059215902362:20260512:212026-DE
DU NORD ARRONDISSEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE
DE CAMBRAI
DES DELIBERATIONS
CANTON
DU CONSEIL MUNICIPAL
LE CATEAU-CAMBRESIS L’an deux mil vingt-six, le 28 avril à 18 heures ; Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses Séances sous la Présidence de Monsieur JOURNET Billy, Maire, en suite de la convocation en date du 21.04.2026, dont un exemplaire a
été affiché
à la porte de la mairie Le nombre de conseillers en exercice est de 11 Sont présents : Monsieur
JOURNET Billy, Monsieur RINGEVAL Pierre-Luc, Madame DOCO Priscilla
Monsieur DA CUNHA José, Madame DYPRE Floriane Madame REMBERT Christine, Madame ROUSSEZ Lysiane, Monsieur DE VALICOURT Gilles, Madame HENNINOT Audrey Monsieur LELOIR Fabien, Monsieur MACACLIN Thibaut Secrétaire de Séance : Madame DOCO Priscilla DOSSIER 21.2026 Approbation du changement de périodicité du versement des indemnités des élus
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les indemnités des élus étaient versées au
trimestre. Monsieur le Maire souhaite changer la périodicité de versement des indemnités des élus et propose que ces indemnités soient versées mensuellement. Ce changement serait applicable pour le mois de mai 2026. Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
-
Valide la proposition de Monsieur le Maire
-
Décide que les indemnités des élus soient versées mensuellement et que ce changement soit applicable dès le mois de mai 2026
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE LE JOUR, MOIS, AN SUSDITS FLESQUIERES COPIE CONFORME A L'ORIGINAL LA SECRETAIRE DE SEANCE
LE MAIRE
DOCO Priscilla
ee
Billy
JOURNET
J
CT
Rendue exécutoire par la transmission en sous-préfecture le 30/04/2026 Le maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché le 30/04/2026 Envoyé en préfecture le 12/05/2026 Reçu en préfecture le 12/05/2026 Publié
le
ID : 059-215902362-20260512-212026-DE
TT