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Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 5 du 2 mai 2019
Document publié le Jeudi 2 mai 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 5 du 2 mai 2019)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie,
Liberté » Liberté + Égalié » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N° 5
BULLETIN D’INFORMATION BULLETIN D’INFORMATION
ET RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ET RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA MARNE DE LA PREFECTURE DE LA MARNE
du 2 mai 2019
AVIS ET PUBLICATION :
§ PREFECTURE :
- Direction de la citoyenneté et de la légalité
§ SERVICES DECONCENTRES :
- ARS UD51
- DDT UD51
§ DIVERS :
- Direction interdépartementale des routes-Est
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons-en- Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi que sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 5 du 2 mai 2019 – Page 1 - SOMMAIRE
PREFECTURE DE LA MARNE
Direction de la citoyenneté et de la légalité p 3
- Arrêté préfectoral du 30 avril 2019 instituant la commission de propagande départementale compétente pour l’élection des représentants au
Parlement européen du 26 mai 2019
SERVICES DECONCENTRES
Délégation territoriale de la Marne de l’Agence régionale de santé Grand Est p 5
- Arrêté ARS n° 2019/1186 du 30 avril 2019 portant placement d’un praticien hospitalier en position de mission temporaire
Direction départementale des territoires de la Marne (D.D.T.) p 7
- Arrêté préfectoral du 2 mai 2019 portant réglementation temporaire de la circulation durant les travaux de mise en conformité des dispositifs de
retenue en TPC entre les PR 221+000 et 227+600 de l’autoroute A4
DIVERS
ÖDirection interdépartementale des routes-Est p 11
- Arrêté n° 2019/DIR-Est/DIR/SG/AJ/51-02 du 1 er mai 2019 portant subdélégation de signature par Monsieur Antoine VOGRIG, directeur interdépar- temental des routes -Est par intérim, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conser- vation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national, et au pouvoir de représentation de l’État devant les juridictions civiles, pénale et administratives
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 5 du 2 mai 2019 – Page 2 - L Fe)
Liberté *Égatié + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DE LA MARNE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation générale
ARRETE instituant la commission de propagande départementale compétente pour l’élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019
Le Préfet de Ia Marne
Vu le code électoral et notamment ses articles R. 31 à R. 36 et R. 39 :
Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen et notamment son article 17 ;
Vu le décret n° 79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 susvisée et notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 2019-188 du 13 mars 2019 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu les désignations du premier président de la cour d’appel de Reims, par ordonnance du 29 avril 2019 :
Vu la désignation de M. David VAUDOIS en qualité de représentant de l'opérateur chargé de l'envoi de la propagande ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRETE
Article 1 : Conformément à l'article R. 31 du code électoral, en vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019, il est institué une commission départementale de propagande ayant la responsabilité de l’envoi des documents électoraux aux électeurs et chargée d’assurer les opérations prescrites par l’article R. 34 du code électoral.
Article 2 : La commission départementale de propagande est composée comme suit :
Présidente titulaire :
- Jennyfer PICOURY, présidente du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne, magistrate désignée par le premier président de la cour d'appel
Suppléante :
- Agnès DEIANA, juge placée auprès du premier président, déléguée du tribunal de grande instance de Châälons-en-Champagne par ordonnance du 11 décembre 2018
Préfecture de la Marne, 1 rue de Jessaint - 51036 CHALONS EN CHAMPAGNE cedex
PREFECTURE DE LA MARNE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 5 du 2 mai 2019 – Page 3 - Membre représentant le Préfet du département la Marne: - Pierre-Henri MALEYRE, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité
Suppléante :
- Caroline PRON, chef du bureau de la réglementation générale,
Membre représentant l’opérateur chargé de l'envoi du matériel électoral :
- David VAUDOIS
Le secrétariat est assuré par Julia MARTRET. adjointe au chef du bureau de la réglementation générale, et le cas échéant par Rodolphe PICHELIN.
Article 3: Le siège de la commission de propagande visée à l’article 1" est fixé à la préfecture de la Marne, mais elle pourra se réunir en tout lieu approprié après en avoir délibéré.
Article 4 : La commission débutera ses travaux à compter du mardi 14 mai 2019, à partir de 8 h 00,
Article 5 : Les candidats têtes de liste ou leur représentant désirant obtenir le concours de la commission départementale de propagande pour l'envoi des documents électoraux remettent au président de celle-ci les exemplaires imprimés de leur ciroulaire et de leur bulletin de vote le mardi 14 mai 2019 entre 8 h 00 et 16 h 00.
