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Compte-Rendu - Compte rendu 2026 04 02
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Rieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2026 04 02)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Réunion de Conseil Municipal du 2 avril 2026
COMPTE-RENDU
Ordre du jour :
1. Création et composition des commissions municipales
2. Désignation des représentants auprès des organismes extérieurs
3. Création de la Commission d'Appel d’Offre et de la Commission pour les Délégations de
Services Publics
4. Fixation du nombre de membres du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
5. Election des représentants du Conseil Municipal au conseil d'administration du CCAS
6. Commission Communale des Impôts Directs
7. Commission de contrôle des listes électorales
8. Frais de fonctionnement de l’école publique 2025
9. Participation 2026 aux frais de fonctionnement de l’école privée suivant contrat d’association
10. Participation financière au Centre Social Intercommunal -— signature de la convention
À Rieux, le 3 avril 2026 -_ Séance du Conseil Municipal du 2 avril 2026-
Date de la convocation : 27 mars 2026
POULAIN Thierry X GUÉRIN Mathis X
BONHOMME Marie- X . X . BRIS Emilie
Claire
TORLAY René X DEMAY Jérôme X
MICHEL Alexandra X POTIER Nadine X
GUILLOIS Mickaël X GOUÉDARD Patrick X
MANGOUËRO Virginie X LANOË Lüna X
MAHEAS Yvonnick X HEUZÉ Clément X
PE Pouvoirà Madame . DUGUÉ Virginie : ROUXEL Marie-France X
LANOË
ou Pouvoir à Monsieur , X GOMBAUD Mickaël FONTAINE André TORLAY
BOTERF Anne-Marie X BEULÉ Paulette X
LAUNAY Sébastien X ROUSSEL Pascal X
Pouvoirà Monsieur
HAMON Elise / GOUEDARD
Présents : 20
Absents excusés ayant donné pouvoir : 3
Nombre de votants : 23
Désignation du secrétaire : Monsieur Mathis GUÉRIN
Approbation du procès-verbal du 20 mars 2026 : Après deux interventions de Madame BEULÉ
et Monsieur FONTAINE, PV approuvé à l'unanimité des présents et représentés (23 votants).
Madame BEULÉ fait part de sa démission du Conseil Municipal à partir du 3 avril 2026.
Monsieur le Maire propose d'ajouter une délibération à l’ordre du jour pour fixer les tarifs du
camping et des appontements afin de pouvoir exploiter le camping et le port en régie directe
pour cette saison.
L’'ajout de ce bordereau est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés
{23 Votants) 1. Délibération N°21 du 2 avril 2026: Affaires Générales — Création et
composition des commissions municipales
Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de
chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit
par l’administration, soit à l'initiative d’un de ses membres. z
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation
proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée
communale.
Le Maire est le Président de droit de toutes les commissions.
En cas d'absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le
ou la vice-président(e) élu(e ) par celles-ci lors de leur première réunion.
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le
conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux
nominations ou aux présentations. Le conseil municipal a décidé de voter à mains levées.
Monsieur le Maire propose de créer les commissions suivantes :
Le conseil municipal décide de recueillir les candidatures des élus au sein de chaque
commission et de valider globalement leur composition.
