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Acte - 202501 délibérations du 11
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Marcel-Paulel.
Lien du pdf (Acte - 202501 délibérations du 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Transports,
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le 2 0102#202S
ID : 031-213105018-20250311-20250101-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le onze mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Marcel Paulel, dûment convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Madame Véronique RABANEL, Maire.
Présents : M. André BERSIA, M. Henri BERTHIER, M. Didier BOTTAREL, Mme Elisabetta BRAMBILLA, Mme Claudette CROUZET, M. Frédéric DEHAY, M-Arnaud-EVRARD, Mme Yvette LEROY, Mme Véronique RABANEL, M. Paul ROUMEGOUX, M-Yanniek-WILLEMIN.
Absents excusés : M. Arnaud EVRARD, Mme Yvette LEROY, M. Yannick WILLEMIN
Pouvoirs : 1 de M. Arnaud EVRARD à Mme Elisabetta BRAMBILLA
M. Frédéric DEHAY a été désigné secrétaire de séance.
CLASSEMENT DE L'IMPASSE D’EN LANCE DANS LA VOIRIE COMMUNALE Délibération n°20250101
Suite à plusieurs constructions, le chemin rural « Impasse d'en Lance » dessert un certain
nombre d'habitations. Il est donc devenu, de par son utilisation, assimilable à de la voirie
communale d'utilité publique.
L'opération envisagée n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte
ou de circulation assurée par la voie, elle se trouve ainsi dispensée d'enquête publique.
Aux termes de l'article L.141-3 du code de la voirie routière, le classement des voies
communales est prononcé par le conseil municipal.
Aucune remarque n'ayant été formulée, Madame le Maire demande à l'assemblée de bien
vouloir se prononcer sur ce projet de classement du chemin rural dénommé « Impasse d'en
Lance ».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
décide de classer dans le domaine public routier communal le chemin rural
susmentionné;
demande la mise à jour du tableau des classements de voirie ;
autorise le Maire à procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces
s'y rapportant.
Fait et délibéré à Saint Marcel Paulel les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
— = < 8-0
Véroihe RABANEL