L'adresse de livraison sera communiquée, sur demande, aux candidats, leurs représentants ou leur imprimeur par le bureau de la réglementation générale (pref-elections-drlp@marne.gouv.fr }.
Les membres de la commission examineront, le même jour à 16 h 30, la conformité des documents électoraux livrés en matinée avec ceux déposés devant la commission nationale de propagande.
Article 6 : La commission n'est pas tenue d'assurer l'envoi des imprimés remis postérieurement
à cette date ou qui ne seraient pas conformes à ceux validés par la commission instituée pour Paris.
Article 7 : Les candidats têtes de liste ou leurs représentants peuvent participer, avec voix consultative, aux travaux de la commission de propagande,
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture ainsi que la présidente de la commission départementale de propagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recucil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 30 avril 2019
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Denis GAUDIN
Préfecture de la Marne, 1 rue de Jessaint - 51036 CHALONS EN CHAMPAGNE cedex
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 5 du 2 mai 2019 – Page 4 - AVC © DAgonce Régitonte de Sarté Grand Est 4 F6 x”
Direction de la Stratégie
ARRÊTÉ ARS n° 2019/1186 du 30 avril 2019
Portant placement d'un praticien hospitalier en position de mission temporaire
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Grand Est
vu la loi n° 2008-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires :
é te code de la santé publique, notamment l'article R6152-48 -
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
é
vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire,
de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juiet 2009 portant réforme de Fhôpital et
relative aux patients, à la santé et aux territoires :
vu le décret n° 2015-1650 du 11 décernbre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers :
vu le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe
LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
Considérant la lettre du 25 février 2019 relative à la demande de mission temporaire de Madame le Dr
Detphine RAUCHER-CHENE
Considérant la demande de mission temporaire de Madame le Dr Delphine RAUCHER-CHENE
Considérant l'avis favorable de Monsieur le Professeur Arthur KALADJIAN, Chef de Service de
Madame le Dr Delphine RAUCHER-CHENE
Considérant l'avis favorable de Monsieur le Docteur WARGNY, Président de la CME
Considérant l'avis favorable de Monsieur Xavier DOUSSEAU, Directeur de l'EPSMM
Siège régional : 3 boulevars Jofire - CS 0071 - 54058 NANCY CEDEX - Slandard régionat :0G B3 39 30 30
SERVICES DECONCENTRES
Délégation territoriale de la Marne de l’Agence régionale de santé Grand Est
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 5 du 2 mai 2019 – Page 5 - ARRÊTE
Article 1er : Madame le Dr Delphine RAUCHER-CHENE, praticien hospitalier tfualire sur le pôle de spychiatne adulte de REIMS au sein de l'EPSMM est placée en position de mission temporaire du 1° Juillet 2019 au 30 septembre 2019. Cette mission sera effectuée au sein du laboratoire dé recherche de l'Université McGi de MONTREAL au CANADA
Article 2 : Madame le Dr Delphine RAUCHER-CHENE conservera, dans cette position, le bénéfice de ses émoluments hospitaliers,
Article 3 : Tout intéressé a La facuité de former contre cet arrêté un recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Grand Est. un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé des solidarités et de la santé ou un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nancy, soit l'un et l'autre ou les trois, durant deux mois à compter de sa notification.
Pie Directeur Général de l'ARS Grand Est,
Et par délégation,
La Directrice de la stratégie
Et par délégation
Le responsable du Département des
Ressources Humaines en Santé cmt /
A
Agesce Régonaie de Santé Grand Est
Siège cbgional : 3 bentesard Jafhe - CS 80071 - 54038 NANCY CEDEX - Standard régional : 05 83 39 30 20 22
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 5 du 2 mai 2019 – Page 6 - Liberté = Liberté » Égalité Fraterntié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARNE
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation
durant les travaux de mise en conformité des dispositifs de retenue en TPC entre les PR 221+000 et 227+600 de l'autoroute A4.
