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Déliberation - documents 20231221103953 70 2012 063 budget annexe lbic brasserie adoption du compte de gestion et compte administratif 2011 reduit
Document publié le Mercredi 11 avril 2012 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221103953 70 2012 063 budget annexe lbic brasserie adoption du compte de gestion et compte administratif 2011 reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
K SEANCE DU
11 AVRIL 2012
Délibération N°
Date de convocation : 29 mars 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
L’an deux mille douze, le 11 avril 2012 à dix huit heures, les
membres du Conseil de Ja Communauté de Communes
du Caudrésis — Catésis se sont réunis à Ia Salle des Fêtes
d’Elincourt, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur
Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de
Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de
Beauvois-en-Cambrésis. =
Fe
Etaient re era
Maryse BASQUIN Jacques ARPIN/S) Jean-Marc
DOSIERE Dominique BEAUDUIN
Gérard TAISNE Jean-Paul CAILLIEZ Avesnes-Les-Aubert
Yvon VISSE(S) Gilles PELLETIER Marie-Hélène
DUEZ ss ne Marcel WAXIN Pierre
LAUDE Daniel FIEVET
pliée Jean-Félix MACAREZ Bernard PLET André-Marie FORRIERRE Benry Hubert DEJARDIN
Bertrand LEFEBVRE Béthencourt
Jean-Marie COUTURIER Jean-Louis CAUDRELIER
Eee | Gérard DEVAUX Bernard LECOLIER
ae Lionel BASIN Charles BLANGIS
Busigny Jacques OLIVIER Sylvie DECRESSONIERE
Camières Paul SOUPLY Mickaëlle LEGRAND
FRAME Michel LEDUC Bruno MANNEL
ni Gérard LENOBLE Cécile MERCIER
Caullery Jacques LESNE Annie DORLOTS)
Clary Didier MARECHALLE Isabelle PIERARD
D Peggy SZOPA Serge SIMEON
É Thierry WALEMME Marc DUFRENNE
Fontaine-au-Pire Philippe DUCROUX Michèle BRULANT
Hauçourt-en-Cis Dominique LAMOURET Jacques LERICHE a
Re Liliane ADAM Marc PLATEAU Pre te
Brigitte PRUVOT/S) Pascal COQUELLE "2 ue
Le Cateau-Csmbrésis Gérard BEZIN Michel HENNEQUART 19 ÀVR, 200
Le Pommereuil Didier BONIFACE Pierre LEBLON
us Gérard BOURY Michel GOUVART(S)
cs Guy BRICOUT Hubert LEFEVRE
Meurois Maryline GODIN Jacky DUMINY
Mazinghien Jean-Pierre MAILLIARD Daniel BLAIRON
É se BE Christiane MARANDE Augustine NOIRMAIN
ee Anne-Sophie MERY-DUEZ Jean-Pierre RICHEZ Ors Martine
THUILLIEZ(S) Daniel CATTIAUX
Quiévy Liliane RICHOMME Véronique NICAISE
Mere Sandrine TRIOUX Jean-Raymond WATTIEZ
Satis Serge WARWICK Henri QUONIOU Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
SaintSoupletEscubut Membre excusé (6) : Alain RIQUET, Bernard VERMEIL,
Jean WECXSTEEN, Serge LEULIETTE, Aimé BLEUSE,
Stéphane JUMEAUX.
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincour-Selvigny Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 Ce
OBJET: BUDGET ANNEXE LBIC BRASSERIE - ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION -2011
Olivier LEVEAUX donne lecture de la balance des comptes de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis établie par Mme le Trésorier de Le Cateau-Cambrésis au 31 décembre 2011 qui laisse apparaître un résultat nul en investissement et un excédent de 18 665,28€ en
fonctionnement.
Il est demandé au conseil communautaire d’adopter le compte de gestion et de voter le compte administratif 2011 étant précisé que ces deux documents sont en totale conformité.
2 abstentions : Pierre LAUDE et Marc PLATEAU
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 avril 2012
Le 17 avril 2012 et de la publication
lise avril 2012
Vu,
Le Président, F7 te "TA Le Président,
Maire de Je f : Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
Gérard DEVAUX Gérard DEVAUX
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.
SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI ARRIVEE LE
19 AVR. 202
N°