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Arrêté - 6058?key=vvku33hSX0w3taey6f3UYA%3D%3D
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Erquinghem-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 6058?key=vvku33hSX0w3taey6f3UYA%3D%3D)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Eau et assainissement,
30/04/2024 30/04/2024
VILLE D'ERQUINGHEM-LYS VILLE D'ERQUINGHEM-LYS
-59193-
Téléphone : 03.20.77.15.27, 03.20.77.87.95
(L.D. Secrétariat)
Email : contact@ville-erquinghem-lys.fr
Arrêté de permission REF 20243004ACTE36, Secrétaire : Emmanuelle BLEUSE
Le Maire d’Erquinghem-Lys
Vu le Code des collectivités territoriales, les articles L.2131-2, L.2231-1, L.2213-2 et L. 2213-3,
Vu le code de la Voirie Routière, article L. 113-2,
Vu le Code de la route, article L. 411-1,
Vu le Code Pénal,
Vu le livre 1 du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire,
Considérant les travaux engagés par la société DUCROCQ TP 271, Boulevard de la République 62232 ANNEZIN, à la demande de NOREADE, en vue de rénover le réseau d’eau potable, Rue d'Armentières, avec alternat de la circulation, feux tricolores et incidence forte sur le trafic routier,
Considérant qu’il convient de préserver la sécurités des usagers,
ARRETE
Article 1°) A compter du 2 mai 2024 et jusqu'à la fin des travaux, la circulation sera restreinte et alternée avec feux tricolores, le stationnement interdit, la vitesse limitée, rue d’Armentières – rue de la Haye au Lys, l’accès à la rue de la Haye au Lys par la rue d’Armentières et réciproquement sera fermé à la circulation avec la mise en place d’une déviation par la contre-allée rue d’Armentières, rue du Bosquiel, au droit des travaux de rénovation du réseau d’eau potable engagés par la Société NOREADE et son prestataire DUCROCQ TP.
Article 2°) La pose et la maintenance de la signalétique, la sécurité du chantier et de ses abords, le rassemblement éventuel au point de collecte des containers si le ramassage des déchets ménagers le lundi et vendredi est impacté par les travaux, seront à la charge de la société DUCROCQ TP.
Article 3°) les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Article 4°) L'arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois, suivant sa publication en ligne le 30 avril 2024.
Article 5°) M. le responsable du service de la Police Municipale sur délégation du Maire, M. le Commandant de la brigade territoriale de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise par voie dématérialisée :
M. le Président de la MEL, U.T.T.A.,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’HALLENNES LEZ HAUBOURDIN, Le Centre de Secours et d’Incendie d’ARMENTIERES (SDIS),
Le Service d’Aide Médicale d’Urgence du CHA (SAMU),
La Société SLEMBROUCK,
La Société DUCROCQ TP,
La Société NOREADE,
La police municipale,
Les archives communales,
Fait à ERQUINGHEM-LYS, le 30 avril 2024
Affaire suivie par le secrétariat L.D. 03.20.77.87.95
Monsieur Olivier JOUCLA
Conseiller Municipal délégué à la sécurité,
Aux travaux sur le Domaine Public
Arrêté de circulation Arrêté de circulation
Circulation alternée avec feux tricolores, stationnement interdit et vitesse limitée rue Circulation alternée avec feux tricolores, stationnement interdit et vitesse limitée rue d’Armentières, fermeture à la circulation de l’accès rue d’Armentières - rue de la Haye au Lys d’Armentières, fermeture à la circulation de l’accès rue d’Armentières - rue de la Haye au Lys et mise en place d’une déviation depuis la rue d'Armentières par la rue du Bosquiel , au droit et mise en place d’une déviation depuis la rue d'Armentières par la rue du Bosquiel , au droit des travaux de rénovation du réseau d’eau potable, engagés par la Société NOREADE et son des travaux de rénovation du réseau d’eau potable, engagés par la Société NOREADE et son prestataire DUCROCQ TP, à compter du 2 mai 2024 prestataire DUCROCQ TP, à compter du 2 mai 2024 ; ;