Après débat, le Conseil Municipal est invité à
- Valider la création des commissions ci-dessus proposées ;
- Valider la composition de ces commissions comme suit :
VI
René TORLAY Marie-Claire BONHOMME
Mickaël GUILLOIS Clément HEUZÉ
Sébastien LAUNAY Marie-France ROUXEL
Mickaël GOMBAUD Pascal ROUSSEL
scolaires — enfance- jeunesse
Alexandra MICHEL Virginie MANGOUËRO
Mickaël GUILLOIS Nadine POTIER
Émilie BRIS Marie-France ROUXEL
; Affaires économiques— Tourisme
Yvonnick MAHÉAS Anne-Marie BOTERF
Sébastien LAUNAT Patrick GOUEDARD
Clément HEUZÉ Marie-France ROUXEL
Émilie BRIS Pascal ROUSSEL Yvonnick MAHÉAS
Alexandra MICHEL
Nadine POTIER
René TORLAY
Virginie MANGOUËRO
Lüna LANOË
Alexandra MICHEL
Jérôme DEMAY
Anne-Marie BOTERF
Émilie BRIS
Nadine POTIER
Mickaël GUILLOIS
Élise HAMON
Sébastien LAUNAY
Clément HEUZÉ
Mickaël GUILLOIS
Virginie MANGOUËRO
René TORLAY
Élise HAMON
Nadine POTIER
Mickaël GUILLOIS
Anne-Marie BOTERF
Alexandra MICHEL
Nadine POTIER
Lüna LANOË
Culture — Fêtes et cérémonies — Vie associative ports et loisirs
Urbanisme - Environnement
Jérôme DEMAY
Virginie DUGUÉ
Mathis GUÉRIN
Pascal ROUSSEL
Yvonnick MAHÉAS
Mathis GUÉRIN
Patrick GOUEDARD
Clément HEUZÉ
Mathis GUÉRIN
René TORLAY
Marie-Claire BONHOMME
Virginie DUGUÉ
Pascal ROUSSEL
Lüna LANOË
Patrick GOUÉDARD
Pascal ROUSSEL
Émilie BRIS
Marie-France ROUXEL
Communication
Virginie MANGOUËRO
Patrick GOUEDARD
Marie-France ROUXEL
Pascal ROUSSEL
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette
délibération.
Le bordereau est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés (23
Votants) 2. Délibération N°22 du 2 avril 2026: Affaires Générales — Désignation des
représentants auprès des organismes extérieurs
La désignation des délégués aux commissions de Redon Agglomération interviendra
ultérieurement.
En effet, les nouvelles commissions de travail, en particulier leur composition, ne sont pas
arrêtées à ce jour. La création de ces commissions et la désignation de leurs membres
n’interviendront qu'après l'installation du nouveau Conseil Communautaire.
Dans cette période transitoire, les délégués communautaires nouvellement élus sont
associés aux travaux et décisions de Redon Agglomération.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il convient de désigner des délégués de la commune auprès de différentes
instances ;
Le Conseil Municipal procède à un vote à mains levées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal sera invité à désigner les délégués suivants :
m.
Morbihan Énergies
Délégué Sécurité routière
Délégué Défense
Conseil d'École publique
Conseil d'établissement École privée
Référent — Enedis
COPIL- Natura 2000 - EPTB Vilaine
CIAS Fédé - Enfance jeunesse
FDGDON
Délégué ARIC - Formation élus
CNAS
Référent - Mission Locale
Eau du Morbihan
René TORLAY, titulaire
Pätrick GOUEDARD,
suppléant
Thierry Poulain
Pascal ROUSSEL
Jérôme DEMAY
Alexandra MICHEL
Emilie BRIS
Alexandra MICHEL
Émilie BRIS
René TORLAY
Jérôme DEMAY
Mickaël GUILLOIS
Alexandra MICHEL
Thierry POULAIN
René TORLAY
Sébastien LAUNAY
Thierry POULAIN
Marie-Claire BONHOMME
Thierry Poulain
Marie-Claire BONHOMME
Jérôme DEMAY
Mathis GUÉRIN
Après débat, le Conseil Municipal est invité à
- Valider les représentants proposés ;
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Le bordereau est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés (23
Votants) 3. Délibération N°23 du 2 avril 2026: Affaires Générales — Création de la
Commission d’Appel d'Offres et de la Commission pour les Délégations de
Services Publics
Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales
Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel
d'offres et de la Commission pour les Délégations de Services Publics et ce pour la durée du
mandat.
Considérant qu'outre le maire, son président, ces commissions sont composées de 3
membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.
Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des
titulaires ;
Il est proposé de désigner les membres de la Commission d'Appel d'Offres comme suit :
Commission d'Appel d'Offres (C4 Titulaires Suppléants
René TORLAY Pascal ROUSSEL
Marie-France ROUXEL Yvonnick MAHEAS
Mickaël GOMBAUD Patrick GOUEDARD
Il est proposé de désigner les membres de la Commission pour la délégation des Services
Publics comme suit :
Titulaires Suppléants
René TORLAY Marie-Claire BONHOMME
Marie-France ROUXEL Yvonnick MAHEAS
Mickaël GOMBAUD Patrick GOUEDARD
Après débat, le Conseil Municipal est invité à
- Valider la création et la composition des commissions proposées;
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Le bordereau est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés (23
Votants) 4, Délibération N°24 du 2 avril 2026 : Affaires Générales — Fixation du nombre
de membres au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
En application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des
membres du conseil d'administration du CCAS est fixé par le conseil municipal.
Le Maire est de droit Président du CCAS.
En plus du Président, le nombre d’administrateurs est compris entre 8 et 16.
Le CCAS est composé pour moitié d'élus, désignés par le conseil municipal, pour moitié des
administrateurs nommés par le Maire et représentant des associations œuvrant dans le
social.
Après débat, le Conseil Municipal est invité à
- Fixer à 16 le nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS ;
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Le bordereau est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés (23
Votants) 5. Délibération N°25 du 2 avril 2026: Affaires Générales — Election des
représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS
En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le
Maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par
le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fortreste,
sans panachage, ni vote préférentiel.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste,
même incomplète.
Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.
Vu la délibération du conseil municipal par laquelle il fixe à 8, le nombre de membres élus
par le conseil municipal au conseil d'administration du CCAS ;
Se portent candidats au CCAS :
Marie-Claire Bonhomme Nadine POTIER
Élise HAMON René TORLAY
Marie-France ROUXEL Jérôme DEMAY
Virginie MANGOUËRO Virginie DUGUÉ
Cette liste de candidats est l’expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée
communale.
Il est procédé à l’élection des candidats à mains levées.
Sont désignés membres élus du CCAS :
_Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) Marie-Claire Bonhomme Nadine POTIER
Élise HAMON René TORLAY
Marie-France ROUXEL Jérôme DEMAY
Virginie MANGOUËRO Virginie DUGUÉ
Après débat, le Conseil Municipal est invité à
- Valider les membres élus du Conseil d’Administration du CCAS ;
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Le bordereau est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés (23
Votants) 6. Délibération N°25 du 2 avril 2026: Affaires Générales — Commission
Communale des Impôts Directs
Annexe 1
Vu l'article 1650 du code des Impôts,
Dans chaque commune, il est institué une Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
composée de sept membres, à savoir : le Maire ou l'adjoint délégué, Président, et six
commissaires.
Dans les communes de plus de 2 000 habitants, le nombre de commissaires siégeant à la
commission communale des impôts directs ainsi que celui de leurs suppléants est porté de
six à huit.
Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre
de l'Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits
aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les
circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux
confiés à la commission.
Peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix délibérative,
les agents de la commune, dans les limites suivantes :
- un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;
— trois agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et
150 000 habitants ;
— cinq agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000
habitants.
Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le Directeur
Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double,
remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le Conseil Municipal.
La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les
personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la
cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.
La durée du mandat des membres de la CCID est la même que celle du mandat du conseil
municipal.
Leur nomination a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils
municipaux.
A défaut de liste de présentation, ils sont nommés d'office par le Directeur Départemental
des Finances Publiques un mois après mise en demeure de délibérer adressée au Conseil
Municipal.
Le Directeur peut, sans mise en demeure, procéder à des désignations d'office si la liste de
présentation ne contient pas soit vingt-quatre noms dans les communes de 2 000 habitants
ou moins, soit trente-deux noms dans les communes de plus de 2 000 habitants, ou contient
des noms de personnes ne remplissant pas les conditions exigées.
