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Déliberation - documents 20231221111628 296 2013 038 budget annexe lbic brasserie adoption des comptes administratif et de gestion 2012 reduit
Document publié le Jeudi 11 avril 2013 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221111628 296 2013 038 budget annexe lbic brasserie adoption des comptes administratif et de gestion 2012 reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
à EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
SK DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du =
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 11 AVRIL 2013
Délibération N°2013/ 038
Date de convocation : 03 avril 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille treize, le 11 avril à dix huit heures, les membres du Conseil de la Communauté
de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de Caullery, sur la
convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis,
re . Etaient présents (54 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Bazuel
Beaumont-en- Maryse BASQUIN Sandrine TRIOUX Jacky DUMINY
Beauvois-en-cDominique BEAUDUIN Serge WARWICK Jean CAMPORELLI(S)
Berry Marcel WAXIN Alain GOETGHELUCK Jean-Pierre RICHEZ
Béthencoul Jean-Félix MACAREZ Jean-Marc RAMETTE(S) Daniel CATTIAUX
Fetes Hubert DEJARDIN Gilles PELLETIER Véronique NICAISE
Lee éan-Michel COUTURIER Pierre LAUDE Franck BURY(S)
Businy Gérard DEVAUX Bernard PLET Stéphane JUMEAUX
Camnières Lionel BASIN Jean WECXSTEEN Jean-Paul CAILLIEZ
Catillon-sur-Sada@ques OLIVIER Bertrand LEFEBVRE Marie-Hélène DUEZ
Cattenières Paul SOUPLY Jean-Louis CAUDRELIER Daniel FIEVET
Csuary Michel LEDUC Bernard LECOLIER André-Marie FORRIERRE
SuleY Gérard LENOBLE Sylvie DECRESSONIERE
ae. — Jacques LESNE Annie DORLOT(S)
Élncoun Didier MARECHALLE Cécile MERCIER
Estourme! Peggy SZOPA Joseph MODARELLI == ZE EANERAT
Fontaine-au-PiFhierry WALEMME Isabelle PIERARD SOUS FRÈPES ELE
Hauceur-en-CPhilippe DUCROUX Serge SIMEON AE
Honnechy Liliane ADAM Marc DUFRENNE 19 AVR. 2013
METCS À gnés BERANGER Gérard MOUILLARD(S)
ce ca EUY BRICOUT Jacques LERICHE Le PommereuMaryline
GODIN Pascal COQUELLE
igny-en-cis Jean-Pierre MAILLARD Michel HENNEQUART
Malncout Christiane MARANDE Pierre LEBLOND
Maretz Liliane RICHOMME Francis GOURAUD
Maurois
Men Membres excusés (4) : Dominique LAMOURET, Charles BLANGIS, Hubert LEFEVRE et Jean- "9 Marc DOSIERE. Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors Membres _absents (11) : Marie-Chantal TRANCHANT, Didier BONIFACE, Gérard BOURY, Quiévy Bernard POULAIN, Bernard VERMEIL. Serge LEULIETTE, Bruno MANNEL, Marc PLATEAU et Reje-de-BeauAimé BLEUSE, Augustine NOIRMAIN et Jean-Raymond WATTIEZ. Reumont
a Membres avant donné procuration (3) : Gérard BEZIN à Christiane MARANDE, Anne-Sophie SantHiare MERY-DUEZ à Maryline GODIN, Alain RIQUET à Guy BRICOUT,
Saint-Souplet-Escaufourt
Sant Vaas-enMadame Maryline GODIN est élue secrétaire de séance.
Troïsvilles
Villers-Outréaux
Walincour: Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET: BUDGET ANNEXE LBIC BRASSERIE - ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION -2012
Monsieur Serge SIMEON, Vice Président en charge des Finances donne lecture de la balance des comptes du budget annexe LBIC BRASSERIE établie par Madame le Trésorier de Le Cateau- Cambrésis au 31 décembre 2012 qui laisse apparaître un résultat nul en investissement et un excédent
de 18 665,28€ en fonctionnement.
Il est demandé au conseil communautaire d’adopter le compte de gestion et de voter de compte administratif 2012 étant précisé que ces deux documents sont en totale conformité.
2 abstentions : Madame Christiane MARANDE et Monsieur Gérard BEZIN
ADOPTE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 avril 2013
Le 17 avril 2013 et de la publication
Le 17 avril 2013
Vu,
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
Le Présiden
Maire de BEAUVOIS-en-Cambi
Gérard DEVAUX né een dt Gérard DEVAUX
e ch Caudrésis - RER
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du codede justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication