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Déliberation - D25 017 PACV Contrat de maintenance alarme incendie attribution la chaloupe
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - D25 017 PACV Contrat de maintenance alarme incendie attribution la chaloupe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Décision n°DSTD25-017
Pôle aménagement du cadre de
LE à vie
d®/ VILLE DE Contrat de maintenance alarme LO uviers incendie attribution - la chaloupe
en Normandie
Pôle aménagement du cadre de vie
Direction du CTM — RM
FXP/AH/VB/RM/MPr
Le Maire de Louviers,
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 20-041 du 25 mai 2020 accordant les délégations de pouvoirs au Maire et au 1° Adjoint en cas d’absence ou d’empêchement du Maire,
Considérant que les installations techniques de l’alarme incendie du bâtiment « la chaloupe » nécessitent un contrat de maintenance,
Considérant qu’il est au préalable nécessaire de réaliser cette maintenance par une
entreprise spécialisée,
Considérant que la société AVISS Services présente toutes les compétences pour réaliser
cette prestation,
DÉCISION
CONFIE dans le cadre d’un contrat passé, la réalisation de cette maintenance à la société AVISS Services, 54 rue Pierre Curie 78370 PLAISIR, pour un montant de 406 € HT soit 487,20 € TTC annuel (TVA à 20% au taux actuellement en vigueur) pour une durée de 1 an
jusqu’au 31 décembre 2025.
DIT La dépense résultant de cette opération sera imputée sur la ligne de crédits 35067, article
6156.
DIT que Monsieur le Maire rendra compte de cette décision à la prochaine réunion du
Conseil municipal.
DIT que Monsieur le Directeur général des services de la Ville et Monsieur le Trésorier des Andelys sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250217-D25-017-AR
Date de télétransmission : 18/02/2025
Date de réception préfecture : 18/02/2025 DIT que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Louviers dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage ou sa notification. Un recours contentieux peut également être déposé devant le Tribunal Administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
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Certifié exécutoire Fait à Louviers, le 17 FEV, 2095 Par transmission en sous-
préfecture
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Par affichage, le 18 FE s ÉUZ)) ee.
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rançgsfs-Kavier PRIOLLAUD
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250217-D25-017-AR
Date de télétransmission : 18/02/2025
Date de réception préfecture : 18/02/2025