Le Préfet du département de la Mame
Vu :
le Code de la Voirie Routière ;
le Code de la Route :
le Code Général des Collectivités Territoriales
la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales ;
le décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national : le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;
le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation :
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
l'arrêté inter préfectoral n°2007-359 du 19 mars 2007 pris en application de l’article 7 du décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
l'arrêté préfectoral permanent du 16 avril 2014 portant réglement d'exploitation sur les autoroutes A4, A26, A34 et A344 ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (Livre 1 - huitième partie -Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;
la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
la circulaire du Ministre de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie fixant le calendrier, des jours « hors chantiers » :
la demande du 24 avril 2019 et le dossier d'exploitation sous chantier établis par Sanef ; l'avis de M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de la Marne en date du 25 avril 2019 ;
l'arrêté préfectoral « DS 2017-009 » du 01 mars 2017 portant délégation de signature ;
Considérant que ce chantier est un chantier « non courant » au sens de la note technique du 14 avri 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celles des agents des entreprises chargées des travaux, Il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de l'emprise du chantier ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Marne,
DDT
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 5 du 2 mai 2019 – Page 7 - ARRÊTE
ARTICLE 1
Par dérogation aux articles N° 3, 5, 6, 8 et 10 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier en date du 16 avré 2014 pour le département de la Marne, les travaux de mise en conformité des dispositifs de retenue en TPC entre les PR 221+000 et 227+600 de l'autoroute A4 seront autorisés durant la période comprise entre le 03 juin et le 12 juillet 2019.
Dérogation à l'article n°3
La zone de restriction de capacité pourra excéder 6 kilomètres.
Dérogation à l'article n°5
Les neutralisations seront en place de jour comme de nuit, y compris les samedis, dimanches et les jours dits hors chantiers.
Dérogation à l'article n°6
Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200 véhicules/heure en section courante
Dérogation à l'article n°8
La largeur des voiles pourra être réduite.
Dérogation à l'article n°10
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra être inférieure à la régementation en vigueur.
ARTICLE 2
Les travaux de mise en conformité des dispositifs de retenue en TPC entre les PR 221+000 et 227+600 de l'autoroute A4 nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Date : Du 03 juin au 12 juillet 2019
Zone de travaux : entre les PR 221+000 et 227+600 dans les deux sens de circulation de l'autoroute A4,
Restrictions :
- Dans le sens Paris/Strasbourg : Neutralisation de la voie rapide entre les PR 218+700 et 227+700 avec mise en place de SMV type H1 (ponctuellement au droit des ITPC à créer ou à rénover).
La circulation s'effectuera sur la voie laissée libre à la circulation. La vitesse sera limitée à 110 km/h puis à 90 km/h. Il sera interdit à tout véhicule de dépasser.
- Dans le sens Strasbourg/Paris : Neutralisation de la voie rapide entre les PR 230+200 et 220+900 avec mise en place de SMV type H1 (ponctuellement au droit des ITPC à créer ou à rénover).
La circulation s'effectuera sur la voie laissée libre à la circulation. La vitesse sera limitée à 110 km/h puis à 90 km/h. Il sera interdit à tout véhicule de dépasser.
Les balisages seront déposés et les voies seront remises en circulation (ripage des SMV en BDGj) :
© Du vendredi 07 juin à 12h00 au mardi 11 juin 2019
o Fin des travaux le 11 juillet 2019 à 12h00
Les balisages pourront être laissés en place durant certains week-ends : o Du vendredi 14 juin au lundi 17 juin 2019
o Du vendredi 21 juin au lundi 24 juin 2019
o Du vendredi 28 juin au lundi ter juillet 2019
o Du vendredi 05 juillet au lundi 08 juillet 2019
Dans les cas où le terre-plein central ne peut être fermé le soir, l'entreprise posera des SMV pour éviter toute traversée accidentelle d'un véhicule.
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 5 du 2 mai 2019 – Page 8 - ARTICLE 3
Aléas de chantier
Les travaux des différentes phases débuteront dès l'achèvement des travaux des phases précédentes sauf dans le cas où I! n'y a pas d'interférence au niveau des modes d'exploitation. Dans ce cas les phases pourront se chevaucher.
Les dates de travaux et le phasage sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées, en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.