En cas de décès, de démission ou de révocation de trois au moins des membres de la
commission, il est procédé dans les mêmes conditions à de nouvelles désignations. Le mandat des commissaires ainsi désignés prend fin avec celui des commissaires choisis lors
du renouvellement général du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, pour que cette nomination puisse avoir
lieu, de dresser une liste de 32 noms, à soumettre au Directeur Départemental des Finances
Publiques, qui choisira les membres de la CCID, soit 8 titulaires et 8 suppléants.
Madame BEULÉ et Monsieur FONTAINE se retire de la liste proposée.
Il est proposé de les remplacer par Madame ROUXEL et Monsieur ROUXEL
Après débat, le Conseil Municipal est invité à
- Dresser la liste proposée en annexe à soumettre au Directeur Départemental des Finances
Publiques, lequel choisira les membres de la CCID, à savoir 8 titulaires et 8 suppléants;
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Le bordereau est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés (23
Votants)
10 7. Délibération N°26 du 2 avril 2026: Affaires Générales — Commission de
contrôle des listes électorales
Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016,
Vu le code électoral,
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la Commission de contrôle des listes
électorales est composée de cinq conseillers municipaux, répartis comme suit :
e trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre
de sièges pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux
travaux de la commission, à l'exception du maire et des adjoints titulaires d’une
délégation ;
e deux autres conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste pris dans l’ordre
du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission de
contrôle.
Il faut désigner 5 membres titulaires et 5 membres suppléants en suivant ces mêmes
modalités.
La commission de contrôle a deux missions : s’assurer de la régularité des listes électorales
et statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les
électeurs à l'encontre des décisions prises par le maire.
La commission de contrôle se réunit :
- pour l'examen des recours administratifs préalables dont elle est saisie tout au long
de l’année (art. L. 18, Il) ;
- au moins une fois par an, pour s’assurer de la régularité de la liste électorale (art. L.
19, Il et 1) obligatoirement entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour
précédant chaque scrutin (art. L. 19)
Le Conseil Municipal propose au Préfet et conformément à la réglementation la nomination
des conseillers municipaux suivants (titulaires et suppléants) :
oo Communes de 1000. habitants et plus.
= E où 2 listes ont obtenu des sièges { L. 19, VI) -
= © 13 conseillers municipaux de. . liste : sonsellers municipal “. à la 2e js ayant. 5 ayant obtenu le + sans nombre de | . il 0 . a le. grand
| Sièess . L . nombre de .
DUGUÉ GOMBAUD BOTERF ROUSSEL T nes on Anne-
Virginie Mickaël | Pascal Marie
: LAUNAY HAMON GUÉRIN
Sébastien Élise Mathis
Après débat, le Conseil Municipal est invité à
- Valider la composition réglementaire de la commission de contrôle des listes électorales ;
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Le bordereau est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés (23
Votants)
11 8. Délibération N°27 du 2 avril 2026 : Enfance — Frais de fonctionnement de
l’école publique 2025
L'état des dépenses de fonctionnement de l’école publique en 2025 a été calculé.
Ce montant sert de référence aux frais de scolarité.
