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Arrêté - 5923?key=WL9iVDioSUoguJWq3lHOBg%3D%3D
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Erquinghem-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 5923?key=WL9iVDioSUoguJWq3lHOBg%3D%3D)
Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Transports,
20/02/2024 20/02/2024
VILLE D'ERQUINGHEM-LYS VILLE D'ERQUINGHEM-LYS
-59193-
Téléphone : 03.20.77.15.27
E mail : contact@ville-erquinghem-lys.fr
Arrêté de permission REF 20242002ACTE15, Secrétaire : Emmanuelle BLEUSE
Le Maire d’Erquinghem-Lys
Vu le Code des collectivités territoriales, les articles L.2131-2, L.2231-1, L.2213-2 et L. 2213-3,
Vu le code de la Voirie Routière, article L. 113-2,
Vu le Code de la route, article L. 411-1,
Vu le Code Pénal,
Vu le livre 1 du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire,
Considérant la demande formulée par la société SADE CGTH 3, avenue Saint Pierre 59118 WAMBRECHIES, qui doit réaliser des travaux de reconstruction d'une tête de pont au côté opposé du 1025, rue de l'Alloeu,
Considérant qu’il faut garantir la sécurité des usagers,
ARRETE
Article 1°) du 04 mars au 29 mars 2024 et pendant la durée du chantier, la chaussée sera rétrécie avec alternat (feux tricolores), le stationnement interdit, la circulation limitée à 30 km/h au droit des travaux de reconstruction d'une tête de pont au côté opposé du 1025, rue de l'Alloeu.
Article 2) La pose et la maintenance de la signalétique, la gestion des flux circulatoires, la sécurité du chantier et de ses abords, seront à la charge de la société SADE CGTH.
Article 3°) les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Article 4°) L'arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois, suivant sa publication en ligne le 29 novembre 2023.
Article 5°) M. le Directeur Général des services municipaux ou son représentant, M. le Commandant de la brigade territoriale de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise par voie dématérialisée :
M. le Président de la MEL, U.T.T.A.,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’HALLENNES LEZ HAUBOURDIN, Le Centre de Secours et d’Incendie d’ARMENTIERES (SDIS),
Le Service d’Aide Médicale d’Urgence du CHA (SAMU),
La Société SLEMBROUCK,
La Société KEOLIS,
La Société SADE CGTH,
La police municipale,
Les archives communales,
Fait à ERQUINGHEM-LYS, le 20 février 2024
Affaire suivie par le secrétariat L.D. 03.20.77.87.95
Monsieur Olivier JOUCLA
Conseiller Municipal délégué à la sécurité,
Aux travaux sur le Domaine Public
Arrêté de circulation Arrêté de circulation
Interdiction de stationner, restriction de la circulation et circulation alternée avec Interdiction de stationner, restriction de la circulation et circulation alternée avec feux tricolores et limitation de vitesse à 30 km/h au droit des travaux de feux tricolores et limitation de vitesse à 30 km/h au droit des travaux de reconstruction d'une tête de pont, au côté opposé du 1025, rue de l'Alloeu, reconstruction d'une tête de pont, au côté opposé du 1025, rue de l'Alloeu,
59193 ERQUINGHEM-LYS 59193 ERQUINGHEM-LYS
Du 04 mars au 29 mars 2024 Du 04 mars au 29 mars 2024 ; ;