ARTICLE 4
Information des clients
Des messages d'information seront diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur les panneaux à messages variables,
Mise en place des SMV
La circulation des poids lourds chargés de la mise en place de séparateurs modulaires de voies sera autorisée, pendant la durée du chantier, du samedi 22h00 au dimanche 22h00 et de 22h00 veille de jour férié à 22h00 les jours fériés. À ce titre, le transporteur se rapprochera des services compétents de la préfecture du lieu de départ en charge, afin d'obtenir cette dérogation.
insertion des véhicules de chantier dans un balisage
Les insertions des véhicules de chantier se feront à partir des voies laissées libres à la circulation, dans le sens en travaux.
Protection mobile
Les protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels OU d'engins hors gabarits en dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée. Ils seront réalisés sous protection d'un bouchon mobile.
Bouchon mobile
Les bouchons mobiles seront formés avec les forces de Fordre territorialement compétentes et des agents Sanef, ou uniquement par Sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.
La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un véhicule Sanef ou uniquement par des véhicules Sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.
La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :
- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en accotement et TPC en amont de la zone à réaliser ;
- par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.
Les entrées des aires de services ou de repos, et les entrées des diffuseurs ou échangeurs seront momentanément fermées à la circulation.
Bouchon ou ralentissement de trafic
La queue du bouchon ou ralentissement sera matérialisée soit:
- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en accotement et TPC en amont de la zone à réaliser ;
- par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.
Les entrées des aires de services ou de repos, et les entrées des diffuseurs ou échangeurs seront momentanément fermées à la circulation.
ARTICLE 5
La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien Sanef.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992.
La signalisation permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pour un chantier,
La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés aux caractéristiques géométriques du site,
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 5 du 2 mai 2019 – Page 9 - ARTICLE 6
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. 1} peut également faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunai Administratif compétent dans le même délai.
ARTICLE 8
Le Peloton Autoroutier de Gendarmerie, le Pôle Opérationnel de Vellle et de Gestion de Crise de la DDT de la Marne, et le CISGT de la Direction Interdépartementale des Routes Nord seront avertis en temps réel par les services de Sanef en cas d'événement entraïnant une gêne importante à la circulation et des mesures prises à cet effet.
ARTICLE 9
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne. Sont chargés, Chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Marne,
M. le Directeur Départemental des Territoires de la Marne,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Marne,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Marne, M. le Directeur de l'Exploitation de la Sanefà Senlis,
M. le Directeur du Réseau Sanef Est,
dont copie sera adressée à :
M. le Sous-Directeur de la Gestion et du Controle du réseau autoroutier concédé, M. le Directeur Interdépartemental des Routes Est (DIRESst),
M. le Directeur des Services du Conseil Départemental,
M. le Commandant de la Région Militaire de Défense Nord-Est,
M. le Directeur du Service d'Aide Médicale Urgente de la Marne,
M. le Directeur du Service d'incendie et de Secours de la Marne.
Chälons-en-Champagne, leÿ] ? MAI 2019
Le Préfet,
P. le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires,
Patrick Cazin-Bourguignon
/
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 5 du 2 mai 2019 – Page 10 - Liber: + Égalié * Frarerainé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARNE
Dvection niedépanemerrale des routes - Esi
Socrètarat généra - Afaires Jundigses
ARRÊTÉ
n° 2019/DIR-EstVOIR/SGANS51-02 du 01 mai 2019
LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES - EST,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'orgamsation et à l'action des services de l'État dans les régions ot les départements :
VU l'ardté portent défégeton de signatwe n°06-2019-017, pris per Monsieur le Préfet de ts Marne, su proft de Monsieur Antoine VOGRIG, en sa qualité de dracteur mardépartemental des routes — Est par intérim
SUR propostion de léonsieur l8 secrétaire général de is direction emterdéportementsle des routes — Est ;
ABRÊTE
: En ce qu concerne le département de la Marne, subdélégation de signatwee est accoedée par Monsieur Antoine VOGRIG, directeur intesdépartemental des toutes-Est per intérim. au profit des agents identifiés sous les articies 2 à 6 du présent arrété, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions, les décisions suivantes