Après débat, le Conseil Municipal est invité à
- Fixer les frais de fonctionnement de l’école publique, applicables en 2026 comme suit :
* Par enfant scolarisé en maternelle : 1 159,99€
* Par enfant scolarisé en élémentaire : 618,37€
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Le bordereau est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés (23
Votants)
12 9. Délibération N°28 du 2 avril 2026 : Enfance -— Participation 2026 aux frais de
fonctionnement de l’école privée suivant contrat d’association
Vu le code de l'Éducation et ses articles L 442-5 et suivant, qui expose les situations pour lesquelles la
participation de la commune aux dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat est
obligatoire (élève scolarisé dans une école privée sous contrat d’association située dans sa commune de résidence) et la nature des dépenses qui doivent obligatoirement être prises en charge par la commune
de résidence de l’élève ;
Vu le contrat d'association n° 260 CA de l’école privée Ste Anne conclu le 02 avril 2004 ;
Considérant que les frais de fonctionnement de l’école publique en 2025 s'élèvent à :
e Par enfant scolarisé en maternelle : 1 159.99 €
e Par enfant scolarisé en élémentaire : 618.37 €
Considérant que l’école Sainte Anne compte 29 élèves de maternelle et 49 élèves en élémentaire scolarisés au 1° janvier 2026 ;
Après débat, le Conseil Municipal est invité à
- Fixer la participation communale à l’école privée Sainte Anne à 63 939.84 €
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le bordereau est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés (23
Votants)
13 10. Délibération N°29 du 2 avril 2026: Enfance - Animation: Participation
financière au Centre Social Intercommunal -— Signature de la convention Annexe 2
Suite à la démarche de renouvellement de l'agrément Centre Social en 2025, il est décidé de mettre en place une convention de partenariat entre La Fédé (Fédération d'Animation Rurale en Pays de Vilaine) et les différentes communes adhérentes au Centre Social Intercommunal.
Le projet du Centre Social Intercommunal est un projet porté par la Fédé et partagé à l'échelle du territoire
tout en tenant compte des spécificités de chaque commune. Ainsi, le Centre Social développe la
coopération intercommunale, et dans le même temps, facilite, à l'échelle communale, la mise en œuvre
d'actions s'inscrivant dans les axes de travail définis par le Comité de Pilotage dans le contrat de projet
2026/20298(un exemplaire papier est disponible dans chaque commune adhérente). Le projet social a été
validé par le Conseil d'Administration de la CAF du Morbihan lors de la Commission d'Action Sociale du 27
novembre 2025, et repose sur les objectifs suivants :
Accéder à des loisirs
Offrir des espaces d'écoute
Offrir des espaces
échange
Sensibiliser les adultes
au développement des
compétences
psychosociales
Combattre Les préjugés
Apprendre à débattre
ARE | y > _:
Offrir des espaces non-
jugeants, déculpabilisants et
innovants
ses compétences
Accompagner Le jeune de
façon globale Favoriser des temps
dédiés entre ts et
Valoriser et soutenir Les enfants/ados
Favoriser la rencontre,
aller vers
Projet
Cette t Me Telel |
Intercommunal
6-2028
Connaître ses droits Favoriser la rencontre
Rendre visible Le Centre
Social et ses activités sur
chaque commune
Conserver une politique
tarifaire engagée
Accès au départ en Promouvoir Les services vacances
de mobilité
Accès à une
alimentation choisie
Accès à une aide
vestimentaire
Favoriser la création de Partager des
5 collectifs savoir-faire Animer les échanges è
Faciliter l'engagement £ s à Aller vers Et Transmettre des savoirs
Le montant unitaire de la participation est fixé à trois euros et soixante-neuf centimes (3,69 €) par habitant
pour l'année 2026, soit un montant 10 828€ pour la commune de Rieux.
Après débat, le Conseil Municipal est invité à
- Valider convention avec la Fédé ;
- Autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents nécessaires
à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le bordereau est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés (23
Votants)
14 11.Délibération N°30 du 2 avril 2026: Camping et Port : Approbation des tarifs
du camping et du port pour l’année 2026
Il est proposé de fixer les tarifs du camping et du port comme indiqués en annexes (tarifs
identiques aux années précédentes).
Après débat, le Conseil Municipal est invité à
- Fixer les tarifs du camping et du port tels qu’indiqués en annexes ;
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le bordereau est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés (23
Votants)
Monsieur FONTAINE fait part de son intention de se retirer de la vie municipale en rappelant les
bons souvenirs partagés en tant que Maire et élu.
La séance est levée à 20H26.
15