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Déliberation - D25 028 PACV Prolongation dun contrat location de bungalows sanitaires
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - D25 028 PACV Prolongation dun contrat location de bungalows sanitaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Décision n°DSTD25-028
Pôle aménagement du cadre de
T vie
VILLE DE, = Prolongation d’un contrat
LO U V1 E rs location de bungalows sanitaires en Wormandie école Saint-Exupéry.
Pôle aménagement du cadre de vie
Direction du Centre Technique Municipal - ML
FXP/AH/VB/ML/MPr
Le Maire de Louviers,
Vu l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 20-041 du 25 mai 2020 accordant les délégations de pouvoirs au Maire et au 1° Adjoint en cas d’absence ou d’empêchement du Maire,
Considérant que la Ville de Louviers procède à la rénovation des sanitaires de l’école Saint -Exupéry,
Considérant que, pour assurer la continuité du service public, il est indispensable de prolonger la location de bungalows sanitaires pendant la durée des travaux,
Considérant l’offre reçue de la société REGIS LOGITRA, située chemin Cressonnières,
route de Montville, 76770 MALAUNAY, pour un montant de 1 861,44 € HT soit 2 233,73 €
TTC (TVA à 20 % au taux actuellement en vigueur) pour une durée de 4 mois,
DÉCISION
ACCEPTE la proposition de la société REGIS LOGITRA pour la location des bungalows sanitaires aux conditions financières précitées.
DIT que la dépense résultant de cette opération sera imputée sur la ligne de crédits 37572, article 6135.
DIT que le paiement de la dépense se fera de manière échelonnée par paiement mensuel pour un montant de 558,43 €.
DIT que Monsieur le Maire rendra compte de cette décision à la prochaine réunion du Conseil municipal.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250321-D25-028-AR
Date de télétransmission : 21/03/2025
Date de réception préfecture : 21/03/2025 DIT que Monsieur le Directeur général des services de la Ville et Monsieur le Trésorier des Andelys sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
DIT que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Louviers dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage ou sa notification. Un recours contentieux peut également être déposé devant le Tribunal Administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Certifié exécutoire Fait —. le 2}, MARS 2025 Par transmission en sous-
préfecture
Le:
Par affichage, le ? Î MARS 2025
avier PRIOLLAUD
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250321-D25-028-AR
Date de télétransmission : 21/03/2025
Date de réception préfecture : 21/03/2025