Code Nature des délégations Textes de référence
A - Police de ta circulation
Mesures d'ordre général
A1 interdiction et régiemantation de ts ciroulation & l'occasion de travaux routiees Ant R 491-5 et R 411-9 du CDR 4
AZ Polce de la ceculatica [nors autoroute} (hors travaux)
A3 Délivrance des perrnis de slstlonrement hors agglomération. At L 1132 du code de la voirie ro Avis sur les permis de stalionnement délivrés par les maires en agglomération tère
Circulation sur les autoroutes
A4 Pobco do ts crculaton sur les autoccutes (hors travaux} At. R 411-9 du COR
A5 Autorisation de circulstion de malèreis de teveux publics sur autoroute Ant R 421-2 du CDR
A6 Dérogation temporaire ou permanente, délivrée sous foeme d'autorisation, aux règles | Art. R 432-7 du COR d'interditon d'accès aux autoroules non concédées. voies express ot routes à accès réglementé, à certains matériels et au personnel de la DIR-Est. d'autres services pu- biics ou des entreprises privée
DIVERS
Ö Direction interdépartementale des routes-Est
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 5 du 2 mai 2019 – Page 11 - Signalisation
A7 Désignation des Intersections dans lesqueles le passage des vémicuies est organisé par des foux de signalisation lumineux ou par une signalisation spécifique. Ant. R 411-7 du CDR
A8 Autorisation d'implantation de signaux d'indication pour les associations at organisme | Art À 418-3 du COR sans but byorsait
A9 Dérogstion à l'interdiction de pubicité sur aires de sistionnement el de service. An. R 418-5 du CDR
Mesures portant sur les routes classées
à grande cireuletion
A10 Délmialion du périmètre des zones 30 sur les routes à grande cireuietion. An. R 4114 du CDR
At Auis sur arrêtés du maire pris en application de l'aimès 2 de l'article R 411-8 du code | Art. R 411.8 du CDR de la route lorsqu'ils intéressent une route classée à grande circulation
Barrière de dégel - Ciroutation sur les ponts - Pollution
A.12 Établissement et réglementation des bamières de déget sur les routes nationales. et | Art. R 411-20 du COR autorisation de circuler malgré une barrière de dégel
A 13 Réglementation de la choulston sur les ponts Ant. R 422-4 du CDR
B - Police de la conservation du domaine piblic et répression de la publicité
81 Commissionnement des agents de l'équissmant habiläés à dresser procès vertoul ! Art L 116-1 ei 8. du codé voirie rou- pour eleves certaines méractions à la police de conservation du domaine public tou- !bère., et L. 130.4 code route. ter et certaines contraventions su code de le route. Avrèté du 1502/1983
B2 Répressica de ls publicité dlégale, At À 418.8 du COR
C= Gestion du domaine public routier national
C1 Permissions de voire Codo du domaine de l'État — Aticie RS
c2 Permission de voire : cas partiouhers pour : Code de la voirie routière — Articles - les ouvrages de transport et de distribution d'énergie élactrique, L113.24L113.7 etR113.2 8 R11311, — les ouvrages de transport et distribution de Qax, Cire N° 80 du 24/12/56. Cire. N° 69- — les ouvrages de télécommunication, 11 du 21/01/69 - la pose de canalisation d'eau, de gaz, d'assainissement Cire. N° 51 du OA1066
C3 Pour es autorisalions concernant l'implantation de distributeurs de cæburants ou de RE nee, pistes d'accès aux distributeurs sur le domaine public et sur tecrain privé. NU ENS LC
TP N° 62 du 060564 - N° 5 du 120185 —
N° 85 du 24/08/80 — N° 60 du 270681,
Che N° 64-113 du 04/1180, Che N°5 du
12/01/55, Cire N°86 de 12/1280
CA Défvrance, renouvellement ei retraill des autorisatons d'emprunt ou de lraversées à | Cirs. N° 50 du O9/10VES niveau des routes nalionsles par des voies ferrdes industrielles.
[#2] Dérogations interdisant la pose, à l'émténieur des emprses des autoroutes, de | Code de la vokie routière - Articie canaïsations aériennes ou souterraines longéudinales, R1225
C£ Approbation d'opérations domaniales, Arrêté du 04/08/48 et Arrêté du 241270
C7 Détvrance des saignements et reconnaissance des mes des routes nationales. Code de la vokis routière — Articies L1121 81 1127 etR112.1 8 R1123
c8 Conventions relatives à ls traversée du domaine public sutoroutier non concédé per | Décret N°56. 1425 du 27/12/56, Cec. une ligne électrique eérienne N°81-13 du 20/02/81
c3 Convention de concession des aires de services. Cire. N°78-108 du 23/08/78, Cire N°91-01 du 21/01/81, Circ. N°2001-
17 du 08001
C10 Convention d'entretien et d'exploitation entre l'État et un bers
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 5 du 2 mai 2019 – Page 12 - C.1#1 Awis sur autorisation do circulation pour les transports exceptionnels et pour les en- sembles de véhicules comportant plus d'une remorque
An.8 — arrêté du 4 mai 2006
C12 Signature des transactions : peotocoles d'accord amiable pour le séglement des dé- g8ts au domaine pubéc routier, des dommages de travaux public, des défauts d'entre. ten et des accidents de la crculation.
Anicle 2064 et suivants du code civil
C13 Autorisation d'entreprendre les taveux. arrété préfectoral pis en application de la circulare modéée n°7889 du
16 octobre 1978 relaie à
l'occupation du déenaine public routier
national
D — Représentation devant les juridictions
Actes de plaiioirie et présentation des observations orales prononcées au nom de l'État dovant les juridictions civles, pénales et administratives sous réserve des Code de justics administrative, code
de procédure civie et code de procé-
ar À dure pénale d'e 5e
D2 R
à l'occasion des procédures d'urgence devant les tribunaux
dure pénale
D3 Dépôt en urgence devant la juge edministagf, de documents techniques, cartographiques photographiq
défendus per T'ÉiM et loutes productions avant ciéturS d'InsEUcHON. dure pénale
0.4 Mémoires en défense de l'Élat, présentation d'observations cesles et signaiure des } Code de justice administrative protocoles de réglement amisble dans le cadre des recours sdminslrabfs relatifs aux } Art 2044 et s. du Code cinil missions, actes, conventions et marchés pubics placés sous la responsabilité de la DIR-Est
ARTICLE 2 : Subdélégation plaine et entière ast consentie pour tous les domaines référencés sous l'article ? ci-dessus au profit de
- Monsieur Didier OMLMANN, Directeur adjoint ingéniene,
ARTICLE 3: Subdétégaton de signature est donnée partiellement, dans les domaines suivants référencés à l'article 1, aux personnes désignées ci-apres :
1 - Madame Colette LONGAS, Chneffe du Service Politique Roullére, 8 l'effet de signer les décisions de l'article 1? portant les numéros de référence : Af-A2-A3-A5-A6G-A7T-AB-AD-A10-A11-A12-A13-B1-B2-C1-CI3-CS5-C6 -C10-C,13,
2 - Monsieur Ronan LE COZ, Chef de la Dision d'Exploñiation de Melz, à l'effet de signer les décisions de l'article 1 portant les numéros de références : AT—A3-AS-AB-A7T-AB-A9-A10-A-A12-A13-B2-C1-C2-C4-C7-C8- C11-C.12-C.13, sur le périmètre de la Division d'Exploitation de Metz
3-Monsieur Mickaël VILLEMIN, Secrétaire Général, à l'ellet de signer les décisions de l'article 1 portant les numéros de tétérence :B1-D1-D2-D03.
4 - Monsieur Denis VARNIER, Chef de ls celte gestion du poirimome, à lefel de signes les décisions de l'articie ! portant les numères de référence : C1 -C3-C.S5 - C.6 -C.10 - C,13
ARTICLE 4 ; En ces d'absance ou d'empéchement des fonctionnares désignés sous l'articie 3 du présent arrêté, la subdélègation de signature qui leur est confiée par lesdits articles sera exercée par l'agent Chargé de leur intérim, par décision de Monsieur le directeur | des routes-Esl et, à défaut de cette décision :
1 - en remplacement de Madame Colotte LONGAS, Chofie du Sernce Politique Routièes :
* par Monsieur Florian STREB, adjoint au Chel du Service Poëtique Routièes, pour les décisions de l'articte 1 portam les numères de référence : AT-A2-AS AS AG AT AB-AG-ANI-AN-AI2-A13-B1-B2-C1-C3-C5-C6-C10— C.13
2 - en remplacement de Monsieur Ronan LE COZ Chef de la Division d'Exploitation de léetz
* par Monsieur Guillaume ARTIS, adjoint du chef de la Division n de Melz, pour les décisions de l'article 1 portant les d'Exploitatio numéros de référence : A1-A3-A5-AG-AT-AB-AG-AI0-AI-A12-A3-B2-C1-C2-C4-C7-C8- cn-c12-C013
épique immédiate en cas d'apport de moyens nouveaux en cours de contradictoire | Code de justics administrative, code administratés. de procédure civie el code de procé-
Code de justice administrative, code
ues. éic., nécessaires à La préservslion des iéréts | de procédure civie et code de procé-
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 5 du 2 mai 2019 – Page 13 - * par Monsieur Hugues AMIOTTE, Chef de ka Division d'Exploitation de Strasbourg, pour les déciices de facticle 1 portant lez numéros de référence : At—-A3-AS-A6 AT AB AS AND AN A2 AN B2= C1 C2 CA CT CE Cu-c12-C13
* par Monsieur Jeon-François BEDEAUX, Chef de la Division d'Exploalion de Strasbourg, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de référencé At-AS-AS-AGAT- AB AG AÎC AN AN2ANI = B 2e Ci C2 Cam C7 CH cCn-c12-C13
3 - en remplacement de Monsieur Mickaël VILLEMIN, Secrètaws Général
“pe Madame Marie-Laure DANIEL, responsable du bureau des ressources Mmurmaines, pour tes décisions de Fanticie 1 portant les numéros de référence ; 8,1
“pes Madame Sandra ROMARY, chargée de dossiers au bureau des affaires juridiques, pour les décisions de l'articie 1 portant las numéros de réfésence : O.1-02-0,3
* per Madame Christie ROUSSEL, chargée de dossiers au bureau des affaires juridiques, pour les décisions de l'article 1 portant les numèros de référence : D.1-02-03
* par Madame Lydie WEBER, chelte du bureau des affaires juridiques, pour les décisions de f'articis 1 portant les numéros de référence : 01-02-03
ARTICLE 5 : Subdélégation de signale est donnée partielement, dans les domaines suivants référencés à l'artide 1 at sur teur territoire de compétence, aux personnes désignées c-Bprès
1- Monsieur Jean-François BERNAUER-BUSSIER, Chef du Disbict de Vitry-e-François, 8 fetfel de signer les décisions de f'articie 1 portant les numéros de rélérence : A3-A6-C2-C4-C7-C 13.
ARTICLE 6 : En css d'absence où d'empécrement des foncticanaires désignés sous l'article 5 du présent arrété, la subdélégation de signalure qui leur est condée par lesdits artides sers exercée par l'agent chargé de leur inlétim, par décision de Monsieur le directeur inerdépsrtementsi des routes-Est et, à défaut de cetie décision
1- en remplecerrent de Monsieur Jean-François BERNAUER-BUSSIER, Chef du District de Vitry-le-François:
* par Monsieur Emmanuel NICOMETTE, acoint su Chef de District de Vitry-le-François, pour les décisions de l'article ? portant les numéros de référence : AS-A6-C2-Cd4-C7-C13
* par Monsieur Christophe TEJEDO, Chef du District de Metz, pour les décisions de farticlke t portant les numéros de référence A3-A6-C2-C4- C7 013.
* par Monsieur Vincent DE NARDO, Chef du Disbrict de Reriremont, pour les décisions de l'article { portant les numéros de référence : A3-AB-C2-Cd4= C7 C13
* par Monsieur Rachid OMARI Chef du District de Nancy, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de référence : À.3 - AG=-C2= C4 C7 = C13,
“par Monsiour Karim BEN AMER, Chet du District de Mulhouse, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de référence : A3 - A6 - C2 - C4 = C,7 = 0,13
RS DR PIE SIREN PASSER DIRE PUR CROIRE ER TIRE PRE PR RE AE AS-A6-C2-C4-C7-C13,
* par Monsieur Antoène OSER, Chef du District de Strasbourg, pour les décisions de l'articie ? portant les numéros de rélérence : A3-A6-C2-C4-C7-C13
ARTICLE 7 : Le présent arrèté emporte sbrogeton de l'arrbté n° 2019/0IR-EsVDIR/SG/AJIS1-01 du 01 mars 2019, portant subdélégation de signature, pris par M, Jérôme GIURICI Directeur de la direction Interdépatementale des routes-Est
ARTICLE 8: Monsieur te Secrètave Général de ls Préteciure et Monsieur le drecteur imerdépartementat des roules-Est sont chargés, Chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété, dont une copie sers su Directeur Départemental des Finances Publiques de le Marne, pour ifoemation
Le présent arêté ser publié su recuel des actes sdministralifs du département.
Le drecteu des Routes - Est
ne VOG
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